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Motions de censure : Explications de vote

debate, 03/03/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Nous allons maintenant entendre les explications de vote sur la motion de censure déposée par M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et soixante députés. La parole est à M. Thibault Bazin.
La parole est à M. Thibault Bazin.

M. Thibault Bazin : Monsieur le Premier ministre, vous avez instrumentalisé la crise du coronavirus Covid-19 pour masquer l’utilisation de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Vous avez décidé de dégainer cet article alors qu’existait une alternative, celle que nous vous avons proposée mardi dernier : une alternative pour sortir de l’obstruction et éviter cet usage du 49.3. Vous avez décidé de le dégainer alors que le rythme d’examen des amendements permettait en quelques semaines d’étudier l’ensemble du projet de loi. Nous venions, en quelques jours, d’entrer dans le dur du projet.

M. Pierre Cordier : Très bien !

M. Thibault Bazin : Monsieur Guerini, les motions de censure ne sont pas des jeux de posture, mais la réponse cohérente au recours à l’article 49, alinéa 3. Cette cohérence dont vous manquez tant, le groupe des Républicains l’a, puisqu’il a déposé une motion. Cette cohérence, nous la respectons en ayant des motions distinctes correspondant à des projets distincts.

Mme Marie-Noëlle Battistel : Exactement.

M. Thibault Bazin : Monsieur Guerini…

M. Pierre Cordier : Il n’est pas là, il est allé se coucher !

M. Thibault Bazin : …ce n’est pas un jeu, ce n’est pas de la communication. Il s’agit de la vie des Français, de leur pouvoir d’achat. Comme celle des Républicains, cette motion déposée par les groupes socialiste, communiste et insoumis dénonce à raison la méthode utilisée par votre Gouvernement.

Mme Marie-Christine Dalloz : Très bien !

M. Thibault Bazin : Cependant, elle en est distincte sur le fond. Parce que nous portons des projets différents, avec des objectifs différents et des solutions différentes de financement.

M. Jean-Marie Sermier : Et nous les assumons !

M. Thibault Bazin : C’est cela aussi la noblesse de la politique ! Où sont vos promesses de nouveau monde ? La noblesse de la politique, c’est lorsque l’on défend avec fierté ses convictions, lorsque l’on assume avec sincérité les choix que l’on souhaite pour son pays, lorsque l’on porte avec passion ses valeurs. C’est cela l’honneur du débat démocratique. Au lieu de cela, votre gouvernement et sa majorité avancent masqués. Sous couvert d’efficacité, vous méprisez le débat d’idées.
Parce que la politique mérite mieux que la confusion que vous entretenez, monsieur le Premier ministre, parce que la politique mérite de la clarté et de la cohérence, qui manquent cruellement dans votre projet, nous ne souhaitons pas tomber dans le piège que vous tendez grossièrement, celui du chantage au projet sans débat et sans vote, sinon le chaos. On ne peut pas jouer le 23 avril 2017 tous les jours pendant cinq ans : ce n’est pas cela la démocratie.
Les vrais besoins pour notre pays sont de deux ordres. Il faut d’abord assurer l’équilibre financier de notre système par répartition d’ici à 2025. Sinon, le déficit pourrait atteindre 17 milliards et entraîner une baisse des pensions. Le second défi consiste à revaloriser les petites retraites actuelles.
Ces deux défis, vous n’y répondez pas. En l’état, votre projet n’apporte aucune réponse sérieuse, crédible. Le projet des Républicains, lui, y répond de manière pragmatique : mes collègues Damien Abad et Éric Woerth vous l’ont présenté. Pour y parvenir, nous avons un financement clair, dont les solutions sont différentes des options défendues par les porteurs socialiste, communiste et insoumis de la présente motion. Nous le respectons, mais nous assumons cette différence, ce qui a le mérite de la clarté.
Non seulement vous ne relevez pas ces défis, mais pire : vous créez de nouveaux problèmes, vous pénalisez les fonctionnaires, les parents de familles nombreuses, les professionnels libéraux. Vous avez multiplié les promesses, mais, en réalité, en abusant du langage. « Un euro cotisé donnera les mêmes droits », c’est faux ! Le « système universel pour tous », c’est faux !

M. Jean-Marie Sermier : Même le rapporteur l’a reconnu !

M. Thibault Bazin : « Il n’y aura que des gagnants », c’est faux ! Il y aura aussi beaucoup de perdants.

M. Jérôme Lambert : Une majorité !

M. Thibault Bazin : Nous avons parlé des fonctionnaires, mais parlons aussi des libéraux, de ces infirmières qui verront leur cotisation doubler, de ces avocats qui subiront la double peine – des cotisations en hausse et des pensions en baisse –, de ces retraités agricoles actuels qui ne sont finalement pas concernés et qui ont été complètement trompés par ce projet de réforme.
Parlons aussi des parents de familles nombreuses. On n’arrête pas de nous dire à quel point cette réforme est merveilleuse pour eux, mais c’est faux ! Actuellement, chacun des deux parents a une majoration de 10 %, qui s’ajoute aux majorations de durée d’assurance. Les mères de trois enfants peuvent partir à la retraite à 62 ans sans décote et les deux parents ont une majoration de 10 %, soit une majoration de 20 % pour le couple. Avec votre projet, elles auront une super décote : elles pourront certes partir à 62 ans, mais avec seulement 2 % de majoration. On voit bien qu’elles seront perdantes !

M. Marc Le Fur : Très juste !

M. Thibault Bazin : Les exemples sont multiples. Revoyez votre copie, de manière à ce que nous corrigions votre projet. (Vifs applaudissements et « Bravo !» sur les bancs du groupe LR, dont les membres se lèvent.)

