debate, 20/02/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Sébastien Jumel.
Plusieurs députés du groupe LaREM : Encore ?
M. Sébastien Jumel : Chers collègues, pour prendre la parole, il faut avoir des choses à dire et ne pas avoir fait vœu d’abstinence, d’obéissance ou d’allégeance !
Un député du groupe LaREM : Encore faudrait-il que vous nous laissiez parler !
M. Sébastien Jumel : Monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, vous avez beau dire que vous prenez en considération le problème de la pénibilité auquel est confronté le personnel soignant, la règle de l’âge d’équilibre s’appliquera à ces professionnels. Même si un critère de pénibilité est retenu, leur âge de départ à la retraite se verra donc mécaniquement repoussé.
Deuxièmement, vous dites que vous allez instaurer des mécanismes de retraite progressive et de compte épargne-temps afin de prendre en considération cette situation. Mais sur quelle planète vivez-vous ? Dans les hôpitaux, les comptes épargne-temps débordent !
M. Bruno Millienne : La faute aux 35 heures !
M. Sébastien Jumel : Les hôpitaux n’ont pas les moyens de payer les heures supplémentaires ni les rappels à domicile. Par conséquent, lorsque les personnels soignants font valoir leur droit à la retraite, ils s’assoient sur leur compte épargne-temps.
Vous annoncez qu’il y aura des périodes de transition et que des reclassements sont envisageables. Je reprends mon exemple des aides à domicile en EHPAD. Ces derniers disposent – le savez-vous ? – d’un budget distinct de celui du centre hospitalier. Si vous devez recaser des aides-soignants, qui ont le dos cassé, parmi le personnel administratif, la conséquence est que vous augmentez le prix de l’hébergement journalier pour une personne âgée. À Neuilly, on peut peut-être augmenter un peu les tarifs, mais dans les territoires où les gens n’ont pas de blé, comme à Dieppe, ce n’est pas possible ! Les directeurs d’hôpitaux ne peuvent donc procéder au reclassement.
Enfin, pour ce qui concerne le plan de résorption de la dette, comme l’a dit notre collègue du groupe LT, la loi organique n’a pas été adoptée. Dès lors, que font les ARS, les agences régionales de santé, qu’il faudrait plutôt rebaptiser « agences de rationalisation de la dépense de santé publique » ? Eh bien, leurs représentants se rendent dans les hôpitaux pour expliquer qu’ils devraient pouvoir réduire leur déficit de 30 %, mais qu’en contrepartie les hôpitaux sont tenus de faire preuve de bonne gestion.
M. Julien Borowczyk : C’est faux !
M. Sébastien Jumel : Ah oui ? J’ai rencontré la directrice de l’ARS de Normandie cette semaine ! Vous mentez comme un arracheur de dents ! (Protestations sur plusieurs bancs des groupe LaREM, MODEM et UDI-Agir.)
M. le président : Monsieur Jumel, je veux bien vous laisser conclure votre propos, mais si vous vous lancez dans une partie de ping-pong, je coupe votre micro. Vous avez dépassé votre temps de parole de dix secondes. Je vous laisse finir votre phrase, mais soyez respectueux du débat et des règles.
M. Sébastien Jumel : Je vous remercie, monsieur le président, mais dites au dentiste d’arrêter de me couper la parole ! (Mêmes mouvements.)
On conditionne les plans de retour à l’équilibre budgétaire à des restrictions de dépenses de personnel, ce qui aboutit à une aggravation de la pénibilité pour les personnes concernées.
M. le président : La parole est à M. Jacques Maire, rapporteur de la commission spéciale pour le titre II.
M. Jacques Maire : Je souhaitais intervenir car les questions posées de façon très pertinente par M. Dharréville, par M. Jumel et par Mme Fiat trouvent leur place, pour l’essentiel, dans le cadre du titre II. Je pense notamment à ce que vous venez d’évoquer, monsieur Jumel, concernant la question du départ anticipé à la retraite pour les personnels hospitaliers, notamment les aides-soignants et les agents de service hospitaliers. Comme vous l’avez dit – puisque vous connaissez bien leur situation –, leur niveau d’invalidité en fin de carrière est très élevé, et c’est pourquoi ces personnes seront parmi les principaux bénéficiaires du dispositif permettant de partir à la retraite à taux plein à 60 ans lorsqu’on a un niveau d’invalidité de 10 %. Je conviens toutefois que ce n’est pas encore satisfaisant. Cela dit, savez-vous que le dispositif actuel de classement en catégorie active n’est pas réellement efficace, puisque, même si ces personnes ont le droit de partir à 57 ans, la réalité est qu’elles partent aujourd’hui à 59 ans et 7 mois parce qu’il leur manque des annuités ? Elles travaillent donc quelque deux ans et demi de plus que la durée à laquelle elles peuvent prétendre.
M. Sébastien Jumel : C’est pour ça que vous leur ajoutez cinq mois de travail !
M. Jacques Maire : Je vais contribuer à éclairer vos lanternes. Comme l’a dit le secrétaire d’État tout à l’heure, ce qui est prévu aujourd’hui à titre horizontal est déjà important puisqu’il s’agit de la prise en compte de la période transitoire avec la proratisation du droit au départ anticipé et l’ouverture de la retraite progressive dès 60 ans.
M. Jacques Maire : Deux propositions très importantes ont été entérinées à l’occasion de la conférence sociale et de la réunion multilatérale. Elles ont été annoncées la semaine dernière par le Premier ministre. La première met l’accent sur la prévention : le fonds national de prévention sera financé séparément, pour un montant annuel important, et proposera un diagnostic sur les professions dont il est ici question et un accompagnement des personnels concernés au sein de chaque hôpital. La seconde proposition, la plus importante dans la perspective d’un départ anticipé à la retraite, concerne le temps partiel de fin de carrière, que vous avez évoqué brièvement et sur lequel je souhaite revenir. Il sera précisé par le moyen d’un amendement, que nous examinerons dans quelques jours, dans le cadre du titre II.
De quoi s’agit-il ? Un mi-temps de fin de carrière, qui peut être exercé au cours des deux dernières années d’activité, sera payé à 75 % avec une prise en charge des cotisations retraites à 100 %. Ce mi-temps sera financé, non pas par l’hôpital, mais par le fonds pour l’emploi hospitalier, donc indépendamment de la situation financière de l’hôpital, ce qui est très important. En outre, le mi-temps de fin de carrière pourra être cumulé avec le compte professionnel de prévention – C2P.
Aussi, si les aides-soignants partent aujourd’hui à la retraite à 59 ans et 7 mois, avec ce dispositif de fin de carrière progressive, financé à 100 % et cumulable avec le C2P, on peut affirmer que les conditions d’un financement correct d’un départ à la retraite à 60 ans sont remplies. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. Sébastien Jumel : Je demande la parole, monsieur le président !
M. le président : Vous vous êtes déjà exprimé, monsieur Jumel.
M. Sébastien Jumel : Je souhaiterais relancer le débat après ce que vient de dire le rapporteur. C’est important !
M. Jean-René Cazeneuve : Rappel au règlement !