debate, 22/02/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 24532 et 34150.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l’amendement bknoek 2900 et les seize amendements identiques déposés par les membres du groupe La France insoumise.
Mme Caroline Fiat : Nous demandons la suppression de l’alinéa 7 car il manque de précision. En effet, qu’est-ce qu’une « pension décente » pour les retraités ? Pour certains, ce sera 1 000 euros, pour d’autres 1 200 euros, pour d’autres encore 2 000 euros… On ne peut pas se satisfaire d’un adjectif pour justifier du montant d’une retraite, il faut utiliser des termes clairs et précis. Et je rappelle que ce montant ne serait garanti que pour les carrières complètes, ce qui laisse songeur quand on connaît la situation de l’emploi dans notre pays, avec le chômage, le nombre de temps partiels et de carrières hachées.
M. Thibault Bazin : Excellent !
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur cette série d’amendements identiques ?
M. Nicolas Turquois : Comme il s’agit d’une demande de suppression d’alinéa, l’avis est défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Laurent Pietraszewski : Avis défavorable. Par ailleurs, tout le monde aura bien compris que nous parlions d’un parlementaire en mission qui, comme tous ses collègues dans le même cas, est missionné par le Gouvernement. Il en a toujours été ainsi.
Mme la présidente : La parole est à M. Régis Juanico.
M. Régis Juanico : Il est tout de même important de consacrer quelques minutes à cet « objectif de garantie de niveau de vie satisfaisant aux retraités ». Le système de retraite actuel est certes insatisfaisant, mais il garantit, une fois à la retraite, un taux de remplacement d’environ 75 % par rapport à l’ancien revenu. Première question, monsieur le secrétaire d’État : pouvez-vous me dire si ce taux sera maintenu dans le nouveau système ?
Deuxièmement, le système actuel garantit un niveau de vie relatif des retraités par rapport aux actifs de 106 %. Les projections à 2050 de l’étude d’impact, qu’il y ait ou non réforme, prévoient une baisse de 30 % de ce niveau de vie relatif. Confirmez-vous ce chiffre ou bien pouvez-vous garantir que le ratio de 106 % sera maintenu ? C’est très important pour ceux qui nous écoutent.
Enfin, notre système de retraite nous permet aujourd’hui d’avoir un taux de pauvreté des retraités parmi les plus faibles en Europe, autour de 7 %. Or tout indique que l’application de l’âge d’équilibre, fixé à 65 ans en 2037 mais qui augmentera progressivement en fonction de l’espérance de vie, va conduire plus de retraités dans la pauvreté, tout le monde n’ayant pas la possibilité de partir suffisamment tard pour éviter de subir la décote. D’où ma troisième question : pouvez-vous garantir que le taux de pauvreté des retraités n’augmentera pas ?
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Dharréville.
M. Pierre Dharréville : L’alinéa 7 est particulièrement imprécis. Pouvez-vous me dire, monsieur le secrétaire d’État, ce qu’est pour vous un niveau de vie satisfaisant ? Je serai curieux de le savoir, faute de définition juridique. S’agissant du deuxième objectif, le « versement d’une retraite en rapport avec les revenus perçus pendant la vie active », nous sommes également dans l’approximation la plus totale. Quelle est la nature de ce rapport ? Pouvez-vous nous indiquer la formule mathématique qui permet de le calculer ?
On voit bien qu’il s’agit d’un alinéa plutôt décoratif, destiné à faire bonne impression. Nous ne pouvons nous satisfaire d’un texte de loi aussi bavard et imprécis – et finalement aussi trompeur.
M. Régis Juanico : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à Mme Célia de Lavergne.
Mme Célia de Lavergne : À ma collègue de La France insoumise qui nous parle de décence ce soir alors que nous souhaitons garantir le niveau de vie des retraités dans le futur système, je dis, au nom de La République en marche, que la décence consiste d’abord à ne pas jouer avec les mots,…
Mme Émilie Bonnivard : C’est vous qui dites cela !
