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Système universel de retraite : Suspension et reprise de la séance

debate, 22/02/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La séance est suspendue.

M. le président : La séance est reprise.
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour un nouveau rappel au règlement.

M. Jean-Luc Mélenchon : Nous nous sommes consultés pour examiner quelle proposition nous pourrions vous faire ; seulement, il règne une telle ambiance de méfiance générale que tout le monde a beaucoup de mal à s’avancer et à croire qu’une proposition puisse être entendue, quelle qu’elle soit. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
C’est ainsi. (Même mouvement.) Je ne dis pas ce que je pense, je ne fais que vous décrire une ambiance !

M. le président : Venons-en au fait, monsieur le président Mélenchon.

M. Jean-Luc Mélenchon : J’essaie de les convaincre, monsieur le président !

M. le président : Nous ne sommes pas dans une négociation.

M. Jean-Luc Mélenchon : Nous vous avions proposé de passer à l’examen de l’article 2 : vous avez refusé, au prétexte que nous agirions de même à l’article 2. Nous vous proposons donc de passer à l’examen de l’article de votre choix.
Nous sommes par ailleurs d’accord pour que nous discutions ensemble d’une réorganisation générale du débat. Nous pourrions par exemple passer directement à l’examen des articles qui vous paraissent cruciaux et réserver les autres pour la fin. La présidente de la commission spéciale avait évoqué une série d’articles qui lui semblaient cruciaux : peut-être la commission pourrait-elle se réunir pour en déterminer la liste ? Ou bien, si cela vous paraît mieux, nous pouvons réorganiser le temps global : de quoi discute-t-on jusqu’aux vacances parlementaires, et où reprend-on après ?

M. Bruno Questel : C’est la conférence des présidents qui décide !

M. Jean-Luc Mélenchon : Nous sommes disponibles pour discuter d’une réorganisation des débats. Si cette option vous paraît jouable, du moins ! Sinon, tant pis, continuons ainsi.

M. le président : La parole est à M. Éric Woerth.

M. Éric Woerth : Tout porte sur l’organisation de nos travaux. Le groupe Les Républicains a déposé relativement peu d’amendements – dont quelques-uns à l’article bk1erek –, ce n’est donc pas un problème de passer à un autre article.
Les choses dépendent donc de ce que souhaitent à la fois la commission spéciale, la présidence de l’Assemblée et le Gouvernement. Pour notre part, nous souhaiterions aborder rapidement les sujets de fond : même si le débat sur l’article bk1erek valait d’être vécu, nous allons commencer à tourner en rond. Si on réorganisait les travaux, on pourrait commencer par examiner les articles relatifs à la pénibilité, à la valeur du point, ou encore à l’âge de départ : nous y sommes tout à fait disposés.
Comme nous vous le disons depuis plusieurs jours déjà, la seule chose que nous ne souhaitons pas, c’est qu’il y ait une rupture brutale de la discussion parlementaire.

M. le président : La parole est à M. Bruno Millienne.

M. Bruno Millienne : J’ai une proposition à faire aux oppositions, en particulier à l’opposition de gauche – les groupes GDR et La France insoumise : en effet, la majorité des 41 000 amendements ayant été déposée par ces deux groupes, je leur propose donc de retirer les amendements non normatifs, que nous considérons comme des amendements d’obstruction, afin d’arriver à travailler sur le fond des articles. Cela permettrait d’abaisser à environ 7 000 le nombre d’amendements à étudier.
Je pense que nous en sortirions grandis : on ne nous reprochera jamais d’avoir recherché l’excellence, même si nous ne l’atteindrons pas ; mais si nous trouvons la médiocrité car nous nous y employons, on nous le reprochera. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)

M. Jimmy Pahun : Bravo !

M. le président : La parole est à M. Boris Vallaud.

M. Boris Vallaud : Nous sommes également tout à fait disposés à discuter d’une réorganisation des travaux, car nous avons senti, ce matin, un appétit pour la discussion sur le fond. Nous pourrions par exemple appeler en priorité les articles traitant de l’indexation, de la valeur du point.
Initialement, nous souhaitions que le Gouvernement retire son texte pour nous en proposer un nouveau plus abouti. Mais puisque nous en sommes là, nous sommes ouverts à cette proposition.

