Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : Article 5 ter

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : Article 5 ter

debate, 08/05/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La commission a supprimé l’article 5 ter. Je suis saisi de deux amendements, bknosek 515 et 393, tendant à le rétablir et pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l’amendement bknoek 515.

M. François Pupponi : Cet amendement, déposé à l’initiative de Jean Lassalle, vise à permettre le dépistage des personnes travaillant avec les enfants placés par l’ASE – l’aide sociale à 3176l’enfance – ou sur décision de justice dans des foyers spécialisés. Celles-ci étant parfois en contact avec des personnes infectées, il serait bon qu’elles puissent bénéficier de tests.

M. le président : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 393.

Mme Emmanuelle Ménard : La rédaction initiale de l’article 5 ter était problématique, parce qu’elle instaurait un ordre de priorité de dépistage selon les personnes ; l’article a donc été supprimé en commission des lois. Par cet amendement, je propose de le rétablir en modifiant sa rédaction, pour supprimer l’ordre de priorité et ajouter à la liste des personnels prioritaires, aux côtés des personnels soignants, les membres des forces de l’ordre ayant eu des contacts avec des personnes infectées, parce qu’ils méritent tout autant que les autres de bénéficier de ces tests de dépistage.
Je ne reviendrai pas pour la neuvième fois sur les tests concernant le personnel des écoles et des crèches, même si je n’ai aucune réponse depuis hier.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Marie Guévenoux : Monsieur Pupponi, l’amendement bknoek 515 vise à définir le contenu d’un arrêté du ministre de la santé ; je ne peux donc pas émettre d’avis favorable.
Madame Ménard, la rédaction que vous proposez par l’amendement bknoek 393 maintient la référence à une « priorité », si bien que j’émets aussi un avis défavorable.