debate, 17/06/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir l’amendement bknoek 30.
M. Hervé Saulignac : Si nous avions supprimé l’alinéa 4 de l’article bk1erek, la liberté de manifester n’aurait été rétablie que le 10 juillet prochain. Le présent amendement vise à rétablir cette liberté sans délai : le retour immédiat à l’état de droit est impératif, il ne faut pas attendre le 10 juillet.
M. le président : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 82.
Mme Annick Girardin : Cet amendement, dont j’ai parlé il y a quelques minutes, vise à prolonger l’état d’urgence au-delà du 10 juillet à Mayotte et en Guyane, où le virus circule encore. Il pourra y être mis fin par décret dès que la situation redeviendra normale ; à ce moment-là, l’article bk1erek du projet de loi s’y appliquera.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Marie Guévenoux : Avis favorable.
M. le président : La parole est à M. Gabriel Serville.
M. Gabriel Serville : Cette proposition peut surprendre car elle ne va pas dans le sens d’un rétablissement de la situation normale, mais, je le répète, peu de choses fonctionnent normalement à Mayotte et en Guyane. Ce n’est pas nécessairement le fruit du hasard : la circulation du virus n’a pas pu y être coupée car ces deux territoires souffrent de nombreux autres problèmes, que nous ne cessons de dénoncer dans cet hémicycle, mais qui n’ont pas été résolus.
En dressant ce constat, je n’accuse personne, étant conscient des efforts réalisés par les uns et les autres. Néanmoins il faut aller plus loin dans le traitement des sujets économiques et budgétaires, mais également des questions relatives au développement des infrastructures et des équipements publics, à l’éducation et à la formation. Tous ces éléments ont convergé pour produire la situation actuelle.
Je suis très favorable à l’adoption de cet amendement et j’espère, au risque de me répéter, que tout sera mis en œuvre pour mieux accompagner ces territoires et parvenir à ce que la situation actuelle ne perdure pas. L’amendement proroge l’état d’urgence jusqu’au 30 octobre à Mayotte et en Guyane ; j’espère que nous parviendrons à normaliser la situation avant cette date, mais cela demandera un gros effort des membres du Gouvernement, que je remercie par avance.
M. le président : La parole est à M. Philippe Gosselin.
M. Philippe Gosselin : Comme mon collègue Serville, je tiens à souligner la particularité de la situation et la spécificité des difficultés de Mayotte et de la Guyane, voire de l’ensemble des outre-mer ; comme je le disais à l’instant, j’en ai parlé cet après-midi avec Mansour Kamardine, député de Mayotte.
Le dispositif que vous souhaitez mettre en place dans ce texte, que nous combattons, devrait vous permettre de gérer la situation dans ces deux territoires. Avec le texte qui sera vraisemblablement adopté dans quelques minutes, vous pourrez restreindre la liberté de circulation et celle de manifestation, et maintenir une forme d’état d’urgence. Ce maintien ne m’apparaît pas nécessaire, contrairement à la conclusion de M. Serville, avec laquelle je suis en désaccord.
Il existe du reste d’autres difficultés, notamment à Mayotte, à cause sans doute de l’insularité et d’une immigration très mal maîtrisée : les allées et venues sont incessantes ; la population réelle est environ deux fois supérieure à la population officielle ; les contrôles sanitaires ne tiennent pas ; enfin, malgré les efforts importants de l’État, que je souligne, il manque encore beaucoup de moyens.
La différenciation se justifie pour des raisons sanitaires mais le maintien de l’état d’urgence sanitaire nous paraît trop radical, alors que le texte pourrait aussi s’appliquer sur ces territoires, avec des aménagements.