Annulation du second tour des municipales et report des élections consulaires : Article 1er bis

Annulation du second tour des municipales et report des élections consulaires : Article 1er bis

debate, 05/06/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme Paula Forteza, pour soutenir l’amendement bknoek 11.

Mme Paula Forteza : Il s’agit d’étendre les possibilités de recours aux procurations pour les élections consulaires à venir, comme il est prévu en métropole pour les élections municipales. Il est important de faire le parallèle, à chaque fois qu’on le peut, entre les mesures prises pour la métropole et celles prises pour les Français de l’étranger. Aux difficultés inhérentes à l’éparpillement géographique des Français de l’étranger vont s’ajouter celles liées au fait que les réponses locales à la crise sanitaire sont très hétérogènes, et parfois même défaillantes. Il serait donc aujourd’hui très utile de prévoir la possibilité de passer à quatre procurations, au lieu de trois, pour les élections consulaires à venir.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Guillaume Vuilletet : Avis défavorable ou demande de retrait. Vous souhaitez que les Français résidant à l’étranger puissent bénéficier de la possibilité d’établir quatre procurations au lieu de trois, dont une établie en France. Or il me semble difficile de rapprocher, en la matière, les élections municipales des élections consulaires puisque, pour ces dernières, il est possible de voter en se déplaçant dans les bureaux de vote, par procuration et par internet. Cette dernière solution me semble de nature à permettre la participation au scrutin d’un grand nombre de nos concitoyens installés à l’étranger. Par conséquent, il n’est pas nécessaire de modifier le droit en vigueur.
Pour compléter ma réponse à M. Brindeau sur son amendement bknoek 2, je précise que la difficulté est surtout de vérifier qu’aucune autre procuration n’a été établie dans une autre commune. C’est cela qui pose un vrai problème technique.