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Débat sur l’opportunité d’une quatrième révolution industrielle, écologique et numérique

debate, 20/05/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : L’ordre du jour appelle le débat sur l’opportunité d’une quatrième révolution industrielle, écologique et numérique.
La Conférence des présidents a décidé d’organiser ce débat en deux parties. Dans un premier temps, nous entendrons les orateurs des groupes puis le Gouvernement. Nous procéderons ensuite à une séquence de questions-réponses.
La parole est à M. Erwan Balanant.

M. Erwan Balanant : Molière disait en son temps : « Presque tous les hommes meurent de leurs remèdes et non pas de leurs maladies. »

M. Raphaël Schellenberger : C’est un personnage de Molière qui dit cela, et non Molière lui-même !

M. Erwan Balanant : Depuis bientôt cinq mois, 190 pays et territoires sont aux prises avec une nouvelle pandémie particulièrement meurtrière et anxiogène, tant ses caractéristiques et ses mécanismes sont peu connus. Seules les thèses sur l’origine de la maladie semblent validées, révélant les liens étroits entre la destruction avérée des écosystèmes et l’apparition de cette épidémie. Le rapport entre la surexploitation des ressources et l’apparition de la zoonose – ce type d’infections transmises par des animaux à l’être humain – a été établi depuis de nombreuses années. Les alertes des chercheurs sont malheureusement restées sans réponse.
Si des enseignements doivent être tirés de la gestion de la crise, au niveau international et national, nous, responsables politiques, devons également réfléchir à un changement d’interactions entre les populations humaines et la biodiversité. La crise sanitaire aura des conséquences économiques et sociales désastreuses pour notre pays mais représente peut-être une chance immense de transformer en profondeur nos modes de production, de consommation et d’accélérer enfin la transition écologique.
Les grandes épidémies ont souvent été l’occasion de progrès majeurs dans les domaines scientifique et technologique. Ces évolutions, souhaitables, doivent désormais être axées sur une recherche et une innovation bas carbone. Car si nous souhaitons laisser derrière nous les pandémies, comme celle qui nous frappe actuellement, les rapports entre les ressources naturelles et notre société industrielle doivent être intégralement repensés. Aujourd’hui, plus que jamais, la nécessité d’une transition écologique rapide et forte s’impose donc largement.
Ce changement de modèle de société, rendu indispensable pour réguler les pandémies et lutter contre la dérive climatique, ne pose-t-il pas les bases d’une nouvelle révolution industrielle ? Les précédentes ont posé les jalons du monde d’aujourd’hui. La première a été rendue possible à la fin du bkXVIIIeek siècle par l’extraction massive du charbon et par l’exploitation de la machine à vapeur ; la deuxième a eu lieu à la fin du bkXIXeek siècle grâce à l’émergence de l’électricité, du gaz et du pétrole ; la troisième, amorcée à la fin du bkXXeek siècle, s’est caractérisée par l’énergie nucléaire et le développement de l’électronique.
Après la crise sanitaire, écologique et économique que nous traversons depuis quelques mois, ne sommes-nous pas à l’aube d’une quatrième révolution industrielle, dont l’humain et les écosystèmes économiques vertueux seraient le fil conducteur ? Si nous appelons de nos vœux cette nouvelle industrialisation, demandée par de nombreux Français, et si nous souhaitons que ce processus soit couronné de succès, il faut définir, au terme d’un travail collectif – garantie de la réussite de leur mise en œuvre – des fondamentaux acceptés par tous les citoyens.
En tant que parlementaires, profitons donc de cette occasion pour orienter nos travaux vers cette nouvelle société industrielle qui pourrait s’articuler autour de deux enjeux fondamentaux : notre rapport à la planète et la refonte de nos liens sociaux.
La première question qui se pose est : comment voulons-nous vivre avec la nature ? Je vous invite, au passage, à lire l’entretien avec Philippe Descola paru aujourd’hui dans Le Monde. Cet anthropologue y développe parfaitement certaines pistes sur lesquelles je n’ai pas le temps, ici, de m’attarder.
À mon sens, notre rapport à la planète doit être au cœur de notre réflexion. Si nous entamons une transition vers un nouveau modèle de société, la décarbonation de notre industrie est une première condition absolue. Le développement 3617des énergies renouvelables, le déploiement des mobilités douces et actives, la réorganisation de notre fiscalité écologique ou encore l’objectif zéro artificialisation nette des sols sont des étapes nécessaires. Pour les atteindre, l’investissement public dans la recherche sur les technologies bas carbone doit augmenter afin d’offrir de nouvelles solutions dans l’offre d’énergie. Mais chaque entreprise doit aussi être incitée à engager des démarches de transition bas carbone, par exemple à travers des avantages fiscaux. Les banques publiques pourront évidemment aussi jouer un rôle dans le financement de la décarbonation de nos économies.
Le développement des énergies renouvelables devra également faire partie de nos réflexions car nous ne pouvons pas passer d’une société dépendante du diesel et de l’essence à une société dépendante de l’électricité. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés forme le vœu que cette nouvelle révolution industrielle se fonde sur un réel mix énergétique dans lequel gaz renouvelable, hydrogène vert et géothermie auront toute leur place.
Nous devons bien sûr répondre à une deuxième exigence : mettre fin à la destruction des habitats naturels, qui est une des causes de l’apparition des zoonoses. Il est nécessaire de transformer notre occupation du sol pour que notre production soit viable à long terme, une résilience des écosystèmes permettant d’éviter la transformation irrémédiable des paysages. Le monde agricole, conscient de ces défis, s’est, en partie, saisi de ces enjeux en faisant évoluer les pratiques et en développant les labels et les marques de qualité. Nos décisions doivent favoriser les attitudes plus rationnelles dans les domaines de l’agriculture et de l’élevage. Accompagnons donc massivement la transition agricole mais aussi, par exemple, la rénovation de nos bâtiments énergivores. La mise en réserve de vastes zones du territoire naturel semble constituer une solution, ces zones étant peu ou pas du tout exploitées par l’homme. L’objectif du Gouvernement de porter à 30 % la part des aires marines et terrestres protégées, dont un tiers en pleine naturalité, d’ici à 2022, doit être salué. Mais nous devons nous y tenir et élever encore plus le niveau de nos ambitions en affirmant des objectifs forts pour un urbanisme vertueux.

M. Jimmy Pahun : Très bien !

M. Erwan Balanant : Après avoir traité de la question de notre rapport à la nature, la seconde consiste à savoir comment nous souhaitons vivre entre humains. La refonte des liens humains est selon nous la seconde condition d’un nouveau modèle de société.
Je pense tout d’abord à l’intégration systématique, par les entreprises, de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et à leurs relations avec les parties prenantes. Je pense également à une nouvelle répartition des chaînes de valeurs afin de ne plus évaluer le développement uniquement à partir de la richesse et de la croissance mais en prenant également en considération des indicateurs sociaux, sanitaires et écologiques. La valeur ne doit pas se mesurer à l’aune de la seule création de richesse mais surtout en fonction de critères très différents tels que le lien social, la santé, le niveau d’éducation et le respect d’objectifs environnementaux.
Comme nous le constatons en ce moment, la préservation de la santé et de l’écologie garantit la qualité de vie voire la survie. À l’échelle d’un pays, l’une et l’autre doivent être aussi importantes que la croissance économique. La valeur d’une vie en bonne santé surpasse les bénéfices d’un surcroît de consommation – telle était d’ailleurs la conclusion de la commission Stiglitz en 2009.
Ces indicateurs de bien-être social auront en outre l’avantage d’être des indicateurs d’inégalités sociales, lesquelles auront été au fondement même de plusieurs des crises que nous avons traversées. Le mouvement de protestation des gilets jaunes, d’une part, et le confinement dû à l’épidémie, d’autre part, ont ainsi mis en lumière un aspect fortement sous-estimé : la recherche de liens humains. Beaucoup ont profité de la première crise pour recréer du lien social, pour être de nouveau en relation avec les autres, et, au cours de la seconde, on a vu les Français développer de nouveaux liens de solidarité, entre autres en soutenant les soignants ou en aidant les personnes âgées ou isolées. N’est-ce pas la société que nous voulons tous ? Ce lien humain doit être la base de nos indicateurs économiques et sociaux. Nous devons nous débarrasser de l’obsession du produit intérieur brut – PIB – et inventer de nouveaux indicateurs de croissance en ne considérant plus la création de richesse comme un étalon mais en intégrant la création de ces chaînes de valeur.
Cette refonte des relations entre les individus a pour corollaire, dans cette quatrième révolution industrielle, le déploiement du numérique au service de l’humain. En effet, alors que la troisième révolution industrielle a reposé sur un développement massif des nouvelles technologies, les économies européennes ont laissé de côté l’impact des outils numériques sur l’environnement. On sait que la consommation mondiale d’électricité, imputable à nos téléphones, tablettes, ordinateurs, mais également aux centres de données et aux réseaux, est en constante augmentation. Le développement de nouvelles technologies et l’expansion de l’intelligence artificielle ne doivent pas être un prétexte pour supprimer les personnes mais un vecteur pour créer et faciliter le lien humain réel.
Toute cette réflexion autour d’une réindustrialisation bas carbone ne sera bien sûr possible que dans un cadre plus large de coopération multilatérale. Au niveau international, les positions de la France ont toujours été cohérentes : protection de la biodiversité, élargissement des espaces protégés, lutte contre les trafics d’animaux – à l’origine de maladies émergentes – et, bien entendu, valorisation de nos produits locaux.
On ne peut bien sûr faire fi des échanges internationaux mais ceux-ci doivent être vus à l’aune de l’équilibre, de la durabilité et de l’aide internationale. Profitons donc des prochains rendez-vous internationaux pour aller dans cette direction. Nous le voyons, la crise du covid-19 est le moment, à la fois, de proposer un nouveau cadre pour repenser notre rapport à la planète et de revenir sur certaines considérations économiques et pratiques, les réponses du passé n’étant manifestement pas opérantes. Ce nouveau cahier des charges doit permettre la réindustrialisation de notre économie, qui valorisera l’innovation bas carbone, la recherche médicale, la refonte du lien social et une relocalisation raisonnée de nos activités. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente : La parole est à M. Joaquim Pueyo.

