debate, 27/02/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Rémy Rebeyrotte, pour un rappel au règlement.
M. Jean-Paul Dufrègne : Et voici l’exercice d’obstruction qui recommence !
M. Rémy Rebeyrotte : J’ai participé aux mêmes réunions agricoles que Mme Khattabi, aussi en Bourgogne, où elles sont larges.
M. le président : Sur quel article se fonde votre intervention, cher collègue ?
M. Rémy Rebeyrotte : Sur l’article 58 du règlement.
M. Maxime Minot : La majorité n’arrête pas d’interrompre les débats !
M. Rémy Rebeyrotte : On nous a accusés pendant deux jours d’être méprisants ; on nous qualifie maintenant d’« inhumains ».
Pour ma part, je ne vous ferai jamais ce procès-là, qui est scandaleux. (Vive approbation sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Nous sommes humains, nous pratiquons l’humanisme, et je veux que cela soit reconnu.
M. Aurélien Pradié : Magnifique ! Nous sommes émus !
M. Rémy Rebeyrotte : Vos propos sont inqualifiables. L’obstruction est une chose, l’injure en est une autre ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Échanges de bancs à bancs.)
M. Aurélien Pradié : Quelle indignation touchante !
M. Stéphane Peu : Le Président de la République lui-même vous reproche votre manque d’humanité !
M. Jean-Paul Dufrègne : Vous nous avez même appelés des « riens » !
Mme Nadia Hai : Vous pouvez parler ! Vous-mêmes, vous nous traitez de robots et de Playmobil !
M. Aurélien Pradié : Pauvres Calimeros !
M. le président : S’il vous plaît, mes chers collègues !
M. Régis Juanico : Il faudrait une suspension de séance pour ramener le calme… (Sourires.)
M. le président : La parole est à M. Adrien Quatennens, pour un rappel au règlement.
M. Adrien Quatennens : Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue et la sincérité de nos débats. Vous vous plaignez d’invectives, mais, en l’occurrence, c’est vous qui causez de nouveau des incidents de séance. On connaît bien la technique,…
M. Rémy Rebeyrotte : Ça suffit, les insultes !
M. Adrien Quatennens : …que vous avez attendu 23 heures pour utiliser, les deux jours précédents. (Vives exclamations sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) Quand les débats sont de bonne tenue, que les échanges sont argumentés, comme peut en témoigner le président, les arguments en faveur du recours à l’article 49, alinéa 3, s’affaiblissent.
M. Roland Lescure : Vous en rêvez, du 49.3 !
M. Adrien Quatennens : Vous avez donc besoin d’organiser le bazar en séance, par ce genre d’interventions.
Puisque mon rappel au règlement concerne la sincérité des débats, je vous donne mon bilan de dix jours de débats sur ce texte. Vous annoncez que les agriculteurs auront droit à 1 000 euros de retraite minimum – c’est un mensonge ; que les femmes…
M. le président : Monsieur Quatennens, s’il vous plaît, attendez !
M. Adrien Quatennens : … seront les grandes gagnantes de ce projet de loi – mensonge aussi. La valeur du point… (Vives protestations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – M. le président coupe le micro de l’orateur.)
M. le président : Monsieur Quatennens, vous ne pouvez pas profiter du rappel au règlement pour traiter du fond. Je vous laisse conclure.
M. Adrien Quatennens : Je ne cherche pas à relancer le débat, mais à montrer la stratégie de la majorité, qui cherche à faire croire à une obstruction – si nous poursuivions réellement cet objectif, nous ne serions vraiment pas à la hauteur des pratiques qui ont prévalu lors des grandes heures de l’Assemblée, et vous le savez très bien.
Par ailleurs, sur l’ensemble des points qui ont été mis en avant auprès du grand public, qui nous regarde, malgré les éléments de langage qui ont été ressassés, au point de s’imprimer dans les esprits, les débats montrent les mensonges éhontés… (Vives exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. Jacques Maire : Il recommence !
M. Adrien Quatennens : …de la majorité, notamment sur les agriculteurs.
Comment parler de sincérité des débats, quand vos éléments de langage ont été vidés de leur sens ? Sur quoi s’appuient nos débats ?
M. le président : Sur des articles et des amendements, monsieur Quatennens.
La parole est à M. Serge Letchimy, pour un rappel au règlement.
M. Serge Letchimy : Il se fonde sur l’article 58, relatif à la bonne tenue des débats, à laquelle je suis attaché. Restons sages, calmons-nous et poursuivons le débat. Je peux comprendre qu’il soit blessant de se voir reprocher d’avoir une attitude inhumaine – faisons preuve de sagesse.
M. Aurélien Pradié : Bien sûr qu’ils n’ont pas été blessés !
M. Serge Letchimy : En même temps, l’incompréhension suscitée par la majorité pourrait être justifiée. Qui a promis de régler le problème des faibles pensions ? C’est Mme Buzyn, membre du Gouvernement. (Vives exclamations sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. Sylvain Maillard : Elle n’est pas au Gouvernement ! Elle est candidate à la mairie de Paris !
M. Thibault Bazin : Elle a fui le coronavirus, dès qu’elle a vu la pandémie arriver !
Mme Marie-Christine Dalloz : Elle est partie en rase campagne !
M. Serge Letchimy : Elle y était !
M. le président : Cher collègue, je vous remercie pour les paroles d’apaisement du début de votre intervention. Toutefois, vous ne pouvez pas revenir sur le fond du débat lors d’un rappel au règlement. Je vous laisse néanmoins conclure.
M. Serge Letchimy : Quand elle était au Gouvernement, Mme Buzyn avait annoncé clairement qu’en 2020, les petites pensions seraient revalorisées, en reprenant des dispositions de la proposition de loi de M. Chassaigne. La promesse n’a pas été tenue ; c’est notre droit de dire que ce n’est pas respectable.
M. le président : La parole est à M. Patrick Mignola, pour un rappel au règlement.
M. Patrick Mignola : Ce rappel est fondé sur les articles 58 et 70, alinéa 2, du règlement.
Prétendre que des collègues, dans l’hémicycle, et quand bien même ils ne partageraient pas vos convictions, font preuve d’inhumanité me semble bien un fait personnel caractérisé. En l’occurrence, il est même collectif !
N’essayez pas de démontrer que la majorité cherche à faire de l’obstruction, c’est risible. Depuis le début de l’après-midi, les débats se déroulaient convenablement, et il a fallu que vous nous traitiez d’inhumains ! Cela fonde bien un rappel au règlement tout à fait légitime. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)
M. Régis Juanico : Calimero !