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Reconnaissance aux soignants : Discussion générale

debate, 26/05/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à M. François Jolivet.

M. Pierre Cordier : N’est-ce pas la proposition de loi que Philippe Gosselin a déposée ?

M. François Jolivet : Le texte que j’ai l’honneur de vous proposer est fédérateur. C’est pourquoi j’associe les députés de tous les bancs à cette initiative qui me dépasse.
Je remercie le président Richard Ferrand et Gilles Le Gendre, président du groupe La République en marche, d’avoir permis l’inscription rapide de la proposition de résolution à notre ordre du jour.
Celle-ci est une incitation, une injonction à l’action adressée par les députés au Gouvernement, notamment dans la perspective du 14 juillet : 111 parlementaires ont d’ailleurs adressé un courrier en ce sens au Président de la République.
Je souhaite associer Philippe Gosselin qui, très tôt, a partagé l’intuition selon laquelle la nation se doit d’être aux côtés des enfants des soignants décédés des suites du covid-19.
Nous ne connaissons pas précisément le nombre des familles concernées par la proposition de résolution. Mais le fait d’avoir été confronté dans ma circonscription, à Châteauroux, au décès à cause du covid-19 d’une aide-soignante, laissant quatre enfants orphelins, puisqu’elle était, de plus, veuve, m’a poussé à l’action.
Cette situation m’a posé un problème de conscience qui est devenu politique, lequel explique ma présence devant vous aujourd’hui.
Si les femmes et les hommes que l’on appelle les soignants doivent obtenir une meilleure prise en compte de leur quotidien – c’est tout l’objet du Ségur de la santé –, ils méritent aussi une reconnaissance symbolique de leur action et une prise en charge de leurs enfants par la mère patrie.
Les applaudis de vingt heures sont aussi souvent des parents. Leur esprit de service et leur engagement pour sauver des vies tout au long de la pandémie sont d’autant plus remarquables qu’ils se manifestent aux dépens de leur famille. Ces sentinelles sanitaires sont exposées à la contagion qui n’épargne personne, pas même celles et ceux qui soignent.
Rien ne doit nous faire oublier les soignants morts au combat sanitaire, ni ceux qui restent. Il ne faut pas ajouter à la douleur du deuil le silence du droit. Dans cette guerre, aucun soldat n’est inconnu.
C’est la raison pour laquelle nous proposons de créer un statut spécifique de reconnaissance nationale pour les enfants des professionnels de la chaîne de soins décédés des suites du covid-19 ou d’étendre celui de pupille de la Nation. Ce dernier, élaboré dans les circonstances tragiques de la première guerre mondiale, permet de protéger les victimes collatérales que sont les orphelins de guerre.
Ce dispositif a été étendu à plusieurs reprises pour répondre à des situations tout aussi dramatiques aux enfants de personnes victimes d’actes de terrorisme, de fonctionnaires agressés dans le cadre d’une mission de sécurité publique, de personnels participant à des actions de déminage, ou de personnels victimes de piraterie maritime. Les attentats de 2015 et 2016 ont entraîné aussi une hausse du nombre d’enfants adoptés par la nation.
Cette protection matérielle est assurée par l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre dont je salue l’action. Leur mission fait écho à cette citation si actuelle du maréchal Foch : « Parce qu’un homme sans mémoire est un homme sans vie, un peuple sans mémoire est un peuple aussi sans vie. »
Les enfants adoptés par la nation bénéficient jusqu’à 21 ans du soutien matériel et moral de l’État pour leur éducation. Les subventions de l’État complémentaires au dispositif de droit commun permettent aux enfants de grandir et de s’épanouir non seulement à l’école mais aussi pendant leur temps libre et les vacances. Le soutien se traduit également plus tard par des aides financières lors du début de la vie professionnelle, ainsi que par des aides fiscales.
Grandir sans père ou sans mère est une épreuve. C’est la raison pour laquelle la reconnaissance de la nation se justifie. Nous devons protéger les enfants de celles et ceux qui se sont donnés aux malades.
La proposition de résolution ne doit pas rester un vœu pieu mais donner lieu, dans les faits, à des changements pour les familles endeuillées. Je ne doute pas que le Gouvernement, le ministre des solidarités et de la santé, le ministre des armées ou le Premier ministre sauront faire aboutir cette proposition.
La nation a aujourd’hui besoin de nos voix pour faire face à cette épreuve. Saint-Exupéry écrivait dans Les Citadelles : « Pour ce qui est de l’avenir, il ne s’agit pas de prévoir mais de le rendre possible. » C’est l’ambition que nous devons collectivement porter au bénéfice des enfants. C’est ce à quoi je vous invite pour eux. C’est ce que l’histoire nous impose. Ces enfants ont besoin de votre soutien. Je sollicite en leur nom votre vote favorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)