M. le président : La parole est à M. Pierre Dharréville.

M. Christian Hutin : Enfin un mec qui a de l’allure !

M. Pierre Dharréville : C’est fini messieurs dames,…

M. Michel Herbillon : Rendez-nous Arletty !

M. Pierre Dharréville : …la cavale n’a que trop duré. Il faut vous rendre, maintenant – vous rendre à l’évidence. Nous en sommes là avec cette motion de censure : ouvrir les yeux, mesurer la gravité du moment, réaliser la violence de ce qui est à l’œuvre.
Dès le départ, cette réforme a provoqué l’inquiétude, la colère et le rejet. Massifs. C’est l’histoire d’un cube qu’on voudrait faire rentrer dans un cercle, c’est l’histoire d’une poule qu’on voudrait faire voler, c’est l’histoire d’une vieille charrette sur un chemin de garrigue, c’est l’histoire d’un fiasco retentissant.
Derrière votre conte merveilleux, chaque étape a été un échec, chaque étape a été tronquée, à chaque étape vous avez trébuché : depuis la discussion avec les partenaires sociaux jusqu’à l’examen en séance de l’Assemblée nationale, en passant par le Conseil d’État et la commission spéciale. Depuis le début, c’est l’histoire d’un passage en force. Depuis le début, le Gouvernement a fait la sourde oreille. Face à un formidable mouvement social, il a attendu la fin de l’orage, en se disant que ce n’était qu’un mauvais moment à passer. Et, tout mouillé, depuis des mois maintenant, il regarde ailleurs.
Mais comment imaginer qu’une réforme d’une telle ampleur puisse être adoptée dans ces conditions ? Le Gouvernement n’est pas la victime, dans cette affaire : il est l’agresseur, l’auteur d’une agression sociale caractérisée. Cette réforme qui nous est présentée sous le jour de l’universalité et de la justice, chacune et chacun a compris qu’elle n’en avait au mieux que les apparences.
Le droit à la retraite est un bien précieux, durement acquis, et une question sensible. À chaque fois qu’il a été abîmé, il a été vigoureusement défendu. Cette motion de censure défend le droit à la retraite (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI), un droit que l’on partage, un droit que l’on ne veut plus voir attaqué, un droit que l’on veut savoir garanti. Le droit d’être libéré du travail prescrit, le droit à une vie bonne, au travail et à la retraite, sur une planète dont chacun pour sa part a les moyens de prendre soin.
Chaque discussion n’a été qu’un monologue terminé en eau de boudin. Les débats nécessaires de notre assemblée, ces derniers jours, qui vont ont tant agacés et irrités, ont mis en lumière les nombreux faux-semblants, les dangers, l’impréparation. Et cela était à l’image de ce qui se passe, se pense et se dit dans le pays, ne vous en déplaise.

M. Christian Hutin : Le pays est contre le Gouvernement !

M. Pierre Dharréville : Nous ne sommes pas venus ici pour nous faire piétiner. Mais parce que tout cela lui était insupportable, pour abréger ses propres souffrances, pour prendre la tangente avec son paquet sous le bras, sans répondre aux questions sur l’âge ou le taux de remplacement, le Gouvernement a choisi le coup de force final. Il a choisi d’utiliser cet article 49 alinéa 3 comme une signature. C’est une brutalité contre le Parlement et contre la démocratie. Cet acte d’auto2329rité est en réalité un acte de faiblesse. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – Mme Caroline Fiat applaudit également.)
Le Premier ministre a décidé d’engager, a-t-il dit, « la responsabilité du Gouvernement ». Mais quelle responsabilité ? Quand une réforme provoque un tel refus, la responsabilité c’est de l’entendre, la responsabilité c’est de le reconnaître, la responsabilité c’est d’en tirer leçon. La seule attitude de responsabilité qui vaille consiste à retirer ce texte et à ouvrir une véritable discussion. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs des groupes SOC et FI.)
Le groupe GDR a beaucoup proposé : le retrait pour engager un vrai débat, le référendum pour un vrai choix démocratique, une autre réforme pour un vrai progrès social. Mais cette réforme, le Gouvernement a voulu l’écrire seul, irréversible et indélébile. Parce qu’elle est insupportable, notre obsession demeurera toujours de l’effacer.
J’en connais qui se drapent dans leur orgueil pour se rassurer, qui se convainquent que le fait majoritaire leur donne à tous les coups raison, qui repeignent en courage ce qui n’est qu’un piteux délit de fuite.
Exercer le pouvoir, c’est rassembler, c’est construire avec le peuple. Ce gouvernement en est incapable. Depuis bientôt trois ans, il a mis dans la rue à peu près tout le monde hormis les actionnaires du CAC 40. Le pays se rappelle à lui sans cesse et lui ne le voit pas, ne l’entend pas, ou plutôt ne le veut pas voir ni entendre. On m’a redit ces derniers jours combien ce mépris était insupportable. Ce recours au 49.3, ce CAC 49.3 pourrait-on dire, est comme un triste néon qui le met en lumière. Le Gouvernement a beaucoup fait pour être censuré, il ne faut pas le décevoir.
Il existe une solution alternative. Pour la mettre en œuvre, il faut que se rassemblent les forces de gauche comme elles l’ont fait autour de cette motion.
Cette motion de censure est le cri d’un pays en colère, la voix d’un pays qui n’accepte pas d’être ainsi maltraité.

M. Christian Hutin : Les Français ne veulent pas de votre réforme !

M. Pierre Dharréville : C’est le chant d’un pays qui refuse le libéralisme et espère la justice sociale ; c’est la parole d’un peuple qui convoque les élus à la barre pour rendre des comptes.
Cette motion pose à chacune et à chacun la question : cette réforme doit-elle être ainsi adoptée ? Le pouvoir doit-il continuer d’être ainsi exercé ? Le niveau de défiance, de crise auquel nous sommes parvenus appelle une prise de conscience, un changement, un renouveau social et démocratique. Ce gouvernement doit être censuré. Fin de cavale ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC et sur plusieurs bancs du groupe FI.)

M. le président : La parole est à Mme Nathalie Elimas.

Mme Nathalie Elimas : Sans surprise, le groupe MODEM s’opposera à la motion de censure qu’ont déposée les groupes de la Gauche démocrate et républicaine, de la France insoumise et des Socialistes, dont les intérêts et les positions ne cessent de converger depuis plusieurs mois. La discussion sur le projet de loi instituant un système universel de retraite en aura été la parfaite illustration. Le temps où le président du groupe communiste s’offusquait de la réforme des retraites défendue par la majorité socialiste de la précédente législature semble bien éloigné ! (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)

Plusieurs députés du groupe GDR : Mais oui ! Et on assume !

