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Système universel de retraite : Article 1er (suite)

debate, 23/02/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je vais maintenant mettre les amendements bknoek 27998 et identiques aux voix.

Mme la présidente : Nous en venons à l’amendement bknoek 42522.
Sur cet amendement, je suis saisie par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement.

M. Marc Le Fur : Je voudrais évoquer à nouveau les gens de mer, ce monde spécifique qui travaille autour de la mer et qui compte aussi bien les pêcheurs que les personnels de la marine marchande. Le débat que nous avons eu à leur propos dans l’après-midi du 20 février s’est révélé insatisfaisant, et même inquiétant, car le secrétaire d’État – ce n’était pas vous, monsieur le ministre, qui étiez ce jour-là au banc – a précisé qu’il fallait actualiser ce régime et le faire évoluer.
Je souhaiterais que vous nous donniez ici, dans l’hémicycle, des réponses très concrètes – il semble en effet qu’on en donne aux représentants des professionnels.
Premièrement, les personnels concernés pourront-ils partir à 55 ans ? Puisqu’il semble que ce soit de l’ordre du possible et que cela ait même été acté, je souhaiterais que cela puisse être énoncé.
Deuxièmement, continueront-ils demain à cotiser sur une assiette forfaitaire, comme c’est le cas aujourd’hui ? Il semblerait, là encore, que cela ait été énoncé devant les organisations professionnelles.
Troisièmement, quels seront les taux de cotisation et comment évolueront-ils, en particulier pour les employeurs, sachant que notre pays est soumis à une concurrence féroce, en particulier dans le monde des armateurs et du transport maritime ? En effet, le secteur connaît une forte internationalisation et l’augmentation des coûts risque de nous faire perdre des marchés.
Monsieur le ministre, ces questions ne sont pas destinées à vous piéger. Je souhaite simplement obtenir publiquement des réponses qui semblent être déjà prévues pour les professionnels du monde de la mer.

Mme Marie-Christine Dalloz : Très bien !

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Guillaume Gouffier-Cha : Monsieur Le Fur, je ne sais pas ce qu’il en est du ministre, mais, pour ma part, vous me piégez un peu, car cet amendement, déposé aujourd’hui me semble-t-il, n’a pas été examiné par la commission. Je vous répondrai donc à titre personnel, non sans préciser toutefois que je souhaite que cette question soit abordée lors de l’examen de l’article 7, qui maintient l’assiette forfaitaire de cotisations pour les gens de mer – dont, par ailleurs, l’article 33 maintient aussi le régime de pénibilité.
Voilà donc les premiers éléments que je puis vous apporter, sachant que nous aurons à nouveau ce débat à la faveur de l’examen des articles ultérieurs où il sera question des gens de mer. Sur cet amendement, j’émets un avis défavorable.

M. Marc Le Fur : Quid du départ à 55 ans ?

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Véran : Défavorable.

Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.

Mme Marie-Christine Dalloz : J’aurais souhaité que le rapporteur général apporte à cette question de M. Le Fur la même réponse que celle qui avait été faite en commission spéciale, confirmant le maintien du régime spécial et du départ à 55 ans.

M. Marc Le Fur : Qu’il le dise dans l’hémicycle !

Mme Marie-Christine Dalloz : Je reviendrai sur deux points. D’abord, il n’est pas vrai de dire, comme l’a fait notre collègue du groupe MODEM, que les réponses aux questions que nous posons depuis lundi figurent toutes dans le texte. Soyons sérieux ! Si c’était le cas, nous n’en serions pas là où nous en sommes aujourd’hui et nos concitoyens comprendraient tous ce que nous sommes en train de faire. Or il règne aujourd’hui un flou artistique.
La première de ces questions est celle du financement, dont on ne trouve aucune trace dans le projet de loi : on se contente de nous renvoyer à la conférence de financement.
Quant à la pénibilité, qui rejoint du reste la question posée par M. Le Fur à propos des marins, c’est une thématique sur laquelle j’ai beaucoup travaillé en 2010, rencontrant toutes 1655les filières professionnelles. Or aucune de ces professions ne m’a dit que le métier n’était pas pénible, qu’il s’agisse d’une pénibilité physique ou psychologique.

M. Jean-Luc Mélenchon : Et voilà !

Mme Marie-Christine Dalloz : Il faut donc veiller à ne pas généraliser le dispositif à toutes les professions, car il serait impossible de le financer. Du reste, puisque le texte ne contient aucune mesure de financement, nous ne savons pas où vous prenez les moyens financiers permettant d’assumer la notion de pénibilité, dont on ne connaît de surcroît pas vraiment les contours.

Mme la présidente : La parole est à M. Jimmy Pahun.

M. Jimmy Pahun : Monsieur Le Fur, j’avais pour mission de faire rencontrer à mon groupe les gens de ma profession maritime, et j’ai ainsi fait rencontrer à M. Mattei et à M. Turquois les présidents des pensionnés de la marine marchande, des armateurs de France et du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins. Les discussions n’ont aucunement été difficiles et elles avancent bien.

