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Revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer : Article 5

debate, 18/06/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Vigier.

M. Philippe Vigier : Cher André Chassaigne, l’épilogue de cette proposition de loi approche. Thierry Benoit disait tout à l’heure qu’il fallait du courage et de l’abnégation : nous allons, dans quelques minutes, voter cette proposition de loi, résultat d’un marathon que vous avez entamé il y a plus de trois ans.
Chers collègues de la majorité, je regrette que le texte ait été en partie décapité (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM) avec l’écrêtement que vous avez mis en place. (M. Jean Lassalle applaudit.) Pensons à ces hommes et à ces femmes, qui exercent ce métier extraordinaire avec une dignité formidable, et qui se trouvaient parmi les soldats de la première ligne, dont a parlé le Président de la République. Ils nous ont nourris sans interruption pendant le confinement.
Vous allez me dire que cela représente 400 millions d’euros : c’est vrai ! Air France reçoit un prêt de 8 milliards d’euros, alors que 10 000 emplois vont être supprimés. N’oublions pas ce que fait l’agriculture ! Il y a des moments où la solidarité doit s’exprimer, en signe de reconnaissance. Or le texte, tel qu’il a été amendé, refuse cette reconnaissance. La période d’après le covid-19 nous offrait l’occasion– je le dis devant Nicolas Turquois, dont chacun connaît l’engagement pour l’agriculture – d’envoyer un beau signal et d’apporter une belle reconnaissance, comme celle que nous devons à l’ensemble de la communauté soignante, qui a été exemplaire. (Mme Caroline Fiat et MM. Thierry Benoit, Jean Lassalle et Hubert Wulfranc applaudissent.)
Parfois, les gouvernements doivent entendre les causes justes que défendent les parlementaires. Bravo, André Chassaigne, d’avoir défendu cette proposition de loi avec courage et détermination ! Ceux qui nous regardent n’oublieront pas ce qui s’est passé aujourd’hui. Au lendemain du troisième anniversaire de notre élection à l’Assemblée nationale, essayons d’apporter une réponse digne aux difficultés des agriculteurs ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LT et SOC, ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR.)

Mme la présidente : La parole est à M. Marc Le Fur.

M. Marc Le Fur : Arnaud Viala s’exprimera parfaitement sur le texte, que nous voterons car la proposition de loi du président Chassaigne est bonne. Nous regrettons que la majorité l’ait édulcorée, en repoussant à 2022 son entrée en vigueur – ne renvoyons pas à après-demain ce que nous pouvons faire immédiatement ! –…

M. François Cormier-Bouligeon : Cela fait longtemps que vous auriez dû le faire !

M. Marc Le Fur : …et en excluant 100 000 personnes de cet avantage.
Un petit exploitant agricole, situé à moins de 1 kilomètre de chez moi, a également été, toute sa vie, salarié d’une entreprise de cars. Le matin, après la traite, il acheminait les enfants de leur domicile au collège ; le soir, avant la traite, il les ramenait chez eux.

M. André Chassaigne : Bel exemple !

M. Marc Le Fur : Comme il a une petite retraite de salarié, il ne pourra pas bénéficier du dispositif prévu par le texte.
Je pourrais également donner l’exemple des petits exploitants qui se rendent chez leurs collègues pour assurer la qualité du contrôle laitier, indispensable aux élevages.

M. Jean Lassalle : Oui !

M. Marc Le Fur : Eux aussi ont une petite retraite de salarié du régime général, si bien qu’ils ne bénéficieront pas non plus de l’avancée que nous allons voter aujourd’hui.
Ces exemples, très concrets, concernent des gens que le texte, hélas, oublie. Ils sont 100 000, et nous nous battrons, dans les mois qui restent avant la fin de la législature, pour les faire bénéficier du dispositif de cette proposition de loi.
Il faut également prendre en compte de nombreuses autres catégories, qui n’entrent pas dans le champ du texte – et je n’en veux donc à personne. Je pense notamment aux femmes : il faut dix-sept ans et demi à la tête d’une exploitation pour bénéficier de la garantie ; or, longtemps affiliées au statut de conjointe collaboratrice du chef d’exploitation, elles n’en prennent souvent la tête qu’à la fin de leur carrière et ne remplissent donc pas la condition de durée. Voilà une difficulté que le texte ne résout que pour les territoires d’outre-mer. C’est très bien, mais pourquoi ne pas le faire aussi en métropole ? Supprimons les catégories de chef d’exploitation, de conjoint et d’aide familial pour nous attacher aux réalités humaines. Nous avons encore beaucoup de travail, même si ce texte représente un progrès et que tout progrès, même s’il aurait pu être plus grand, est bon à prendre ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

Mme la présidente : La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement e suppression bknoek 18.

M. Laurent Pietraszewski : Il supprime le gage de la proposition de loi pour permettre la discussion sur le financement dans l’hémicycle. Plusieurs députés ont dit que la représentation nationale donnait une belle preuve de confiance à la population agricole : en effet, ce sera, là aussi, la solidarité nationale qui fera bénéficier ceux qui assurent l’alimentation quotidienne de nos concitoyens et la préservation et la gestion quotidiennes de l’environnement, d’une pension de retraite égale à au moins 85 % du SMIC, à partir du bk1erek janvier au plus tard. Nous pouvons tous approuver cette avancée.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. André Chassaigne : J’émets bien entendu un avis favorable. Sans la volonté du Gouvernement d’assurer le financement du dispositif par la solidarité et le budget nationaux, nous ne serions pas parvenus à ce résultat. Le vote de 2017 avait certes été unanime, mais il y avait des réticences, qui n’avaient pas été exprimées, sur le financement : nous avions prévu d’augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières de 0,3 % à 0,4 %. C’était facile, car la taxe existait et l’assiette n’était pas modifiée : l’augmentation du taux de 0,1 % devait rapporter 500 millions d’euros, montant qui finançait l’augmentation des retraites agricoles. Je tiens à saluer le geste du Gouvernement.
J’aurai l’occasion de dire encore quelques mots si la présidente me donne de nouveau la parole après le vote sur l’ensemble du texte. (MM. ErwanBalanant et Guillaume Larrivé applaudissent.)