M. Christian Hutin : Nous n’avons pas bouché nos oreilles !

Mme Nathalie Elimas : D’ailleurs, les donneurs de leçons signataires de cette motion de censure ne s’outrageaient pas, en novembre 2013, du recours par le gouvernement d’alors au vote bloqué pour faire adopter la réforme en nouvelle lecture. Ils ne se sont pas davantage formalisés du recours à l’alinéa 3 de l’article 49 de la Constitution à six reprises entre 2014 et 2016 !

M. Sébastien Jumel : Voulez-vous qu’on vous rappelle les votes du MODEM ?

M. Christian Hutin : Mais c’est quoi, le MODEM !

Mme Nathalie Elimas : L’obstruction parlementaire intensive que certains des groupes signataires de cette motion ont orchestrée pendant plus de trois semaines, en commission spéciale puis en séance publique, a malheureusement sclérosé et paralysé le débat de fond sur la réforme. Près de 90 % des 20 000 amendements déposés en commission et des 40 000 autres déposés en séance publique ne visaient qu’à procéder à la suppression bête et méchante d’alinéas, y compris aux articles apportant des améliorations notables en matière de justice sociale, ou alors à renommer des titres et des chapitres avec des formules démagogiques et à procéder à une sorte de concours Lépine des synonymes.

M. Christian Hutin : Vive le MODEM !

Mme Nathalie Elimas : Par ces méthodes consternantes, les oppositions ont voulu, de manière assumée, bloquer le processus du débat parlementaire. Je le regrette vivement car cela témoigne d’un profond irrespect pour la délibération parlementaire.
Bien sûr, ces méthodes n’ayant pas récolté l’assentiment de l’opinion publique,…

Mme Danièle Obono : Parce que votre réforme rencontre l’assentiment de l’opinion publique…

Mme Nathalie Elimas : …les stratégies et les discours ont été amendés – si je puis dire – pour donner l’illusion qu’un débat sur le fond était possible. Les déclarations consistant à assumer pleinement le processus d’obstruction sont comme par miracle tombées aux oubliettes. Mais l’incohérence ne sera pas effacée par les cris d’orfraie et les exclamations scandalisées qui ont été entendus ces derniers jours !
Le groupe de La France insoumise, avec la complicité, voire le mimétisme du groupe GDR (Exclamations sur les bancs du groupe GDR),…

M. Fabien Roussel : Vous pouvez parler !

M. Sébastien Jumel : Et sinon, Bayrou, ça va ?

Mme Nathalie Elimas : …porte l’entière responsabilité de l’avortement de la discussion de ce projet de loi.

M. Christian Hutin : Union, action, programme commun !

Mme Nathalie Elimas : Si le groupe socialiste s’est évertué à formuler des interrogations et des propositions de fond, il se retrouve aujourd’hui à prendre la roue de l’extrême gauche. Permettez-moi de le regretter.

M. David Habib : Le MODEM ne s’est-il jamais trouvé aux franges de la droite, voire de l’extrême droite ?

Mme Nathalie Elimas : Le groupe MODEM s’opposera donc à cette motion et tient à rappeler solennellement son soutien au Premier ministre et au gouvernement qu’il dirige.

M. Jean-Paul Lecoq : Scandaleux !

Mme Nathalie Elimas : Si nous déplorons l’utilisation de l’article 49, alinéa 3 sur un texte aussi important pour nos concitoyens, nous sommes convaincus qu’il ne pouvait en être autrement du fait des multiples actes de piraterie parlementaire perpétrés par certaines oppositions.

M. Jean-Paul Lecoq : Vous verrez, lorsque nous piraterons le MODEM !

M. Christian Hutin : Le MODEM défend les ports !

M. Jean-Luc Mélenchon : Les pirates étaient une société socialiste.

Mme Nathalie Elimas : Le texte sur lequel le Gouvernement engage aujourd’hui sa responsabilité comporte pourtant de nombreuses améliorations : quelque 300 amendements y ont été intégrés, dont près d’un tiers provient des différentes oppositions de l’Assemblée. Le groupe MODEM se félicite par exemple des apports concernant les fins de carrière, la pénibilité, les transitions ou encore les droits accordés aux assurés les plus fragiles.
Si la méthode et le contexte ne sont pas idoines, il ne pouvait en être autrement : nous estimons que le Gouvernement a pris ses responsabilités en mettant fin à ce blocage. Il a aussi agi de manière responsable en acceptant de multiples propositions d’amendements, ce qui prouve que les débats auraient pu être d’une tout autre teneur si l’ensemble des groupes s’étaient mis au diapason de cet esprit de responsabilité !

M. Jérôme Lambert : Tous des Playmobil !

M. Christian Hutin : Vive les Playmobil !

Mme Nathalie Elimas : Nous espérons que la navette parlementaire permettra à chacun de reprendre ses esprits et que les travaux qui s’ouvriront au printemps, à l’occasion de la nouvelle lecture, donneront une autre image de l’Assemblée. Il y va de l’avenir de la démocratie parlementaire, dont un tel dévoiement ne peut perdurer. À bons entendeurs !
Chers collègues, le groupe MODEM et apparentés s’opposera fermement à cette motion de censure et profite de cet instant pour assurer le Gouvernement de son soutien plein et entier dans la conduite de la transformation du pays, conformément au mandat confié démocratiquement par nos concitoyens en 2017 ! (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)

