debate, 15/05/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je suis saisie d’un amendement, bknoek 543, portant article additionnel après l’article 2.
La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour le soutenir.
M. Pierre-Henri Dumont : Cet amendement de mon collègue Daniel Fasquelle vise à accompagner au mieux tous ceux qui cherchent un emploi saisonnier, par exemple les étudiants qui ont besoin d’un job d’été pour financer leurs études à la rentrée universitaire – nous avons eu un débat hier sur le même sujet à propos des droits des saisonniers étrangers. On sait très bien que, dans la plupart des cas, les jeunes concernés se rendent sur de grands forums où les entreprises, en lien avec les régions et les agglomérations, présentent leurs différentes offres pour l’été. Or ces forums ne pourront pas avoir lieu du fait de l’état d’urgence sanitaire, plus précisément en raison de l’interdiction des grands rassemblements. Pour éviter non seulement la multiplication des vacances de postes à cause de la discordance entre l’offre et la demande mais aussi l’augmentation à la rentrée du nombre d’étudiants sans ressources qui devront de ce fait travailler encore beaucoup plus parallèlement à leurs études, il faut trouver une solution.
C’est pourquoi Daniel Fasquelle propose d’habiliter le Gouvernement à créer un forum virtuel national, en lien avec les régions, afin de mettre en adéquation les offres et les demandes d’emploi. L’objectif est de procurer un job aux étudiants concernés puisqu’ils ne peuvent pas rencontrer directement les entreprises dans les différents forums habituellement organisés dans les gymnases de chacune de nos circonscriptions.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Guillaume Kasbarian : M. Fasquelle a évoqué hier dans l’hémicycle l’idée d’un forum virtuel relatif au travail saisonnier. Il a bien fait de soulever cette question, et libre à lui de mettre en œuvre cette initiative dans sa région, mais cela ne relève pas de la loi.
M. Bruno Millienne : Bien sûr !
M. Guillaume Kasbarian : En outre, proposer de généraliser cette initiative à travers une plateforme nationale, c’est oublier que d’autres régions ont peut-être en tête d’autres idées ou d’autres types de plateformes. Par conséquent, je remercie M. Fasquelle d’avoir soulevé ce point mais je demande le retrait de l’amendement. À défaut, avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Marc Fesneau : Je tiens tout d’abord à saluer le travail de votre collègue Fasquelle parce que je sais qu’il est, comme beaucoup d’entre vous, mobilisé sur les questions touristiques. Dois-je cependant comprendre, monsieur Dumont, que vous voudriez habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnance sur un sujet de plus ? (Sourires.) Je vous pose cette question pour que les choses soient bien claires.
Il semblait que le reproche principal fait au Gouvernement depuis le début de nos débats, c’était qu’il demandait au Parlement de se dessaisir par trop de ses prérogatives et, tout à coup, vous venez demander au Gouvernement de légiférer par ordonnance sur un point non prévu. Je vous en sais gré parce que cela prouve que cet outil législatif peut être utile ! (Rires.)
Je rejoins le rapporteur : il me semble que cette mesure ne nécessite pas une habilitation législative. Je vous rappelle en outre que le site de Pôle emploi permet déjà la publication d’offres d’emploi dans des secteurs particuliers et que, dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, une plateforme dédiée aux secteurs essentiels, mobilisationemploi.gouv.fr, a été déployée dans des délais très courts, montrant déjà une efficacité certaine, en particulier s’agissant des saisonnier agricoles. Il est donc possible de travailler à partir de ces dispositifs sans passer par la loi. C’est pourquoi, même si le Gouvernement partage le diagnostic et fait sienne la nécessité d’agir en ce domaine, l’avis est défavorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Bruno Millienne.
M. Bruno Millienne : Je suis assez étonné par cet amendement : l’idée est bonne et même excellente, nous voulons tous que se développe ce genre de dispositif, mais je ne vois pas en quoi nous aurions besoin d’habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour créer un forum virtuel. C’est déjà possible au niveau régional et même interrégional, et le Gouvernement n’a rien à voir là-dedans. Du reste, je ne doute pas que nombreux sont les élus locaux qui y ont déjà pensé et vont mettre en place des forums virtuels pour que les saisonniers puisent trouver un emploi. J’avoue mon étonnement et mon incompréhension devant cet amendement.
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.
M. Pierre-Henri Dumont : Je suis très heureux que tant de pudeurs de violette s’expriment, selon l’expression de mon collègue Ciotti, mais vous savez très bien, en tant qu’ancien député aujourd’hui chargé des relations avec le Parlement, monsieur le ministre, ce qu’est un amendement d’appel.
M. Marc Fesneau : Auquel j’ai répondu !
M. M’jid El Guerrab : Je m’étonne même que l’amendement ait été jugé recevable.
M. Pierre-Henri Dumont : En l’espèce, il s’agit de mettre en lumière un besoin qui s’inscrit typiquement dans le cadre de ce projet de loi. En effet, le Gouvernement nous demande de légiférer pour résoudre des problèmes soulevés par les conséquences de la crise sanitaire. Le problème des saisonniers est évidemment en plein dans le sujet. Ne jouons pas au plus idiot, comprenons bien l’enjeu et ne nous cachons pas derrière des effets de manche en expliquant que cet amendement ne relève pas du domaine de la loi. Si toutes les dispositions votées depuis le début de cette législature correspondaient toutes exclusivement au domaine de la loi, ce serait bien la première fois ! Notre assemblée en a tout de même voté des dizaines et des dizaines qui ne répondaient pas à ce critère, parfois même à l’initiative de la majorité ! (Murmures sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente : La parole est à M. François-Michel Lambert.
M. Guillaume Kasbarian : Il faut avancer ! On est loin d’avoir fini !
M. François-Michel Lambert : On va avancer, ne vous inquiétez pas, monsieur le rapporteur. Je vais évidemment voter contre cet amendement, mais je veux revenir sur les conditions dans lesquelles notre assemblée travaille : elles ne nous permettent pas d’être au service de l’intérêt commun en s’appuyant sur le volontarisme du Gouvernement. Je me tourne vers M. le ministre, dont je connais l’engagement et la volonté de coconstruire, pour lui rappeler que nombre des amendements déposés par les députés du groupe Libertés et territoires sont tombés sous le couperet de l’irrecevabilité – j’aurais peut-être dû prendre langue avec les experts du groupe LR qui savent peut-être mieux s’y prendre que moi. Je vous les transmettrai, monsieur le ministre ; certains permettaient aux collectivités locales de faire don de matériels à des associations et à des entreprises pendant cette période de crise et pour une durée à définir. C’était ce genre de souplesse que nous voulions mettre en œuvre. Je vous prie d’accepter de les reprendre au nom du Gouvernement pour les déposer au Sénat ou éventuellement lors de la nouvelle lecture à l’Assemblée.