M. Joaquim Pueyo : Nos collègues du groupe MODEM nous invitent à nous pencher sur les possibilités ouvertes par la quatrième révolution industrielle et à réfléchir à ses conséquences sur le monde à venir, à la lumière de la crise sanitaire.
Il me semble impératif que cette révolution industrielle soit pensée comme une chance pour nos territoires. S’il est une caractéristique de ce changement global, c’est bien la place centrale donnée au numérique. Or le développement de toutes les capacités offertes par celui-ci est insuffisant dans 3618certains de nos territoires. La dématérialisation des échanges et le développement de nouvelles technologies vont faciliter les contacts entre des territoires et populations éloignés, ce qui permet d’agir sur l’aménagement du territoire en faveur des zones rurales, périurbaines et des villes moyennes.
Si l’on peut considérer cette évolution comme une chance, c’est en ce qu’elle facilitera grandement l’avènement d’un nouvel acte fort de décentralisation. Alors que les deux premières révolutions industrielles ont eu pour effet la concentration de larges parts de la population autour des lieux de production, comme les usines, entraînant une urbanisation massive, il nous faut saisir les éléments positifs du changement profond que nous vivons pour rééquilibrer nos territoires. Cette évolution industrielle doit prendre en compte les acteurs économiques – petites et moyennes entreprises, agriculteurs, éleveurs, artisans, commerçants, ouvriers, employés – qui veulent faire autrement, notamment dans les territoires où l’on sauvegarde des moyens de production alternatifs. Ce mot ne renvoie pas à mes yeux à une production marginale ou excentrique, mais au maintien ou au retour de techniques productives en adéquation avec les besoins et les enjeux de demain : agroécologie, respect des cultures, saisonnalité, distribution et consommation responsables. L’amélioration technologique doit offrir des modèles protégeant nos agriculteurs, nos producteurs, nos éleveurs, nos commerçants, nos artisans et nos employés en leur permettant d’améliorer concrètement l’écoulement de leur production dans le respect de la démarche dans laquelle ils sont engagés.
Cette révolution doit aussi améliorer le secteur des services. Comme nous avons pu le voir pendant la crise liée au covid-19, les possibilités ouvertes par le télétravail, par exemple, représentent un bouleversement aussi bien dans la relation au travail que dans les interactions entre les personnes. Mais se posent des questions relatives à l’augmentation de la productivité constatée en télétravail, au droit à la déconnexion, à l’assimilation de son lieu de résidence à son environnement de travail – autant de points à considérer si nous devons nous acheminer vers une modification des pratiques. Les opportunités offertes par la quatrième révolution industrielle devront être un moyen pour accompagner ce que nous décidons et non un modèle imposé. La robotisation, les processus de production fondés sur des algorithmes sous prétexte d’augmentation infinie de la productivité… Voilà ce dont nous ne voulons pas.
Autre enjeu, peut-être le plus important : cette quatrième révolution industrielle doit et devra placer l’humain au centre. Toutes les révolutions industrielles ont eu un impact sur la manière de vivre des hommes et des femmes qui composent nos sociétés ; celle qui est en cours bouleversera peut-être plus qu’aucune autre auparavant nos relations sociales et économiques. Elle aura des incidences considérables sur le marché du travail : la robotisation et le développement de l’intelligence artificielle détruiront un très grand nombre d’emplois ; certaines tâches seront supprimées car devenues inutiles, d’autres seront effectuées par des robots. Que sont les capacités d’un humain face à la vitesse de calcul, de communication et d’analyse de ces technologies ? La dématérialisation bouleversera nos relations interpersonnelles : si tout passe par internet, que le traitement est effectué par une intelligence artificielle et la livraison, par de nouveaux moyens techniques, que restera-t-il du rapport humain ? Que restera-t-il de la possibilité de découvrir un livre sortant des calculs algorithmiques qui dépendent de nos historiques de recherche ? Pensons aux portes qui se ferment et à l’enfermement dans des goûts imposés car plus rentables. Qu’en sera-t-il également de la sécurité de nos données d’ores et déjà abondamment collectées et utilisées à des fins commerciales ?
Si l’humain est profondément touché par cette révolution industrielle, celle-ci doit l’impliquer : la concertation et la décision doivent revenir aux hommes et aux femmes qui composent notre société. Pour faire un choix conscient, ils auront besoin d’une connaissance de ces processus. Quelles que soient les spécificités de chaque révolution industrielle, elles doivent prendre en compte l’humain, qu’elles ont trop souvent oublié. Oui à la technique et à la technologie comme facteurs de développement, à condition qu’elles améliorent les situations des hommes et des femmes tout en respectant nos écosystèmes. L’enjeu n’est donc pas de savoir si nous sommes pour ou contre une révolution qui est déjà engagée, mais d’en fixer les objectifs, faute de quoi nous devrons, une fois de plus, passer après pour protéger ceux qui auront été abîmés par ses avancées.

Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Becht.

M. Olivier Becht : Je remercie le groupe MODEM et apparentés d’avoir programmé ce débat à l’occasion de la semaine de contrôle. La crise sanitaire que nous sommes en train de vivre n’est que la partie émergée de l’iceberg, la partie immergée, hélas bien plus grande, étant la crise économique et sociale que nous allons traverser, peut-être la plus forte que nous aurons à connaître, dans la période contemporaine, depuis la crise de 1929. Dans notre malheur, nous avons le devoir de saisir la chance offerte par les plans de relance – ceux des États comme celui annoncé hier – destinés à contrer la crise, grâce auxquels vont être injectés des milliers de milliards d’euros dans la machine économique à l’échelle européenne. La question est de savoir quel sens nous allons donner à l’argent que nous allons dépenser. Nous pouvons faire en sorte qu’il contribue à l’avènement d’un nouveau modèle économique, social et environnemental, d’un projet de société qui redonne à nos sociétés ce dont elles ont le plus besoin dans le contexte actuel : l’espoir.
Ce nouveau modèle économique, social et environnemental, qu’il nous faut bâtir autour de l’humain et de la planète, doit, à notre sens, obéir à quatre priorités.
La première, évidemment, ce sont les énergies renouvelables. Nous devons renforcer la recherche sur les énergies de demain : nous ne sommes finalement qu’au bkXXIeek siècle et nous ferions preuve d’humilité en supposant que toutes les énergies n’ont pas encore été découvertes. Il faut donc mettre le paquet pour parvenir, au cours du siècle, à trouver les énergies qui prendront réellement le relais des combustibles fossiles.
La deuxième priorité, c’est la planète, c’est-à-dire l’environnement, notre rapport à l’homme, mais également à la biodiversité. Il faut faire en sorte que nous puissions continuer à produire – nous sommes partisans de la croissance et non de la décroissance –, mais dans le cadre d’une économie circulaire qui permette le recyclage de l’ensemble des produits. En effet, on ne pourra pas continuer indéfiniment à puiser dans la planète des matières premières dont certaines vont se tarir à l’horizon de ce siècle ; il faut donc faire en sorte que tout soit recyclable.
La troisième priorité, c’est bien sûr le numérique – qu’il s’agit de mettre au service de l’homme et de la planète. M. Balanant l’a dit et nous y reviendrons : nous devrons lever une contradiction. En effet, le numérique est consommateur d’énergie. Ainsi, le simple fait d’envoyer un courriel avec une pièce jointe implique une consommation d’énergie équivalente à celle d’une ampoule allumée pendant une 3619heure ; peu de gens le savent mais c’est une réalité. Pour réussir cette révolution numérique, il nous faudra également nous doter des industries qui la permettront ; or, au niveau européen, force est de constater que nous n’avons ni les GAFAM – Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft – américains ni les BATX – Baidu, Alibaba, Tencent et Xiaomi – chinois. Nous devons aujourd’hui bâtir une souveraineté numérique européenne pour disposer demain d’une sorte d’Airbus du numérique qui permette à l’Europe de jouer, dans ce domaine, dans la cour des grands et de mettre vraiment, comme le disait Joaquim Pueyo, le numérique au service de l’humain.
Enfin – on le voit bien en ce moment –, la quatrième priorité, c’est la santé. Il faut faire en sorte que le numérique soit également au service de cette dernière, notamment à travers les applications qu’on mettra au service de toutes les générations. Je pense tout particulièrement au papy-boom à venir, qui pose la question de la dépendance et du maintien à domicile des personnes âgées. Là aussi, la révolution numérique peut nous servir.
Voilà les quatre priorités qui nous semblent devoir déterminer un nouveau modèle économique, social et environnemental. Nous vivons une période historique : une partie de notre économie est hélas en train de s’effondrer, mais nous avons la possibilité de bâtir ce nouveau modèle, de dessiner un projet de société qui redonne espoir. (MM. Jimmy Pahun et Bertrand Bouyx applaudissent.)

Mme la présidente : La parole est à M. Michel Castellani.

M. Michel Castellani : La crise inédite que nous traversons révèle indiscutablement les faiblesses de notre modèle économique. Elle met notamment en lumière notre dépendance à l’égard de pays tiers à l’Union européenne, en particulier de la Chine – qui plus est, pour l’approvisionnement en produits de première nécessité. Le mouvement de désindustrialisation de notre pays est ancien, il remonte au moins aux années 1980. Même si on peut reconnaître qu’il a été partiellement enrayé par les créations d’emplois industriels depuis 2017, les politiques de réarmement industriel s’inscrivent dans le temps long – ce qu’on doit garder à l’esprit lorsque l’on parle de relocaliser certaines activités stratégiques.
Le ministre de l’économie et des finances Bruno Le Maire a plusieurs fois plaidé pour une réindustrialisation du tissu productif. L’injonction à la relocalisation est toutefois sans effet si elle n’est pas suivie d’une politique d’attractivité du territoire, qui doit d’abord se traduire par la refonte de notre politique fiscale. Pour commencer, il faut se pencher sur les divers impôts de production – la contribution sociale de solidarité des sociétés, la C3S, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la CVAE, la cotisation foncière des entreprises, la CFE – qui sont, on le sait, considérés par certains comme trop élevés. Tirant la compétitivité vers le bas, ils contribuent à la relative atonie de l’économie française. D’ailleurs, le Gouvernement avait fait de la baisse de ces taxes un des chantiers clés à mener. Sera-t-il toujours d’actualité après la crise ? Sera-t-il l’un des leviers de votre plan de relance ?
Une fois cette question posée, il faut s’intéresser aux finances des collectivités territoriales dont les impôts de production représentent une part structurante. Nous sommes convaincus que seule une réforme de la fiscalité locale permettra de garantir l’autonomie financière des collectivités et redonnera à nos territoires leur attractivité. D’où cette autre question : la crise vous a-t-elle poussés à revoir vos objectifs, à renforcer les deux premiers piliers de la loi 3D – décentralisation, différenciation et déconcentration ? Allez-vous donner enfin aux collectivités locales les moyens de mener une politique d’attractivité du territoire ?
Autre levier d’action : le soutien à la recherche et à l’innovation. Alors que nous disposons depuis longtemps de laboratoires et de chercheurs de renommée mondiale, nous ne sommes pas aussi présents que nous devrions dans la révolution technologique. En France, le crédit d’impôt recherche joue un rôle essentiel pour stimuler l’innovation ; aussi regrettons-nous la réduction, dans la loi de finances pour 2020, de l’enveloppe globale qui lui est accordée. Envisagez-vous une réforme de ce dispositif afin de soutenir les dépenses de recherche et développement de ses bénéficiaires dans le contexte de crise ? Dans le même ordre d’idées, des inflexions sont-elles à prévoir dans la politique européenne de l’innovation afin de permettre l’émergence de nouveaux champions européens ?
La reconquête industrielle doit en outre être en phase avec l’impératif écologique. Face à l’urgence climatique, il nous faut mener une révolution verte basée sur une économie circulaire, tout en tirant parti des technologies intelligentes de l’internet des objets. À la clé, le développement des industries de demain, que ce soit la mutation du secteur aéronautique, la batterie électrique ou encore les véhicules électriques. Là aussi, le soutien public à l’investissement sera déterminant, c’est pourquoi le groupe Libertés et territoires sera particulièrement attentif au déploiement du pacte vert pour l’Europe – Green Deal. Celui-ci ne saurait cependant suffire ; où en est le projet d’une taxe carbone aux frontières de l’Europe ? La fixation d’un prix plancher pour le quota carbone est-elle à l’étude ?
Mener une nouvelle révolution industrielle sous le sceau écologique, c’est également perpétuer les réussites qui ont émergé de cette crise : je pense aux circuits courts de production. Dans le domaine de l’artisanat et de l’agroalimentaire, c’est la multiplication de ces processus qui permettra de revivifier les territoires éloignés des métropoles. C’est pourquoi à la révolution industrielle, écologique et numérique j’ajouterai la révolution agricole. Plus que jamais l’agriculture française doit prendre le tournant d’une transformation écologique, créatrice de valeur et en adéquation avec les attentes des consommateurs.
Enfin, dans quelques jours, la Commission européenne annoncera son plan de relance. Il pourrait être l’occasion, pour l’Europe, de se placer sur l’échiquier mondial en tant que force motrice de cette nouvelle révolution. L’Union a les compétences, les connaissances et les forces vives nécessaires ; à elle de ne pas passer à côté de cette chance historique.

Mme la présidente : La parole est à Mme Clémentine Autain.