M. le président : La parole est à M. Philippe Gosselin.

M. Philippe Gosselin : La crise sanitaire que nous traversons en raison de l’épidémie de coronavirus est d’une ampleur sans précédent. Exceptionnelle dans l’époque contemporaine, elle touche l’ensemble de nos concitoyens, chacune et chacun d’entre nous ; elle laissera des traces très profondes, sur le plan économique et social bien sûr, mais en tout premier lieu sur le plan humain.
Les victimes sont nombreuses – je pense à elles en ce moment, à leur famille et à leurs proches.
En dépit des mesures de confinement prises par divers États dans le monde, dont la France, la crise a placé en première ligne nombre de personnes : les soignants, évidemment, que la proposition de résolution mentionne, mais aussi – j’allonge la liste comme je le faisais dans la proposition de loi que j’ai déposée – les personnels de toutes catégories, de tous statuts – civil ou militaire – qui luttent au quotidien. Oui, tous luttent avec acharnement et abnégation contre la pandémie du covid-19 au bénéfice de leurs concitoyens. Leur engagement est total ; certains luttent même au péril de leur vie.
Dès le samedi 21 mars, le docteur Razafindranazy était le premier à tomber face au covid-19. Il restera comme la première victime du coronavirus chez les soignants en France. Depuis, hélas, d’autres décès sont à déplorer – une vingtaine de médecins et une vingtaine parmi les autres personnels soignants –, mais les chiffres sont très difficiles à recueillir en réalité. Nous avions demandé au Gouvernement des précisions que nous n’avons pas obtenues.
Tous, sans exception, méritent la reconnaissance de la nation. Tel est l’objet de la proposition de résolution.
La reconnaissance peut s’exprimer de différentes manières : par des primes, des revalorisations salariales – les possibilités sont vastes. Il nous est parfois reproché d’envisager le sujet par le petit bout de la lorgnette et de nous intéresser aux morts plus qu’aux vivants. Nous devons évidemment nous 3690occuper des vivants et parmi eux, de ceux dont les parents sont décédés. Tout cela est symbolique, mais ne l’est pas seulement.
La reconnaissance se doit d’être concrète, sans ambiguïté ; elle doit permettre de protéger la famille de celui qui a perdu sa vie au bénéfice d’autres vies. L’État doit notamment garantir que l’avenir des enfants des personnes décédées sera assuré du point de vue matériel.
La proposition de résolution que vous avez déposée, messieurs Jolivet et Le Gendre, va dans ce sens : reconnaître et protéger car nous sommes, d’une certaine façon, en guerre contre la maladie.
Cette proposition de résolution vise à étendre le bénéfice du statut de pupille de la Nation aux enfants des soignants décédés des suites du covid-19, comme la proposition de loi que j’ai déposée, soutenue par des dizaines de collègues issus de tous les groupes sauf un – huit groupes existaient alors –, mais qui, elle, vise à étendre ce statut aux enfants des personnels de toutes catégories civils et militaires, dont la mort est en lien direct avec leur engagement contre cette maladie. En effet, comme le disait Georges Clemenceau dans le contexte de la guerre de 1914-1918, ces morts ont assurément « des droits sur nous ».
Cette qualité de pupille de la Nation a été instaurée, cela a été rappelé, par la loi du 27 juillet 1917, en pleine première guerre mondiale. Ce statut était, à l’origine, destiné aux enfants orphelins de guerre, lesquels ont ainsi été adoptés par la nation. La première guerre mondiale, vous le savez, avait laissé beaucoup de familles dans la peine et sans protection. Par la suite, d’autres mesures législatives ont été destinées aux enfants de militaires, à ceux de fonctionnaires en service actif, membres de la police nationale ou encore magistrats, avant que la vague des attentats terroristes n’augmente à son tour le nombre de pupilles de la Nation.
Au-delà de nos singularités et de nos différences, nous pouvons sans aucun doute nous retrouver aujourd’hui derrière cette proposition de résolution, qui invite à une reconnaissance de la nation réelle et absolue, comme est absolu le don de leur vie fait par de très nombreuses personnes. Oui, le groupe Les Républicains apportera son soutien à cette résolution aujourd’hui et je ne doute pas, chers collègues, que, dans quelques semaines, vous apporterez le vôtre à la proposition de loi qui vous sera présentée dans cet hémicycle et qui répondra à vos vœux comme à ceux du Président de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président : La parole est à M. Brahim Hammouche.

M. Brahim Hammouche : La pandémie que nous connaissons depuis plusieurs mois met notre système de santé sous tension. La stratégie de confinement a permis d’atténuer la vague qui se profilait à l’horizon, mais si notre système de santé a tenu bon, c’est grâce aux femmes et aux hommes qui se sont mobilisés sans compter, au péril de leur vie, à tous ces soignants et à tous ces agents qui les accompagnent. Au nom de l’ensemble de mes collègues du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, je tiens à leur exprimer toute notre reconnaissance. Cette proposition de résolution témoigne de cet hommage et, dans ce cœur battant et ce temple de la République qu’est l’Assemblée nationale, la patrie est reconnaissante.
Dans mon département de la Moselle, si durement touché par l’épidémie, j’ai vu, au cours de ma présence parlementaire constante ou durant ma réserve sanitaire, de nombreux visages, j’ai rencontré de nombreuses femmes et de nombreux hommes. Ils travaillaient à l’hôpital public, en clinique privée, en ville, en EHPAD, en MECS – maison d’enfants à caractère social –, en établissement spécialisé accueillant des personnes en situation de handicap. C’étaient des médecins, des infirmières, des aides-soignants, des ASH – agents des services hospitaliers –, des travailleurs sociaux, des directeurs d’établissement. Ils ont tenu bon.
Notre reconnaissance doit aussi se traduire par des gestes concrets, matériels. La « prime covid-19 » devra concerner l’ensemble des secteurs d’activité médicaux et médico-sociaux, qu’ils soient publics ou privés, et qu’il s’agisse des établissements de santé privés d’intérêt collectif – ESPIC –, des établissements libéraux ou des établissements spécialisés. Le Ségur de la santé, qui vient d’être lancé, doit aussi permettre de repenser en profondeur et de manière structurelle notre organisation sanitaire, de revaloriser ces métiers du soin – en prenant soin de ceux qui prennent soin de notre santé –, d’améliorer les conditions de travail, et de rendre plus attractifs ces métiers de la relation humaine.
Il convient que notre reconnaissance se manifeste également à l’égard des familles de soignants endeuillées, qui ont un visage, des enfants, ou des petits-enfants. Ce sont aussi parfois des amis de promotion qui laissent derrière eux des familles, avec de jeunes, voire de très jeunes enfants. Permettez-moi de citer les noms de certains d’entre eux : Élisabeth Rolande Adjibodou, aide-soignante ; Jean-Jacques Razafindranazy, médecin urgentiste ; Jean-Marie Boegle, gynécologue-obstétricien ; Éric Loupiac, médecin urgentiste ; Valérie Gormezano, médecin et coordinatrice en EHPAD ; Philippe Lerche, médecin généraliste ; Ali Djemoui, médecin généraliste ; Charles Ravi, aide-soignant ; Diane Wilson Bahun, infirmière en EHPAD ; Justine Raharivelo, aide-soignante ; Mahen Ramloll, médecin généraliste ; Patricia Boulak, aide-soignante en EHPAD ; Olivier Lugand, infirmier et pompier volontaire ; Eléna Mamelli, infirmière ; Frédéric Méon, directeur de clinique privée ; Kabkéo Souvanlasy, médecin généraliste ; Patrick Delalaing, médecin généraliste ; Jacques Fribourg, médecin urgentiste ; Sami Abdelreda, gériatre ; André Charon, médecin généraliste ; Sylvain Welling, médecin généraliste ; Olivier Jacques Schneller, médecin généraliste ; Jérôme Valette, médecin généraliste ; mon ami Jean Pouaha, avec qui j’ai fait mes études de médecine, dermatologue à Metz ; Serge Bokobza, médecin généraliste à Créteil ; Guy Pfister, médecin généraliste ; Mohammad Hassen Hossenbux, médecin généraliste ; Pierre Gilet, médecin généraliste, et bien d’autres qui allongent cette triste liste. (Applaudissements sur l’ensemble des bancs.)
Jean d’Ormesson écrivait : « Il y a quelque chose de plus fort que la mort, c’est la présence des absents dans la mémoire des vivants. » Cette proposition de résolution nous permettra de rendre vivants ces absents. Elle invite à étendre le statut de pupille de la Nation aux enfants de soignants emportés par la covid-19, au même titre que les enfants de victimes de terrorisme ou de magistrats, de militaires, de gendarmes, de policiers, de sauveteurs en mer, morts dans l’exercice de leur mission. Mes chers collègues, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés soutiendra cette proposition témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants décédés du covid-19 et portant création d’un statut de pupille de la Nation pour les enfants de soignants décédés du covid-19. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. le président : La parole est à Mme Cécile Untermaier.