M. le président : La parole est à M. Boris Vallaud.

M. Christian Hutin : Enfin un mec intelligent.

M. Boris Vallaud : Cette motion de censure résulte avant tout du rejet d’une mauvaise réforme, mal préparée, guidée pour l’essentiel par des considérations financières et par le désir ardent de reculer l’âge de départ à la retraite, de supprimer les régimes spéciaux et de faire des économies – une réforme conduite par un exécutif droit dans ses bottes…. à moins qu’il ne s’agisse des bottes d’Alain Juppé. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
C’est le rejet d’une réforme qui semble même trahir les promesses faites pendant la campagne présidentielle de ne pas reculer l’âge de départ à la retraite avant d’avoir gagné la bataille de l’emploi des seniors, ni de faire « des économies sur le dos des retraités », selon la formule du candidat Emmanuel Macron. Or en fin de compte, elle prévoit les deux : travailler plus et gagner moins. Elle trahit ainsi toutes celles et ceux qui ont voté pour votre majorité.
C’est le rejet d’une réforme qui, pour la première fois, fonde le niveau des pensions sur l’âge de départ à la retraite et non plus sur la durée de cotisation, en instituant un âge pivot qui est source de toutes les injustices :…

M. Christian Hutin : Très bien ! Très très bien !

M. Boris Vallaud : …injustice faite à ceux qui commencent tôt, injustice faite à ceux dont les métiers sont pénibles, injustice faite aux femmes.
C’est le rejet d’une réforme qui change radicalement la philosophie du système de retraite : substituant un système d’assurance à une logique d’assistance, elle exonère les plus riches de 4 milliards d’euros de cotisations sociales et installe les retraités les plus modestes dans des trappes à basses pensions. En effet, 30 % des pensionnés et 40 % des femmes relèveront du filet de sécurité – ce qui n’est guère un progrès, d’autant que vingt ans après la liquidation de ces pensions, le minimum contributif ne sera plus équivalent à 85 % mais à 70 % du SMIC.
C’est une réforme qui grave dans le marbre une règle d’or, celle de l’équilibre financier du système à laquelle sera soumis tout le reste : la valeur du point, le taux de remplacement, le niveau des pensions, la part des retraites dans le PIB. La règle d’or du Gouvernement sera la règle de plomb de tous les retraités et la camisole des partenaires sociaux – car loin de leur rendre la main, vous étatisez le système.
Cette réforme se traduira par la baisse de 25 à 30 points des taux de remplacement des pensions et la chute irrémédiable du niveau de vie des retraités par rapport aux actifs au point d’atteindre les écarts des années 1980, gommant ainsi quarante ans de progrès. Elle est percluse de fausses promesses comme celle de l’augmentation de la rémunération des enseignants et du maintien du niveau de leurs pensions – une promesse non seulement falsifiée mais inconstitutionnelle, payée avec de la fausse monnaie !
C’est une réforme qui plaide en faveur du progrès mais qui durcit les choses pour les chômeurs et les personnes ayant une carrière longue, et qui laisse sur le bord du chemin les agriculteurs déjà à la retraite, oubliant en outre la question de la pénibilité et, avec elle, les travailleurs du secteur du bâtiment et des travaux publics ou de l’industrie, les caissières et les égoutiers.
En clair, c’est une réforme mal préparée, mal maîtrisée, mal financée et mal exécutée, qui conduit notre modèle social dans le mur – un modèle social qu’il faudra, dans moins de dix ans, le ramasser à la petite cuiller.
Cette motion de censure est aussi le fruit du rejet de votre méthode de gouvernement, qui ne saurait se réduire au seul recours au 49.3 : c’est une pratique institutionnelle que caractérisent l’unilatéralisme, la verticalité et le contournement des corps intermédiaires – syndicats, partis politiques ou élus qui, selon vous, sont les refuges du conservatisme.
Pour vous, guidés par une forme de positivisme, toute opposition constitue un refus de regarder le monde en face, et tout désaccord de la basse politique. Vous n’aimez pas la contradiction ; vous abhorrez l’obstruction. Vous voudriez que les désaccords et les colères qui s’expriment partout en France s’arrêtent aux portes de l’Assemblée. Ils y ont pourtant leur place symbolique et ils y ont aussi leurs voix, celles des oppositions qui, dans leur diversité et selon leurs méthodes, assument avec honneur l’exigence de représenter les Français.
« Le peuple n’a pas besoin de tuteur ni de maître, il a besoin de guides honnêtes et intelligents qu’il s’est lui-même choisis. Le tort des hommes qui nous dirigent, c’est de ne pas croire à la possibilité de cette démocratie libérée » disait Lamartine. Votre tort est de ne pas croire à la possibilité de cette démocratie libérée, vivante, exigeante aussi. Votre tort, c’est la conviction qui vous anime jusqu’à l’aveuglement d’avoir toujours raison envers et contre tout, envers et contre tous. Votre tort est de confondre la réforme et la liquidation, de tenir la réforme pour un objectif en soi et d’ébranler les compromis républicains construits avec patience et qui ont survécu aux alternances. Il ne suffit pas de citer Croizat, de Gaulle, Rocard ou Jaurès pour s’inscrire dans une histoire !

M. Olivier Faure : Exactement !

M. Boris Vallaud : Votre tort est de masquer de mauvaises manières derrière de bons mots et de ne rechercher ni la concorde que réclame un pays fracturé, ni les grands compromis que la République fut capable de trouver dans son histoire.
Vous voilà seuls. Il n’y a plus personne pour soutenir votre réforme.

M. Édouard Philippe : Comme plus personne ne soutenait votre projet de déchéance de la nationalité ?

M. Boris Vallaud : C’est pourquoi les députés du groupe Socialistes et apparentés…

M. Christian Hutin : Et les chevènementistes !

M. Boris Vallaud : …voteront naturellement cette motion de censure et défendront demain, devant la commission des affaires sociales, l’un des droits fondamentaux d’une opposition, celui de la création d’une commission d’enquête. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR et quelques bancs du groupe FI.)

M. le président : La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.

Mme Agnès Firmin Le Bodo : L’action de chacun des membres du groupe UDI, Agir et indépendants repose sur la liberté : celle qui nous permet de soutenir sans arrière-pensées les choix de l’exécutif lorsqu’ils sont responsables et courageux et qu’ils permettent de dépasser les immobilismes, mais aussi celle qui nous permet de critiquer lorsque nous estimons que la politique gouvernementale n’emprunte pas la bonne direction.

