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Urgence face à l’épidémie de Covid-19 : Article 10 (appelé par priorité)

debate, 21/03/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l’amendement bknoek 42.

M. Bertrand Pancher : Il s’inscrit dans la lignée de la proposition gouvernementale qui vise à prolonger pour un maximum de 180 jours les documents de séjour échus entre le 16 mars et le 15 mai. Pour rendre cette mesure pleinement efficace, l’amendement propose de l’étendre aux documents échus avant le 16 mars, qui n’ont pas pu être renouvelés en dépit des diligences menées en ce sens par leurs titulaires, et de prévoir une autorisation provisoire de séjour pour les personnes qui devaient déposer une première demande de titre de séjour dans la période, en particulier pour les jeunes majeurs. J’appelle votre attention sur le fait qu’on ne pourra de toute façon pas les expulser ; mieux vaut donc prolonger leurs titres de séjour.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Marie Guévenoux : Avis défavorable, pour les mêmes raisons qu’hier.

M. le président : La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l’amendement bknoek 39.

M. François Pupponi : La crise risquant de durer plus de deux mois, il convient d’étendre la durée de prolongation des divers titres de séjour jusqu’à la fin du mois de juin. Cela paraît plus raisonnable.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Marie Guévenoux : Avis défavorable. Vous souhaitez que le droit au séjour attaché à une attestation de demande d’asile soit prolongé lorsque celle-ci a expiré à une date allant jusqu’au bk1erek juillet. Cela me semble sortir du cadre de l’urgence. Comme pour les dispositions qui prévoient que nous ferons un point le 10 mai sur la possibilité de tenir le second tour des élections municipales, il me semble cohérent de prévoir un point et un éventuel renouvellement de la dérogation à la mi-mai 2020.

M. le président : La parole est à M. Ludovic Pajot, pour soutenir l’amendement bknoek 129.

M. Ludovic Pajot : Il propose d’abaisser le délai de prolongation de la validité des différents titres pouvant donner le droit aux étrangers de rester sur le territoire national. Une prolongation de 180 jours, soit six mois, paraît tout à fait excessive. C’est pourquoi nous proposons un délai de 90 jours.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Marie Guévenoux : Défavorable. La prolongation de 180 jours prévue dans l’article me semble tout à fait adaptée, compte tenu des circonstances exceptionnelles que nous connaissons. Les services sont actuellement fermés, il faudra du temps pour qu’ils reviennent à leur rythme normal de traitement des dossiers.

M. Bertrand Pancher : De toute façon, on ne pourra pas les expulser !

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Nicole Belloubet : Même avis.

M. le président : La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.

M. Jean-Christophe Lagarde : J’ai un point d’accord avec Mme Le Pen – c’est si exceptionnel que je veux le souligner : je ne crois pas qu’on pourra organiser le second tour des élections municipales dans les trois mois qui viennent. Mais je ne vois pas comment elle peut en même temps penser qu’on pourrait délivrer des titres de séjour dans ces mêmes 90 jours. (Rires sur les bancs des groupes UDI-Agir, LaREM et MODEM. – M. Gilles Le Gendre applaudit.)

M. Bertrand Pancher : Observation judicieuse !