Mme Cécile Untermaier : Nous sommes encore mobilisés contre la crise du covid-19 et cette proposition de résolution tire les premières conclusions du combat que nous menons. Elle exprime notre volonté de dire notre reconnaissance à la communauté du soin et du dévouement. Derrière ces soignants, il y a ce long silence des morts et nous ne pouvions envisager le 14 juillet et son défilé sans penser à la tragédie que traversent certaines familles de soignants et leurs enfants.
Cette proposition de résolution évoque les nombreux décès parmi les professionnels de santé, avant de conclure à la nécessaire solidarité nationale vis-à-vis des enfants de soignants décédés du covid-19. Elle ne comporte pas de données chiffrées – nous le regrettons : la transparence sur le nombre de victimes est une exigence pour une société du bkXXI eek siècle.
Les décès en lien avec le covid-19 se comptent désormais par plusieurs dizaines de milliers, sans compter ceux intervenus à domicile. Parmi eux figurent des soignants. Beaucoup d’entre eux sont, dans un premier temps, allés au front sans masque, faute d’en avoir. C’est le cas d’un médecin urgentiste d’un hôpital voisin de ma circonscription, qui a dû aller chercher une personne à forte charge virale. Il laisse derrière lui une femme et deux enfants. Il avait 60 ans et sa disparition a été vécue par tous ceux qui le connaissaient comme une dramatique et très grande injustice. Ce risque d’aller au front sans masque, beaucoup d’intervenants en EHPAD et d’aides à domicile l’ont également pris dans les premiers temps de la pandémie. Ne les oublions pas : ils sont aux côtés des personnels soignants.
L’initiative heureuse de créer l’équivalent du statut de pupille de la Nation pour les enfants de soignants décédés du covid-19 ne peut que s’imposer. Elle aurait, me semble-t-il, dû être élargie à l’ensemble des enfants des travailleurs en lutte contre le covid-19. Cette proposition de résolution n’a pas de portée juridique, mais on peut comprendre la volonté d’exprimer d’abord un engagement moral et rassembleur, avant de discuter d’un texte juridique.
Cette initiative n’est pas sans rappeler la proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la nation aux enfants de sauveteurs en mer décédés en mission. Défendue par notre groupe, elle a été adoptée en décembre 2019 avec cette majorité. Cette initiative fait également écho à la proposition de loi déposée le 12 mai 2020 par nos collègues socialistes du Sénat et portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes du covid-19, ainsi qu’au fonds élargi et facilité, qui sera proposé par notre groupe la semaine prochaine.
Toutes ces propositions montrent combien, sur tous les bancs, nous mesurons la reconnaissance que nous devons au personnel soignant. Le groupe Socialistes et apparentés saura soutenir cette proposition de résolution et veillera, avec l’ensemble des députés, à la concrétisation des engagements qu’elle contient. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM, MODEM, UDI-I et LR.)

M. le président : La parole est à M. Guy Bricout.

M. Guy Bricout : Depuis près de trois mois, notre pays vit dans la sidération, au rythme de la pandémie du covid-19. Ce choc sans précédent a mis un coup d’arrêt à nos activités. En un mot, notre pays, et avec lui la quasi-totalité des États du monde, a encaissé le choc. Nous avons retenu notre souffle face à l’augmentation du nombre de victimes, dans l’attente de jours meilleurs. Mais si la plupart d’entre nous ont dû cesser toute activité, notre pays n’est, fort heureusement, pas resté figé, loin s’en faut. Face à l’extension de la pandémie, face à l’engorgement des urgences dans nos hôpitaux, face au manque de lits en réanimation, il a pu compter sur l’ensemble des personnels soignants. Sans hésiter et avec courage, ils ont répondu à l’appel.
Ces femmes et ces hommes sont les médecins, les infirmiers, les aides-soignants des hôpitaux et des cliniques, ainsi que les médecins du quotidien, en ville. Dans ma circonscription, on a déploré le décès d’un médecin de campagne qui s’était dévoué au chevet de ses patients ; il vient d’être cité : il s’agit du docteur Lerche. Ce sont aussi les militaires de nos armées, venus en renfort, ou encore les personnels des EHPAD et les aides à domicile, présents au chevet de nos aînés et des personnes handicapées. Pour tous les malades, ils se sont donnés corps et âme. Ils ont soigné avec dévouement, avec, heureusement, parfois la consolation de la guérison. Ils ont accompagné avec humanité et douceur les derniers instants de ceux pour qui il n’y avait plus d’espoir. La situation, pour ces patients, était d’autant plus douloureuse qu’ils étaient le plus souvent privés de la présence réconfortante de leurs proches. Les soignants leur ont apporté la dignité d’une marque d’humanité.
Alors que le défi de la reconstruction est devant nous, il est urgent de reconnaître leur extraordinaire sacrifice, car ils ont payé un lourd tribut à l’épidémie. Ils laissent derrière eux des familles endeuillées, parfois dans des situations précaires et incertaines. Notre groupe accueille donc très favorablement la proposition de résolution défendue par notre collègue François Jolivet, qui témoigne de la reconnaissance de la place des soignants en première ligne dans la lutte contre l’épidémie du covid-19. Elle vise également à créer un statut spécifique pour les enfants dont les parents sont morts pour protéger l’ensemble de la communauté nationale, sur le modèle du statut de pupille de la Nation. Il n’est que justice qu’à la générosité dont les soignants décédés ont fait preuve corresponde un effort particulier de solidarité de la nation envers leurs enfants endeuillés.
Nous soutenons donc pleinement cette proposition. Elle rejoint des préoccupations anciennes de notre groupe sur la nécessaire reconnaissance du sacrifice de ceux qui nous protègent. Je pense aux initiatives de mon collègue Paul Christophe sur l’extension de la qualité de pupille de la Nation aux enfants de sauveteurs en mer et des autres personnels de sécurité civile.

