debate, 28/02/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Merci de m’avoir si bien écouté, madame Fiat : vous avez la parole pour un rappel au règlement.
Mme Caroline Fiat : Il se fonde sur l’article 70, alinéa 2 – vous voyez que je n’ai même pas l’intention de répondre à mon collègue pour ce qui est des examens de conscience. Cet article concerne tout membre de l’Assemblée « qui se livre à des manifestations troublant l’ordre ou qui provoque une scène tumultueuse ».
Pour ma part, je respecte tant l’hémicycle que je n’ai pas réussi à interrompre M. Mbaye plus de vingt secondes, malgré mes résolutions. Mais dès qu’un des trois députés de La France insoumise présents ce soir prend la parole, la majorité ne cesse de faire du bruit. À quatre-vingts contre trois, c’est facile de couvrir nos voix !
Mme Brigitte Bourguignon : Franchement, c’est du niveau de la cour d’école !
Mme Caroline Fiat : Lorsque j’ai tenté de faire de même avec M. Mbaye, chers collègues de la majorité, vous avez aussitôt réagi : alors s’il vous plaît, respectez l’opposition ! Nous devons nous écouter ! Oui, il y a trente mille amendements, mais nous ne pouvons en défendre qu’un sur dix-sept : faites la division. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président : J’approuve vos paroles, madame Fiat : il faut respecter l’orateur, mais cela vaut pour tous. Tout à l’heure, l’une de nos collègues n’a pas réussi à s’exprimer en raison du grand nombre d’interpellations provenant de certains bancs. Balayons chacun devant notre porte et soyons, vous avez raison, respectueux des orateurs.
La parole est à Mme Laurence Dumont, toujours pour un rappel au règlement.
Mme Laurence Dumont : Il se fonde sur l’article 100, alinéa 5.
Non, monsieur Mbaye, nous n’avons pas peur du 49.3, même s’il constituerait un évident déni de démocratie. Ce que nous souhaitons surtout, c’est défendre les amendements – d’où ce rappel au règlement fondé sur l’article 100.
Ce n’est pas du 49.3 que nous avons peur, c’est des effets de la réforme pour les Français. Et pour démontrer les effets de la réforme, nous avons besoin de défendre nos amendements. Nous avons besoin de temps pour expliquer ce qu’il y a dans ce projet de loi illisible et nuisible. Laissez-nous défendre nos amendements pour éclairer l’opinion publique ! (M. Joël Aviragnet et Mme Mathilde Panot applaudissent.)
M. Patrick Mignola : Tout à fait d’accord ! Peut-on reprendre nos débats à présent ?
Mme Brigitte Bourguignon : Ce n’était pas un rappel au règlement !
M. le président : La parole est à Mme Caroline Fiat, pour un dernier rappel au règlement.
Mme Caroline Fiat : Je serai rapide, monsieur le président : je faisais partie des députés qui vous ont interpellé alors que l’une de nos collègues avait la parole. En effet, vous pouvez me croire sur parole, mon micro a été coupé au moins trois fois depuis le début de l’examen du texte lorsque je m’exprimais sur un autre sujet que l’amendement. Et je vous interpellais précisément, monsieur le président, pour vous faire remarquer que cette députée s’écartait du sujet de l’amendement.
M. le président : Les choses sont donc claires désormais. Nous reprenons le cours normal de nos travaux.