Mme Célia de Lavergne : …y compris en proposant par voie d’amendements de substituer au mot : « pour », les mots : « afin de ». De même, la décence, ce n’est pas déposer 41 000 amendements pour bloquer une réforme porteuse de réelles conquêtes sociales (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM) et destinée à assurer un meilleur niveau de pensions à l’ensemble des retraités français.
M. Pierre Dharréville : Je crois que nous avons déjà entendu ces arguments…
M. Régis Juanico : Parlez donc du fond !
M. Pierre Dharréville : Ils ont buggé !
Mme Célia de Lavergne : La décence, c’est enfin ne pas bloquer le fonctionnement de l’institution dans laquelle on a été élu et où on représente presque 100 000 citoyens.
En revanche, la décence, pour nous, c’est notamment assurer une pension minimale égale à 1 000 euros, puis à 85 % du SMIC net, à des gens qui perçoivent aujourd’hui beaucoup moins. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Caroline Fiat.
Mme Caroline Fiat : En réalité, je me suis trompée en parlant de « niveau de vie décent » alors que l’alinéa 7 évoque « un niveau de vie satisfaisant ». Mille excuses ! Mais espérez-vous vraiment me convaincre avec cet adjectif ? Croyez-vous que je vais rentrer dans ma circonscription et dire : « l’Assemblée a voté on ne sait quoi mais, ne vous inquiétez pas, on nous a promis que ce serait "satisfaisant" » ? (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. Patrick Mignola : Ce serait mieux d’entendre le rapporteur !
M. Jean-René Cazeneuve : Proposez quelque chose, plutôt que de vouloir tout supprimer !
M. Thibault Bazin : Laissez-la parler !
Mme Caroline Fiat : Quant au minimum de 85 % du SMIC, je dois rappeler qu’il ne serait versé qu’aux retraités ayant effectué une carrière complète à temps complet, ce qui ne concerne qu’une petite partie de la population. Arrêtez de dire que tout le monde va bénéficier de cette disposition !
Vous semblez vous satisfaire du texte de l’alinéa 7, nous non. Nous sommes cohérents, nous ne mentons pas, et nous, nous connaissons les réalités du pays. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Marc Le Fur : Le pays réel !
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.
M. Nicolas Turquois : Au lieu de s’étonner du choix de tel ou tel mot, il faudrait travailler sur le fond, en commençant par s’intéresser au droit existant. En l’espèce, il s’agit de la loi du 20 janvier 2014, dernière en date sur le sujet, qui évoquait dans son article bk1erek la « garantie d’un niveau de vie satisfaisant des retraités ». Le projet de loi a repris les mêmes termes.
M. Jean-Paul Mattei : Et voilà !
M. Dino Cinieri : C’est déjà satisfait alors !
M. Pierre Dharréville : En plus, c’est la loi Touraine, que vous n’aimez pas !
M. Nicolas Turquois : Je n’ai pas fait l’historique de tous les textes de loi portant sur les retraites, mais il s’agit de formules consacrées qui peuvent donc être reprises par les majorités successives. Il ne faut pas chercher des problèmes là où il n’y en a pas.
Quant au versement d’une retraite « en rapport » avec les revenus perçus, il fait partie des quatre missions assignées au système de retraite par le même article bk1erek de la loi de 2014, et dont le Conseil d’orientation des retraites fait chaque année l’analyse. Je les cite dans mon rapport, page 195 : la pérennité financière du système, la solidarité intragénérationnelle et intergénérationnelle, l’équité de traitement et « la garantie de la contributivité, qui doit assurer aux retraités le versement d’une retraite "en rapport avec les revenus qu’ils ont tirés de leur activité". Les formules retenues pour le calcul de la retraite et l’application proportionnelle des cotisations d’assurance vieillesse soutiennent ce principe […]. » Par conséquent, que ce soit dans le cadre d’un système par points ou dans celui du système actuel, le montant du salaire et le taux de conversion – de 50 % ou de 75 % suivant que la personne relève du régime général ou de la fonction publique – aboutissent à un résultat en rapport avec l’assiette contributive. Les points sont « en rapport » puisque proportionnels aux cotisations.