M. Thierry Benoit : Excellent !

M. Guy Bricout : Le fil qui relie ces initiatives est la protection des plus fragiles. Pour les familles de celles et ceux qui ont des droits sur nous, notre nation se doit d’être à la hauteur. Nous encourageons donc le Gouvernement à s’emparer de cette mesure de solidarité et à formuler des propositions devant la représentation nationale. Elles devraient, j’en suis convaincu, faire l’unanimité sur ces bancs. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I.)

M. le président : La parole est à M. Paul-André Colombani.

M. Paul-André Colombani : Notre système de santé a tenu. Face à l’épidémie de covid-19, nous le répétons à l’envi, notre système de santé a tenu. Mais qu’en est-il de nos soignants, eux qui étaient déjà fatigués, épuisés, surmenés, bien avant que la crise sanitaire ne vienne s’ajouter à la crise structurelle dans laquelle notre système de soin était plongé depuis de nombreuses années ? Hier encore, ils se retrouvaient bien seuls dans les manifestations qui se sont multipliées ces derniers mois. En grève, mais au travail, ils n’ont eu de cesse de se mobiliser et de nous enjoindre de leur donner plus de moyens, mais ils n’ont pas vu leur situation s’améliorer au fur et à mesure des plans qui s’accumulaient. 3692Or, même s’ils étaient éprouvés, nous n’avons pas eu à aller les chercher pour les trouver prêts à nous soigner et prêts à nous protéger d’un virus dont nous ignorions tout.
Notre système de santé a tenu et, s’il a tenu, c’est grâce aux soignants, aux soignants, qui, en faisant leur devoir, ont fait plus que leur travail, aux soignants, qui ont sauvé tant de vies, parfois au péril de la leur. Aux soignants et à leurs familles, qui, pour certaines, les pleurent, nous devons exprimer notre reconnaissance. Nous devons l’exprimer aux infirmiers et aux infirmières, aux aides-soignants, aux médecins, aux hospitaliers, aux libéraux, aux personnels des établissements médico-sociaux et des EHPAD, aux ambulanciers, aux pharmaciens, aux urgentistes, à tous ceux qui ont permis à notre système de santé de résister à cette première vague épidémique, malgré le manque de protections, malgré le manque de personnels, malgré le manque de médicaments, malgré les fermetures de lits et de services qui ont précédé, malgré les perpétuelles restrictions budgétaires. Ils ont résisté malgré le manque de reconnaissance, auquel nous ne pouvons plus les habituer.
Le système a tenu à l’hôpital, car tous les personnels se sont adaptés en un temps record au chamboulement causé par la prise en charge des nouveaux patients. Il a tenu, car les soignants des cliniques privées sont venus en renfort, car les membres de la réserve sanitaire se sont déployés, partout où cela a été nécessaire. La médecine de ville a dû se réinventer pour reconstruire une proximité mise à mal par un virus invisible mais destructeur. De nombreux centres de détection des malades du covid-19 ont été mis sur pied grâce aux médecins libéraux. Les infirmiers libéraux et les kinésithérapeutes se sont également mobilisés, pour compenser les soins déprogrammés ou les fermetures d’établissements médico-sociaux. Dans chaque territoire, des solidarités nouvelles et des coopérations essentielles ont été créées grâce aux soignants, souvent aidés par des collectivités territoriales.
Comme si tous les efforts déployés par les soignants ne suffisaient pas, il a fallu que certains paient le prix de leur propre vie. Ils laissent derrière eux des familles endeuillées. Notre reconnaissance éternelle ne parviendra jamais à atténuer la douleur de ceux qui ont vu leurs proches donner leur vie pour la nôtre.
Chers collègues, notre système de santé a résisté, mais tous nos soignants n’ont pas tenu. Certains ont disparu. Les autres sont plus qu’épuisés : ils sont fragilisés physiquement et psychologiquement par la catastrophe qu’ils ont traversée et qui est loin d’être terminée. Ils ont peur pour leur vie, pour celle de leur famille. Ils sont traumatisés d’avoir eu à supporter tant de douleur, à accompagner jusqu’à leur dernier souffle les personnes qu’ils n’ont pu sauver.
Aussi, nous le savons, la reconnaissance symbolique est loin d’être suffisante. Tous les applaudissements et toutes les médailles du monde ne suffiront ni à remercier ni à rétribuer le travail des soignants. En mars dernier, le chef de l’État a pris l’engagement qu’à l’issue de la crise, un plan massif d’investissement et de revalorisation de l’ensemble des carrières serait construit pour l’hôpital. Hier, les concertations dans le cadre du Ségur de la santé ont débuté. Chers collègues, les mots et les promesses ne suffisent plus ; nous devons, à notre tour, être à la hauteur des exploits et des efforts de ceux qui, jour après jour, nous sauvent la vie.
C’est pourquoi la véritable reconnaissance que le pays doit leur offrir est d’accéder aux demandes qu’ils nous formulent depuis tant d’années, de leur faire confiance quant à la manière dont ils disent pouvoir faire vivre notre système de santé, de les rémunérer justement et de leur donner les moyens de nous soigner. La véritable reconnaissance que nous leur devons, c’est de faire en sorte, plus que jamais, qu’ils n’aient plus à se sacrifier comme ils l’ont fait pour nous protéger.
Pour conclure, je tiens à mon tour à rendre hommage à un soignant, le docteur François Pernin, médecin très connu en Corse qui n’a pas hésité à remonter en première ligne malgré ses 70 ans, alors qu’il goûtait une retraite bien méritée – cela résume bien l’état d’esprit de nos soignants. Actuellement en soins de suite, il va vite nous revenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM, LR, MODEM et GDR.)

