debate, 20/02/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Marc Le Fur, pour un rappel au règlement.
M. Marc Le Fur : Je me fonde sur l’article 100, alinéa 7 du règlement. Nous déposons des amendements, nous les défendons ; le rapporteur est censé nous répondre sur le fond !
Mme Mathilde Panot : Mais bien sûr !
M. Marc Le Fur : Nous commencions à bien travailler et à progresser, chacun faisait des efforts. Moi-même, comme vous avez pu le constater, je n’ai pas défendu tous mes sous-amendements, les regroupant pour nous permettre de gagner du temps. Mais le rapporteur, au lieu d’en prendre acte et d’essayer de répondre sur le fond, que fait-il ?
Un député du groupe LR : De la provocation !
M. Marc Le Fur : Ma question sur les patrons pêcheurs – une catégorie tout à fait digne de notre intérêt, monsieur le rapporteur ! – n’a reçu aucune réponse. Je sais que le secrétaire d’État répondra, car il est sérieux. (Exclamations sur les bancs du groupe MODEM.) Monsieur le rapporteur, votre tâche est, certes, délicate et difficile, mais vous devez l’assumer pleinement en répondant aux auteurs d’amendements sur le fond. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président : La parole est à M. Sébastien Jumel, pour un nouveau rappel au règlement.
M. Sébastien Jumel : J’interviens en vertu de l’article 100, alinéa 5 – et peut-être même alinéa 7.
Peut-être est-ce dû à votre charisme, monsieur le président, mais j’avais le sentiment que les débats s’étaient tranquillisés et que nous pouvions sereinement défendre notre point de vue. Et voilà que le rapporteur vient avec son briquet pour allumer des mèches en se montrant inutilement désobligeant et arrogant. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LR et FI.)
M. Patrick Hetzel : Il a raison ! Bravo !
M. Sébastien Jumel : Il prétend ainsi interdire à l’un de mes collègues, présent depuis le début de nos débats, d’aller prendre l’air trois minutes. Ce n’est respectueux ni de l’opposition ni du Parlement ; ce n’est pas à la hauteur de la mission qu’on vous a confiée. Si vous voulez rallumer la mèche, si la mission qu’on vous a donnée est de créer un bordel généralisé, alors faites-le, mais ne faites pas porter à l’opposition le poids de vos propres turpitudes !
M. Patrick Hetzel : Voilà, c’est cela qu’il faut faire !
M. Sébastien Jumel : Vous êtes, depuis le début, responsable de ce qui se passe mal, incapable de mener les débats sur le texte correctement. Assez ! Cela suffit maintenant.
M. Marc Le Fur : Très bien !
Mme Cendra Motin : Assumez, au moins !
M. le président : La parole est à Mme Caroline Fiat, pour un autre rappel au règlement.
Mme Caroline Fiat : Je me fonde sur l’article 100, alinéa 7. Nous avons déposé des sous-amendements, que nous avons expliqués et défendus ; nous attendons des réponses de la part de M. le rapporteur.
Puisqu’il m’a citée, je vais lui répondre. J’ai posé des questions claires à M. le secrétaire d’État. J’ai écouté très sérieusement les débats depuis trois jours, j’ai pris note des avancées et des réponses qui ont été apportées, et c’est là-dessus que je rebondis. C’est vous, monsieur le rapporteur, qui mettez le bazar dans cette assemblée, c’est vous qui allumez la mèche ! (Protestations sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. Christian Hutin : C’est sa grande qualité !
Mme Caroline Fiat : On ne peut pas nous demander de parler du fond si c’est pour nous le reprocher ensuite ! Par ailleurs, il est pénible de s’exprimer dans un brouhaha constant ; vous allez encore dire que c’est l’opposition qui le crée, mais depuis quinze heures, le brouhaha, c’est vous !
Mme Mathilde Panot : C’est vrai !
M. le président : La parole est à M. Boris Vallaud, également pour un rappel au règlement.
M. Boris Vallaud : J’interviens sur le fondement de l’article 100, alinéa 7. Je voudrais appuyer ce qui vient d’être dit. Nous avons été patients, nous avons défendu notre amendement et écouté avec beaucoup d’intérêt la présentation des sous-amendements ; ceux-ci soulèvent des questions qui méritent des réponses. Mais que rencontrons-nous en face ? De la morgue et du mépris ! (Protestations sur les bancs du groupe MODEM.)