Mme Clémentine Autain : Une révolution implique un changement, un bouleversement en profondeur, mais rien n’indique le sens de la rupture. Si quatrième révolution industrielle, écologique et numérique il doit y avoir, il faut s’entendre sur ses objectifs et sur son orientation, pas simplement dans les mots – je pense en particulier à celui d’écologie, qui peut n’être que de simple et pure communication –, mais dans les actes. Car, pour nous, il ne s’agit jamais d’accompagner des évolutions techniques ou économiques décidées je ne sais où, par des multinationales ou par la Banque centrale européenne ; nous visons la maîtrise de notre destin et recherchons donc la capacité de décider démocratiquement de notre organisation industrielle et numérique pour parvenir à vivre mieux, engageant pour cela les réformes sociales et écologiques nécessaires.
Si nous devions faire le récit de ces derniers mois, chers collègues, l’histoire serait terriblement parsemée de trous, de manques. L’incurie de l’État est apparue dans sa petitesse, laissant à chacun – et surtout à chacune – le soin de se débrouiller face aux pénuries en cascade. Des blouses parfois confectionnées avec des sacs-poubelles, des masques attachés à coup d’agrafes, des extensions d’hôpitaux dans des tentes en raison d’une pénurie de lits : chaque jour la liste des carences s’est allongée et, avec elle, son cortège de victimes.
C’est le professionnalisme et le sens du bien commun dans la société qui ont permis de tenir là où le pouvoir en place, le Gouvernement, s’est englué dans l’incohérence, le mensonge, l’incompétence.
D’une certaine manière, le covid-19 nous a tendu un miroir, il a révélé les failles structurelles de notre organisation sociale. Ces failles, il faut les nommer : l’austérité, le néolibéralisme et le consumérisme qui ne protègent ni ne libèrent mais détruisent nos capacités à faire face à de telles crises. Or ces crises vont se répéter avec le dérèglement climatique. Celle que nous traversons n’est malheureusement qu’une répétition des catastrophes qui nous attendent.
L’austérité, le néolibéralisme et le consumérisme tournent le dos au partage et au développement de ce qui est nécessaire pour vivre bien. Encore faut-il que chacun accepte de regarder ce miroir tendu par le virus. Quand on entend le Président de la République, Emmanuel Macron, nous dire que la France n’a « jamais été en rupture de masques », quand on l’écoute se gargariser de son plan pour l’hôpital – une super-stratégie qui aurait dû être décidée dix ans plus tôt –, on se rappelle qu’il n’est pire aveugle que celui qui ne veut pas voir.
La réalité, c’est que notre secteur industriel est en jachère, oui, abîmé par des décennies de politiques publiques qui ont encouragé les délocalisations, la dérégulation économique et la dilapidation des entreprises détenues par l’État.
Entre 1980 et 2018, notre industrie a perdu 2,2 millions d’emplois. Et la « start-up nation » ne s’est pas contentée de supprimer le ministère dédié, elle a désossé notre appareil industriel pour le livrer au jeu de la finance. Dès lors, comment s’étonner qu’elle soit restée sourde à nos appels aux remises en activité, aux nationalisations d’usines pouvant produire des masques ou des bouteilles d’oxygène ?
La crise du covid-19 nous plonge plus avant dans un monde de tous les périls – que nous ne pourrons jamais affronter dans ce cadre du capitalisme globalisé et du productivisme effréné.
Il est temps de mettre un terme au grand déménagement du monde, les pouvoirs en place n’ayant cessé de multiplier les traités de libre-échange. Même au plus fort de la crise, vous avez été capables d’en signer ! Il faut réorienter en profondeur notre politique agricole. Le temps est aussi venu de relocaliser notre production alors que le Gouvernement n’a cessé d’encourager les délocalisations et de céder les fleurons de notre industrie : Alstom, Technip, Alcatel, Latécoère et tant d’autres.
Il faut développer des activités qui ont du sens dans un contexte de nécessaire révolution écologique – l’isolation thermique, les énergies renouvelables, les transports ferroviaires et fluviaux – à un moment où Emmanuel Macron et Édouard Philippe ont les yeux rivés sur l’aéronautique et l’automobile, deux secteurs qui ont bénéficié des récentes aides.
Nous nous sommes arrêtés, chers collègues. C’est incroyable : l’économie s’est arrêtée ! N’est-ce pas le moment de nous interroger sur ce dont nous avons réellement besoin ? Il faut adosser la production aux besoins réels de toutes et tous et non créer des besoins artificiels destinés à accroître les profits. Tel est le sens de la révolution que nous voulons promouvoir.
Enfin, il est plus que temps de soutenir franchement les PME et les TPE, les très petites entreprises. Il faut aussi cesser donner des milliards aux grandes entreprises sans aucune contrepartie. Il ne faut pas laisser aux géants du numérique la liberté de développer ce secteur en fonction de leurs appétits financiers. Il faut garantir les libertés individuelles et collectives dans le développement du numérique et l’égalité d’accès à ce progrès technique.
En résumé, il faut faire une révolution copernicienne. Or vous êtes enfermés dans un cadre qui ne permet pas de la mener.

M. Erwan Balanant : Je viens pourtant de passer dix minutes à expliquer tout le contraire !

Mme la présidente : La parole est à Mme Elsa Faucillon.

Mme Elsa Faucillon : La communiste que je suis est forcément heureuse de parler de révolution, vous vous en doutez. (Sourires.) Encore faut-il savoir laquelle, comment la faire et avec qui – questions évidemment cruciales.
Nous vivons vraiment une période charnière, qui appelle de grandes transformations. En tout cas, les citoyens s’interrogent sur la nécessité de repenser tout un système délétère à bien des égards, et pas seulement nos pratiques. Selon l’historien américain Mike Davis, le covid-19 a ouvert la boîte de Pandore en exposant toutes les failles du capitalisme mondialisé. Il ne faudrait pas que l’espoir reste au fond de la boîte, ce que l’on peut néanmoins redouter.
La propagation du covid-19, décrite comme une maladie de l’anthropocène, est liée à la façon dont les êtres humains habitent et utilisent la terre. Nous pouvons établir un lien entre santé mondiale et activités économiques climaticides. Dans de nombreuses régions du monde, l’industrialisation de la pêche et la déforestation massive ont donné naissance à de nouvelles maladies dont on peut craindre qu’elles ne se multiplient.
Confrontés à l’urgence sanitaire et écologique, nous voyons bien qu’il faut prendre des mesures de rupture. Nous appelons à une réelle révolution écologique qui, il faut le dire franchement, implique la réorientation ou l’arrêt de secteurs entiers de l’industrie. Une telle révolution doit se faire avec les citoyens et même être décidée par eux à partir de leurs besoins – cette implication citoyenne doit donc en être le moteur.

M. Erwan Balanant : C’est aussi ce que j’ai dit !

Mme Elsa Faucillon : Avec cette révolution et ses ruptures indispensables, il s’agit de rompre avec la logique du profit à tout prix qui a affaibli et même amputé la capacité de réponse sanitaire des États face à la crise. Après l’épidémie du syndrome respiratoire aigu sévère, le SRAS, en 2003, deux vaccins étaient en cours de développement dans des laboratoires américains. Sans financements et but commercial suffisamment importants, les recherches avaient été arrêtées alors que ces vaccins auraient pu être aujourd’hui d’une grande valeur.
Dans le monde, des millions de personnes pourraient basculer dans la faim. Dans notre pays, les files se sont allongées devant le Secours populaire et les banques alimen3621taires ; des étudiants sont en « mode survie » ; des parents préfèrent sauter le repas du midi pour le laisser à leurs enfants qui n’ont plus accès à la cantine. Pourtant, les denrées existent sur notre planète. Même si aucune pénurie n’est en vue, la loi du marché menace de jeter des centaines de millions d’êtres humains dans la détresse.
Cette logique kafkaïenne s’est retrouvée dans la gestion de l’épidémie en France. Depuis le début de la crise, professionnels de la santé publique et citoyens demandent des masques gratuits pour toute la population. Refus. Depuis de nombreuses années, les personnels soignants exigent une injection financière significative dans l’hôpital public. Refus.
Ce système est guidé par le profit maximum. Ceux qui le soutiennent, comme ceux qui l’alimentent, ont des responsabilités en ce qui concerne tant les causes de ce virus que notre capacité à y faire face.
Compte tenu du temps qui m’est imparti, j’en viens aux propositions sans m’étendre davantage sur la gestion de la crise.
L’écologie risque de perdre du terrain à l’occasion de la relance : la Chine a annoncé un plan qui repose largement sur l’exploitation du charbon ; Donald Trump démantèle les normes antipollution des véhicules ; en France, des millions d’euros sont versés à de grandes entreprises qui se fichent éperdument de l’humain et du non-humain. On s’en tient à des slogans : « Transition écologique au cœur de l’après », « Green Deal » et autres.
Or les solutions existent. Elles appellent des changements très profonds et urgents. Nombre de citoyens aspirent pourtant à ces ruptures qu’il faut mettre au cœur des choix.

Mme la présidente : Veuillez conclure, madame la députée.

Mme Elsa Faucillon : Nous vous soumettons quelques mesures d’urgence : désarmer les marchés financiers ; conditionner les aides de la Banque centrale et celles aux entreprises à la reconversion sociale et écologique de ces dernières ; désintoxiquer les banques françaises des actifs pétroliers ; soutenir massivement les services publics ; engager un plan ambitieux de relocalisation de l’agriculture ; miser sur l’intelligence et l’implication citoyenne qui se déploient dans la société ; réfléchir au numérique et à son articulation avec les questions écologiques.

Mme la présidente : La parole est à Mme Stéphanie Kerbarh.

Mme Stéphanie Kerbarh : Au nom du groupe La République en marche, je remercie tout d’abord nos collègues du groupe MODEM et apparentés d’avoir inscrit ce sujet à l’ordre du jour de notre semaine de contrôle.
Ce débat ne naît pas de nulle part, il n’est pas intemporel, mais il arrive après deux présentations importantes. La première s’est déroulée au niveau européen, le 11 décembre 2019 : le pacte vert a défini la marche à suivre pour que le continent atteigne la neutralité carbone d’ici à 2050. La seconde a eu lieu au niveau national, le 15 octobre 2019 : selon les grandes orientations du pacte productif, l’objectif était de construire un nouveau modèle français respectueux de l’environnement pour atteindre le plein-emploi.
Surtout, le présent débat est organisé après un événement mondial majeur : la pandémie du covid-19. En révélant notre dépendance dans de nombreux domaines économiques stratégiques, cette crise sanitaire a remis à l’ordre du jour l’impératif de souveraineté. Cette volonté ne rime pas avec repli sur soi et fermeture des frontières, elle passe par une reconquête de nos industries stratégiques.
Nous devons nous reposer sur une logique d’économie circulaire et de responsabilité sociétale, environnementale et territoriale. Plusieurs travaux doivent ainsi être engagés : l’élaboration d’un mix énergétique par le développement des énergies renouvelables, la sobriété énergétique des modes de production et de transport, la permaculture, l’allongement de la durée de vie des produits, le recyclage des matériaux.
L’extraction des matières premières, en lien étroit avec l’économie circulaire, présente un intérêt stratégique jusqu’à maintenant très peu considéré. En France, seulement 18 % des entreprises connaissent l’intégralité de leur chaîne d’approvisionnement, apprend-on dans un rapport sur la vulnérabilité des approvisionnements des entreprises, publié début juin.
Or nous voyons se dessiner un risque d’inflation, voire la possibilité d’interruption des approvisionnements. Ce risque est connu pour certains métaux : en Europe, l’essentiel des secteurs de la métallurgie, de l’électronique, de la chimie et de l’énergie dépendent de manière cruciale de ressources métalliques extraites en majeure partie en Chine et en Afrique.
Les conséquences environnementales et sociales de l’exploitation minière font l’objet d’une grande attention, voire d’une méfiance de la part de nos concitoyens. Cependant, les conciliations sont possibles. Nous pouvons envisager une refonte du code minier, fixant les conditions d’une exploitation minière durable et responsable tout au long du cycle de vie d’une mine.
L’économie circulaire nous permettra de renforcer la position des entreprises françaises et européennes dans la compétition pour les ressources. Pour ce faire, nous devons accompagner et soutenir l’évolution et la transformation de l’outil de production.
Pour être réaliste, il faudra également appliquer à l’étranger les règles que nous nous appliquerons à nous-mêmes en matière d’exploitation responsable car nous aurons toujours besoin de faire appel à des ressources de pays partenaires, dans le cadre d’une relation fondée sur le respect et la bienveillance.
La quatrième révolution industrielle sera aussi territoriale. En déclinant l’économie circulaire dans la relation inter-entreprises, les déchets de l’une peuvent devenir la matière première de l’autre, afin de créer des symbioses industrielles. L’écologie industrielle s’inscrit alors dans une stratégie de développement économique et régional durable.
Deuxième pilier de cette révolution : le numérique, ce formidable vecteur de développement de l’économie et de l’éducation dont, ces derniers temps, nous avons vu les mérites mais aussi les limites. La France, qui dispose d’indéniables atouts dans ce domaine, doit joindre ses talents à ceux des autres membres de l’Union européenne pour assurer une véritable souveraineté numérique à l’échelle du continent.
Nous devons faire des progrès en matière de protection et de sécurisation de nos données. Il est ainsi nécessaire d’investir massivement dans les technologies quantiques, la cybersécurité et les infrastructures de stockage et de traitement des données, afin de garantir la sécurité et la souveraineté. C’est l’enjeu du futur. Pour citer Michel Paulin, directeur général du fournisseur français de services de stockage de données, OVH, il faut créer la souveraineté des valeurs.
Il s’agit de favoriser les investissements publics et privés dans les entreprises soucieuses de leur empreinte écologique et de leurs performances extra-financières. Cela passe aussi par l’utilisation stratégique de la commande publique, en intégrant des spécifications et des critères en faveur de la protection et de la mise en valeur de l’environnement, du progrès social et du développement économique.
Cette quatrième révolution industrielle sera inclusive en ce qu’elle instaurera un dialogue entre toutes les parties prenantes : fournisseurs, acteurs du territoire, salariés et représentants de la société civile. Ce dialogue portera tant sur l’identification des impacts négatifs et sur la manière d’y remédier que sur l’optimisation des impacts positifs et le renforcement du lien social.
Sans attendre et sans crainte, entrons alors pleinement dans cette révolution industrielle qui permettra d’atteindre l’équilibre entre le développement économique, la souveraineté, le progrès social et la protection de l’environnement. La quatrième révolution industrielle sera soutenable ou ne sera pas.
Avant de laisser ce micro, je dédie mon intervention à tous les salariés de la papeterie UPM-Chapelle-Darblay, en Normandie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – M. Jimmy Pahun applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Raphaël Schellenberger.