M. le président : La parole est à M. Adrien Quatennens.

M. Adrien Quatennens : Tout ce qui peut, tout ce qui pourra constituer une marque de reconnaissance et d’affection de la nation tout entière à l’égard de ces femmes et de ces hommes en première ligne face à cette cochonnerie de virus qui nous empoisonne l’existence depuis des mois sera bienvenu. En conséquence, nous voterons la proposition de résolution.
Si nous ne partageons pas la terminologie guerrière employée par le Président de la République, nous devons bien reconnaître une forme de cohérence dans votre volonté de créer un statut spécifique de reconnaissance nationale pour les enfants de soignants décédés du covid-19, sur le modèle du statut de pupille de la Nation. Cette qualité est en effet reconnue aux enfants dont l’un des parents au moins est décédé lors d’une guerre. Ce statut a été étendu notamment à certaines victimes d’actes de terrorisme. Il donne accès à différents droits : aide à l’éducation, aide financière, emplois réservés, accompagnement pour une reconversion professionnelle.
Toutefois, chers collègues, ne nous y trompons pas : d’abord, ce n’est pas une guerre, c’est un virus, une épidémie ; ensuite, soyons plus exacts, nous ne combattons pas seulement un virus – le dire, c’est commettre une sérieuse erreur de diagnostic –, nous combattons les effets d’un virus sur un modèle économique et politique issu de choix dont les responsables ont des noms et des adresses. Tout cela ne tombe pas du ciel. Ces choix politiques nous ont mis en situation de plus grande vulnérabilité, d’extrême fragilité face au virus.
La crise du coronavirus, c’est l’échec d’un modèle tout entier. C’est l’échec de ceux qui ont préféré le libre marché et le laisser-faire à l’État et à la planification. C’est l’échec de ceux qui ont préféré le grand déménagement du monde à la relocalisation de secteurs et de productions essentiels. C’est l’échec de ceux qui ont choisi la généralisation de la concurrence et de la compétition de chacun contre tous plutôt que des cadres de coopération. Quels enseignements en tirez-vous, à l’heure où tout porte à croire que votre seul objectif est de reprendre le cours de votre histoire et de votre politique, comme si rien ne s’était véritablement passé ?
Il y a un peu plus de dix ans, souvenez-vous en, nous faisions face à une crise financière inédite, à l’issue de laquelle un autre président nous avait émus par un discours annonçant la fin du capitalisme sauvage et de ses dérives. Quelles leçons ont été retenues ? Demain, nous aurons à connaître d’autres crises, d’une autre nature mais sans doute de même, voire de plus grande ampleur. Songez par exemple aux conséquences du changement climatique, alors que nous connaissons une nouvelle fois des records de chaleur. Si « après la crise » devait être comme « avant la 3693crise », il faudrait alors étendre à l’infini le statut de pupille de la Nation. S’agit-il de se donner bonne conscience ? Faut-il attendre les catastrophes pour agir ?
Les soignants, bien sûr, et d’abord eux, cela va sans dire. Mais combien d’autres oubliez-vous à cet instant dans votre résolution, collègues ? Voyez ces femmes et ces hommes qui perçoivent généralement les plus petites payes, qui sont bien trop souvent invisibles, qui se lèvent aux aurores, prennent les transports en commun, amènent leurs gosses à l’école et vont accomplir toutes ces tâches sans lesquelles c’est nous qui ne sommes rien. Avions-nous vraiment besoin du coronavirus pour nous en rendre compte ?
À cet instant, bien sûr, je pense comme vous aux dizaines de soignants tombés à cause du covid-19. Néanmoins, notre premier devoir n’est pas de promettre aux soignants que leurs enfants disposeront d’un accompagnement de l’État s’ils tombent ; notre premier devoir, celui de l’État, est de réunir les conditions pour qu’ils ne tombent pas. De plus, je pense aussi à Aïcha Issadounène, hôtesse de caisse ; à Franck, intérimaire d’Adecco en mission chez Framatome ; à Florent Kivouvou ; à Yves Devisse, au CHU d’Amiens ; à Khaled Boulahia. Collègues, puissiez-vous étendre le champ de votre résolution à l’ensemble de ces familles endeuillées par la rencontre avec le covid-19 dans l’exercice de l’activité professionnelle ! (Applaudissements sur les bancs des groupes FI, GDR et SOC.)

M. le président : La parole est à Mme Annie Chapelier.

Mme Annie Chapelier : Comment ne pas s’associer à tous ces hommages que nous entendons ? Devant le sacrifice des soignants, la France se retrouve unie. Il y a quatorze mois, cependant, commençaient les premières grèves dans les hôpitaux. Parties des services d’urgence parisiens, elles se sont étendues à toute la France. Partout, les demandes étaient les mêmes : des lits, des bras, des salaires décents.
La crise sanitaire et le confinement sont passés par là. Chaque soir, pendant cinquante-quatre jours, on a applaudi les soignants pour leur dévouement, leur force, leur courage. Sous la gloire et les hommages dont on les couvre aujourd’hui, on prend conscience du peu de considération qu’on leur a porté pendant toutes ces années. Pourtant, les conditions de travail des soignants étaient tout aussi éprouvantes avant le covid-19.