M. Bruno Millienne : En cette matière, tu n’es pas le dernier !
M. Boris Vallaud : Ce n’est pas possible. Vous réclamez avec insistance qu’on se concentre sur le fond ; dans ce cas, quand des questions de fond sont abordées, apportez-y des réponses de fond ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC, GDR et FI. – Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) Ou alors, s’il n’a rien d’intéressant à dire, que le rapporteur garde le silence !
M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour un rappel au règlement.
M. Patrick Hetzel : J’interviens également sur le fondement de l’article 100. Nous avons un vrai problème dans les débats, et la manière dont on traite les choses doit être examinée. Je parle bien du fond. Nous sommes nombreux à avoir déposé des amendements réclamant des rapports, et nous les avons évidemment placés à différents endroits du texte, pour que le débat reste cohérent.
Or le service de la séance a décidé, de manière unilatérale, que tous les amendements relatifs à des demandes de rapport seraient examinés après l’article 65, à un moment où cela n’aura plus de sens.
Mme Brigitte Bourguignon : Cela n’a rien à voir avec le sujet !
M. Patrick Hetzel : Vous prenez une lourde responsabilité : vous voudriez prouver que nos propositions n’ont pas de sens que vous ne vous y prendriez pas autrement, alors qu’elles ont un véritable sens.
M. Boris Vallaud : Exactement !
M. Patrick Hetzel : Pour abonder dans le sens de M. Vallaud, je dirai que nous avons l’impression que c’est la majorité qui est en train de saboter l’intégralité de ce débat parlementaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR, SOC, GDR et FI.)
Mme Cendra Motin : N’importe quoi !
M. le président : La parole est à M. Patrick Mignola.
M. Patrick Mignola : Mon rappel au règlement se fonde également sur l’article 100, alinéa 7 du règlement. Je suis très gêné de voir que, depuis quelques jours, les provocations se multiplient. Si je suis prêt à entendre que la majorité peut parfois y prendre sa part, je ne peux en aucun cas accepter les cris d’orfraie, les contestations venues à l’instant de la gauche et de la droite de l’hémicycle pour expliquer que ce serait la majorité qui ferait preuve de mépris et de morgue.
Mme Brigitte Kuster : Et sur Twitter ?
M. Patrick Hetzel : Vous faites tout pour ça !
M. Patrick Mignola : À aucun moment, je n’ai vu le rapporteur manifester une quelconque morgue. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.) Je l’ai entendu répondre sur le fond. (Mêmes mouvements.) Cela fait trois semaines qu’il répond sur le fond ! Cela fait trois semaines que vous essayez d’échapper au débat et que nous, nous voulons dire ce que nous voulons apporter aux Français ! Vous voulez réduire le rapporteur au silence ! Vous voulez nous réduire au silence, mais nous ne vous laisserons pas faire, car nous sommes ici par la volonté des électeurs ! (De nombreux députés des groupes MODEM, LaREM et UDI-Agir se lèvent et applaudissent.)
M. Sébastien Jumel : Que c’est drôle ! Quel comédien !
M. Alain Bruneel : Salut l’artiste !
M. le président : S’il vous plaît, essayons de retrouver le fil de nos débats. La parole est à M. François Ruffin.
M. François Ruffin : Mon intervention se fonde sur l’article 100, alinéas 5 et 7 du règlement.
Le blocage, c’est vous ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) Le blocage, c’est vous ! Écoutez l’un des élus de vos bancs, M. Éric Poulliat, qui se dit extrêmement opposé par principe à l’application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Cet élu du groupe LaREM déclare ceci : « C’est le Gouvernement qui avait le choix de déposer le texte à ce moment-là, juste avant les municipales. Quelle urgence y avait-il, alors qu’il faut se donner le temps sur une réforme aussi essentielle ? Je comprends que l’on oblige l’exécutif à recourir à une forme d’autorité, mais je ne cautionne pas plus l’agenda contraint que l’on nous impose que l’obstruction de l’opposition. »
M. Erwan Balanant : Cela prouve que nous ne sommes pas des Playmobil !
Mme Brigitte Bourguignon : Quel rapport avec le sujet ?
M. François Ruffin : Moi, je voudrais faire une proposition, monsieur le président.
M. le président : Allez-y, monsieur Ruffin.
M. François Ruffin : Nous sommes dans une ornière : c’est évident ! Moi, je voudrais faire une proposition à la majorité. Ce texte concerne des millions de retraités et futurs retraités – à peu près tous les Français.