M. Marc Le Fur : On n’a rien compris !
M. Pierre Dharréville : Quel doit être ce rapport ?
M. Nicolas Turquois : C’est le lien entre ce que vous avez cotisé et ce que vous toucherez à la retraite, comme aujourd’hui. Il n’y a pas de changement de ce point de vue.
M. Pierre Dharréville : Ah si !
M. Nicolas Turquois : Mais si par la notion de rapport, monsieur Dharréville, vous voulez aborder la question du taux de rendement, il s’agit d’un autre élément.
Mme la présidente : La parole est à M. Thibault Bazin.
M. Thibault Bazin : Il me semble que nous en restons toujours aux objectifs du projet de loi,…
Mme Brigitte Bourguignon : C’est une constatation pertinente…
M. Thibault Bazin : …car vous avez décidé de rédiger une sorte d’article liminaire qui met en avant plusieurs objectifs et reprend divers slogans. Je suis inquiet, à cette heure – vingt-trois heures quarante-cinq –, du stade auquel sont parvenus nos débats. Je ne sais pas si la conférence de financement avance au même rythme…
M. Laurent Pietraszewski : J’espère bien qu’elle progresse plus vite !
M. Thibault Bazin : …ou si elle est complètement en panne…
M. Pierre Dharréville : Elle va moins vite !
M. Thibault Bazin : …et risque de se trouver complètement bloquée.
S’agissant des retraites des agriculteurs, il apparaît clairement, au fil des échanges que nous avons eus aujourd’hui, que de nombreuses interrogations demeurent.
M. Pierre Dharréville : Exact !
M. Thibault Bazin : Je réitère les questions posées par le président Vigier : combien d’agriculteurs pourront bénéficier d’une pension de 1 000 euros au bk1erek janvier 2022 ? Quel sera le sort des agriculteurs qui prendront leur retraite au bk1erek janvier 2021 ?
M. Pierre Dharréville : Difficile à dire…
M. Thibault Bazin : Je n’ai pas envie de partir me coucher avec ces inquiétudes et dans cette incertitude. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Or nous sommes plongés, avec ce projet de réforme des retraites, dans une nuit totale ! (Protestations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Bien sûr que si ! Malgré la séance de câlinothérapie dont ont pu bénéficier les agriculteurs aujourd’hui, la réalité, c’est que la revalorisation attendue ne sera pas au rendez-vous.
Notre rôle est aussi de défendre l’institution. Je remarque à ce propos que le texte dont nous discutons comporte de plus en plus de trous : on ne parlait déjà ni du financement ni de l’âge d’équilibre,…
M. Jean-René Cazeneuve : C’est normal, nous en sommes à l’examen de l’alinéa 7 de l’article bk1erek !
M. Thibault Bazin : …et maintenant, le sort des agriculteurs, pourtant mis en avant à plusieurs reprises, serait renvoyé à une mission parlementaire ultérieure ? J’estime qu’il revient au Parlement, et non à un parlementaire en mission, de traiter de cette question. Je ne sais pas si le rapporteur général de la commission des affaires sociales est présent,…
M. Pierre Dharréville : Il n’y en a plus !
M. Thibault Bazin : …mais il me semble important que ce soit le Parlement qui s’occupe des agriculteurs : je ne fais aucunement confiance au Président de la République en la matière. (M. Alain Ramadier applaudit.)
Mme la présidente : La parole est à M. Hubert Wulfranc pour soutenir l’amendement bknosek 26716 et les quinze amendements identiques déposés par les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. L’amendement bknoek 26716 fait l’objet d’un sous-amendement bknoek 42223.