M. le président : La parole est à M. Pierre Dharréville.

M. Pierre Dharréville : Tout le monde connaît notre souhait que ce texte soit retiré, pour de multiples raisons que nous avons eu l’occasion d’exprimer au cours de nos débats : son impréparation, les multiples ordonnances qu’il comporte, mais aussi les conditions dans lesquelles il est examiné ici, en séance publique, depuis quelques jours et dans lesquelles il a été examiné la semaine dernière en commission. Cette revendication demeure d’actualité. Nous sommes venus en séance avec la volonté de démontrer d’une part le décalage entre les intentions et les actes, d’autre part l’impréparation du texte – ce à quoi nous nous attelons.
Nous sommes aussi venus pour obtenir des réponses à des questions de fond, précises, que nous posons régulièrement depuis le début de notre discussion ; mais nous avons le plus grand mal à les obtenir. S’il faut en venir à l’examen précis de tel ou tel article pour les avoir, la discussion peut effectivement être réorganisée, mais les amendements que nous avons déposés ont justement pour objectif d’obtenir ces réponses – vous le savez très bien.
La réforme du règlement, la procédure accélérée et l’article 40 de la Constitution constituent des contraintes avec lesquelles nous avons dû composer, parfois ruser, pour obtenir du temps de parole et la possibilité de défendre nos idées. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) Celles-ci font l’objet d’une proposition de loi déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale, que nous avons l’intention de défendre. Nous souhaitons que celui-ci puisse se poursuivre : il nous engagera pour les décennies à venir, en touchant aux fondements de notre pacte social. Cela mérite bien que nous prenions le temps d’en discuter et que nous ne nous précipitions pas dans les conditions qui nous sont proposées. Si vous souhaitez que la discussion soit réorganisée et que nous passions à un autre article, nous y sommes prêts.

M. le président : La parole est à Mme Cendra Motin.

Mme Cendra Motin : Sur le fondement de l’article 100, alinéa 5, je voudrais d’abord remercier toutes nos oppositions de nous faire tant de propositions de réorganisation de nos débats, après avoir commencé par refuser le temps législatif programmé !

M. Pierre Dharréville : Ah, évidemment !

Mme Cendra Motin : Quoi qu’il en soit, vous avez la délicatesse et l’obligeance, monsieur Mélenchon, de nous faire des propositions. J’en ferai donc preuve également en vous faisant, avec beaucoup de respect, deux propositions ; celles-ci s’adressent également aux membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine dont je rappelle qu’ils ont déposé 1 350 amendements au seul article 2 !

M. Hubert Wulfranc : Et alors ?

Mme Cendra Motin : J’imagine donc, chers collègues, que vous avez 1 350 propositions de fond sur cet article. J’ai hâte de les lire et d’en débattre.

M. Pierre Dharréville : Nous sommes prêts, sans problème !

Mme Cendra Motin : Mais ce que je vous propose, monsieur Mélenchon – vous auriez pu le faire plus tôt, mais il est encore temps –, c’est de retirer tous vos amendements et de réécrire chacun des soixante-cinq articles du projet de loi, pour nous faire part enfin de votre projet qui tient, hélas, en onze pages seulement. J’imagine que vous n’avez pas assez de matière pour soixante-cinq articles ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Protestations sur quelques bancs du groupe LR.)

Mme Laurence Dumont : Nous essayons de trouver des solutions !

M. le président : Pour que les règles soient claires, je précise que j’accepterai un rappel au règlement par groupe. Je rappelle que, s’ils portent sur les mêmes sujets, ces rappels peuvent être interrompus. Il est inenvisageable que nous perdions notre temps à débattre ainsi de propositions sans avoir entendu l’avis clair de chaque groupe. Nous trancherons à l’issue de ces prises de parole, dans le respect du règlement.
La parole est à Mme Sylvia Pinel.

Mme Sylvia Pinel : Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 100. Nous sommes nombreux à avoir constaté, au cours des derniers jours, que ce texte qui instaure une réforme structurelle mérite un véritable débat de fond. Nous sommes nombreux également à avoir dénoncé un calendrier intenable, ubuesque – sans parler de l’impréparation de la 1529réforme elle-même. Nous voyons bien que nous n’avançons pas et il me semble que la proposition de M. Mélenchon serait susceptible de redonner de la sérénité à nos débats. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Thibault Bazin : Laissez-la s’exprimer !