M. Bruno Millienne : Eh oui !
M. François Ruffin : Comme le dit M. Poulliat, il faut se donner le temps. Voici ma proposition : suspendons les débats jusqu’aux élections municipales (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR. – M. Sébastien Jumel applaudit également) et adressons au Conseil d’État une étude d’impact qu’il n’estimera pas sommaire, mal faite…
M. le président : Merci, monsieur Ruffin.
M. François Ruffin : …et n’employons pas la procédure accélérée.
M. Erwan Balanant : Quel rapport avec le règlement ?
M. François Ruffin : Si le débat se déroule de cette manière, sur la base d’une étude d’impact fiable, sans procédure accélérée, en donnant du temps au Parlement, je suis convaincu que les oppositions sont prêtes à faire un travail tout à fait constructif. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – M. Sébastien Jumel applaudit aussi.)
M. Bruno Millienne : Pas du tout !
M. le président : La parole est à M. Éric Woerth.
M. Éric Woerth : Mon intervention se fonde sur l’article 100 du règlement.
À texte chaotique, débat chaotique. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Patrick Hetzel : Très bien !
M. Éric Woerth : Ce texte étant très compliqué, le débat l’est aussi. Pour ma part, je propose de calculer les points sur les vingt-cinq meilleures années. La proposition oblige à faire un peu d’arithmétique, mais elle est assez simple et pourrait constituer une solution. En tout cas, elle peut être soumise au débat. Je demande donc un rapport sur ce sujet, car un amendement proposant ce mode de calcul serait déclaré irrecevable en application de l’article 40 de la Constitution.
Or ma proposition sera examinée en fin de débat, après l’article 65, ce qui n’a aucun sens.
M. Jean-Jacques Bridey : C’est ce que nous faisons pour tous les textes !
M. Éric Woerth : M. Hetzel a parfaitement raison : il faut examiner les amendements demandant des rapports au moment où le sujet de fond auquel ils se réfèrent est traité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président : La parole est à M. Thierry Benoit.
M. Thierry Benoit : Je n’avais pas forcément prévu d’intervenir, mais je vais le faire sur le fondement de l’article 100, comme nos collègues.
Je participe aux travaux sur ces textes depuis maintenant trois semaines ; deux semaines durant, j’ai suivi intégralement les débats en commission spéciale : soixante-quinze heures sur le projet de loi ordinaire et six heures sur le projet de loi organique.
Mme Brigitte Bourguignon : Oui : nous, nous y sommes depuis trois semaines !
M. Thierry Benoit : Nous débattons dans l’hémicycle depuis lundi. Je considère que les membres du groupe UDI, Agir et indépendants n’ont pas abusé de leur droit de parole. Nous appartenons à un petit groupe, mais nous sommes témoins de ce qui se passe. Nous avons aussi quelques idées sur les différents sujets abordés dans ce projet de loi, que nous avons traduites sous forme d’amendements. Nos amendements passent à leur rythme, c’est-à-dire une fois tous les 1 000 amendements, puisque des dizaines de milliers d’amendements ont été déposées.
Ceci étant posé, j’estime sincèrement que s’il est une chose que l’on ne peut pas faire, c’est adresser des griefs aux rapporteurs Nicolas Turquois et Jacques Maire. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDI-Agir, LaREM et MODEM.)
Je le dis sincèrement, en regardant des députés pour lesquels j’ai beaucoup d’affection, y compris un député breton : s’il est un reproche que l’on ne peut pas adresser au rapporteur, c’est bien celui de ne pas répondre.
Comme je l’ai dit dans ma région, je trouve que le nombre d’amendements est déraisonnable et celui des sous-amendements excessif. (Mêmes mouvements.) Cela permet à des groupes qui comptent peu de députés de prendre la parole à tour de bras, pendant des heures et des heures, obligeant leurs collègues d’autres groupes à attendre trois heures avant de pouvoir s’exprimer. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir, LaREM et MODEM.) Ceci est inqualifiable ! Je vise des députés qui aspirent à prendre des responsabilités, y compris dans la région dans laquelle je vis ! (De nombreux députés des groupes UDI-Agir, LaREM et MODEM se lèvent et applaudissent.)
M. le président : Les rappels au règlement sont de droit, mais je peux y mettre un terme s’ils sont trop répétitifs. Si c’est pour dire la même chose, cela ne sert à rien de prendre la parole. La parole est à M. Adrien Quatennens, à qui je demande d’être concis.
M. Adrien Quatennens : Vous savez que je n’en abuse pas, monsieur le président, et je vais essayer de faire au mieux. Mon intervention se fonde sur l’article 100 de notre règlement.
