← Tous les documents

Urgence face à l’épidémie de Covid-19 : Après l’article 8 (amendements appelés par priorité)

debate, 21/03/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 176 et 119, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement bknoek 176.

Mme Danièle Obono : Cet amendement tend à repousser à septembre 2022 l’entrée en vigueur des dispositions concernant la partie législative du code pénal des mineurs. Depuis plusieurs mois, les professionnels du secteur, mais aussi les membres de l’opposition, vous interpellent quant aux conséquences néfastes des mesures que vous avez décidées. Leur introduction dans le débat autour du projet de réforme de la justice avait suscité de forts remous. Il nous semblait déjà 2647difficile d’appliquer cette réforme en temps normal, mais, du fait de la crise sanitaire et de ses conséquences pour cette population vulnérable, c’est devenu impossible. Nous devrons prendre le temps de repenser en profondeur le régime de protection de la jeunesse.

M. le président : L’amendement bknoek 119 de Mme Cécile Untermaier est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

Mme Marie Guévenoux : Avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Nicole Belloubet : J’ai bien compris le sens de l’intervention de Mme Obono. Du fait des différents épisodes qui ont émaillé cette année judiciaire – la colère des avocats, la crise sanitaire –, nous devrons en effet repousser de quelques mois l’entrée en vigueur du code pénal de justice des mineurs, après son examen dans cet hémicycle.
Vous proposez de le reporter de plus d’un an,…

M. Jean-Christophe Lagarde : Deux ans !

Mme Nicole Belloubet : …voire de deux ans, ce qui serait excessif au regard du travail fourni par l’ensemble de l’institution judiciaire.
Par ailleurs, cette proposition n’a pas vraiment de lien avec le fond de ce texte, qui prévoit de traiter les conséquences de la crise sanitaire.

M. le président : Je vous informe qu’il nous reste soixante et un amendements à examiner. Au rythme où nous allons, il nous faudrait environ trois heures encore. Je vous invite à accélérer. Il faudrait tout de même que les commissaires soient en forme demain matin pour l’examen du texte en commission mixte paritaire – au moins autant que les sénateurs. (Sourires.)
La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l’amendement bknoek 17.

M. Raphaël Schellenberger : Nous sommes tous pleinement engagés dans le combat pour sortir de cette crise et ce n’est pas une petite nuit qui nous fera peur si elle est nécessaire pour servir la France. (« Oh ! » sur divers bancs !)
Par cet amendement, je souhaiterais appeler l’attention du Gouvernement et de cette assemblée sur le secteur du transport, particulièrement fragilisé alors qu’il est au cœur des filières stratégiques d’approvisionnement. Je sens vraiment qu’il pourrait devenir, dans les prochaines semaines, l’un des maillons faibles de notre organisation économique. Certaines entreprises de ma circonscription, dans des secteurs particulièrement stratégiques, commencent à rencontrer des problèmes de livraison. Parce qu’elles œuvrent en parallèle de la filière agroalimentaire, les conséquences ne s’en font pas encore ressentir, mais, si elles ne sont plus capables de livrer leurs produits aux agriculteurs, ceux-ci ne pourront pas mettre en culture et produire. Que ferons-nous lorsque se posera ce problème de pénurie et qu’il faudra réfléchir au moyen de hiérarchiser l’intervention des transporteurs en fonction des filières ? Cette question sera déterminante dans les prochaines semaines.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Marie Guévenoux : Je vous invite à retirer cet amendement. L’agriculture et le transport sont des activités essentielles à la nation, mais, le ministre de la santé l’a expliqué ce matin, il sera très difficile d’établir dans ce texte d’urgence une liste exhaustive des secteurs prioritaires.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Muriel Pénicaud : Même avis.