M. le président : Chers collègues, un peu de calme s’il vous plaît.

Mme Sylvia Pinel : Je ne crois pas avoir abusé du temps de parole ! Vous êtes nombreux à avoir dénoncé des amendements redondants, sur certains sujets. Ce matin, plusieurs d’entre nous ont souligné l’importance de certains sujets, par exemple la valeur du point ou encore la pénibilité. Les articles concernés pourraient être examinés en priorité. Plusieurs d’entre nous sont prêts à discuter de ces sujets qui sont au cœur de cette réforme de structure. Nous pourrons ainsi exposer nos désaccords et nos divergences dans un débat apaisé ; tel est le souhait que je formule, au nom du groupe Libertés et territoires. Je souscris donc à la proposition des groupes ayant émis le souhait d’avancer et de travailler, dans un hémicycle apaisé.

M. le président : La parole est à M. Paul Christophe.

M. Paul Christophe : Cette proposition arrive un peu tardivement. Nous avions entendu parler du texte à trous. Finalement, c’est un examen à trous que l’on nous propose – dans lequel on peut choisir les trous ! Je vous laisse imaginer la cohérence d’une telle démarche, qui s’apparentera à une sorte de loto et consistera à piocher un article de-ci, de-là.
L’organisation du texte est cohérente, tout comme la lecture qui en a été proposée. Je préférerais que vous nous suggériez de l’examiner en utilisant la procédure du temps législatif programmé, comme je rappelle que cela a été proposé. Le passage en commission spéciale a démontré votre volonté – assumée et répétée ce matin encore – de faire totalement obstruction à ce texte.

M. Régis Juanico : La commission a tout de même étudié 6 000 amendements, jusqu’à l’article 25 !

M. Paul Christophe : Je ne comprends donc pas la portée normative de votre proposition – je comprends seulement qu’elle a pour objectif de noyer le poisson !
Je me languis, bien sûr, d’arriver au titre V et même d’aller au-delà de l’article 65, car nos collègues du groupe Les Républicains ont également des propositions intéressantes à présenter dans le cadre de ce débat. Je trouve dommage que la proposition qui nous est faite aujourd’hui arrive si tardivement. Je vous proposerai plutôt de supprimer tous les amendements et sous-amendements de suppression, qui nuisent à la lecture du texte, afin que nous puissions réellement entrer dans l’examen de fond, tel qu’il a été prévu. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir, LaREM et MODEM.)

M. le président : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

Mme Emmanuelle Ménard : Je n’ai pas la prétention de parler au nom de l’ensemble des non-inscrits mais je crois pouvoir en représenter quelques-uns et, étant la seule présente aujourd’hui, j’en profite ! (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, LR et MODEM.)
Nous reconnaissons tous désormais que ce texte mérite un véritable débat de fond. Pour ma part, je ne suis pas du tout favorable – vous le comprendrez aisément – au temps législatif programmé. En effet, dans ce cas, les députés non-inscrits – dix-neuf à ce jour…

M. Pascal Lavergne : Formez un groupe !

Mme Emmanuelle Ménard : …donc plus nombreux que les groupes de La France insoumise et de la Gauche démocrate et républicaine – auraient un temps de parole ridiculement court ! Nous n’y sommes donc pas favorables. Il me semble enfin que le député Mélenchon a formulé une bonne proposition. Tous les groupes d’opposition s’accordent pour laisser le choix au Gouvernement d’un article prioritaire – qu’il concerne la valeur du point, la pénibilité, ou un autre sujet – sur lequel il considère qu’un véritable débat de fond doit avoir lieu, et dont nous pourrions discuter.

M. le président : Je vous remercie, madame Ménard.

Mme Emmanuelle Ménard : Cette proposition démontre notre bonne volonté, celle des groupes d’opposition. Montrez-nous la vôtre !

M. le président : La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général de la commission spéciale.

M. Sébastien Jumel : et M. Jean-Luc Mélenchon. Nous souhaitions nous exprimer !

M. le président : Vous vous êtes déjà exprimé, monsieur Mélenchon. Je vous remercie de me laisser conduire nos débats.

M. Guillaume Gouffier-Cha : Nous ne sommes pas dupes de ce qui se passe. C’est une compétition de stratagèmes politiques (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM) visant à fuir le débat sur le fond du texte et à en priver les Françaises et les Français.