M. Christian Hutin : C’est Le Havre !

Mme Agnès Firmin Le Bodo : En politique, la controverse est saine. Je dirais même qu’elle est parfois salutaire car elle permet d’amender, de perfectionner et de préciser un texte. Un désaccord honnête est souvent un signe de progrès. Aussi ne vous ferai-je pas le reproche de vous opposer : vous êtes dans votre rôle – nous sommes dans notre rôle ! En effet, la représentation nationale exerce aussi une fonction tribunicienne consistant à incarner la protestation pacifique pour éviter qu’elle ne dégénère de façon violente ailleurs.

M. Jean-Paul Lecoq : Exactement ! Mais rien de tout cela ne nous est permis par le Premier ministre !

Mme Agnès Firmin Le Bodo : La violence est l’arme des faibles, ai-je entendu tout à l’heure lors des questions au Gouvernement. Vous avez donc le droit de faire de l’obstruction tactique et de multiplier les amendements « Bescherelle » et les interruptions de séance. C’est légal, mais est-ce légitime ? N’avons-nous pas ainsi privé l’Assemblée d’un débat de fond ? Certes, c’est le jeu parlementaire ; il n’est pas nouveau et d’autres en ont usé avant vous. En recourant à ces artifices de procédure cependant, vous avez joué un jeu dangereux.
Tout d’abord, ils démontrent votre incapacité à constituer une opposition responsable et respectueuse de nos institutions. Ensuite, ils alimentent ce grand jeu de dupes dont vous êtes à l’origine. Vous avez, à force d’amendements de suppression, empêché toute discussion sérieuse en commission spéciale.

M. Christian Hutin : Pas du tout !

Mme Agnès Firmin Le Bodo : Vous avez récidivé en séance publique en déposant plus de 40 000 amendements, dont la plupart n’étaient que de nature sémantique.

M. Christian Hutin : Ce n’est pas vrai !

Mme Agnès Firmin Le Bodo : Nous avons du reste assisté à cette occasion à une course à qui mieux mieux entre les groupes FI et GDR. À l’évidence, votre imagination n’est plus à démontrer.
Vous avez ainsi rendu tout débat impossible. De débat d’ailleurs, vous ne vouliez pas vraiment : à preuve, vous avez refusé d’examiner ce projet en temps législatif programmé.

M. Christian Hutin : Vous abaissez la démocratie ! Chacun son truc !

Mme Agnès Firmin Le Bodo : Il ne s’agissait pourtant pas d’un temps programmé de 50 heures comme le prévoit le règlement de l’Assemblée, mais de 120 heures, soit trois semaines de débat possible au bas mot ! Et pourtant, vous l’avez refusé. Nous savions donc d’emblée qu’il s’agissait d’un jeu de dupes. Votre unique objectif, celui que vous n’assumez plus devant les caméras, consistait à forcer le Gouvernement à constater l’enlisement des débats et l’impossibilité pour nous d’accomplir notre travail de législateur.

Mme Blandine Brocard : Très bien dit !

Mme Agnès Firmin Le Bodo : Vous avez cherché et voulu le 49.3 : disons-le et répétons-le pour que les Français le sachent. Il n’y avait pas d’autre issue possible. Il n’est donc ni sérieux ni courageux de simuler la colère. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.) Du reste, la gauche comme la droite ont souvent utilisé cette procédure constitutionnelle, y compris pour accélérer le parcours parlementaire d’un texte.
En recyclant de vieilles lunes socialistes comme la retraite à 60 ans et en refusant par facilité toute réforme d’ampleur, les groupes de gauche représentés ici, dans une surprenante coalition de circonstance, refusent d’assurer sérieusement l’avenir du système de retraite dans un pays qui doit tenir compte du vieillissement de sa population.

M. Jean-Paul Lecoq : Où est la coalition de circonstance ?

Mme Agnès Firmin Le Bodo : Quant au Rassemblement national, dont j’ai cru comprendre qu’il votera en faveur de cette motion, je note au passage que les trois quarts des amendements déposés par ses députés n’ont pas été soutenus.
Nous avions, quant à nous, des propositions concrètes. Nous avons reçu les associations des aidants, celles des familles, les syndicats des salariés, les représentants des cadres et les professionnels de santé. En un mot, nous avons travaillé. Nous avons travaillé pour proposer des droits nouveaux aux Français. Des droits nouveaux pour les aidants. De nouveaux droits pour les porteurs de handicap. Des aménagements de fins de carrière plus progres2332sifs et complets. Des avancées importantes sur la pénibilité. Des droits nouveaux pour les familles et pour les femmes. Des droits nouveaux pour les agriculteurs, artisans et commerçants. Des droits pour tous ceux que notre système actuel ne protège plus efficacement, parce que notre société a changé et évolué.
De tout cela, nous n’avons pas pu parler, et nous le regrettons. L’absence de débat et le 49.3 sont de votre faute, de votre responsabilité ! Il vous faut donc maintenant assumer votre stratégie.
Le groupe UDI, Agir et indépendants ne soutiendra donc pas cette motion de censure. Nous regrettons cette séquence, qui affaiblit le Parlement et dont personne, surtout pas la démocratie, ne sortira grandi. Je vous l’ai dit mardi soir, lors d’une séquence un peu tendue : « J’ai honte ! » Oui, j’ai honte de l’image que nous avons renvoyée de notre institution.

M. Pierre Cordier : Il ne faut pas exagérer non plus !

M. Jérôme Lambert : Vous ne relevez pas le niveau.

Mme Agnès Firmin Le Bodo : Mardi soir, je vous avais aussi prévenus : la morale de la fable de La Fontaine Le rat et l’huître, c’est « Tel est pris qui croyait prendre ». (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et LaREM, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)

M. le président : La parole est à Mme Jeanine Dubié.

Mme Jeanine Dubié : Monsieur le Premier ministre, vous aviez toutes les cartes en main : vous aviez le choix du calendrier, la maîtrise du déroulé des négociations et, évidemment, la responsabilité des décisions pour mener cette réforme de notre système de retraite à bon port.

Mme Valérie Rabault : Elle a raison !

