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Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : Rappel au règlement

debate, 08/05/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Éric Coquerel, pour un rappel au règlement.

M. Éric Coquerel : Ce rappel au règlement se fonde sur l’article 58, alinéa 1, relatif à la bonne tenue des débats. Tout à l’heure, des membres du groupe La République en marche sont venus proposer aux représentants des groupes de reprendre nos travaux, cet après-midi, à l’article 6 ; nous savons que cet article est l’un de ceux qui susciteront des débats importants. Plusieurs d’entre nous – tous, je crois – se sont déclarés favorables à cette idée. Or il semblerait qu’elle ne soit finalement plus d’actualité. Il serait très regrettable que nous débattions en pleine nuit de cet article…

M. Bruno Millienne : Nous n’avons qu’à aller plus vite !

M. Éric Coquerel : …dont nous savons qu’il constituera l’un des moments clés du débat. Pouvez-vous clarifier ce point et nous expliquer pourquoi cette modification ne serait pas possible ?

Mme la présidente : En tant que présidente de séance, je n’ai pas reçu d’information à ce sujet. Monsieur le ministre, souhaitez-vous vous exprimer ?

M. Olivier Véran : Je suis, à titre personnel, ouvert à toutes les éventualités dans ce domaine. Je suis présent avec vous et le débat parlementaire suit son cours. Ce qui m’importe, c’est que nous avancions, afin que la commission mixte paritaire puisse ensuite se réunir. Je rappelle que l’objectif est de pouvoir lever le confinement lundi matin tout en disposant d’un système d’information permettant de réaliser des tests sur les patients – un point fondamental. Quoi qu’il en soit, nous devrons examiner l’ensemble du texte ; il me semble que l’ordre d’examen des articles importe peu. Je rappelle néanmoins que c’est généralement en raison de situations particulières que l’on réserve des articles, par exemple en cas d’absence sur le banc des ministres. Je n’ai pas reçu de demande spécifique en la matière et n’en ai pas formulé au nom du Gouvernement.