M. Raphaël Schellenberger : Depuis plus de deux mois, notre pays est à l’arrêt et connaît une situation inédite : l’activité économique a quasiment cessé et ne reprend aujourd’hui que partiellement. Nous savons déjà que le produit intérieur brut français devrait reculer de plus de 8 % en 2020 : la France sera alors confrontée à une récession d’une ampleur exceptionnelle.
Pour faire face à cette crise sanitaire devenue économique, une relance ambitieuse sera indispensable. C’est d’ailleurs la voie empruntée par toutes les grandes économies mondiales.
Malheureusement, faute d’efforts en matière de finances publiques ces dernières années, alors que l’économie européenne était pleine croissance, la France doit aujourd’hui dessiner un plan de relance avec une dette publique dépassant déjà 100 % de son PIB. Un courageux plan de réduction des dépenses publiques, tel que celui engagé il y a dix ans par la droite, aurait permis à l’État de se doter des moyens de sa relance économique.
La dette ne doit pas être une facilité lorsque l’économie va bien mais une nécessité quand l’activité est menacée. C’est le cas aujourd’hui ; il nous appartient donc d’agir.
Face à la crise économique, une relance s’impose et l’État devra assumer son rôle stratégique. La dépense devra être efficace. Toute crise porte en elle des occasions de rupture et celle-ci a notamment mis en évidence notre besoin de produire plus en France et en Europe afin de réduire notre dépendance vis-à-vis des économies étrangères dès lors qu’il s’agit de secteurs stratégiques. La pénurie de masques de protection – quoiqu’en disent certains – et la tension dans l’approvisionnement des médicaments constituent assurément les failles les plus visibles.
Les règles de concurrence que s’impose l’Europe ne doivent plus assécher le tissu industriel européen au profit d’acteurs étrangers qui ne se soumettent pas aux mêmes contraintes que nous. Il nous faut, sans plus attendre, instaurer une barrière de compétitivité aux frontières de l’Union européenne avec une taxe écologique à l’importation.
Si la volonté de retrouver des espaces de souveraineté industrielle a émergé avec force sur tous les bancs de cet hémicycle, incluant même ceux de la majorité, il ne suffit pas de la proclamer pour en faire une réalité. Les orientations du ministre puis du président Macron ont, ces dernières années, directement contribué à désindustrialiser nos territoires.

M. Erwan Balanant : C’est le contraire : nous avons créé des emplois industriels !

M. Raphaël Schellenberger : Rappelons, en particulier, la vente de la branche énergie d’Alstom à General Electric – GE –, suivie de la suppression de 1 000 emplois à l’usine de Belfort – j’ai une pensée pour mon collègue Ian Boucard, député de ce territoire –, ou la reprise d’Alcatel par Nokia et la suppression de centaines d’emplois en France deux ans plus tard. Qu’en est-il est des quatre usines que Renault entend aujourd’hui fermer ?
La compétitivité industrielle de la France ne repose pas sur de beaux discours mais bien sur des bases concrètes. Toute volonté de relance fondée sur l’ambition de relocaliser des productions industrielles exige la reconnaissance d’un principe : l’énergie est au cœur de la production. Il ne peut donc y avoir d’ambition industrielle française sans énergie fiable et de qualité. Or notre réseau électrique est déjà sous tension. Une industrialisation renforcée du pays entraînera mécaniquement une hausse de la consommation d’électricité. Toute ambition industrielle implique de développer des capacités de production nouvelles et propres.
Pour cela, il nous faut rompre avec la politique énergétique incohérente engagée par François Hollande et poursuivie par Emmanuel Macron. La France ne peut plus s’offrir le luxe de sacrifier sur l’autel de l’idéologie écologiste l’efficacité et la propreté de son énergie nucléaire.

M. Erwan Balanant : Ah oui, c’est propre !

M. Raphaël Schellenberger : Comment comprendre, hier et plus encore aujourd’hui, que, dans un pays en crise et très lourdement endetté comme le nôtre, l’État ferme la centrale nucléaire de Fessenheim, qui fonctionne parfaitement et produit proprement, chaque année, 90 % de la consommation annuelle de l’Alsace en électricité ?
Comment comprendre que l’État verse 400 millions d’euros d’indemnisation à Électricité de France – EDF –, et probablement bien plus compte tenu du mécanisme hasardeux de versement ultérieur, dénoncé par la Cour des comptes, pour fermer un outil industriel auquel sont liés plus de 2 000 emplois dans cette région ?
Comment prétendre défendre l’Accord de Paris sur le climat lorsque l’on ferme une source de production d’énergie faiblement émettrice en dioxyde de carbone tout en prolongeant, jusqu’en 2024, voire 2026, le fonctionnement de la centrale à charbon de Cordemais ?
Comment justifier une trajectoire de dépenses de 70 à 90 milliards d’euros d’argent public pour l’énergie éolienne, une énergie intermittente qui n’est ni à la hauteur du défi climatique ni en mesure de soutenir une réindustrialisation sérieuse ?
Pour être crédible, il faudra lever ces profondes incohérences. En effet, la relance industrielle ne pourra être fondée que sur notre capacité à dessiner une politique énergétique efficace, guidée par un triple objectif : une énergie propre, fiable et compétitive pour les entreprises françaises. Et cela 3623d’autant plus si notre ambition industrielle implique un secteur numérique souverain, national, qui nécessitera une forte consommation électrique.

Mme la présidente : La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Brune Poirson : Mesdames et messieurs les députés, je suis très heureuse de vous retrouver ici pour la première fois depuis le début de la crise sanitaire et je remercie M. Balanant d’avoir programmé un débat sur un thème crucial puisqu’il s’agit de concilier l’indépendance industrielle de la France, la préservation de l’environnement et la solidarité.
La troisième révolution industrielle, dont notre modèle actuel est issu, était une révolution des outils numériques dont l’objectif était d’augmenter la productivité du travail. Au bkXXIeek siècle, dans un contexte de crise environnementale et sociale, l’accélération de la quatrième révolution industrielle doit avoir pour but d’améliorer la productivité en matière de ressources.
Vous êtes nombreux à l’avoir souligné : les ressources naturelles et la biodiversité ne sont ni éternelles ni extensibles à l’infini. C’est pourquoi nous devons gagner en productivité dans notre consommation des ressources naturelles et, comme nous y appelle Andrew McAfee, l’un des penseurs de la quatrième révolution industrielle, découpler la création de richesses et la consommation des ressources naturelles.
En ce sens, la crise sanitaire que nous venons de vivre a mis en évidence ce que nous ne souhaitons plus : tout d’abord une dépendance au tout jetable alors même que nos capacités de production ne sont pas infinies et que les matières déjà présentes dans nos territoires pourraient être récupérées et devenir un actif pour ces derniers ; ensuite, un manque de souveraineté dans certains secteurs clés de notre économie, pour lesquels nous dépendons parfois à 100 % d’importations ; enfin, un système économique qui peine à prendre en compte dans ses indicateurs des valeurs qui comptent de plus en plus pour une grande partie de la population – je pense à la santé ou à la qualité de l’environnement, de l’eau, de l’air ou de la biodiversité.
La crise a également révélé que ce qui nous paraissait impossible peut aujourd’hui devenir évident. Penser l’impensable, c’est ce à quoi nous a invités le Président de la République.
Nous pouvons tirer deux conclusions de la crise sanitaire. La première est qu’elle doit être l’occasion de refonder un modèle économique et industriel plus vertueux, au service de l’humain, capable de redonner du sens aux Français. Cela paraît évident mais tout l’enjeu est bien sûr de savoir comment mettre en place ce nouveau modèle, je vais y revenir.
La seconde conclusion est que nous avons besoin d’une nouvelle révolution industrielle. Nous devons donc accélérer le déploiement de la quatrième révolution industrielle, afin de réconcilier trois aspirations fortes des Français : la souveraineté, la solidarité et le respect de l’environnement – tout cela en même temps, sans mauvais jeu de mot…
Pour ce faire, l’économie circulaire offre une méthode : nous devons passer du « quoi » au « comment », c’est-à-dire à la mise en œuvre concrète d’un nouveau modèle et à sa déclinaison dans les territoires.
De quoi s’agit-il ? D’un système fondé sur une meilleure gestion des ressources naturelles pour en limiter le gaspillage et pour s’assurer que les processus industriels sont plus efficaces mais aussi plus compétitifs.
Il s’agit aussi d’un système de production plus vertueux, avec des produits faits pour durer et fabriqués dans des matières qui peuvent être récupérées. La matière doit devenir un actif des entreprises.
Enfin, il s’agit d’un système de production ancré dans les territoires. La solidarité doit être au cœur de la relance économique et de la quatrième révolution industrielle. Cette dernière repose avant tout sur des outils censés répondre à un objectif politique. Je pense aux nouvelles technologies, à l’innovation, aux nouveaux modes de collaboration, tout ce que j’appelle les « formes extrêmes de collaboration », entre acteurs – organisations non gouvernementales, entreprises, État, associations, etc. – et entre disciplines – numérique et biologie, par exemple. Ces différentes collaborations sont accélérées par la quatrième révolution industrielle, qui permet l’émergence d’un système intelligent, réactif et adaptable, notamment lorsqu’une crise aussi imprévisible que celle que nous venons de connaître vient heurter nos sociétés.
Quant aux bénéfices de ce nouveau modèle industriel, ce sont le renforcement de notre indépendance stratégique dans des secteurs clés, pour protéger les Français et réduire notre dépendance aux importations, mais aussi la préservation de l’environnement, des ressources et de la biodiversité – vous avez souligné l’importance de la nature, monsieur Balanant – et le renforcement de la solidarité, avec la création d’emplois durables.
Nous ne partons pas de zéro : la France peut s’appuyer sur un socle solide non seulement en matière de nouvelles technologies, mais aussi en matière d’économie circulaire. Celle-ci pourrait être une réponse à la crise économique en créant de la richesse dans l’ensemble des territoires et en protégeant notre souveraineté. Le déchet est par nature une ressource produite localement. La collecte, le tri et le recyclage des déchets représentent donc autant d’occasions de créer des emplois dans nos territoires. L’économie circulaire est donc aussi une réponse à la crise sociale parce qu’elle permet de créer, dans chaque territoire, des emplois qui ont du sens. Je rappelle qu’une tonne de déchets recyclés permet de créer dix fois plus d’emplois qu’une tonne enfouie.
Enfin, l’économie circulaire apporte une réponse à la crise écologique, puisque intrinsèquement respectueuse des ressources de la planète. L’objectif de 100 % de plastiques recyclés d’ici à 2025 permet d’économiser l’équivalent des émissions de dioxyde de carbone de quatre centrales à charbon.

M. Raphaël Schellenberger : Ça ne vous autorise pas à les laisser ouvertes !

M. Laurent Furst : De quelle taille sont-elles ?

Mme Brune Poirson : Nous avons actuellement quatre centrales à charbon en France,…

M. Raphaël Schellenberger : Entendez-vous en prolonger l’existence ?

Mme Brune Poirson : …quatre centrales que nous sommes en train de fermer, vous le savez bien, messieurs les députés.