Vous semblez beaucoup vous inquiéter, à raison, de la manière dont nos débats sont observés à l’extérieur. J’ai l’avantage d’avoir pris le temps de la pause pour aller à l’extérieur, dans la manifestation (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM)…
M. Patrick Loiseau : Vous nous l’avez déjà dit !
M. Bruno Millienne : Venez-en au fait !
M. Adrien Quatennens : …et je peux vous rassurer : nos débats sont très suivis et, globalement, la manière dont ils se déroulent plaît beaucoup aux gens, elle leur convient. (Mêmes mouvements.)
M. le président : Monsieur Quatennens…
M. Adrien Quatennens : J’essaie d’apaiser les débats, monsieur le président.
M. le président : Non, ce n’est pas ce que vous faites.
M. Adrien Quatennens : Bien sûr que si !
M. le président : Je ne vais pas vous faire l’injure de relire l’article 100 du règlement, mais je peux vous dire qu’il ne traite pas des manifestations ou des reportages de télévision sur nos travaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Je vais vous laisser finir votre intervention, en vous demandant d’être respectueux du règlement et de cet hémicycle et de vous concentrer sur votre rappel au règlement.
M. Adrien Quatennens : Évidemment, mais mon rappel au règlement porte sur le bon déroulement de nos débats et je veux rassurer nos collègues : à l’extérieur, les gens sont majoritairement opposés aux projets de réforme et ils sont contents de la manière dont les débats se passent. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. Bruno Millienne : Ils sont 2 000 !
M. Adrien Quatennens : Pourrais-je au moins terminer dans le calme, monsieur le président ?
M. le président : Rapidement, s’il vous plaît.
M. Adrien Quatennens : Rappelant que M. Mélenchon avait utilisé l’expression de guerre de tranchées, le rapporteur nous a dit : c’est la guerre. Il s’agit d’une guerre démocratique, mais c’est vous qui l’avez déclarée parce que, nous vous l’avons répété, votre programme annonce l’inverse de ce que vous faites…
Mme Sophie Beaudouin-Hubiere : Menteur !
M. le président : Merci, monsieur Quatennens. Nous en resterons là concernant votre rappel au règlement. Votre propos est clair mais il n’a pas de rapport avec l’article 100 du règlement, que je vous incite à relire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Bruno Fuchs, que j’invite à rester dans le cadre d’un rappel au règlement.
M. Bruno Fuchs : J’interviens aussi au titre de l’article 100 du règlement.
Mon collègue dit que les citoyens et spectateurs s’amusent et apprécient les débats, mais il se trompe de chaîne : ici, nous sommes au Parlement, un haut lieu de la démocratie. C’est bien de raconter des contrevérités en permanence…
M. Patrick Loiseau : Très bien !
M. Christian Hutin : Pourquoi contrevérités ?
M. Sébastien Jumel : Quel rapport avec le règlement ?
M. Bruno Fuchs : …mais je voudrais que les personnes qui nous regardent sachent de quoi l’on parle.
M. le président : Restez sur le règlement, monsieur Fuchs.
M. Bruno Fuchs : Ces sous-amendements proposent, par exemple, de remplacer « contribuent »par « conduisent », ou « à aucune » par « pas une », ou « jamais » par « pas ». Voilà le type de sous-amendements qui sont proposés, et qui n’ont rien à voir avec le fond ! (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.) Vous tournez en rond pour nous accuser ensuite des choses que vous êtes vous-mêmes en train de commettre !
M. le président : La parole est à Mme la présidente de la commission spéciale.
Mme Brigitte Bourguignon : Je voudrais rappeler chacun à ses responsabilités dans ce débat. M. Mélenchon a eu l’occasion de saluer à plusieurs reprises les propos du rapporteur, qui apportait les précisions nécessaires à chaque moment du débat.
M. Boris Vallaud : C’est son travail !
Mme Brigitte Bourguignon : Vous pourrez consulter ses déclarations dans le rapport, comme peuvent le faire les députés de toutes les autres oppositions.
Le rapporteur n’est certes pas à l’abri d’un écart ou d’un énervement, assez légitime quand on se trouve en présence de trente-sept sous-amendements sur un amendement, qui demandent des précisions qui vont dans tous les sens et qui visent toutes les catégories professionnelles. Il faudrait qu’il réponde à la ligne près et au chiffre près !
M. Adrien Quatennens : C’est bien normal !
Mme Brigitte Bourguignon : Dans le cadre d’un débat digne de ce nom, deux choses doivent prévaloir : le débat a lieu à l’Assemblée nationale, et non pas sur les réseaux sociaux ou à l’extérieur ; le respect de chacun envers les autres. Quand cesseront les invectives et les noms d’oiseaux, peut-être pourrons-nous enfin parler du texte ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.)