Mme Jeanine Dubié : Or, vous avez, avec votre gouvernement, créé les conditions de la défiance en voulant précipiter l’adoption d’un texte d’une telle envergure, qui nous engage à long terme et qui a des conséquences directes sur le quotidien des Français. Vous auriez dû faire vôtre cette pensée de Jean-Jacques Rousseau, que l’on lit dans Émile ou De l’éducation : « Il faut savoir perdre du temps pour en gagner ». (Applaudissements sur les bancs des groupes LT et SOC.)

M. Christian Hutin : Il y a encore des gens de gauche dans cet hémicycle !

Mme Jeanine Dubié : Quelle urgence y avait-il à faire adopter ce texte avant les élections municipales ? Aucune.
Nous considérons que le Gouvernement est le premier responsable de l’enlisement des débats parlementaires (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, FI et GDR),…

Mme Caroline Fiat : Eh oui !

Mme Jeanine Dubié : …car il a voulu faire adopter cette réforme à marche forcée. En utilisant l’article 49, alinéa 3, vous ne venez pas au secours d’une assemblée gênée dans ses débats : non, vous nous dites que ce texte passera, avec ou sans débat, avec ou sans vote, avec ou sans nous. Ce sera malheureusement sans nous.
Je ne tire aucune satisfaction à prononcer ces paroles. Je ne me réjouis pas de voir nos travaux échouer et nos espoirs s’échouer. Car il s’agit bien d’un échec.
L’utilisation du 49.3 est en effet l’aveu de faiblesse d’un gouvernement qui n’a pas su convaincre et qui n’a su créer la confiance ni du Parlement, ni des partenaires sociaux, ni des citoyens. Le rendez-vous est manqué, l’opportunité est gâchée. Et c’est empli d’amertume que le groupe Libertés et territoires aborde les motions de censure qui nous sont aujourd’hui présentées.
Notre groupe était pourtant prêt : prêt à travailler avec tous, prêt à débattre et prêt à enrichir un texte qui nourrissait tant d’espoir. Notre groupe, depuis un an, a pris cette opportunité très au sérieux. Dès le grand débat national, le groupe Libertés et territoires a pris soin de répondre à la lettre envoyée par le Président de la République, en partageant notamment sa vision d’un système de retraite plus juste et plus solidaire.
Nous nous sommes impliqués au sein du groupe de travail sur la réforme des retraites, nous avons suivi avec attention les concertations menées par le haut-commissaire de l’époque, M. Delevoye, et nous avons, nous aussi, mené des auditions. Nous nous retrouvions même dans les objectifs affichés par le Gouvernement au travers de cette réforme, à savoir l’instauration d’un système universel par points, plus lisible, plus juste et plus solidaire.
Un système qui s’attaquerait aux injustices à l’endroit des femmes, des carrières heurtées, des carrières longues et des métiers pénibles.
Un système qui offrirait à tous un niveau de vie digne, en particulier à ceux qui en sont trop souvent privés, comme les exploitants agricoles, les commerçants et les artisans.
Un système universel, mais surtout solidaire, qui prenne en compte certaines spécificités : ici, je songe évidemment aux aidants, aux personnes en situation de handicap, ou à celles touchées par la maladie.
Un système qui réaffirmerait la place du travail dans notre société, mais qui s’attacherait à le valoriser dans toutes ses acceptions, en intégrant à cette réflexion le bénévolat, le volontariat, les stages et les études.
Quelque part, monsieur le Premier ministre, vous avez péché par défaut d’humilité. Si notre système actuel n’est pas parfait, il est malgré tout riche et protecteur. Il est le fruit d’une histoire sociale, de combats, de luttes et de dialogues.

Mme Valérie Rabault : Très bien !

Mme Jeanine Dubié : En confondant ambition et précipitation, vous avez oublié de prendre le temps : le temps du dialogue social, le temps des concertations et le temps du débat.

Mme Caroline Fiat : Bravo !

Mme Jeanine Dubié : Vous avez choisi de tout mener en même temps, mais les négociations ne sont pas terminées, ce qui explique le nombre impressionnant d’ordonnances, qui entravent la lisibilité et la compréhension de la réforme, ainsi que les 79 amendements déposés par le Gouvernement en cours de débat. Les négociations se poursuivront après le vote du texte sur des aspects pourtant essentiels, comme la pénibilité, insuffisamment traitée, et le financement. (Mme Valérie Rabault applaudit.)
Dès lors, monsieur le Premier ministre, le texte que vous nous proposez est inachevé : son financement n’est pas stabilisé, et il ne comporte aucune garantie sérieuse sur la gouvernance, la valeur du point ou le niveau des pensions.
Mais plus que le fond du projet de loi, c’est la forme que nous rejetons. Nous voulons sanctionner la méthode employée par le Gouvernement, le passage en force qui aurait pu être évité, le manque de considération du Parlement et l’impuissance de notre institution.

M. Paul Molac : C’est vrai !

Mme Jeanine Dubié : Alors, pour toutes ces raisons, l’immense majorité du groupe Libertés et territoires votera pour cette motion de censure. (Applaudissements sur les bancs des groupes LT, SOC, FI et GDR.)

M. le président : La parole est à Mme Clémentine Autain.

Mme Clémentine Autain : C’est un fiasco !
Vous avez beau maquiller la réalité de votre projet sur les retraites, y compris avec une étude d’impact de 1 000 pages totalement faussée ; vous avez beau tenter de banaliser le recours au 49.3 en nous expliquant que d’autres avant vous l’avaient utilisé, vous me faites penser à la tante Martha, issue d’un roman de John Irving : « Ma tante Martha, comme la plupart des Américains, savaient se montrer tyrannique quand il s’agissait de défendre la démocratie ».
Vous avez beau rejeter la faute de votre coup de force sur l’opposition, notamment la nôtre qui refuse en bloc ce texte et saisit toutes les opportunités pour exprimer son point de vue, dans le cadre qui lui est imparti démocratiquement ; vous avez beau décupler votre effort de communication pour faire avaler la pilule de votre régression sociale et de votre attitude autoritaire aux Français, rien n’y fait, rien n’y fera ! En effet, le peuple français reste opposé à votre contre-réforme (Applaudissements sur les bancs du groupe FI), qui vise à nous faire travailler plus longtemps pour des pensions de retraite au rabais. Dans votre système, il n’y a que des perdants, à part bien sûr les fonds de pension !