M. Laurent Furst : Voilà qui est clair !

Mme Brune Poirson : L’économie circulaire a des bases solides, disais-je, avec déjà 800 000 emplois créés. La France a été pionnière dans l’élaboration des filières à responsabilité élargie des producteurs, qui continueront demain de favoriser l’émergence de cette nouvelle économie que nous avons les moyens et le devoir de construire. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Mme la présidente : La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

Mme Agnès Pannier-Runacher : La crise que nous traversons nous impose de répondre selon des rythmes différenciés. Il y a tout d’abord eu l’impératif de l’urgence. Face à une crise sanitaire et économique d’une ampleur inégalée, nous avons en effet dû réagir vite pour faire en sorte qu’elle ne soit pas suivie d’une crise sociale majeure. Nous avons donc défini un plan immédiat de 110 milliards d’euros et nous élaborons actuellement des plans sectoriels avec les différents secteurs concernés. À cet égard, pour répondre aux interrogations exprimées sur certains bancs, il est évident que ces plans auront des contreparties sociales et écologiques. J’ajoute que ces contreparties montrent que nous ne sommes pas dans le déni du monde dans lequel nous vivons.
À côté de l’urgence, il y a aussi le temps stratégique, celui de la réponse de long terme, qui nous impose de tirer les conséquences de la crise du covid-19 et des bouleversements qu’elle entraîne pour le jour d’après, selon l’expression consacrée, et peut-être surtout pour les décennies d’après.
La crise du covid-19 a montré la nécessité d’une nouvelle révolution industrielle et technologique. L’épidémie a changé nos manières de consommer, de travailler et même de vivre. En quelques jours, nous avons dû compter sur nos seules infrastructures numériques pour faire fonctionner l’essentiel du pays. Et nous y sommes arrivés, ce dont nous devrons tirer les enseignements pour la suite. Si nous y sommes arrivés, c’est parce que nous avons consenti des investissements importants dans les infrastructures numériques. Ce test grandeur nature a néanmoins mis en évidence de nombreuses inégalités dans l’accès à ces infrastructures.
La crise a aussi démontré l’utilité de nouvelles technologies telles que les imprimantes 3D, qui ont joué un rôle important pour la fabrication de masques, de visières ou d’autres matériels médicaux, ou l’intelligence artificielle, qui a permis de mieux modéliser l’évolution de l’épidémie et d’anticiper les besoins sanitaires. Néanmoins, les deux derniers mois ont révélé les faiblesses structurelles de notre industrie et notre dépendance concernant des procédés innovants ou des produits banals, sans grande valeur ajoutée, qui nous ont cruellement manqué le temps de nous organiser.
La question de notre capacité à prendre notre destin en main doit, dès lors, être posée. Nous devons agir de manière commune avec nos partenaires européens. La France doit rester une puissance économique qui produit et qui innove. Il ne s’agit pas seulement d’assurer la prospérité économique du pays, mais de garantir sa souveraineté technologique et industrielle. La conclusion est dès lors claire : il est indispensable que la France soit à l’avant-garde de la quatrième révolution industrielle.
Avant même la crise, le Gouvernement avait d’ailleurs saisi ces problèmes à bras-le-corps. Puisque la question a été évoquée, je rappelle que, depuis trois ans, nous avons créé des emplois industriels, ce qui n’était pas arrivé entre 2000 et 2016. Il y a eu plus de sites ouverts que de sites fermés. Ce n’est pas nous qui le disons, mais les statistiques établies par des tiers, des experts…

M. Laurent Furst : Ce qui est bizarre, dans votre phrase, c’est l’emploi du « nous ». « Vous » avez créé des emplois industriels ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Je poursuis. Nous sommes devenus la première destination des investissements directs étrangers dans des projets industriels : en 2018, nous avons accueilli plus de 330 de ces projets, contre 150 pour l’Allemagne, pourtant une grande nation industrielle dont nous envions la puissance.
Voilà des faits, qui montrent que nous n’avons pas attendu la crise pour lancer cette révolution industrielle ; l’épidémie de covid-19 n’a fait que nous renforcer dans l’idée de l’accélérer. Tel était d’ailleurs le cœur du pacte productif que nous devions présenter en avril et où la transition écologique et énergétique, le bien manger, le bien soigner et la transformation numérique de l’économie figuraient en bonne place.
L’enjeu est non seulement de relancer notre outil productif, mais aussi de le préparer pour les dix prochaines années afin de ne pas être déclassés. En effet, la Chine accélère ses investissements dans l’innovation, remonte les chaînes de valeur et a pour ambition d’acquérir des parts de marché de premier niveau à l’échelon international, sans se contenter de fabrications de second ordre. Les États-Unis ont privilégié l’entreprise par rapport à la gestion sociale, en optant pour un chômage rapide, mais qui va donner de l’agilité aux entreprises. Nous devons donc, nous aussi, trouver notre juste équilibre et tirer notre épingle du jeu. Nous y parviendrons en suivant quatre principes.
Le premier est la souveraineté. Nous devons faire de la France et de l’Europe des lieux de production, relocaliser la production sur notre territoire. C’est l’ambition que je défendais déjà dans le cadre du programme territoires d’industrie. Elle suppose que nous devenions attractifs, compétitifs – la question du coût entre donc en jeu –, et que nous simplifiions certaines réglementations.
Mais soyons réalistes : certaines activités n’ont pas vocation à être relocalisées en France. Voilà pourquoi, avec nos partenaires européens, nous allons identifier, au sein des chaînes de valeur, les secteurs critiques, les secteurs les plus stratégiques et porteurs d’innovation. C’est ce que nous avons commencé à faire dans le cadre du projet européen de batteries électriques, qui continue de se développer rapidement : il permet de relocaliser des usines actuellement implantées en Chine ou en Corée du Sud pour produire des technologies de nouvelle génération.
Le deuxième principe est l’innovation. Si celle-ci ne se développe pas en France et en Europe, ce sont des pans entiers de notre économie qui seront évincés et autant d’occasions de création d’activité qui nous échapperont. La 5G, l’intelligence artificielle, la robotique, le stockage d’énergie à haute densité, l’hydrogène, le calcul quantique : voilà les innovations structurantes vouées à irriguer l’ensemble des secteurs et sur lesquelles se fonderont les économies et les sociétés de demain. Nous devons également défendre notre capital humain et y investir massivement, car l’innovation est aussi une aventure humaine et une affaire de compétences. À cette fin, il faut que la coopération européenne rejoue à plein : le fonds de relance européen doit être l’instrument de la quatrième révolution technologique.
Le troisième principe est la transition écologique et énergétique, en particulier la décarbonation. Croire que l’on pourrait y renoncer parce que les prix de l’énergie sont bas pour des raisons conjoncturelles relèverait d’un court-termisme irresponsable. Car à la crise sanitaire pourrait succéder une crise écologique dont on ignore les formes, mais dont les effets sur nos économies pourraient être du même ordre. La transition écologique est aussi une question d’avantage compétitif. C’est ainsi que nous nous distinguerons sur la scène mondiale. Nous avons de l’avance en matière d’innovation : certains de nos grands groupes ont déposé des brevets et développé des technologies dans le domaine de l’économie circulaire et de la transition écologique et énergétique. Il est temps d’en récolter les fruits, en continuant d’investir et en positionnant de nouvelles offres susceptibles d’être accueillies, dans les années qui viennent, par un grand nombre de clients.
Le quatrième et dernier principe est la coopération européenne. Nous ne pourrons prendre le virage requis que si nous agissons de concert. En effet, il serait contre-productif que, travaillant chacun de notre côté, nous prenions des mesures qui pourraient s’annuler mutuellement ou se concurrencer. De plus, seuls, nous ne ferons pas le poids face à la Chine ou aux États-Unis. C’est ce qu’a rappelé lundi le Président de la République, au côté de la chancelière allemande ; c’est ce dont je m’emploie à tirer les conséquences avec Thierry Breton et mes homologues européens, que j’ai consultés fréquemment, la semaine dernière encore dans le cadre du Conseil « compétitivité ».
La France et l’Europe ont toujours été riches de gens qui innovent et entreprennent. La mobilisation des dernières semaines a montré que c’était toujours le cas. L’usine du futur et les révolutions écologiques à venir ne sont pas une question d’opportunité pour notre pays, mais de nécessité. Nous vivons un moment historique, et nous devons être à ce rendez-vous. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Mme la présidente : Nous en venons aux questions. Je vous rappelle que leur durée, ainsi que celle des réponses, est limitée à deux minutes, sans droit de réplique.
La parole est à M. Jimmy Pahun.

M. Jimmy Pahun : Mesdames les secrétaires d’État, je suis ravi de vous voir toutes deux au banc du Gouvernement car, à travers vous, l’écologie et l’économie sont côte à côte.
Or ce sont parfois de petits progrès qui, mis bout à bout, font les plus grandes révolutions. On pourrait parler de société « de proche à proche », pour paraphraser Bruno Latour. Je n’invoquerai donc pas l’innovation de rupture, ni l’innovation miracle, mais l’innovation de terrain, de territoire – j’ai bien noté l’insistance de Mme Poirson sur les territoires.
Le présent débat me fournit en effet l’occasion de mettre en lumière ce que l’on appelle l’écologie industrielle et territoriale – EIT –, qui mérite d’être soutenue fermement pour qu’une relance industrielle véritablement écologique soit possible. Pour le dire brièvement – peut-être trop –, il s’agit de l’application au tissu industriel du principe de l’économie circulaire : réutiliser, recycler, réduire. Concrètement, les entreprises d’un même territoire sont mises en relation et encouragées à mutualiser leurs ressources – énergie ou matériaux. Les synergies ainsi produites réduisent le gaspillage – car le déchet de l’un devient ressource pour l’autre –, favorisent les gains de productivité et sont un facteur d’attractivité des territoires.
De telles démarches fleurissent déjà un peu partout en France ; elles sont l’œuvre de collectivités motivées, comme l’agence d’urbanisme de Dunkerque ou, dans le Morbihan, la communauté de communes Blavet Bellevue Océan et Lorient agglomération. Mais, pour réaliser tout leur potentiel, elles doivent être davantage soutenues, car elles sont encore trop dispersées.
Une étape importante a cependant été franchie à l’initiative du groupe MODEM lors de l’examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, auquel j’ai eu l’honneur et le plaisir de participer à vos côtés, madame la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire. Si ce texte a permis des avancées majeures contre la société du tout plastique – et préservons-les ! –, je n’oublie pas ses mesures en faveur du consommateur ou de soutien aux acteurs de l’économie sociale et solidaire.
Ainsi, à l’article 109, une disposition vise à généraliser l’EIT en confiant aux régions le soin de coordonner à l’échelle du territoire les actions conduites en la matière. De quelle manière pouvons-nous y travailler ensemble ?

Mme la présidente : La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Brune Poirson : Je me souviens naturellement très bien de notre travail commun, long mais fructueux, pour coconstruire l’économie circulaire au plus près des territoires, en particulier des régions – dont l’écologie industrielle et territoriale est désormais une compétence officielle, comme vous l’avez dit.
Le Président de la République l’a affirmé à plusieurs reprises : la reconquête de notre autonomie industrielle doit être au cœur des plans de relance français et européen. En nous appuyant sur les élus locaux, nous allons donc poursuivre et accentuer notre action en faveur de l’écologie industrielle et territoriale.
La crise que nous traversons a mis en évidence la nécessité de renforcer notre indépendance stratégique dans les secteurs clés, pour protéger les Français, mais aussi les entreprises, de chocs extérieurs et pour réduire notre dépendance par rapport aux importations. Dans ce contexte, l’écologie industrielle et territoriale est un levier devant nous permettre de reconquérir cette autonomie stratégique et d’activer une nouvelle révolution industrielle, mais aussi de créer des emplois locaux, non délocalisables et de plusieurs types.
Comme dans un écosystème naturel, les déchets coproduits et autres matériaux générés par une activité peuvent devenir des ressources utiles pour une autre. Les entreprises limitent ainsi l’extraction de nouvelles matières, les transports ou encore l’élimination de déchets. Ces synergies entre activités d’un même territoire sont une source d’attractivité pour celui-ci et de compétitivité pour nos entreprises.
Vous l’avez dit, l’échelle régionale est la plus adaptée pour coordonner les projets d’économie circulaire destinés aux territoires. Vous vous êtes beaucoup battu pour le faire reconnaître ; permettez-moi de vous en remercier à nouveau.

Mme la présidente : La parole est à M. Joaquim Pueyo.