M. Hubert Wulfranc : Rien ne vaut, dès lors qu’on se fixe un objectif dans un projet de loi, de le rapporter à une valeur connue de tous à un instant précis. À cet égard, l’ambition bien modeste consistant à proposer aux retraités un niveau de vie « satisfaisant » reste nettement en deçà de celle que nous nourrissons.
Nous l’avons dit clairement : notre but est que les retraités touchent, au minimum, une retraite équivalente au SMIC. Nous l’affirmons avec d’autant plus de force qu’en plaçant votre projet de loi sous l’égide d’un niveau de retraite « satisfaisant », vous le déconnectez de tout rapport au salaire minimum – salaire dont vous ne cessez de dire qu’il ne faut pas l’augmenter : vous n’avez donné aucun coup de pouce majeur au SMIC depuis votre arrivée au pouvoir et vous organisez les trappes à bas salaires.
Mme Nicole Dubré-Chirat : C’est faux !
M. Hubert Wulfranc : La France est ainsi devenue un pays à bas salaire, à cause notamment des exonérations de cotisations auxquelles vous vous livrez.
Tout cela pour souligner que les explications particulièrement techniques apportées par le rapporteur en réponse aux observations relatives au niveau de vie « satisfaisant » promu par le projet de loi ne convainquent personne, car il y manque la référence chiffrée que le commun des mortels souhaite y trouver et que chaque Français comprend : le SMIC. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir le sous-amendement bknoek 42223.
Mme Caroline Fiat : Il vise à préciser l’amendement propositionnel déposé par le groupe GDR. Ce dernier souhaite modifier l’alinéa 7 de l’article bk1erek pour assigner un objectif ambitieux à votre réforme des retraites : celui d’améliorer le niveau de vie des retraités. Nous souhaitons préciser que cette amélioration devrait être « substantielle ».
Il y a en effet encore trop de retraités pauvres – nous le disons depuis plusieurs jours. Le groupe de La France insoumise propose que plus aucun retraité ne vive sous le seuil de pauvreté, en garantissant à toutes et tous une pension minimale de 1 041 euros.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Nicolas Turquois : Défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Laurent Pietraszewski : Même avis.
Mme la présidente : La parole est à Mme Laurence Dumont.
Mme Laurence Dumont : Je vais venir au secours du rapporteur (« Ah ? » sur les bancs des groupes LaREM et MODEM), parce qu’il a tout à fait raison de dire que l’expression « niveau de vie satisfaisant » figure déjà dans les textes de loi existants. Mais il y a maldonne (« Ah ! » sur divers bancs) : si, dans le langage courant, le mot « satisfaisant » reste difficile à définir – il peut signifier « bon », « correct », et, appliqué aux retraites, est en tout cas source d’inquiétude –, selon le dictionnaire Larousse, il signifie « conforme à ce qui était attendu ». Lorsque vous êtes à l’école et que vous fournissez une réponse satisfaisante, cela veut dire qu’elle est conforme à ce qu’attendait le professeur.
Mme Jacqueline Dubois : C’est parfait, alors !
Mme Laurence Dumont : Non, justement ! C’est là que le bât blesse : toute la difficulté de ce texte tient au fait qu’il n’apporte aucune lisibilité. Personne – ni vous, ni nous, ni ceux qui nous regardent et qui ne sont peut-être pas très nombreux à cette heure tardive –…
Mme Brigitte Bourguignon : Je ne crois pas, effectivement…
Mme Laurence Dumont : …ne sait quelle retraite il touchera dans le nouveau système. Le Gouvernement assure qu’une règle d’or garantira la valeur du point et donc le niveau des pensions, mais c’est faux. La seule règle d’or du texte concerne l’équilibre financier du système et non la garantie que la valeur du point ne baissera pas. Cette valeur n’est qu’un paramètre, qui devra assurer l’équilibre financier du système, et son niveau ne sera garanti qu’aussi longtemps que le Gouvernement et sa majorité parlementaire en décideront ainsi.
