debate, 11/06/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Christophe Naegelen, pour soutenir l’amendement bknoek 5 portant article additionnel après l’article unique.
M. Christophe Naegelen : Il tend à souligner la différence qui existe entre communication et réalité. En effet, la proposition de loi, extrêmement intéressante, traite du retour à l’emploi. Or, pendant la période de confinement, tous les médias indiquaient que le coût des mesures de chômage partiel pour les entreprises serait nul. Ce n’est pas vrai. Prenons l’exemple de deux PME de ma circonscription : l’une avait une masse salariale d’environ 50 000 euros mensuels, l’autre de 35 000 euros. Or la première a été remboursé 35 000 ou 40 000 euros, tandis que la seconde a touché entre 25 000 et 27 000 euros, car la contribution sociale généralisée – CSG – et la contribution au remboursement de la dette sociale – CRDS – n’ont pas été remboursées !
Mme Cendra Motin : Ce sont les salariés qui les paient !
M. Christophe Naegelen : Avant même de parler du retour à l’emploi, et alors que les entreprises commencent tout juste à avoir des entrées d’argent et à être à nouveau capables de rémunérer leurs salariés, j’aimerais que toutes les entreprises qui ont subi une fermeture administrative soient remboursées de leurs cotisations de CSG et de CRDS : tel est l’objectif de l’amendement. En effet, contrairement à ce que les médias ont répété pendant deux mois, cette période a eu un coût pour les entreprises.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Éric Woerth : Je crois que, dans le cadre du troisième PLFR, le Gouvernement présentera un dispositif de crédit sur les cotisations sociales salariales. Mon objectif, comme celui du groupe Les Républicains, est bien d’inciter à la reprise des salariés, pas de créer de la trésorerie dans les entreprises.
Madame la ministre, je suis, comme vous, attentif au dialogue social, mais je suis tout aussi attentif au dialogue politique. Or je pense qu’il y a beaucoup de malentendus entre nous sur ce sujet : je n’ai jamais dit qu’il fallait supprimer le dispositif de chômage partiel ! Vous arguez qu’aucun des pays dans lesquels il existe ne l’a supprimé : certes, mais personne ne demande à la France de le faire ! Ce que nous proposons, c’est d’organiser tranquillement sa levée, et qu’à partir d’un moment, les entreprises puissent avoir le choix entre maintenir des personnels au chômage partiel ou les faire revenir un peu plus vite. Par exemple, si trois des cinq salariés de l’entreprise ont déjà repris, une baisse du coût du travail permettrait de faire également reprendre le quatrième. Il ne serait alors plus dans le dispositif de chômage partiel et, de fait, échapperait probablement au plan social qui l’accompagnera ! Telle est notre idée pour activer la reprise.
M. Marc Le Fur : C’est clair !
M. Éric Woerth : Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Muriel Pénicaud : L’avis du Gouvernement sera également défavorable, pour des raisons déjà évoquées. J’appelle aussi l’attention sur le fait que la CSG et la CRDS sont payées par les salariés. Les rembourser comme s’il s’agissait de cotisations patronales serait quelque peu paradoxal.
M. le président : En conséquence, la proposition de loi visant à alléger temporairement les cotisations sociales à la charge des entreprises afin de remplacer progressivement le dispositif d’activité partielle est rejetée.