debate, 11/06/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme Frédérique Meunier.
Mme Frédérique Meunier : Trois mois après le début de l’épidémie de covid-19, le constat est sans appel : la France traverse une crise économique sans précédent, dont les effets ne feront que s’intensifier dans les prochains mois. Les entrepreneurs le vivent chaque jour dans leur territoire, craignant pour l’avenir de leur entreprise mais aussi pour le leur et celui de leurs salariés.
Dans l’urgence, les pouvoirs publics ont instauré des dispositifs exceptionnels pour atténuer le choc de la mise à l’arrêt de l’activité économique. Passée cette phase, l’enjeu est de continuer à limiter les dégâts en accompagnant ceux qui en ont besoin tout en redonnant des perspectives.
Ces mesures doivent entrer en vigueur avant l’été. L’urgence, aujourd’hui, est de sauver nos entreprises et nos emplois. Nous avons la chance d’avoir, en France, des entrepreneurs formidables, qui continuent d’agir, malgré les nombreux obstacles qu’ils ont rencontrés.
Ces dernières années, ils ont tant souffert, entre la pression fiscale française, les gilets jaunes, les grèves à répétition et la crise sanitaire.
On entend clamer les louanges de l’État, mais il n’est pas si présent aux côtés des entreprises. Depuis le début de cette journée, le Gouvernement a refusé la transformation progressive du dispositif de chômage partiel en baisse des charges,…
M. Marc Le Fur : Eh oui !
Mme Frédérique Meunier : …l’exonération totale des charges pendant deux ans pour toute embauche d’un jeune en CDI, la TVA à 5,5 % pour l’hôtellerie et la restauration. Refuserez-vous encore cette annulation de charges sociales et fiscales ?
Mes chers collègues, pour une fois, ne soyez pas cette majorité obéissante et reconnaissante. (Murmures sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Sans attendre le plan de soutien du Gouvernement du troisième projet de loi de finances rectificative, votez aujourd’hui cette proposition de loi et nous ferons ainsi de nos artisans, de nos PME, de nos TPE, les moteurs de la relance économique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Cendra Motin.
Mme Cendra Motin : Mes très chers collègues, nous partageons le même objectif et la même ambition : placer la relance de l’économie au cœur de nos débats, depuis aujourd’hui jusqu’à la fin de l’année.
Si nous avons la même ambition, nous n’avons pas les mêmes outils et nous ne faisons pas les mêmes choix. C’est le jeu politique.
Vous proposez d’annuler globalement les exonérations, nous préférons retenir des dispositifs d’accompagnement ciblé parce qu’ils ont fait leurs preuves, durant cette crise.
Monsieur Fasquelle, je ne me réjouirai jamais que des gens ne puissent se rendre à leur travail. En revanche, nous pouvons nous honorer d’avoir protégé des emplois, des compétences, des entreprises, des savoir-faire.
M. Pierre Vatin : On n’a jamais dit le contraire.
Mme Cendra Motin : C’est ce qui compte. Cela n’a pas été fait en 2008, hélas, mais nous l’avons mis en œuvre ensemble, puisque vous avez voté le dispositif exceptionnel de l’activité partielle.
Continuons à prendre des mesures ciblées pour protéger les emplois et les compétences au sein des entreprises. Le dispositif de l’activité partielle est essentiel, d’autant plus qu’il s’accompagne d’un volet formation, qui n’existe pas en cas d’exonération de charges.
Par ailleurs, ce PLFR 3 prévoit de compenser 3,5 milliards d’exonérations de cotisations à la sécurité sociale. Émilie Cariou l’a très bien expliqué : cette mesure ne s’accompagnera pas d’une autre taxe sur les tabacs ou tout autre produit. Je sais bien que cette discussion est de pure forme et que nous espérons tous, en la matière, que les gages soient levés, mais comprenez bien notre objectif qui est de voir l’État prendre sa part dans l’accompagnement social de ce plan de relance.
Nous ne voterons pas votre proposition de loi, non par désaccord avec le fond, mais avec la forme. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
M. Nicolas Dupont-Aignan : La majorité ne me donne pas l’impression d’avoir compris l’urgence de la situation. Nos PME, nos petites entreprises, fermeront avant la fin de l’été.
M. Marc Le Fur : Eh oui !
M. Nicolas Dupont-Aignan : La question n’est pas de proposer des formations ni des mesures ciblées, mais de sauver des entreprises en péril qui ne peuvent pas payer leurs factures, qui ne peuvent plus négocier un emprunt bancaire parce que leur situation financière est dramatique.
Par un effet boule de neige, les Français, au moment où ils pourraient recommencer à consommer, se restreignent, car ils craignent que leur entreprise ne ferme. Nous mettons en place un système cumulatif extrêmement dangereux pour l’économie nationale alors qu’il faudrait agir vite et fort, ce que d’autres pays ont compris.
M. Xavier Breton : Il y a urgence !
M. Nicolas Dupont-Aignan : Hélas, vous ne comprenez pas l’importance de l’effet ultrarapide de l’annulation de charges.
Mme la présidente : L’ensemble des articles et des amendements portant article additionnel ayant été rejetés, la proposition de loi est rejetée.
M. Daniel Fasquelle : C’est dommage !