M. Joaquim Pueyo : Comme l’ont rappelé plusieurs de nos collègues, l’un des débats fondamentaux touchant l’évolution d’ampleur dont nous parlons concerne la sécurité des réseaux et de nos données, qui seront massivement mis à contribution.
Alors que la question de l’exploitation de nos données personnelles n’est plus à poser, serons-nous capables, dans le contexte de cette révolution industrielle, de prendre conscience de l’importance de ces ressources et de les protéger d’une exploitation sans réserve ? Leur caractère privé étant déjà nettement entamé, il est indispensable de disposer des moyens techniques, législatifs et éducatifs de cette prise de conscience nécessaire.
De plus, le caractère central des données nous obligera à nous doter d’immenses capacités de protection dans un monde évoluant très rapidement et où la dépendance aux outils numériques pourrait se révéler une véritable menace. Se pose également la question de notre souveraineté : face à des entreprises possédant des quantités astronomiques de données sur chacun d’entre nous, l’imposition de cette nouvelle organisation, fondée encore davantage sur le même matériau, devrait nous inciter à nous interroger sur le pouvoir que nous leur offrons.
Nous connaissons la capacité de ces acteurs privés à attirer les cerveaux. Trop souvent, nos législations ne font que réagir à des pratiques déjà courantes ; trop souvent, les limitations que nous tâchons de leur apporter sont anticipées et prêtes à être contournées. Depuis plusieurs années, nous constatons le pouvoir de ces entreprises qui peuvent rivaliser avec la puissance des États, voire la dépasser, dans certains domaines.
Le fait que presque toutes ne soient pas européennes pose lui aussi un véritable problème de souveraineté. Nous l’avions évoqué lors du débat sur le déploiement de la 5G : les liens entre certains États et les pays dans lesquelles ces entreprises ont vu le jour nous exposent à des risques. Nous avons déjà pu le constater : en cas de crise, l’indépendance des grandes compagnies vis-à-vis des pouvoirs est toute relative.
Même en y consacrant des ressources financières massives, comment notre pays pourra-t-il assurer sa souveraineté alors qu’il sera encore plus connecté et dépendant des technologies privées ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Mme la présidente : La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

Mme Agnès Pannier-Runacher : Votre question, monsieur le député, touche au cœur de notre indépendance et de notre souveraineté. Je la replacerai d’ailleurs au niveau européen car je crois qu’il serait présomptueux de nous imaginer capables de construire cette souveraineté à l’échelle de la seule France. Mais vous avez raison : ces huit dernières semaines ont bien montré que quand il s’est agi de trouver l’outil qui nous permettrait de communiquer à distance, en visio-conférence ou par d’autres moyens, il nous est souvent arrivé de nous demander si cet outil n’était pas trop américain ou chinois et s’il ne présentait pas des failles de sécurité. Nous nous le sommes demandé suffisamment régulièrement pour convenir que l’écosystème européen gagnerait à être beaucoup plus développé.
Pour ce qui est de l’accès aux données et de leur partage, vous savez que l’Union européenne, dans le même esprit que la législation en vigueur en Corée du Sud, a adopté le RGPD, le règlement général sur la protection des données. Cette réglementation a en revanche pu freiner le développement de certains écosystèmes européens du fait de sa complexité, favorisant de ce fait les grandes entreprises que vous avez mentionnées et auxquelles, si je puis dire, il suffit de brancher leur prise. Il faudra donc modifier les règlements avec la plus grande vigilance, tout en maintenant le principe selon lequel chacun doit être propriétaire de ses données et avoir la possibilité de cocher et de décocher les données qu’il souhaite partager, et de préciser avec qui et pour quel objectif.
Ensuite, à la faveur de la préparation du déploiement de la 5G, le Gouvernement a pris, grâce aux parlementaires qui les ont votées, des mesures pour protéger nos infrastructures numériques et les contrôler beaucoup plus efficacement.

Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Becht.

M. Olivier Becht : Ma question porte sur la conciliation entre le numérique et l’environnement. Si nous militons tous pour la préservation de l’environnement, nous sommes tous les adeptes de divers outils numériques – quand nous n’en sommes pas addicts. Je pense aux smartphones, avec lesquels nous envoyons chaque jour des centaines de courriels, de textos, parfois de photos sur différentes messageries. Or on ne se rend pas compte qu’un courriel, dès qu’il contient une petite pièce jointe – une photo par exemple –, consomme en moyenne autant qu’une ampoule pendant une heure. L’envoi de l’ensemble des courriels représente chaque année l’équivalent de 420 millions de tonnes de carbone, soit la moitié de ce que consomme l’ensemble du secteur aérien mondial. Cette énorme consommation d’énergie correspond à l’électricité nécessaire pour transférer les courriels entre les serveurs, pour les stocker dans les clouds, pour alimenter la climatisation des serveurs…
Aussi, comment, à l’occasion de la quatrième révolution industrielle que nous voulons engager, pourra-t-on concilier développement du numérique et modération de la consommation d’énergie ?

Mme la présidente : La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Brune Poirson : Votre question est cruciale puisque la quatrième révolution industrielle que nous appelons de nos vœux implique la préservation des ressources naturelles et la limitation des émissions de CO2.. Rien que l’impact climatique de la transition numérique fait froid dans le dos : selon une étude de l’ADEME, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’empreinte environnementale du numérique représente quasiment 4 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre – elle n’en représentait encore que 2,5 % en 2013 –, répartie entre les data centers – 25 % à eux seuls –, les infrastructures – 28 % – et les terminaux – 47 %. De plus, 150 000 kilomètres, c’est la distance moyenne parcourue par une donnée. On voit donc bien que nous sommes face à un problème potentiellement gigantesque.
Il y a un absolu découplage entre développement du numérique et préservation de l’environnement et des ressources naturelles. Cela s’explique par la phase d’investissements liée à la transition numérique et en partie par une surconsommation, en particulier dans les pays développés. Alors que l’intensité énergétique du PIB mondial décroît de 1,8 % par an, l’intensité énergétique du secteur numérique augmente de 4 % par an. J’insiste sur le fait que, en ce qui concerne la réduction de l’impact climatique de la transition numérique, les courbes ne se croisent pas… Le rôle de l’économie circulaire pour limiter l’impact environnemental du numérique est donc essentiel. Or la production de terminaux numériques est responsable en très grande partie de ce phénomène et, de plus, contribue très peu à l’emploi en France puisqu’ils sont composés à plus de 90 % de contenus manufacturés fabriqués hors de France. Au contraire…

Mme la présidente : Madame la secrétaire d’État, votre temps de parole est écoulé.
La parole est à Mme Sylvia Pinel.

Mme Sylvia Pinel : Comment préparer la relance d’un secteur lorsqu’il fait face à de nombreuses incertitudes quant à son avenir et qu’il évolue dans un environnement concurrentiel où se mêlent enjeux géopolitiques, économiques et environnementaux ? C’est le dilemme auquel sont confrontées les entreprises de l’aéronautique en France. À l’arrêt depuis mi-mars, elles peinent à entrevoir de meilleures perspectives pour les mois, voire pour les années à venir ; les rumeurs de plans sociaux enflent tout au long de la chaîne de valeur, suscitant de vives inquiétudes, notamment dans la région Occitanie où l’aéronautique est un moteur de l’économie et de l’emploi.
Un plan sectoriel de soutien est promis avant le bk1erek juillet, mais il suscite de nombreuses interrogations. Les sous-traitants de rang 2 et de rang 3, particulièrement fragilisés, y auront-ils accès ? Qu’est-il prévu pour la filière numérique d’Airbus, menacée par la mise à l’arrêt de tous les projets non vitaux ? Des mesures spécifiques de maintien de la main-d’œuvre au sein des entreprises du secteur sont-elles prévues – réputées pour leur savoir-faire, elles sont particulièrement exposées à un risque de captation par des concurrents étrangers ?
Par ailleurs, ce plan national fait-il l’objet d’une concertation avec les régions et avec le GIFAS – le groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales –, qui travaillent ensemble sur un plan ADER – action pour le développement des entreprises régionales de sous-traitance – exceptionnel ?
Et dans quelle mesure l’accord franco-allemand sur un fonds de relance européen temporaire doté de 500 milliards d’euros va-t-il aider le secteur, notamment Airbus ?
La crise actuelle impose aussi de voir à plus long terme : la prochaine révolution industrielle passera nécessairement par un surcroît d’effort en recherche et développement, notamment pour répondre aux défis environnementaux. Les industriels du secteur aéronautique investissent déjà depuis un certain temps dans des projets d’avion vert : prototypes d’avion électrique, recherches sur les matériaux composites, sur les biocarburants et sur l’hydrogène. Mais comment s’assurer que la crise ne va pas durablement entamer les capacités d’investissement en R&D ? Quelles pistes sont à cet égard envisagées pour renforcer l’innovation ? Un volet fiscal est-il prévu ?

M. Michel Castellani : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

Mme Agnès Pannier-Runacher : Vous posez de nombreuses questions essentielles qui témoignent d’un savoir pointu concernant le secteur aéronautique – votre fine connaissance de l’Occitanie n’y est sans doute pas étrangère.
La France est en effet dans une position quelque peu particulière puisqu’elle est encore aujourd’hui le seul pays, avec les États-Unis, à pouvoir construire un avion de A à Z – la Chine essaye d’accroître ses compétences en la matière et devrait y parvenir dans les prochaines années. Le secteur aéronautique représente en France 300 000 emplois, 1 200 entreprises, dont des entreprises d’exception et pas seulement les plus grandes.
Le plan de soutien auquel nous travaillons sera présenté au cours de la première quinzaine de juin. Il vise à accompagner la filière, après que nous avons pris les mesures d’urgence nécessaires pour lui redonner une certaine visibilité, qu’il s’agisse des prêts garantis par l’État, de l’accompagnement, fût-il indirect, d’Air France, du report des cotisations fiscales et sociales, et, surtout, du chômage partiel qui protège les compétences propres au secteur. Nous avons ainsi des rendez-vous très réguliers avec les acteurs concernés pour définir ce plan. J’ai moi-même été en contact avec le président de la région Nouvelle-Aquitaine, Alain Rousset, pour entretenir ce dialogue nécessaire avec les régions, certaines d’entre elles étant particulièrement exposées. Je sais en outre que nous allons pouvoir compter sur votre concours.
Les détails du plan restent encore à affiner, mais trois objectifs ressortent très clairement : accélérer la transition écologique et énergétique, à savoir poursuivre les investissements dans l’innovation dans les différents domaines que vous avez évoqués – biocarburants, matériaux plus légers, etc. ; porter une attention particulière à la relation entre sous-traitants et donneurs d’ordres, et le plan sera bien ouvert à ces derniers ; enfin, déployer massivement les nouvelles technologies pour améliorer la compétitivité de la filière, renforcer le site France par rapport au site Monde.

Mme la présidente : La parole est à Mme Clémentine Autain.

Mme Clémentine Autain : Emmanuel Macron, il y a deux jours, écrivait sur Twitter que « la transformation écologique de notre pays ne doit pas être remise en cause par la crise. Elle doit être accélérée ».
J’ai dès lors plusieurs questions très concrètes. Allez-vous enfin intervenir auprès de la Société Générale, de la BNP-Paribas, du Crédit Agricole et de la BPCE – Banque populaire et Caisse d’épargne –, qui ont investi 198 milliards d’euros dans les énergies fossiles depuis 2016 ? Allez-vous enfin revenir sur les traités de libre-échange qui ferment toujours plus le champ de nos possibles et constituent des désastres écologiques et sociaux ? Ou bien allez-vous, comme le commissaire européen au commerce, nous dire que le covid-19 nous invite au contraire à signer encore plus d’accords et de traités de libre-échange ? Allez-vous mettre un terme aux travaux du Grand Paris Express, certainement pas une priorité sociale et écologique et, de même, mettre un terme à l’extension de Roissy consécutive à la prévision d’une augmentation de 40 % du trafic ?
L’Association française des entreprises privées fait en ce moment du lobbying à Bruxelles pour demander le report de toute nouvelle régulation écologique et climatique…
Après tout cela, vous comprendrez mes interrogations. Je voudrais m’assurer que ce que l’on peut espérer voir après la crise soit une aurore et non un crépuscule. (Mme Elsa Faucillon applaudit.)

Mme la présidente : La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

Mme Agnès Pannier-Runacher : Si vous le permettez, madame la présidente, nous allons nous partager la réponse, Mme Poirson et moi-même.
J’évoquerai pour ma part les aspects économiques de vos questions très larges et qui appellent à mon avis une réponse principielle : tous les dispositifs d’accompagnement des entreprises prévoient des contreparties, par exemple écologiques concernant les prêts garantis par l’État – et elles ne figurent pas en annexe mais dans le contrat lui-même, ce qui leur donne pleine portée contractuelle. De même, notre minis3628tère, main dans la main avec celui de la transition écologique et solidaire, dessine des trajectoires carbone, filière par filière, déclinées en projets et innovations pour quatre d’entre elles. C’était d’ailleurs au cœur du pacte productif. Il s’agit donc bien d’actions précises, filière industrielle par filière industrielle, j’y insiste, et en lien avec les assurances, les investisseurs et les banques puisque le ministère de l’économie et des finances a également entamé des démarches destinées à favoriser la finance responsable. Je laisse ma collègue compléter ce dernier point.