M. Marc Le Fur : Nous voulons des choses précises !

M. Jimmy Pahun : Les choses précises viendront au fur et à mesure de la discussion. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes GDR et FI.)

M. Fabien Roussel : C’est à chaque fois la même réponse !

Mme Danièle Obono : Ce n’est pas sérieux !

M. Jimmy Pahun : Les discussions que nous avons eues étaient sérieuses et efficaces, et elles avançaient.
Hier, nous avons appris un autre petit problème concernant les gens de mer, et particulièrement les pêcheurs. En effet, alors que les armateurs avaient obtenu une baisse de leurs taxes patronales, ces taxes devraient augmenter un peu avec la nouvelle réforme et nous devrons donc travailler sur ce point, afin que l’augmentation ne soit pas trop rapide. De fait, il est prévu de les porter de leur niveau actuel de 2 % à 28 %. Certes, l’écart est-peut-être important, mais si plus personne ne cotise, comment fera-t-on ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Mathilde Panot.

Mme Mathilde Panot : Rendez-vous compte que nous parlons de l’ensemble de la population française, des générations à venir et de casser l’intégralité du pacte social qui, jusqu’ici, prévalait dans notre pays !

Mme Brigitte Bourguignon : Il n’est pas question de cela !

M. Jacques Marilossian : Nous ne cassons rien du tout !

Mme Mathilde Panot : Il est donc justifié que nous posions des questions extrêmement précises sur ce que nous allons voter ; il n’est pas possible de toujours les reporter à plus tard.
Je vous crois, monsieur Pahun, lorsque vous dites avoir eu des discussions extrêmement sérieuses, mais heureusement que M. Le Fur pose la question, car, tout de même, sur les 15 000 marins français en activité, plus de 1 000 se blessent chaque année, selon les chiffres ministériels. En 2016, la profession affichait même un indice de fréquence d’accident supérieur de 23 % à celui du secteur du bâtiment et des travaux publics, le BTP. Elle enregistre également le taux de mortalité le plus élevé : le risque de mourir est dix-neuf fois plus important que dans l’ensemble des professions françaises et six fois plus important que dans le BTP.
Reconnaissez donc qu’il est justifié de poser ce type de question, afin de savoir ce qu’il va se passer pour toutes les personnes qui exercent ce métier.

Mme Sandra Marsaud : Les réponses sont dans le texte !

Mme Mathilde Panot : On ne peut balayer cela d’un revers de la main et dire : « Vous verrez plus tard » ; ce n’est pas possible ! Nous voulons savoir ce que l’on inscrit dans la loi et nous soutiendrons cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

Mme la présidente : La parole est à M. Roland Lescure.

M. Roland Lescure : Cela fait deux heures quinze que vous présidez, avec brio, cette séance, madame la présidente, et nous avons successivement évoqué les retraites des femmes, la pénibilité, l’espérance de vie en bonne et en mauvaise santé, l’espérance de vie elle-même, le financement, les carrières longues, les aides-soignantes…

Mme Mathilde Panot : On évoque le fond !

Mme Danièle Obono : L’article bk1erek traite des grands principes !

M. Roland Lescure : …l’institutrice du Gers, le conducteur de bus de Paris et du Havre,…

Mme Mathilde Panot : Et les chômeurs !

M. Roland Lescure : …et maintenant les marins, qui, monsieur Le Fur, sont évoqués en toutes lettres dans le projet de loi, à l’article 7. Nous avons également discuté des régimes spéciaux, des débuts et des fins de carrière, de l’indicateur de revenu par tête – dont l’INSEE a déjà dit qu’elle était prête à le créer –,…

M. Raphaël Schellenberger : Quel mépris pour la démocratie !

M. Roland Lescure : …et ce sans compter les milliers de sous-amendements « point-virgule » ni, évidemment, les cours d’économie du président Mélenchon – que nous écoutons toujours avec plaisir – sur le temps de travail et la productivité, ce même M. Mélenchon qui oublie régulièrement que la productivité ne tombe pas du ciel, mais qu’elle provient, non seulement du travail des employés, mais aussi du capital et du progrès technique.

M. Jean-Luc Mélenchon : Ah non ! Je vais vous le démontrer dans un instant ! (Sourires.)

M. Roland Lescure : Et lorsque vous ne nous donnez pas de cours d’économie, monsieur le président Mélenchon, vous nous dites qu’il faut changer l’ordre d’examen des articles pour sauter comme des cabris de l’un à l’autre. Nous sommes à l’article bk1erek, alinéa 8, il reste 34 000 amendements et que nous les examinions dans l’ordre ou le désordre, leur nombre restera le même.

Mme Danièle Obono : Vous nous faites perdre notre temps, monsieur Lescure !

M. Marc Le Fur : On parle des pêcheurs ! Répondez-nous sur les pêcheurs !

M. Roland Lescure : Mes chers collègues, nous avançons comme des canards sans tête, ou plutôt comme des parlementaires sans tête. En réalité, nous n’avançons pas, nous reculons ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Protestations sur les bancs des groupes LR et FI.)

M. Jacques Maire : Hélas, c’est la vérité…

M. Éric Coquerel : Rappel au règlement !