M. Thibault Bazin : Quel culot !

M. Guillaume Gouffier-Cha : Je suis désolé de le dire, mais ce n’est pas une bonne proposition ; c’en est une mauvaise. Nous sommes à l’Assemblée nationale, et non pas au café du commerce ! ( « Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Je suis stupéfait d’entendre des collègues – y compris certains qui ont été ministres –…

M. Pierre Dharréville : Seriez-vous jaloux ?

M. Guillaume Gouffier-Cha : …proposer que nous discutions sur le projet de loi en commençant par les articles et les sujets dont nous avons envie de parler – pénibilité, gouvernance… – sans terminer les articles, comme bon nous semble, comme à la buvette. Je ne suis pas d’accord pour agir de la sorte face à l’obstruction massive que nous constatons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Mme Laurence Dumont : C’est au Gouvernement de décider !

M. Guillaume Gouffier-Cha : La place d’un article dans une discussion a un sens. Nous sommes à l’Assemblée. Un texte contient des titres, des chapitres, des sections et des articles – et il y a une raison, un sens à cela ! Je 1530comprends tout à fait que vous soyez opposés à ce texte. C’est votre droit le plus strict, comme c’est votre droit de défendre vos opinions dans le débat politique.
L’article bk1erek, qui porte sur les principes de la réforme, aurait pu nous occuper quelques heures. En raison du choix que vous avez fait, il nous occupe finalement plusieurs jours et pourrait visiblement nous occuper toute une année. Vous avez en effet choisi de déposer en masse des amendements, y compris de pure obstruction, visant à remplacer un mot par un autre ou à supprimer une virgule par-ci, par-là. Vous avez aussi ajouté une série de sous-amendements afin de multiplier votre temps de parole, dans ce qui semble d’être une compétition des gauches entre elles. (Protestations sur les bancs des groupes SOC, LFI et GDR.)

M. Bruno Questel : Il a raison !

M. Guillaume Gouffier-Cha : Cette proposition relève purement d’une stratégie politique visant à exister dans les médias…

M. Bruno Millienne : Politicienne !

M. Guillaume Gouffier-Cha : Oui, politicienne. Sur ce sujet important, celui du futur système universel de retraite, les Françaises et les Français méritent mieux que des débats de stratégie politique que l’on peut sans doute retrouver dans la série Baron noir mais qui n’ont pas leur place dans cet hémicycle. Poursuivons le débat, tous ensemble. C’est ce que nous devons à nos concitoyens mais aussi à notre institution. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président : La parole est à Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission spéciale.

Mme Brigitte Bourguignon : Je serai plus brève. Nous avions un texte à examiner et il n’est pas de notre fait qu’après huit jours, nous n’en soyons encore qu’à l’article bk1erek – alors que nous renvoyons à chaque fois vos questions à l’examen des futurs articles. Vous vous rendez compte vous-mêmes aujourd’hui que l’absurdité est à son comble puisque nous en sommes toujours au même article et aux principes généraux. Par la suite, nous aurions eu largement le temps d’évoquer l’âge de départ au titre II, les dispositifs de solidarité au titre III, la gouvernance au titre IV, et les transitions au titre V.

M. Pierre Dharréville : Ah, mais nous voulons en parler aussi !

Mme Brigitte Bourguignon : Nous avions largement le temps – et nous l’avons encore – d’évoquer ces sujets posément. (« Ah ! » sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.)
Il n’est pas de notre fait non plus qu’après avoir déposé de nombreux amendements, vous ayez adopté une nouvelle stratégie consistant à déposer, en outre, des sous-amendements.

M. Régis Juanico : C’était en réaction à l’attitude du président Ferrand !

Mme Brigitte Bourguignon : Nous avons largement dépassé cette étape de nos débats car, depuis, votre demande de réintégration des amendements supprimés a été satisfaite ! Mais cela n’a rien changé à votre stratégie.

Mme Sylvie Tolmont : et M. Pierre Dharréville. Vous n’avez fait qu’appliquer le droit !

Mme Brigitte Bourguignon : Si vous souhaitez vous exprimer, madame la députée, je vous invite à prendre le micro. Je conclurai franchement mon propos : si vous souhaitez que nous examinions réellement les sujets de fond comme cela semble être le cas aujourd’hui, samedi à 15 heures 30 – puisque nous avons encore perdu une demi-heure –, retirez donc vos sous-amendements une fois pour toutes, et avançons ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Bruno Millienne : Vous en sortiriez grandis !

