debate, 21/03/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l’amendement bknoek 20.
M. Raphaël Schellenberger : Il s’agit d’un amendement de principe qui vise d’abord à affirmer qu’il convient de maintenir une activité économique maximale, et ce pour une raison concrète : au front, c’est-à-dire dans les hôpitaux et les foyers français qui restent confinés, on a besoin d’un certain nombre de choses que notre tissu économique doit absolument continuer à produire. Cela étant, il est également absolument nécessaire que ces entreprises maintenues en activités fassent tout pour assurer la sécurité sanitaire de leurs salariés. Voilà le double message que contient cet amendement.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Marie Guévenoux : Je comprends tout à fait l’esprit de cet amendement, dont la portée est davantage politique que législative. Je laisserai donc au Gouvernement le soin d’y répondre, monsieur Schellenberger. Demande de retrait.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Muriel Pénicaud : S’agissant de l’activité économique, de manière générale, nous estimons qu’une certaine continuité est nécessaire et qu’il convient de laisser la liberté aux acteurs de poursuivre. Notre intention est véritablement que l’activité économique puisse durer le plus possible. En effet, il existe une interdépendance des secteurs économiques : les hôpitaux ne fonctionnent pas s’il n’y a pas d’électricité, s’il n’y a pas d’usines qui fabriquent des médicaments et si les chauffeurs-livreurs ne travaillent pas ; de même, la population ne peut être nourrie sans les agriculteurs, l’agroalimentaire, les chauffeurs-livreurs ou la distribution.
Vous constaterez donc que de grandes parties de la vie économique sont interdépendantes et qu’il faut qu’elle fonctionne au moins à un certain niveau, afin de répondre aux besoins des soignants et des Français dans leur quotidien. On ne peut fonctionner sans électricité, sans internet, etc.
Dans ce contexte, l’ensemble des mesures que nous prenons au titre III ont pour objectif de maintenir au maximum la vie économique et sociale et la vie quotidienne des Français, en prévoyant toutes les dispositions nécessaires à leur continuité. Nous approuvons entièrement le principe général que vous exposez. Nous ne tenons pas à le faire figurer dans la loi, mais il doit éclairer l’ensemble de la discussion que nous nous apprêtons à avoir, car toutes les mesures que nous examinerons ont, au fond, pour but de maintenir au mieux l’activité économique, l’emploi et la vie quotidienne des Français, même si c’est de manière dégradée ou ralentie. Il faut éviter d’arrêter intégralement le pays. Sinon, d’ici quelques semaines, les Français connaîtront des difficultés majeures, tout comme nos personnels soignants.
Nous partageons donc totalement l’esprit de votre amendement, sans lui donner un avis favorable.
M. le président : La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
M. Raphaël Schellenberger : Ce qui est essentiel, c’est de décliner très, très vite un message relatif à la sécurité sanitaire des collaborateurs de ces entreprises. La crainte est bien que ces dernières s’arrêtent parce que nous n’avons pas su réorganiser très rapidement les circuits et l’outil de production afin de respecter les barrières sanitaires. Les salariés pourraient craindre d’aller travailler, craindre pour leur santé – et nous voyons, çà et là, des personnes qui font valoir leur droit de retrait. Il faut absolument éviter d’en arriver là et c’est pour cette raison que j’avais déposé cet amendement. Je sais toutefois, madame la ministre, que vous partagez cet objectif : je le retire donc.
M. le président : La parole est à M. Stanislas Guerini, pour soutenir l’amendement bknoek 237.
M. Stanislas Guerini : Il vise à suspendre tous les processus électoraux au sein des CSE – comités sociaux et économiques –, compte tenu des conditions sanitaires qui rendent leur tenue difficile.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Marie Guévenoux : Je demande le retrait de cet amendement. J’y suis plutôt favorable sur le fond, mais il me semble que le gel des processus ne nécessite pas une disposition légale. Le Gouvernement me semble pouvoir y pourvoir par l’une des ordonnances prévues à l’article 7, ou par la voie réglementaire.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Muriel Pénicaud : Même avis.
M. le président : La parole est à M. Boris Vallaud.
M. Boris Vallaud : S’il y a une ordonnance sur le gel des processus électoraux des CSE, c’est que ce n’est pas une mesure réglementaire : si l’on demande une habilitation à « légiférer » par ordonnance, c’est bien pour des mesures législatives. Ce que nous demandons, c’est que cette mesure soit inscrite dans la loi dès maintenant. La demande émane des organisations syndicales et je crois que nous pourrions la satisfaire, sachant qu’elle est le pendant des décisions qui ont été prises en ce qui concerne les élections municipales. Il n’est pas bien difficile d’y faire droit : cela me paraît relever du bon sens.
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Muriel Pénicaud : En ce qui concerne les processus électoraux des comités sociaux et économiques durant la période d’urgence sanitaire, il existe plusieurs cas de figure : il y a les CSE qui fonctionnent déjà – ils sont environ 50 000 en France ; il y a ceux qui sont en cours de renouvellement ; et il y a ceux qui n’ont pas encore été élus.
Nous sommes d’accord sur le principe selon lequel il convient de ne pas pénaliser les entreprises qui ne pourraient pas négocier car elles ne peuvent organiser leurs élections. Nous avions l’intention de soutenir un sous-amendement en ce sens, mais si je comprends bien, il n’a pas été déposé, ce qui me met en difficulté sur le plan légistique. Il s’agissait d’une proposition qui, je le crois, satisferait M. Vallaud.
M. le président : La parole est à M. Stanislas Guerini.
M. Stanislas Guerini : L’amendement a été déposé par Mme Cariou, madame la ministre. Je propose une suspension de deux minutes afin d’éclaircir les choses.
M. le président : S’il s’agit d’une rectification, nous pouvons la faire oralement. Allez-y, madame la ministre.
Mme Muriel Pénicaud : Le sous-amendement indiquait que les processus électoraux relatifs aux CSE ne peuvent être organisés dans les entreprises en ce moment, à l’instar des conseils municipaux, sauf si ces dernières le souhaitent. Il ne faut en effet pas les interdire, car certaines entreprises souhaitent organiser ces élections très rapidement, afin justement de pouvoir négocier les mesures de protection des salariés devant être prises dans le contexte actuel.
L’amendement que vous proposez a pour but de suspendre les processus électoraux des comités sociaux et économiques. Nous vous demandons d’habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnance en la matière car nous ne voulons pas interdire la tenue de ces élections : nous souhaitons juste permettre qu’elles n’aient pas lieu, sans pour autant entraver le dialogue social dans les entreprises, ce qui représente une nuance importante.
M. le président : C’est trop important pour faire l’objet d’une rectification. À quel endroit voudriez-vous insérer cette disposition ?
Mme Muriel Pénicaud : À l’article 7, après l’alinéa 12. Il y aurait un nouvel alinéa disposant la suspension les processus électoraux des comités sociaux et économiques…
M. le président : Cela ne peut être un sous-amendement…
Mme Muriel Pénicaud : Suspendons la séance, monsieur le président, afin d’élaborer quelque chose qui tienne la route.