Système universel de retraite : Article 1er (suite)

Système universel de retraite : Article 1er (suite)

debate, 23/02/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Pierre Door.

M. Jean-Pierre Door : La soutenabilité économique et financière d’une véritable réforme des retraites est au cœur du projet des Républicains, comme l’a expliqué tout à l’heure Stéphane Viry. À cet égard, nous restons dans le vague, y compris s’agissant de la conférence de financement : elle est en route, mais elle est en perdition, puisque des partenaires sociaux l’ont quittée.
Des membres de la majorité, par la plume du nouveau président de la commission des finances, que je félicite d’ailleurs pour sa nomination…

Mme Nadia Hai : Il est rapporteur général.

M. Jean-Pierre Door : …ont envoyé un courrier au Premier ministre pour s’inquiéter de cette situation. Est-il possible de connaître la réponse du Premier ministre ?

Mme la présidente : La parole est à Mme Danièle Obono.

Mme Danièle Obono : Monsieur le secrétaire d’État, vous avez lu et relu notre sous-amendement, mais vous n’avez pas répondu sur le fond, et c’est bien là le problème. J’ai expliqué qu’il s’agissait d’un sous-amendement de précision. Nous soutenons l’amendement de nos collègues communistes et nous voulons y ajouter les termes « dans le respect d’un objectif de justice sociale. »
Pourquoi voulons-nous cette précision ? Monsieur le rapporteur, vous avez pris l’exemple des agriculteurs et des agricultrices : précisément, vous prétendez intégrer cette catégorie et lui faire bénéficier de la solidarité nationale. Pourtant le débat nous a montré qu’une partie des agriculteurs et des agricultrices ne sont pas inclus dans l’objectif – que d’ailleurs vous ne créez pas. Nous avions soutenu des propositions permettant d’améliorer les revenus et les retraites des agriculteurs et agricultrices, mais vous les avez rejetées.
Si nous insistons pour que cela soit inscrit noir sur blanc dès l’énoncé des principes de la loi, c’est par expérience : celle de vos refus, mais aussi celle des flous qui sont apparus grâce à nos discussions. C’est pour cela que nous voulons cette précision. Cette fois, il ne s’agit pas d’un amendement de suppression : expliquez-nous, au fond, pourquoi vous refusez d’inscrire cela noir sur blanc !
Mais vous ne répondez pas au fond et nous serons obligés d’y revenir, dans l’article bk1erek ou dans les suivants. Vous refusez d’assurer l’objectif de justice sociale : au moins, ça, c’est clair !