Mme la présidente : La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Brune Poirson : La France a été pionnière, madame la députée, en matière de transparence quant à l’exposition aux risques environnementaux, ce qui permet de réorienter les flux financiers. Nous avons pleinement conscience de la nécessité de poursuivre les efforts voués à détourner les investisseurs de projets s’appuyant encore sur les énergies fossiles. Nous nous y employons tant au niveau européen qu’au niveau international parce que, dans un contexte de ressources publiques limitées, il faut provoquer un effet de levier avec des fonds privés pour financer de façon massive la transition écologique.

Mme Clémentine Autain : C’est hallucinant, j’ai posé de nombreuses questions précises et je n’obtiens aucune réponse !

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Dharréville.

M. Pierre Dharréville : Nous faisons face à des mutations que nous ne devons pas subir. La technologie doit être mise au service de l’humain et de la planète. Mais le risque est grand que tout cela soit éclipsé par des appétits de rentabilité renouvelés par la situation actuelle. Mieux respecter le travail, mieux respecter l’environnement : voilà ce qui doit être au cœur des transformations.
Vous avez annoncé, madame la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, une participation de l’État dans le groupe Renault, mais celle-ci doit servir à peser sur sa stratégie et pas à accompagner un plan de casse sociale. Et cette stratégie doit aussi prévoir de la commande locale et c’est pourquoi j’en viens à l’amont : la sidérurgie.
Je sors à l’instant d’une table ronde avec les salariés et la direction d’Arcelor-Mittal, ainsi qu’un certain nombre d’élus locaux. Il y a une forte mobilisation de l’ensemble des acteurs pour conserver l’outil sidérurgique à Fos-sur-Mer, pour maintenir les installations en état de marche, y compris au-delà de ce qui était prévu initialement, mais aussi pour maintenir le tissu de sous-traitance. Il s’agit aussi de se tourner vers l’avenir, de réaliser les transformations nécessaires pour lutter contre les émissions polluantes et carbonées, transformations déjà à l’ordre du jour et largement attendues par la population et par les salariés de l’entreprise. Cet état d’esprit appelle un soutien de l’État à ce projet de transformation.
Pourquoi, d’ailleurs, ne pas prévoir un fonds dédié aux investissements pour la transition écologique de l’industrie ? Cela mériterait des discussions à ciel ouvert, pas seulement dans les ministères. Quelles initiatives le Gouvernement prévoit-il en ce sens ? Ces aides ne doivent pas nourrir de dividendes les actionnaires mais, là aussi, être conditionnées et donner à la puissance publique la possibilité d’avoir une meilleure prise sur le cours des choses.
Quid, enfin, de l’activité partielle, qui doit sans doute être aménagée et comporter des engagements de maintien du salaire de la part des entreprises, ce qui n’est pas le cas, aujourd’hui, dans celle que je viens d’évoquer ? Il faudrait aussi inventer d’autres outils de sécurisation pendant cette phase de transition. Quels principes vont guider l’action de l’État en la matière ?

Mme la présidente : La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

Mme Agnès Pannier-Runacher : Merci d’évoquer cette table ronde, qui a été organisée à notre initiative,…

M. Pierre Dharréville : À ma demande !

Mme Agnès Pannier-Runacher : …avec l’État, les élus et la région. Je comprends qu’elle s’est parfaitement déroulée et que rendez-vous est pris dans un mois pour poursuivre les discussions.

M. Pierre Dharréville : Merci d’avoir répondu à ma demande.

Mme Agnès Pannier-Runacher : Il est vrai que, même si vous n’êtes pas le seul, vous faites partie des défenseurs du maintien d’ArcelorMittal à Fos-sur-Mer.
Au-delà de la situation particulière de ce site, ce que nous souhaitons, vous l’aurez compris, c’est mener un dialogue avec les organisations syndicales, les entreprises et les élus. C’est la démarche que nous adoptons dans ce cas précis, mais aussi pour l’ensemble des dossiers sur lesquels nous sommes mobilisés.
Nous travaillons également en lien avec l’Europe, car, dans le cas particulier de l’acier, des décisions doivent être prises pour réviser l’ensemble du cadre de défense du marché européen. Parce qu’on ne saurait considérer que la situation de surcapacité que nous connaissions il y a deux ans perdure aujourd’hui, nous devons absolument revoir les quotas qui avaient alors été établis. Nous défendrons cette idée, que j’avais déjà formulée lors du conseil Compétitivité de l’Union européenne la semaine dernière, et nous œuvrerons pour que ce dossier soit rouvert, en nous appuyant, je l’espère, sur d’autres pays européens.
Il faut également préserver l’objet industriel. C’est ce que nous faisons en accompagnant au plus près les entreprises, pour nous assurer que l’objet industriel ne soit pas cassé par des arrêts trop brutaux et des redémarrages incorrectement cadencés.
Enfin, le chômage partiel fera l’objet de la réunion qui se tiendra aujourd’hui même, avec le Président de la République, afin de définir comment le chômage partiel peut accompagner la reprise progressive de l’activité, tout en ménageant et en protégeant les compétences et le capital humain.

Mme la présidente : La parole est à Mme Bérangère Abba.

Mme Bérangère Abba : Trois révolutions industrielles et plus de deux siècles de progrès nous ont donné le pouvoir de transformer la nature. Pourtant, notre modèle n’a jamais semblé aussi vulnérable. L’urgence sanitaire et ses impacts économiques se sont ajoutés à l’urgence climatique et environnementale, chacune portant son lot de drames intimes et d’épreuves collectives. La crise que nous vivons a bouleversé nos habitudes, mais aussi nos valeurs. Nous sommes désormais nombreux à être convaincus de l’impérieuse nécessité d’une transition, et à sortir de la période écoulée plus volontaires et déterminés que jamais.
Le changement de société et de modèle qui s’impose pourrait reposer sur quatre piliers, que La République en marche défend à travers une stratégie en quatre S : sobriété, souveraineté, solidarité et soutenabilité.
La sobriété d’abord : après ce que nous venons de vivre, dans ce retour à l’essentiel et face aux angoisses suscitées par le manque, les besoins de sûreté et de qualité ont rendu la surconsommation chaque jour plus futile, tout comme l’obsolescence programmée nous est devenue insupportable. La quatrième révolution industrielle pourrait donc être celle d’une sobriété choisie, guidée tant par nos besoins essentiels que par la limite des ressources planétaires.
Il est aussi indispensable de repenser notre souveraineté à l’échelle française et européenne. Nous ne pouvons pas dépendre de l’extérieur pour nos approvisionnements en produits vitaux et en ressources essentielles.
La transition que nous voulons doit également être celle de tous : le troisième pilier, qui nous paraît essentiel, est celui de la solidarité, porteuse de justice sociale mais aussi de mobilisations collectives, indispensables pour protéger les plus fragiles, qui sont toujours les premières victimes des crises.
Enfin, la soutenabilité de ce nouveau modèle suppose de faire évoluer nos modes de production à l’aune de nouveaux critères : la qualité, la durabilité et l’efficacité matérielle et énergétique. Pour ce faire, l’innovation et le progrès technique seront nécessaires, mais pas suffisants. Ces révolutions industrielles ne doivent pas tout au hasard, à la science ou à une main invisible : elles sont avant tout le fruit de décisions politiques et économiques.
Le Gouvernement a déjà engagé un changement de perspective, à travers la loi d’orientation des mobilités, la loi relative à l’énergie et au climat, ou encore la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Comment pouvons-nous envisager cette évolution à l’avenir ?

Mme la présidente : La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Brune Poirson : Vous évoquez les quatre piliers fondamentaux qui devront, à mon sens, occuper une place centrale dans la relance de notre économie. La crise que nous traversons renforce en effet notre conviction que la transition écologique est une condition indispensable à la résilience de notre économie.
La France et l’Allemagne ont fait des propositions fortes, lundi dernier, pour accroître la résilience et la souveraineté économique et industrielle de nos pays et de l’Union européenne. Créer un fonds de relance ambitieux à l’échelle de l’Union européenne, doté de 500 milliards d’euros, renforcera la résilience, la convergence et la compétitivité des économies européennes, et accroîtra les investissements, notamment dans les transitions écologiques et numériques, qui doivent aller de pair.
À l’échelle française, le plan de relance placera ces ambitions en son centre. Le Président de la République a ainsi rappelé que la transformation écologique de notre économie ne doit pas être remise en cause par la crise, mais qu’elle doit au contraire être accélérée. La transformation de notre économie est donc primordiale pour qu’elle puisse satisfaire les quatre piliers que vous évoquez.
Le développement de l’économie circulaire y contribuera pleinement : il favorisera la sobriété, par la réduction et le recyclage des déchets ainsi que par l’augmentation de la productivité matières de notre économie ; la souveraineté, par la valorisation des matériaux dont nous disposons sur notre territoire, afin de réduire notre dépendance aux importations, notamment s’agissant des métaux nécessaires à la transition écologique et numérique ; la solidarité, car l’économie circulaire entraîne la création de nombreux emplois locaux et non délocalisables, et s’appuie aussi bien sur des synergies industrielles que sur le secteur de l’économie sociale et solidaire ; et la soutenabilité, car l’économie circulaire permet la réduction des émissions de dioxyde de carbone et la préservation de la biodiversité.
Soyez donc assurée, madame la députée, que nous prenons ces quatre piliers en considération.

Mme la présidente : La parole est à Mme Béatrice Piron.

Mme Béatrice Piron : Penser le monde de demain, c’est tirer les conséquences de cette crise sanitaire inédite, adapter nos manières de vivre et mettre le progrès technologique au service des individus. À ce titre, le numérique est une opportunité, à condition qu’il soit à la portée de tous. À mon sens, le succès de la France dans la révolution industrielle numérique dépend de la manière dont elle répondra à trois enjeux.
Le premier concerne la capacité d’apprentissage tout au long de la vie. Présidente du groupe d’études consacré à l’illettrisme et à l’illectronisme, je suis très sensible à la question de l’inclusion numérique. Si le coût des équipements ou l’accès à internet représente un frein non négligeable pour certains, la non-maîtrise des outils numérique constitue un obstacle bien plus difficile à lever. La continuité pédagogique a pu mettre en évidence des difficultés liées au numérique pour certains professeurs, parents ou enfants. Il nous faut donc développer des conditions d’apprentissage pour tous, afin que les compétences numériques deviennent un véritable levier d’inclusion.
Le second enjeu est sociétal : la révolution numérique doit durablement profiter à tous. Elle a, à l’instar des autres révolutions industrielles, profondément transformé l’organisation du travail, la structure de notre société et le lien social, ainsi que l’accès à l’information. Comment faire en sorte que chacun puisse y participer et en bénéficier, dans une démarche résolument durable ?
Enfin, le troisième enjeu relève de la souveraineté technologique de la France et de l’Europe, notamment pour le développement de l’intelligence artificielle. L’excellence universitaire, ainsi que la recherche et le développement, en sont des facteurs clefs. Nous devons activer massivement ces leviers pour devenir le nouvel épicentre de cette révolution industrielle.
Comment placer le numérique et l’intelligence artificielle au service de tous et faire en sorte qu’ils profitent durablement à chacun ? Saurons-nous saisir cette occasion et nous montrer à la hauteur de la révolution numérique déjà en marche ?

Mme la présidente : La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

Mme Agnès Pannier-Runacher : Merci de mettre l’accent sur la question de l’accès de tous au numérique. Le numérique n’est pas seulement une révolution technologique : c’est aussi un enjeu culturel et social. Les huit dernières semaines l’ont clairement montré, aussi bien par les réussites que nous avons connues que par les difficultés d’accès ou l’illectronisme qu’elles ont mis en évidence parmi les plus précaires, à un moment où nous nous reposions sur le numérique.
Comme vous le savez, le Gouvernement déploie une politique d’accompagnement de l’appropriation du numérique et de formation, au plus proche des citoyens et de leurs lieux de vie. Nous devons poursuivre, et même renforcer, cette politique. Elle vise à permettre à tous les Français de bénéficier des possibilités offertes par le numérique, en les préparant aux nouvelles compétences qu’il exige et aux nouveaux métiers qu’il crée, mais aussi en leur donnant des clefs pour être des citoyens éclairés, sachant notamment filtrer les informations – parfois fausses – qui circulent. Il s’agit d’un double enjeu de société : répondre à l’urgence pour permettre à chacun d’accéder aux services publics numérisés et éviter les ruptures d’accès au droit, et faire société à l’heure du numérique.
La crise sanitaire a montré encore plus clairement l’urgence qu’il y a à accompagner tous les Français dans l’appropriation numérique, ainsi que l’acuité des besoins en la matière. Elle a mis en lumière les 13 millions de Français éloignés du numérique, qui ont subi une double peine pendant le confinement. Elle a mis en évidence les décrochages et révélé des difficultés numériques plus grandes que prévues, du fait de la nécessité d’utiliser des outils numériques peu habituels pour accéder aux nombreux services et activités que nous proposions pendant le confinement.
C’est pourquoi le Gouvernement a soutenu la création du centre d’aide et de ressources Solidarité numérique. Ce centre d’appel a aidé plus de 12 000 personnes durant la crise sanitaire. De manière générale, la résilience des activités médicales, sociales, éducatives et professionnelles a montré notre capacité collective à répondre à ce besoin numérique. Nous poursuivrons nos initiatives en ce sens. Je songe notamment au pass numérique, destiné aux particuliers et à l’accompagnement offert par France Num aux entreprises.