M. Philippe Gosselin : Il aurait fallu commencer plus tôt, en effet.

Mme Annie Chapelier : Les soignants ne se prennent pas pour des héros ; ils soignent, c’est leur métier.
Aujourd’hui, on honore les soignants sacrifiés, les morts au combat. Or, de combat, il n’y en a pas eu davantage que depuis toujours, car tous ces métiers sont plus exposés que la plupart des autres – on s’en rend compte désormais. Depuis 1991, le Groupe d’étude sur le risque d’exposition des soignants aux agents infectieux, le GERES, recense tous les soignants contaminés pendant l’exercice de leur profession. En effet, bien davantage que le reste de la population, ceux-ci sont au quotidien confrontés à des maladies contagieuses telles que la tuberculose, les hépatites ou le SIDA. Le GERES n’a commencé le décompte des soignants morts du covid-19 que le 25 avril dernier. Nous ne savons pas encore combien de personnes seront concernées ; nous ne connaissons pas encore les chiffres.
Néanmoins, nous connaissons d’autres chiffres : 8,6 milliards, soit 10 % de son budget, c’est la somme qui a été retirée à l’hôpital en dix ans ; 60 000, c’est le nombre de lits supprimés entre 2003 et 2015 ; 300 euros, c’est la différence entre le salaire mensuel d’une infirmière française et celui d’une infirmière travaillant ailleurs en Europe ; 30 %, c’est le nombre d’infirmiers qui abandonnent leur métier dans les cinq ans après leur diplôme. Voilà quelques-uns des constats que les soignants mettent en avant en permanence. Leurs appels seront-ils entendus ?
Le Ségur de la santé s’est ouvert hier. Y sont associés des chefs d’établissement, des experts, des directeurs – des hommes principalement, alors que ces professions sont largement féminines. Il n’est nul besoin de vous rappeler, mes chers collègues, les mécanismes qui font que, dès lors qu’une profession est à prédominance féminine, elle est moins représentée, moins considérée, moins protégée et moins écoutée. Ce sont donc ces personnes, dont peu sont des femmes, qui doivent désormais se concerter et proposer des solutions pour relever notre système de santé.
Pendant toute la crise sanitaire, nous avons fait confiance aux soignants. Ils se sont adaptés rapidement à une situation inédite sans qu’une seule lamentation se fasse entendre, sans qu’une seule hésitation se manifeste. Leur expertise et leur connaissance du terrain n’ont jamais fait défaut, pas plus qu’elles n’ont été remises en question. Malgré ce tour de force, les personnels soignants – l’ensemble des personnels soignants – sont, une fois encore, absents des concertations.
Les premiers axes de discussion annoncés par le Premier ministre et le ministre des solidarités et de la santé ne sont pas de nature à nous rassurer. Non, la numérisation de leur travail n’est pas une priorité pour les soignants ! Si aucun sujet ne doit être tabou, la question du temps de travail ne peut masquer ni les besoins massifs en recrutement ni le poids insupportable des tâches administratives. En outre, pendant la crise, le millefeuille de la gouvernance hospitalière a montré ses limites et la charge qu’il représente. Peut-être conviendrait-il de s’interroger, par exemple, sur l’efficacité des agences régionales de santé.
Ce que les soignants attendent du Parlement, c’est d’être pris au sérieux, c’est que l’on prenne en considération les remarques qu’ils font remonter. Ce que les soignants attendent du Gouvernement, c’est une véritable remise en cause des orientations prises il y a des années et des solutions qui n’ont pas fonctionné.
Le groupe Écologie, démocratie, solidarité votera, bien entendu, la proposition de résolution. Nous saluons cette mise en lumière du travail que les soignants réalisent dans l’ombre et des risques qui pèsent sur leur propre santé, à cause de leur métier. Nous la voterons aussi parce qu’elle indique que « l’engagement de tous les personnels de santé […] mérite d’être reconnu à sa juste valeur » et que « la crise sanitaire rappelle l’attention que nous devons porter à notre système de soins, à la valorisation des carrières et à l’attractivité des métiers de la santé ».
Nous le savons, les mesures honorifiques ne suffiront pas. Le Ségur de la santé ne pourra être autre chose qu’un énième plan de communication qu’à la condition que l’on écoute ce qui émane du monde de la santé depuis des années. La meilleure façon d’honorer les soignants, c’est encore de les croire et de les entendre enfin.
Il y a un temps pour tout, un temps pour honorer et un temps pour construire. À la fin de la guerre, nos aînés ont commencé par honorer leurs résistants et leurs morts. Ensuite, parce qu’ils souhaitaient bâtir un avenir meilleur, ils ont créé la sécurité sociale. À notre tour d’être à la hauteur : aujourd’hui, nous honorons les personnels 3694soignants et soutenons les familles des soignants décédés ; demain, s’il vous plaît, répondons à leurs attentes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EDS et GDR.)

M. le président : La parole est à M. Hubert Wulfranc.

M. Hubert Wulfranc : Nous sommes saisis du projet de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d’un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19. Vous considérez ainsi, chers collègues de la majorité, que « la crise sanitaire rappelle l’attention que nous devons porter à notre système de soins » et vous soulignez « l’engagement de tous les personnels de santé » – je cite à mon tour le texte de la proposition de résolution.
Au nom de la décence, je dois vous dire que ces propos laissent, à nombre de nos concitoyens et à nous-mêmes, un goût très amer. En effet, ce sont précisément l’ensemble de ces personnels de santé – médecins, infirmiers, ambulanciers, aides-soignants, agent techniques et administratifs, travaillant à l’hôpital, en ville, dans les EHPAD ou fournissant des services à domicile – qui, depuis plus de deux ans, vous alertaient sur leurs conditions de vie et de travail. Ils sont d’ailleurs entrés dans la lutte contre la pandémie dans un contexte d’épuisement et de pénurie de moyens dont vous êtes en partie responsables.
Oui, nombre d’entre eux ont croisé le chemin de la mort. Il est tellement évident qu’il faut prendre en considération le sort des enfants dont la mère ou le père est décédé des suites d’une maladie contractée à son travail, au service quotidien des malades, que la création d’un statut spécifique est indispensable.
Cependant, lorsque l’on veut bien faire les choses, il faut agir dans le respect de la justice. Nous vous le disons, comme d’autres avant nous, hors de toute polémique : de nombreux salariés ont continué à travailler durant la crise, œuvrant totalement ou partiellement dans des conditions de sécurité insuffisantes, voire très insuffisantes ; ceux des transports, de la grande distribution, de l’hygiène et de la propreté, et tant d’autres, dans l’industrie ou les services, ont été assignés à des tâches indispensables à la vie du pays. Ne commettez pas la maladresse de ne pas élargir le statut que vous allez créer aux enfants de tous les salariés actifs durant cette séquence tragique et qui ont perdu la vie car ils travaillaient à faire tenir le pays ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.) Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a l’intime conviction que les Français espèrent cette décision magnanime.
Par ailleurs, en écho à l’hommage que le chef de l’État invite à rendre aux soignants le 14 juillet, nous appelons l’attention de l’Assemblée sur l’attente ardente des familles de victimes, quelles qu’elles soient, de la désignation d’un temps spécifique et de l’installation de lieux de mémoire, au cœur même des communes de France, pour rendre hommage à toutes les victimes. Vous le savez, les conditions de deuil sont parmi les plus éprouvantes qu’il nous ait été donné de connaître : stupeur après la brutalité de la séparation, éloignement et invisibilité de la personne décédée, litanie froide du décompte quotidien des victimes – tout s’est conjugué pour désincarner, déspiritualiser et désocialiser la mort. Il s’agit d’un moment très douloureux, qui correspond à une rupture quasi anthropologique. Nous vous invitons à en prendre toute la mesure et à décliner des dispositions mémorielles de nature à apaiser la société.
Enfin, cette maladie, sans forcément conduire à la mort, a aussi considérablement atteint l’intégrité physique et mentale de certains salariés. Sans préjuger des conclusions des enquêtes médicales qui interviendront, nombreux sont ceux qui, à cause de leur travail, sont sortis de cette période avec des séquelles lourdes, de nature incapacitantes, dans un état de santé invalidant. Vous devez donc aussi vous prononcer sur ces situations : devront-ils suivre une procédure longue et complexe de reconnaissance de maladie professionnelle, ou pourront-ils avoir recours à une déclaration d’accident du travail, disposition d’urgence plus simple ? Quoi qu’il en soit, des décisions sont attendues de votre part, pour que chaque salarié fasse valoir ses droits.
Vous aurez compris que le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera cette résolution, sans vous exonérer le moins du monde de vos responsabilités et des réponses en réparation que les Français exigent de votre part. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. le président : La parole est à M. Ludovic Pajot.