M. Roland Lescure : C’est faux !

Mme Clémentine Autain : Vos guides sont la règle d’or et le productivisme, alors que nous proposons le partage des richesses et des temps de la vie. Nous proposons de sortir de sortir de la compétitivité financière et du consumérisme. Nous vous proposons d’assumer cette opposition entre nous, qui reflète des choix de société différents.

M. Rémy Rebeyrotte : Nous, nous ne faisons pas de guérilla parlementaire !

Mme Clémentine Autain : Le débat démocratique suppose que nous assumions ces contradictions. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Pourquoi mettre fin au débat parlementaire, en choisissant, en prime, de nous couper le sifflet au moment où nous allions examiner les questions essentielles du calcul de la valeur du point et de l’âge d’équilibre ? Quelle urgence ? Pourquoi passer sur le corps du pouvoir législatif et de la volonté des Français que vous refusez de consulter par référendum ?

M. Christian Hutin : Référendum !

Mme Mathilde Panot : Ils n’aiment pas la démocratie !

Mme Clémentine Autain : En réalité, nous sommes entrés dans une crise profonde, de nature politique. Le 49.3 est une main que le Gouvernement pose sur ses yeux pour s’éviter le spectacle d’une société en feu et la vision d’un projet de loi, soi-disant universel, provoquant l’universalité des colères.
À quoi ressemblera le mystérieux indicateur sur le fondement duquel sera calculé le point ? Quelles seront les modalités des pensions de réversion ? Les critères définitifs de pénibilité ? Les mécanismes de compensation ? Les paramètres du coefficient de conversion ?
Toutes ces questions, que nous vous avons posées et reposées, sont restées sans réponse. Elles sont autant de bombes à retardement. Faire passer ce texte sans avoir les réponses à ces questions est irresponsable. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur quelques bancs du groupe GDR. – M. Christian Hutin applaudit également.)
Irresponsable, comme faire miroiter aux agriculteurs une pension minimale de 1 000 euros, alors qu’il n’en sera rien. Irresponsable, comme dire que les femmes, puis les avocats tant qu’on y est,…

M. Christian Hutin : Les avocats, c’est la catastrophe ! Vous êtes contents pour les avocats ?

Mme Clémentine Autain : …seront les grands gagnants de la réforme. Irresponsable, comme affirmer inlassablement que notre système est en déficit, alors qu’il est à l’équilibre.
Vous pouvez vous rassurer en restant dans votre bulle technocratique et financière, mais le peuple français a relevé la tête. Malgré toutes les difficultés à faire grève quand les fins de mois sont difficiles, malgré vos gaz lacrymogènes disproportionnés, malgré les lanceurs de balles de défense, malgré votre entêtement et malgré votre mépris (Mme Caroline Fiat applaudit), le peuple français est passé de la fatalité à l’indignation, de l’acceptation à la révolte. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur quelques bancs du groupe GDR.)
Quelque chose s’est levé dans notre pays, qui ne s’éteindra pas ! et pour cause : le texte sur les retraites parachève votre œuvre de destruction sociale et démocratique.

M. Christian Hutin : Bravo !

Mme Clémentine Autain : Dès le début de la législature, vous avez marqué du sceau de l’injustice vos politiques : pendant que des milliards d’euros étaient redistribués aux plus riches avec la réforme de l’ISF ou la flat tax sur les revenus du capital…

M. Christian Hutin : Vous allez jouer au golf au Touquet !

Mme Clémentine Autain : …et que des exonérations fiscales venaient soutenir les grandes entreprises et leurs profits, vous avez demandé au grand nombre de faire des efforts, en baissant les aides personnalisées au logement, en diminuant les droits des chômeurs, en asphyxiant les budgets publics. Votre projet sur les retraites vient couronner des choix qui servent une infime partie de la population, les hyper-riches.
Ce qui est mis à nu aujourd’hui, c’est une Ve République consacrant une monarchie présidentielle et permettant de passer outre la volonté du peuple. (M. Bastien Lachaud et Mm Marie-George Buffet applaudissent.) La crise est politique et touche notre régime.
Oui, il faut une nouvelle République, pour réparer demain ce que vous détruisez aujourd’hui.
Oui, il faut une nouvelle République pour qu’au lieu de toujours abaisser le plafond, on élève, enfin, le sol de la démocratie. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR et SOC.)

M. le président : La parole est à Mme Catherine Fabre.

Mme Catherine Fabre : Nous y voilà ! Après une longue série de procédés visant à l’obstruction du débat parlementaire sur le projet de loi instituant un système universel de retraite, vous défendez le vote d’une motion de censure du 2334Gouvernement. Vous usez pour cela d’arguments qui ne tiennent pas, voire qui frisent une certaine amnésie concernant les pratiques de vos groupes respectifs.
Vous citez tout d’abord le Conseil d’État, qui regrette de n’avoir eu que trois semaines pour examiner le texte. Laissez-moi à mon tour commenter son avis. Certes, il commence par deux pages de mise en garde, mais vous ne dites jamais qu’elles sont suivies de 60 pages qui valident les choix juridiques du Gouvernement. À ce sujet, le vice-président du Conseil d’État lui-même a déclaré, le 6 février, que ce n’était pas la première fois que le Conseil d’État avait à regretter des délais trop serrés pour examiner un texte. L’épisode que nous venons de vivre n’a rien d’exceptionnel. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Mme Caroline Fiat : Lisez la suite !

Mme Catherine Fabre : Alors, arrêtez de faire croire aux Français que ce projet est mal préparé ! (Rires sur les bancs du groupe LR.)

M. Christian Hutin : En effet, il est très, très mal préparé !

Mme Catherine Fabre : Il est en réalité bien mieux préparé que la majorité des précédents projets de loi relatifs à la retraite, et vous le savez bien ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) La retraite à 60 ans a-t-elle seulement fait l’objet d’une étude d’impact ? Non ! Pourtant, ses implications financières étaient bien plus périlleuses que celles de ce texte. La réforme Touraine de 2014 a-t-elle fait l’objet d’une étude d’impact aussi fouillée que celle-ci ?