Cette notion de « niveau de vie satisfaisant » est donc particulièrement inquiétante, justement parce que le contenu du texte que vous présentez n’apporte aucune lisibilité ou prévisibilité.
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Dharréville.
M. Pierre Dharréville : Vous m’avez expliqué, monsieur le rapporteur, la signification du terme « en rapport » – je vous en remercie. J’ai bien compris que, sans la mention figurant à l’alinéa 7, les pensions pourraient ne pas être « en rapport » 1590avec les salaires. Cela ne me semble toutefois pas être un objectif suffisant pour définir ce que nous attendons de notre système de retraite : c’est une donnée, et non un objectif.
L’enjeu consiste est de définir le rapport à établir entre la pension et le salaire : voilà ce qui nous intéresse. Or ce rapport n’est nullement défini dans le texte, ce qui est problématique. Nous jugeons en effet essentiel que le taux de remplacement, c’est-à-dire le rapport entre la pension et le dernier salaire, soit défini. La proposition que nous faisons, qui vise à garantir une amélioration du niveau de vie des retraités, fixe déjà un objectif un peu plus ambitieux que de simplement établir entre les pensions et les salaires un rapport que vous ne précisez pas.
L’économiste Henri Sterdyniak, qui a analysé votre projet de loi, estime que les pensions devraient baisser de plus de 20 % avec le système que vous proposez. Voilà pourquoi je vous interroge sur ces points : je suis inquiet et je souhaite que le Gouvernement prenne des engagements précis sur cette question. Si vous ne souhaitez pas le faire dans le texte de loi, fournissez-nous au moins une estimation de ce que votre système devrait produire ! Présentez-nous des tableaux illustrant comment le taux de remplacement évoluera de génération en génération ! Vous ne pouvez pas nous demander de légiférer sans savoir quels seront les effets de la réforme que vous défendez sur le niveau des pensions. (Mme Caroline Fiat applaudit.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.
M. Jean-René Cazeneuve : Je me demande comment on peut vouloir supprimer un alinéa fixant « un objectif de garantie d’un niveau de vie satisfaisant aux retraités, et de versement d’une retraite en rapport avec les revenus perçus pendant la vie active ».
M. Pierre Dharréville : Vous parlez du mauvais amendement !
M. Jean-René Cazeneuve : Comment peut-on supprimer un tel principe, alors qu’il figure aujourd’hui dans le code de la sécurité sociale et dans la charte sociale européenne ?
M. Sébastien Jumel : Il se trompe d’amendement, madame la présidente !
M. Jean-René Cazeneuve : Je me demande si ces 40 000 amendements et 700 000 sous-amendements ont été rédigés par des hommes et des femmes, ou par des robots ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Roland Lescure : Bravo !
Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Petit.
M. Frédéric Petit : Je m’étonnais tout à l’heure que les élus de gauche nous aient demandé d’inscrire à l’article bk1erek du projet de loi que la France voulait un régime de retraite inéquitable, et qu’ils aient voté en ce sens par scrutin public.
M. Thibault Bazin : Il faut lire l’exposé des motifs…
M. Frédéric Petit : Je m’étonne maintenant que la gauche oublie la gouvernance paritaire, prônée par Ambroise Croizat dès les premiers textes ayant fondé la sécurité sociale. Le système de retraite est placé sous une gouvernance paritaire, que nous projetons d’ailleurs de renforcer à travers le titre IV du projet de loi. Comment pouvez-vous prétendre que le Gouvernement aura loisir d’agir sur la valeur du point ? C’est la gouvernance paritaire, et non le Gouvernement, qui fixe aujourd’hui le taux de remplacement ! Je suis très surpris que la gauche oublie ces grands principes. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)