debate, 20/02/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Clémentine Autain, pour un rappel au règlement.
Mme Clémentine Autain : Il se fonde sur l’article 100. Je voudrais revenir sur la question du nombre de nos amendements. Je vois bien que la majorité est impatiente. Elle attend probablement le moment opportun pour avoir recours à l’article 49, alinéa 3, afin de clore ce débat.
Plusieurs députés du groupe LaREM : Pas du tout !
Mme Clémentine Autain : Cela ne justifie en rien le fait que des informations totalement délirantes circulent dans les médias et sur les réseaux sociaux. J’ai été interviewée ce matin par un journaliste qui m’interrogeait sur notre méthode, sur la façon dont nous abordions le débat. (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. Philippe Michel-Kleisbauer : Allez donc répondre à vos interviews !
Mme Clémentine Autain : J’aimerais pouvoir m’exprimer dans le calme, car ce que je veux dire est assez important. (Mêmes mouvements.)
Plusieurs députés du groupe LaREM : Assumez ce que vous faites !
Mme Clémentine Autain : Ce n’est pas la peine de vous énerver !
Mme Cendra Motin : Ah, ça ! Vous ramez maintenant !
Mme Clémentine Autain : C’est vous qui ramez pour trouver des raisons d’utiliser le 49.3 !
M. le président : Madame Autain, je vais vous laisser poursuivre votre rappel au règlement, mais je veux souligner que ce qui se dit dans les médias, que ce soit Twitter ou les autres, ne concerne pas cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.) Je n’ai entendu personne évoquer ce sujet sur ces bancs.
Le même problème s’est posé hier. Nous ne pouvons passer notre temps à commenter ce qui se passe sur les réseaux sociaux. (Mêmes mouvements.) Je vais, très respectueusement, vous laisser finir votre rappel au règlement, mais je vous demande de vous en tenir à nos procédures de travail et à la façon dont nous menons ce débat dans l’hémicycle, sans faire référence à ce qui se passe à l’extérieur.
Mme Clémentine Autain : Il s’agit pourtant, monsieur le président, d’un enjeu qui touche à la procédure,…
Plusieurs députés des groupes LaREM et MODEM : Non !
Mme Clémentine Autain : …puisque ce dont il est question, c’est que notre groupe aurait déposé 700 000 sous-amendements. Ce chiffre m’a été communiqué par le journaliste qui m’interrogeait. (Protestations et huées sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Mais oui ! Regardez la vidéo au lieu de mentir ! Ce chiffre est extravagant pour une raison simple : nous avons déposé 141 sous-amendements et 22 000 amendements. D’où sort donc ce chiffre délirant ? (Vives exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. Brahim Hammouche : C’est vous qui l’avez donné !
M. Bruno Millienne : Assumez !
Mme Clémentine Autain : C’est l’argument que vous avancez pour essayer d’imposer l’utilisation de l’article 49, alinéa 3 : vous cherchez une raison d’y avoir recours ! (Mêmes mouvements.)
M. le président : Merci, madame Autain.
M. Bruno Millienne : C’est vous qui avez donné ce chiffre !
Mme Clémentine Autain : Non, monsieur ! Deux députés de cet hémicycle, Sacha Houlié et Olivia Gregoire, racontent sur les réseaux sociaux que nous aurions fait circuler ce chiffre. Vous essayez de trouver des arguments pour recourir au 49.3.
M. le président : Madame Autain, votre propos est clair, mais ne nous demandez pas d’apporter des explications à propos de ce que vous a dit un journaliste dans une émission de télévision ou de ce que vous avez lu sur les réseaux sociaux.