Taux réduit de TVA pour l’hébergement touristique et la restauration : Article 1er

Taux réduit de TVA pour l’hébergement touristique et la restauration : Article 1er

debate, 11/06/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Damien Abad.

M. Damien Abad : Il est temps, monsieur le secrétaire d’État, d’autoriser l’ouverture de tous les restaurants dans toute la France métropolitaine. Nous demandons solennellement au Président de la République de déjuger son Premier ministre qui souhaite attendre le 22 juin pour autoriser l’ouverture des restaurants d’Île-de-France, alors qu’il y a urgence à agir, urgence à déconfiner et urgence à sauver les restaurants ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Outre cette mesure, nous vous proposons de baisser à 5,5 % le taux de TVA applicable aux restaurants afin de donner un élan susceptible de relancer la machine économique, sachant que certains restaurants perdront 40 %, 50 %, voire 60 % de leur chiffre d’affaires. C’est une mesure temporaire, comme vous l’avez compris. Votre argument selon lequel elle n’est pas destinée à entraîner une baisse des prix est hors sujet : l’objectif n’est pas de baisser les prix, mais de reconstituer les marges des restaurateurs afin qu’ils survivent dans ce moment de crise et qu’ils puissent faire face à la situation dans laquelle ils se trouvent malheureusement.
Pourquoi faut-il avant toute chose reconstituer ces marges ? Avec un taux de TVA à 5,5 %, chaque restaurant pourra sauver un emploi et réaliser une économie de 20 000 à 30 000 euros, tout en garantissant la non-augmentation des prix aux consommateurs.
Il faut donc prendre cette mesure ! L’Allemagne l’a prise, d’autres pays européens aussi ; pourquoi la France ne la prendrait-elle pas à son tour, à moins de se mettre des œillères pour ne pas regarder la réalité en face ?
On nous oppose l’argument du coût : la mesure coûterait 700 ou 800 millions. Soit, mais combien a coûté la fermeture des restaurants et l’interruption complète des recettes de TVA correspondantes ?

M. Fabrice Brun : Bien sûr !

M. Damien Abad : À combien se sont élevées les rentrées fiscales pendant cette période ? L’économie est question de dynamique. Or, en stimulant la relance et en augmentant la fréquentation des restaurants afin que les restaurateurs reconstituent leurs marges, les recettes de TVA augmenteront et, in fine, le coût pour les finances publiques sera faible.
Nous vous demandons donc de fixer à 5,5 % le taux de TVA dans le secteur de la restauration. Je ne voudrais pas, chers collègues, que vous attendiez le projet de loi de finances, en octobre, pour adopter cette mesure, car cela reviendrait à vous renier une fois de plus ! Non ! Vous avez dès aujourd’hui la possibilité d’accorder un avantage économique important à la restauration. Certes, le plan de relance est global, mais il est parfois possible de prendre très vite des mesures concrètes. Nous vous demandons donc d’adopter celle-ci tout de suite, d’autoriser la réouverture des restaurants dès ce week-end et de ramener le taux de TVA à 5,5 % pour la restauration. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Les restaurateurs vous écoutent ; il nous faut agir pour sauver l’économie française ! (Mêmes mouvements.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Louis Bricout.

M. Jean-Louis Bricout : Permettez-moi de remercier Mme la rapporteure de nous avoir remerciés pour notre soutien, mais aussi de nuancer son enthousiasme : il ne s’agit que d’un soutien ponctuel, et ce pour la raison principale que la mesure elle-même est ponctuelle – même si l’on peut penser qu’il sera difficile de revenir en arrière.

M. Éric Bothorel : Démago !

M. Fabrice Brun : Non, c’est du bon sens !

M. Laurent Saint-Martin : Merci ! Enfin un peu d’honnêteté !

M. Jean-Louis Bricout : À l’évidence, cette baisse de TVA se traduira par une augmentation des marges, ce qui soulagera la trésorerie des entreprises dans un secteur qui a beaucoup souffert. C’est à cet égard que nous vous soutenons.

M. Pierre Cordier : C’est une démarche keynésienne.

M. Jean-Louis Bricout : En revanche, ayons conscience du fait qu’une baisse de TVA sans baisse des prix et sans hausse du pouvoir d’achat de ceux qui n’ont pas accès à ce type de loisirs n’entraînera ni un surcroît d’activité ni une hausse de l’emploi dans le secteur. J’aurais préféré une politique fondée sur la demande qui consisterait à distribuer des chèques-loisirs ou des chèques-déjeuner…

M. Damien Abad : Les collectivités locales le font déjà !

M. Jean-Louis Bricout : …à ceux qui n’ont pas accès à ces loisirs, précisément, afin qu’ils puissent remplir les tables des restaurants. C’est ainsi que l’on créerait de l’activité et de l’emploi.
La mesure proposée présente un inconvénient : la TVA est liée au chiffre d’affaires. En somme, elle bénéficiera davantage aux grandes structures. Je plaide plutôt pour que l’on soulage les petites structures – le problème est le même pour les petits commerces – de leurs charges fixes et non celles qui sont liées au chiffre d’affaires, les charges fixes étant déjà difficiles à supporter par les plus petites structures, en particulier en milieu rural.