M. le président : La parole est à M. le ministre chargé des relations avec le Parlement.

M. Marc Fesneau : Je vais m’efforcer de répondre aux différents orateurs avec le ton employé par chacun d’entre nous : un ton apaisé de début d’après-midi, que je salue. Il est toujours préférable qu’il en soit ainsi, dans les mœurs politiques comme dans la vie en général.
J’entends parler d’une proposition de M. Mélenchon. Non ! M. Mélenchon a expliqué que les groupes d’opposition s’étaient réunis, sans réellement parvenir à se mettre d’accord, et que leur proposition n’était pas vraiment ferme : nous pouvons supprimer le texte, ne pas l’examiner, inverser les articles… Ce n’est pas une proposition, monsieur Mélenchon ! C’est un ton et un état d’esprit – que je salue, certes –, mais pas une proposition.
Vous semblez vous rendre compte des limites de l’exercice que vous avez pratiqué devant nous depuis six jours. Quant à nous, notre volonté d’examiner le texte dans l’ordre prévu, c’est-à-dire de l’article bk1erek à l’article 65, est constante. Pour une raison qui n’échappera à personne, vous percevez les limites de l’exercice de l’obstruction – je parle à ceux qui en ont fait profession de foi depuis le début de l’examen de ce texte. Les citoyens nous regardent, et je ne suis pas certain que le spectacle donné collectivement soit très beau. Cet après-midi, six jours après le début de l’examen en séance, vous proposez d’inverser les articles. Permettez-nous de penser – vous n’êtes sans doute pas d’accord, mais c’est le principe du débat démocratique – que l’organisation du texte en titres et en articles a un sens.
J’ajoute, monsieur Mélenchon, que les rapporteurs se sont organisés selon le calendrier prévu. Or je sais que, tout comme vos collègues, vous respectez l’organisation et le travail des uns et des autres. Nous n’allons pas réorganiser nos discussions au fur et à mesure en piochant les articles au hasard les uns après les autres, car le texte est un tout. Je vous invite à lire l’article 2, qui crée le système universel.

M. Régis Juanico : et M. Boris Vallaud. Allons-y !

M. Marc Fesneau : Oui, allons-y ! Mais – le ministre des relations avec le Parlement ne peut pas vous dire autre chose –, cela ne dépend pas de moi, ni de la majorité, mais de votre propre volonté d’avancer vers l’article 2. Or manifestement, cette volonté n’est pas présente.
Par ailleurs, je ne résiste pas au plaisir de relever que, même à l’article 44, vous avez déposé des amendements visant à ajouter ou modifier des mots. Après avoir désorganisé les débats et engagé vos manœuvres d’obstruction, vous voulez utiliser les mêmes méthodes pour perturber le débat à l’intérieur même des articles.

M. Philippe Latombe : Eh oui !

M. Marc Fesneau : Malgré la bonne volonté que vous affichez, personne n’est dupe. Je vous propose donc de poursuivre les débats sur le texte, comme l’a suggéré tout à l’heure l’un des membres de vos groupes.
Monsieur Dharréville, je connais votre exigence et votre honnêteté intellectuelles – ce n’est pas un vain mot –, mais il m’avait échappé que vous aviez manqué de temps de parole. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM.)

M. Pierre Dharréville : Je n’ai jamais dit cela !

M. Marc Fesneau : Je vous invite donc à reprendre la parole et à faire avancer le débat. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président : Sur la base d’une proposition formulée par M. Mélenchon, nous avons débattu ce matin et cet après-midi de la possibilité d’utiliser l’article 95 du règlement pour modifier l’ordre de la discussion des articles du projet de loi. Tous les groupes se sont exprimés. Nous avons obtenu une réponse claire de Mme la présidente de la commission spéciale, de M. le rapporteur général et de M. le ministre chargé des relations avec le Parlement.
Je vous rappelle que l’article 95 du règlement offre la possibilité de modifier l’ordre de la discussion à la commission ou au Gouvernement : il ne nous permet pas d’engager un grand débat en vue de choisir ensemble ce que nous voulons faire. Puisque cette option a été clairement exclue, de façon propre et après une expression de chaque groupe, nous allons maintenant reprendre la discussion des amendements. Je sais que M. Dharréville est impatient de défendre le sien. (Sourires.)

M. Marc Fesneau : Nous sommes impatients de l’entendre !

M. Régis Juanico : Allons de l’avant !