M. Ludovic Pajot : L’amélioration progressive de la situation que nous traversons est due avant tout à nos soignants ; il faudra, pour leur témoigner notre reconnaissance tout entière, bien plus qu’une simple proposition de résolution.
La solidarité de nos compatriotes à l’égard du personnel soignant depuis le début de la crise a été admirable : respect, dans l’immense majorité des cas, des règles du confinement, gestes de solidarité pour faciliter la vie quotidienne, générosité des dons, applaudissements nourris chaque soir à vingt heures – les Français ont su démontrer leur attachement et leur reconnaissance. Je suis moi-même allé remercier le personnel soignant à la clinique de Divion dans ma circonscription, ainsi que dans les cabinets médicaux.
Médecins réanimateurs, infirmiers, brancardiers, urgentistes, sages-femmes, ambulanciers – la liste n’est pas exhaustive – : tous ont su, parfois en repoussant leurs limites, faire face à l’afflux de malades et assurer une prise en charge dans les meilleures conditions possible. Pourtant, nombre d’entre eux ont dû affronter une très forte pénurie de matériel de protection ; plusieurs en sont d’ailleurs décédés, ajoutant aux tensions existantes des drames individuels. À côté de l’hôpital et des cliniques privées, dont la sollicitation a été tardive, nos médecins de ville ont également été en première ligne face à l’épidémie, avec pour dure mission d’accompagner des milliers de Français inquiets.
Lourd tribut également que celui payé par nos EHPAD : le personnel soignant s’y est bien souvent senti totalement abandonné et dépourvu des plus élémentaires protections, telles que les masques ou les surblouses, ces dernières étant parfois fabriquées avec des sacs-poubelles pour pallier le manque.

M. Pierre Cordier : C’est vrai !

M. Ludovic Pajot : Alors qu’ils étaient chargés d’une population particulièrement fragile, de nombreux établissements de ma circonscription du Pas-de-Calais, comme de bien d’autres, ne disposaient pas, au plus fort de la crise, des protections suffisantes, mettant en danger la santé tant des résidents que de leur personnel. Face à un virus extrêmement contagieux, il était impensable de les laisser au front sans protection suffisante ; ce manque d’anticipation, cet état d’impréparation et les multiples revirements dans les discours officiels du Gouvernement ont eu des conséquences lourdes dans la gestion de la crise, dont vous portez la responsabilité.
Ne doivent pas être oubliés toutes celles et tous ceux qui ont également assuré une aide indispensable au quotidien des plus fragiles, comme les aides à domicile ou le personnel des foyers d’accueil médicalisés. Oui, nos soignants ont été 3695pendant toute la durée de cette crise nos héros du quotidien, malgré une situation de l’hôpital public particulièrement détériorée, alors que la sonnette d’alarme est tirée depuis déjà de nombreuses années, sans succès.
Malgré les fermetures de services ces dernières années, comme celui de cardiologie à l’hôpital de Béthune, ou celui de pneumologie à l’hôpital de Lens, malgré les suppressions de lits et la course à la rentabilité, ils ont tenu. L’État doit désormais enfin jouer pleinement son rôle, avec l’adoption d’un plan d’action massif au bénéfice de l’hôpital public. Ce dont nos soignants ont besoin, ce ne sont pas des médailles, mais d’une réelle revalorisation de leur rémunération et de leurs conditions de travail.
La crise sanitaire a mis en lumière de nombreuses défaillances de notre système de soins et le risque qui pèse sur la santé des Français, comme notre perte complète de souveraineté en matière notamment de médicaments ou de fabrication d’équipement médical. Le vrai monde d’après doit être celui de la relocalisation de nos productions, de la mise en valeur des secteurs vitaux et de la réelle considération due à ceux qui font tourner notre économie et assurent au quotidien le fonctionnement de nos services publics. Plus qu’aux symboles, le temps est désormais aux actes forts – nous le devons aux soignants, nous le devons à leurs familles, parfois endeuillées, nous le devons aux Français. Nous voterons donc cette proposition de résolution.

M. le président : La discussion générale est close.
La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé.

M. Adrien Taquet : Les mots sont faibles pour rendre l’hommage qu’ils méritent aux soignants de notre pays ; leur engagement, pendant des semaines, aura été exceptionnel. Malgré le déconfinement, notre vigilance à tous doit rester élevée, parce que le virus circule toujours. Rien ne serait pire que de le voir réapparaître dans des proportions massives, qui mettraient en péril notre système de soins, ainsi que nos soignants.
Une chose est sûre : nous savons toutes et tous que l’on ne peut pas multiplier les remerciements, et refuser de se poser la question, ô combien légitime, de la reconnaissance envers les soignants. Pendant des semaines, les Français les ont applaudis ; pendant des semaines, nous les avons regardés avec admiration ; pendant des semaines, ils nous ont montré combien la France pouvait compter sur des hommes et des femmes de grande valeur.
Aujourd’hui, nous devons agir et traduire notre reconnaissance en actes et en mesures concrètes. C’est à quoi s’attelle le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran. Hier, vous le savez, s’est ouvert un vaste chantier, le « Ségur de la santé », qui aboutira, nous l’espérons tous, à des accords de la santé ; il doit engager notre société sur la voie d’un nouveau contrat avec les soignants et d’une nouvelle donne pour le système de santé dans son ensemble.
Les débats commencés hier sont riches de promesses et d’espoirs ; le Gouvernement est déterminé à aller loin et à agir fort.