Mme la présidente : La parole est à M. Robin Reda.

M. Robin Reda : Le numérique a sauvé le monde. La poursuite des activités économiques, de notre fonctionnement démocratique et même de nos liens familiaux les plus intimes, c’est l’infrastructure numérique qui l’a supportée. Autant dire que, sans numérique, il n’y aurait pas eu de confinement.
Pourtant, non seulement notre plan de continuité d’activité a été dépendant du numérique, mais il a été dépendant d’un certain numérique, largement pensé et conçu en dehors de nos frontières. C’est là que le bât blesse : la France et, plus largement, l’Europe sont les vassales digitales de grandes puissances – je parle ici aussi bien des pays qui ont su créer l’écosystème favorable à leur domination, comme les États-Unis ou la Chine, que d’entreprises dont la capitalisation dépasse de loin le PIB de la plupart des États du monde. Si, demain, une grande entreprise du numérique décidait de ne plus opérer en France ou, pire, si un pays, au nom d’une guerre économique, venait à couper le cordon, c’est toute notre infrastructure numérique dépendante qui s’effondrerait et nous placerait en confinement forcé.
Le plan de relance, qui promet des avalanches de milliards pour l’Europe, doit être utile pour construire une souveraineté totale. Dans cette souveraineté totale, notre souveraineté numérique est fondamentale. Il est temps de sortir du défaitisme dont nous avons fait preuve en Europe après avoir, selon l’opinion majoritaire, loupé le coche de la transition numérique. Il n’y a pas de fatalité. Nous devons profiter de la relance pour construire un cadre propice à notre souveraineté numérique, s’appuyant sur trois piliers : l’investissement dans des infrastructures digitales de confiance, pour ne pas être dépendants des câbles sous-marins et des centres de données extraterritoriaux ; un droit européen et français ambitieux de rapatriement de nos données personnelles et interpersonnelles pour enfin boucher la brèche du pillage de nos informations par les géants du numérique étrangers ; et un cadre européen harmonisé et équitable de taxation des géants du numérique, ce qui aurait le double avantage de créer une recette pour le futur budget européen et de contraindre ces entreprises à rendre un peu de l’immense valeur qu’elles créent avec notre vie quotidienne en ligne.
Comme on a constaté l’impuissance sanitaire de la France et de l’Europe, on a aussi constaté leur impuissance digitale. Le Gouvernement est-il prêt à défendre cette question fondamentale de la souveraineté en Europe sur le plan industriel, juridique et fiscal ? (M. Maxime Minot applaudit.)

Mme la présidente : La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

Mme Agnès Pannier-Runacher : Évidemment, la France est prête à défendre la souveraineté numérique à l’échelle européenne. Elle l’a déjà fait à plusieurs reprises. Elle a été à l’initiative, comme vous le savez, de la taxation des géants du numérique – pas pour le plaisir de taxer, mais avec la volonté de rétablir une concurrence équitable entre les différents acteurs et de souligner la différence de traitement dont bénéficient ces géants, qui accèdent à nos marchés sans en payer la contrepartie classique due par toute entreprise.
Nous nous sommes par ailleurs exprimés sur le droit de la concurrence et sur l’urgence à définir de nouvelles règles du jeu pour prendre acte du fait que l’achat d’une petite start-up par une grande entreprise est une façon pour elle de tuer la concurrence, car, même si le chiffre d’affaires de la start-up en question semble faible, sa valorisation révèle parfois une force cachée ou un avantage technologique que seul un géant du numérique peut s’offrir. C’est peut-être aussi, parfois, une façon de tuer la concurrence en réduisant ladite start-up à néant. Voilà pour le deuxième élément.
Le troisième enjeu sur lequel nous sommes positionnés est le Cloud Act, ou Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act. Nous voulons pousser les pays européens à codévelopper avec nous des écosystèmes qui offrent des infrastructures numériques présentant des niveaux de sécurité qui permettent d’échapper à une forme d’extraterritorialité. Cela vaut d’ailleurs, dans notre approche, pour des textes extraterritoriaux comme pour des pays dont le droit prescrit à leurs propres entreprises de communiquer des données à la demande – c’est le cas d’un autre grand pays.
Comme on le voit, nous avons donc pris à plusieurs reprises nos responsabilités et allons continuer à le faire, notamment en nous appuyant sur le CSF – Comité stratégique de filière – numérique, présidé par Marc Darmon, qui vise aussi à développer des solutions européennes puissantes.

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.

M. Pierre-Henri Dumont : La relance de l’outil industriel français est une priorité pour l’ensemble des décideurs politiques, qu’ils soient membres du Gouvernement, présidents de région ou élus locaux. À ce titre, en tant que député du Pas-de-Calais, territoire historiquement lié à l’industrie, j’attache une importance toute particulière à la relance de notre outil de production, dont la flexibilité, mais aussi les carences, ont été mises en lumière par les conséquences de la crise sanitaire que nous traversons.
Une nouvelle révolution industrielle nous amenant vers l’industrie du futur, une industrie basée sur une meilleure intégration de l’innovation numérique et articulée autour de la contrainte environnementale, aurait pour caractéristique essentielle un besoin en capital humain disposant d’un niveau de qualification qui n’aura jamais été aussi élevé à une aussi grande échelle. Malheureusement, dans de nombreux territoires qui, comme le mien, ont déjà dû subir une intense transition industrielle et où les plans sociaux se succèdent dans des usines forgeant l’âme d’une ville, à l’instar de la dentelle de Calais, le niveau de qualification des personnes sans emploi et de celles qui arrivent sur le marché du travail n’est pas suffisant pour réussir à prendre le virage cette révolution industrielle numérique et écologique. Ainsi, d’après l’INSEE, le taux de personnes titulaires du bac dans les Hauts-de-France est inférieur de 15 % à celui du reste de la France métropolitaine est de 35 % à celui de l’Île-de-France.
Nous ne pourrons réussir cette transition vers l’industrie du futur que si l’ensemble des territoires, en particulier ceux qui ont une tradition industrielle forte, sont irrigués par l’innovation numérique et écologique. Pour ne pas laisser ces territoires sur le bord de la route, nous devons accélérer les processus de formation pour les personnes déjà présentes sur le marché du travail, mais aussi, et surtout, pour celles qui rejoindront ce marché d’ici à quelques années, afin que cette industrie du futur ne se concentre pas uniquement dans des pôles d’excellence qui sont déjà en situation de quasi-plein emploi, excluant les territoires qui auraient le plus besoin de ces emplois.
Quelle stratégie le Gouvernement compte-t-il déployer pour permettre une hausse massive des qualifications dans ces territoires, afin qu’ils puissent attraper eux aussi le wagon de cette révolution industrielle numérique et écologique ? (MM. Maxime Minot et Jimmy Pahun applaudissent.)

Mme la présidente : La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

Mme Agnès Pannier-Runacher : Monsieur le député, je souscris pleinement à votre analyse, pour m’être rendue, récemment encore, à proximité de vos terres – en l’occurrence, c’était plutôt du côté de Lens –, où j’ai vu un projet bénévole de fabrication de surblouses pour lequel un certain nombre de bénévoles qui s’étaient manifestés et avaient été repérés pour les qualités de cohésion et de respect du process dont témoignait leur travail, avaient été recrutés par les chefs d’entreprise qui animaient cette démarche. Le recrutement peut aussi passer par des mises à l’épreuve, par la valorisation des acquis de l’expérience et, finalement, par la valorisation d’une expérience humaine dans l’entreprise. Ce sont là des éléments qui manquent souvent dans le cadre des recrutements.
Ce détour pour dire que, pour répondre à votre analyse, il existe deux voies. La première consiste à investir massivement dans la formation professionnelle, comme nous le faisons avec le PIC, le Plan d’investissement dans les compétences, ainsi qu’avec le FNE, le Fonds national de l’emploi, en articulant cette démarche dès le début du chômage partiel afin de permettre aux entreprises de prendre le temps de former leurs salariés, y compris en numérique, en supprimant la conditionnalité liée aux formations présentielles. Nous voulons approfondir cette approche, car nous savons que nous avons besoin de former chaque année près de 80 000 profils en numérique, ne serait-ce que pour rattraper le besoin de compétences dans ce domaine.
La deuxième voie consiste à investir aussi dans les compétences existantes et à les valoriser, et à investir dans l’artisanat et l’apprentissage. Ce sont là les deux voies qui peuvent permettre de combler ce manque de compétences ou de donner de la visibilité aux compétences de personnes dont l’expérience professionnelle vaut bien les diplômes qui leur manquent.

Mme la présidente : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

Mme Emmanuelle Ménard : La quatrième révolution ne sera pas seulement industrielle, numérique et écologique, mais aussi, et peut-être surtout, logistique. Ce quatrième point est tout à fait crucial pour propulser la France dans l’ère de la modernité. Cette modernité rime certes mécaniquement avec l’interconnectivité des technologies, mais aussi avec celle des personnes, et donc de nos territoires. En effet, une logistique efficace est évidemment un atout dont on ne peut se passer pour réduire les coûts d’exportation et d’importation, ainsi que les coûts de distribution sur le marché intérieur. C’est aussi un moyen efficace pour s’engager plus franchement vers une révolution écologique, car, avec 23 % des émissions de CO2 attribuées aux transports, le problème ne peut être écarté.
Il est donc plus que jamais nécessaire de raccrocher les wagons en réalisant la ligne à grande vitesse Montpellier-Béziers-Perpignan. Nous avons un train de retard en la matière, et nous ne pouvons attendre des travaux qui ne devraient commencer, au mieux, qu’en 2028. Il faut agir. C’est vital pour notre territoire, non seulement en termes écologiques – je l’ai déjà dit et je ne rappellerai pas le nombre de camions qui traversent chaque jour la frontière espagnole –, mais aussi en termes de mobilité, pour que nous puissions nous engager dans la quatrième révolution industrielle qui, chez nous, ne peut se faire sans des moyens de transport appropriés pour desservir de nouveaux sites de production propres et porteurs d’emploi.
Par ailleurs, dans le contexte de récession que nous connaissons, un tel investissement serait un signal fort, bénéfique à court, moyen et long termes non seulement pour connecter le sud au nord de l’Europe, mais aussi pour permettre au dispositif Territoires d’industrie, auquel je sais que vous êtes sensible, de se développer pleinement, en profitant de cette occasion pour relocaliser des entreprises indispensables à notre souveraineté numérique, sanitaire et industrielle. C’est l’un des grands enseignements que nous devons tirer de cette crise sanitaire.
Le Gouvernement va-t-il réviser sa copie et faire avancer les travaux de la ligne à grande vitesse Montpellier-Béziers-Perpignan pour soutenir la reprise économique en Occitanie ?

Mme la présidente : La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Brune Poirson : Le principe de la réalisation de la nouvelle ligne entre Montpellier et Perpignan ne fait pas débat. Il est certain que des aléas climatiques exceptionnels, comme les inondations de l’automne dernier, risquent d’être plus fréquents et renforcent donc son intérêt. À ce titre, l’État a sécurisé l’ensemble du tracé de cette opération en renouvelant la déclaration de projet d’intérêt général en 2018.
L’exposé des motifs du projet de loi d’orientation des mobilités affiche un calendrier de réalisation de la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan qui est tenable sur les plans tant opérationnel que budgétaire, avec un engagement des travaux à un horizon de dix ans pour la section Montpel3632lier-Béziers et de vingt ans pour la section Béziers-Perpignan. À la suite de l’adoption définitive de cette loi en décembre 2019, une réunion du comité technique, rassemblant tous les partenaires, a eu lieu très récemment, le 14 mai dernier. Un comité de pilotage politique sera organisé dans les prochaines semaines pour partager le calendrier détaillé du projet avec l’ensemble des partenaires qui cofinancent ce projet.

Mme la présidente : Le débat est clos.