Mme Valérie Rabault : Ah oui !

Mme Catherine Fabre : La réponse est toujours non : elle ne comptait que 143 pages, au lieu des 1 043 de l’étude qui accompagne ce texte.

Mme Caroline Fiat : C’était qui, le ministre de l’économie, à l’époque ?

Mme Catherine Fabre : Je vous invite à lire l’avis du Conseil d’État pour ce qu’il est : une invitation à progresser, à laquelle le Gouvernement a d’ailleurs répondu, en intégrant des améliorations au projet présenté au Parlement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Ensuite, vous critiquez le temps de débat laissé aux parlementaires. Franchement, vous n’avez pas peur de l’exagération ! (Rires sur les bancs du groupe LR.)

M. Sébastien Chenu : Ni vous de la formule !

Mme Catherine Fabre : Dois-je rappeler qu’avec 117 heures de débat dans l’hémicycle, le projet de loi instituant un système universel de retraite est le sixième texte de loi le plus débattu de la bkVeek République ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Pierre Cordier : La bkVeek République n’a pas commencé en 2017 !

Mme Catherine Fabre : En outre, sur les soixante-huit heures de débat dévolues aux groupes parlementaires, vous avez utilisé 57 % du temps de parole, alors même que vos trois groupes représentent 11 % des députés !

Plusieurs députés des groupes GDR et FI : Et alors ?

Mme Catherine Fabre : Vous ne ferez croire à personne que nous vous avons confisqué la parole !

M. Jean-Louis Bricout : Nous avions encore des choses à dire !

M. Christian Hutin : Avez-vous idée de ce qu’est la misère ?

Mme Catherine Fabre : En réalité, vous avez tout mis en œuvre pour empêcher le débat de se dérouler normalement. Au demeurant, les députés La France insoumise l’ont clairement assumé, par plusieurs déclarations publiques.
Cette critique est d’autant moins justifiée que le temps du débat inclut l’organisation inédite d’une participation citoyenne, qui a compté 180 ateliers participatifs et recueilli par le biais d’une plateforme plus de 35 000 contributions, soit 200 000 votes. De ce point de vue, l’élaboration du projet de loi est exemplaire.

M. Sébastien Chenu : Sa nullité n’a d’égale que celle de vos arguments !

Mme Catherine Fabre : Quel projet de loi sur les retraites auparavant défendu par vos groupes respectifs peut se targuer d’avoir autant recouru à la démocratie directe ? Aucun ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Je pourrais démontrer avec la même énergie que certains d’entre vous ont largement soutenu le recours aux ordonnances que vous critiquez ici. Les gouvernements successifs de M. Hollande n’ont-ils pas publié 274 ordonnances ? Bien sûr que si !
Je pourrais également rappeler, chers collègues de gauche, que vous vous souciez peu des enjeux financiers que vous mettez en avant. Il suffit de constater le peu de sérieux de vos contre-projets sur ce point. Celui du groupe La France insoumise n’y consacre que quinze pages !

M. Jean-Paul Dufrègne : Ce n’est pas l’épaisseur qui fait la qualité !

Mme Catherine Fabre : Dans ces conditions, comment osez-vous nous accuser de faire preuve de désinvolture ?

M. Pierre Cordier : Nous, nous avons un véritable contre-projet !

Mme Catherine Fabre : Vous avez raison sur un point : l’héritage du Conseil national de la Résistance ne saurait être remis en cause. C’est précisément pour cette raison que nous voulons, à la grande majorité de l’Assemblée, que le texte soit adopté.

M. Christian Hutin : Et la misère des gens qui sont en retraite ?

Mme Catherine Fabre : Vous, vous ne le voulez pas ! En vérité, ce projet de loi sur les retraites – social, redistributif et allant dans le bon sens – vous fait peur, car il est bon, ce qui vous prive de vos arguments politiques !

M. Christian Hutin : Le golf du Touquet !

Mme Catherine Fabre : C’est pourquoi vous avez tout fait pour provoquer le recours au 49.3.
De surcroît, ce texte est aussi le nôtre, chers collègues – de la majorité comme de l’opposition. Trois cents amendements, issus des groupes de la majorité, des rapporteurs, du Gouvernement et des groupes d’opposition – Gauche démocrate et républicaine, Les Républicains, Socialistes, UDI-Agir, Libertés et territoires – y ont été intégrés. Vous noterez qu’un groupe, dans cette énumération, brille par son absence : il n’a pas déposé un seul amendement constructif.

Mme Caroline Fiat : Ils ont été déclarés irrecevables !

M. Christian Hutin : Le golf du Touquet !

Mme Catherine Fabre : Des avancées considérables ont été acquises grâce à notre travail parlementaire, s’agissant notamment des personnes handicapées, des femmes, des personnes exposées à des facteurs de pénibilité, de l’employabilité des seniors, des enseignants, des travailleurs indépendants et de ceux qui relèveront du nouveau système. Plus généralement, elles permettront de rendre la gouvernance du système plus transparente et d’améliorer l’association du Parlement aux travaux du Gouvernement en la matière.
Pour conclure, j’emprunterai à Cléante, personnage du Tartuffe de Molière, ces mots : « Nous perdons des moments en bagatelles pures / Qu’il faudrait employer à prendre des mesures. Aux menaces du fourbe on doit ne dormir point ».

M. Sébastien Chenu : Quel sens de la formule !

Mme Catherine Fabre : Mesdames et messieurs les tartuffes, je vous confirme que nous ne dormons point. C’est pourquoi le groupe La République en marche ne votera pas la motion de censure. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LaREM, dont plusieurs membres se lèvent, et sur les bancs du groupe MODEM.)

M. le président : Je vais maintenant mettre aux voix…

M. Sébastien Chenu : Le golf du Touquet ! (Rires.)

M. le président : Je parle de la motion de censure de M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et soixante députés, cher collègue.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin, et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle.
Le scrutin est ouvert. Il sera clos à minuit cinquante.