M. Pierre Cordier : On verra !

M. Adrien Taquet : Revalorisation des salaires, des carrières et plus globalement du statut des soignants dans notre pays, afin qu’ils soient au niveau de ceux de nos voisins européens : tel est le premier pilier des discussions. Cela concernera l’hôpital, bien sûr, mais aussi la médecine de ville et tout le secteur médicosocial. C’est une occasion historique, attendue depuis longtemps ; nous avons désormais sept semaines pour réussir et répondre aux attentes immenses de ceux à qui nous devons tant.
Sans attendre l’aboutissement du Ségur de la santé, le Gouvernement a décidé de verser une prime aux soignants. Autre témoin de notre reconnaissance pour leur engagement durant la crise, elle sera payée avant l’été ; elle est exonérée de charges sociales et ne sera pas assujettie à l’impôt sur le revenu – le montant est donc perçu intégralement. Le ministre y est très attaché ; les personnels qui se sont engagés sans relâche pour venir à bout de cette crise sanitaire majeure doivent en percevoir le montant le plus élevé. C’est pourquoi les modalités d’attribution du niveau maximal de la prime pourront être ajustées en fonction des retours d’expérience, pour mieux prendre en considération toutes les dimensions de la mobilisation des personnels hospitaliers. Le secteur privé est également concerné par cette prime. Les modalités de son versement seront précisées dans les tout prochains jours.
La priorité du ministre est de reconnaître la mobilisation de l’ensemble des personnels hospitaliers, avec une attention particulière pour les établissements et personnels les plus durement frappés par la crise.
Pour marquer la reconnaissance de la nation, nous avons spontanément décidé d’honorer les soignants par des promotions à venir dans les ordres nationaux, et de réactiver la médaille de l’engagement contre les épidémies. Le Président de la République a également indiqué que le 14 juillet serait une occasion supplémentaire de manifester l’hommage et la reconnaissance de la nation envers tous ceux qui se sont engagés contre la covid-19, parmi lesquels, bien évidemment, les personnels de santé. Je sais que cette reconnaissance symbolique a pu susciter des railleries, mais je crois que c’est mal connaître l’histoire de la République que de négliger la force des symboles – ils ne sont jamais suffisants, mais ils sont toujours nécessaires.
Par ailleurs, le ministre des solidarités et de la santé a indiqué que les soignants contaminés par la covid-19, quel que soit leur statut, auront accès à un dispositif d’indemnisation fondé sur la reconnaissance comme maladie professionnelle. Pour les soignants qui tombent malades, la covid-19 sera systématiquement et automatiquement reconnue comme une maladie professionnelle – c’est bien la moindre des choses. Une décision de cette nature, prise dans de telles conditions, n’a pas de précédent ; elle permettra de prendre en charge les conséquences de la maladie contractée par les soignants, y compris, ce que nous n’espérons pas, si elle devait s’accompagner de séquelles, conduisant à une incapacité permanente.
Oui, nous avons un devoir : faire en sorte que les soignants ayant contracté la covid-19, après avoir soigné des patients atteints, puissent obtenir une reconnaissance de maladie professionnelle, et qu’une indemnisation soit versée en cas de séquelles ou de décès. Nous sommes en train de créer une procédure spécifique pour que la maladie professionnelle soit facilement reconnue et que les soignants concernés évitent une procédure longue et complexe : un soignant n’aura plus à démontrer qu’il a été contaminé sur son lieu de travail, on considérera automatiquement que c’est le cas.
Cette procédure vaudra pour les personnels travaillant à l’hôpital ou en clinique, les personnels des EHPAD et les services d’aide à domicile, ainsi que pour les professionnels libéraux, qui, d’ordinaire, ne disposent pas d’une couverture 3696pour les accidents du travail et les maladies professionnelles. L’argent ne répare pas tout, nous le savons ; pour autant, ce dispositif apporte un concours de première importance.
Pendant cette crise sanitaire, en effet, des soignants sont morts. La première ligne, dont nous avons si souvent parlé, n’était pas qu’une métaphore, puisque face à elle, si l’ennemi était invisible, il n’en était pas moins mortel. Depuis l’Antiquité, la promesse faite à ceux qui tombent est une promesse de mémoire, celle de ne jamais sombrer dans l’oubli. Nous n’oublierons pas les soignants emportés par cette épidémie, dont quelques noms ont été cités dans cet hémicycle – notre reconnaissance doit s’étendre à leurs enfants. Rien ne peut remplacer un parent, et la perte de l’un d’eux est un gouffre de tristesse qu’une vie entière ne suffit pas à combler. La République, évidemment, ne se substitue pas à l’amour d’un père ou d’une mère, mais elle se doit d’accompagner et de soutenir les enfants de ceux qui ont donné leur vie pour protéger la France et les Français d’un péril mortel.
C’est donc avec la plus grande attention, avec gravité aussi, et surtout avec l’exigence de soutenir sans relâche les enfants de soignants morts pendant la crise sanitaire, que nous examinerons votre proposition de résolution.
Le statut de pupille de la nation répond à des critères stricts ; certains d’entre vous les ont énumérés. En lien avec le ministère des armées, nous travaillerons au cours des prochaines semaines à la garantie des droits des enfants de soignants décédés de la covid-19, selon un modèle adapté du statut des pupilles de la nation. Le Gouvernement s’engage devant vous, à travers moi, à faire des propositions en ce sens.
Croyez bien que le Gouvernement est déterminé à ce que tout soit fait pour les soignants. Le Ségur de la santé est un exercice inédit et historique. Mais le Gouvernement est tout autant déterminé à reconnaître les enfants de ceux que l’engagement a emportés, parce que cet engagement nous oblige et parce qu’il renferme toute la mesure de notre devoir. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, LR, MODEM, SOC,UDI-I, GDR, LT et EDS.)