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Loi de programmation pour l’hôpital public et les EHPAD : Vote sur l’article unique

debate, 18/06/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je mets aux voix l’article unique de la proposition de loi.

M. le président : La parole est à M. le rapporteur.

M. Alain Bruneel : Tout d’abord, nous pouvons nous féliciter de ce débat, qui témoigne du long chemin qu’il reste à parcourir.

M. Olivier Damaisin : Eh oui !

M. Fabien Roussel : Ça, avec les marcheurs, c’est sûr qu’il restera toujours du chemin à parcourir ! (Sourires.)

M. Alain Bruneel : Je voudrais remercier les groupes qui nous ont fait confiance et qui ont approuvé cette proposition de loi. Je remercie aussi Mme la secrétaire d’État pour ses propos concernant l’engagement du groupe communiste en faveur de la santé, notamment dans le cadre du tour de France de la santé qu’il a réalisé.
Si nous nous accordons sur le constat sans y changer une virgule, nous n’empruntons pas le même chemin pour arriver à l’objectif.

M. Fabien Roussel : Il ne faut surtout pas prendre celui de droite !

M. Alain Bruneel : C’est ce qui est regrettable. Je l’ai dit, nous ne sommes pas en concurrence avec le Ségur de la santé ; nous estimons qu’il faut changer de méthode. Il ne faut pas élaborer le PLFSS, puis regarder l’enveloppe budgé4500taire disponible, il faut faire l’inverse : il faut commencer par définir les besoins des soignants jusqu’au 31 décembre de l’année, pour cinq années consécutives.
En outre, les soignants ont manifesté le 16 juin pour exprimer leur désaccord et demander que l’on réponde à leurs besoins. Ils l’ont dit avec force, et leur mouvement est unitaire : tous les syndicats, tous les collectifs, toutes les associations ont appelé à manifester ! Cela signifie que chacun a choisi de ne pas mettre en avant ses idéaux propres, mais de travailler avec les autres.
Pour votre part, vous nous avez signalé tout ce qu’il manquait dans cette proposition de loi, mais, hormis le groupe Libertés et territoires, personne n’a proposé d’amender le texte ! Des amendements auraient pourtant pu contribuer à l’améliorer ; preuve en est que nous avons accepté, après discussion, ceux qui avaient été déposés.

Mme Marie-George Buffet : Très juste !

M. Alain Bruneel : Venons-en à la question de l’hôpital public. Qui a le plus dégusté depuis vingt-cinq ans ? L’hôpital public ! Où étaient les 100 000 lits qui ont été fermés ? Dans le secteur public ! Où les deux tiers des maternités ont-ils été fermés ? Dans le secteur public ! Où le personnel est-il le moins nombreux ? Dans le secteur public ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI, LT et EDS.)

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas : Et qui a fermé ces lits ?

M. Alain Bruneel : Je n’accuse personne en particulier, chère collègue. Je fais simplement le constat qu’en vingt-cinq ans, c’est l’hôpital public qui a le plus souffert. Il n’y a pas de revalorisation des salaires. Le voilà, le constat !

M. Jean-Paul Dufrègne : Il n’y a pas assez de lits !

M. Hubert Wulfranc : Il n’y a plus rien !

M. Fabien Roussel : Il est temps d’agir !

M. Alain Bruneel : Je dis donc que c’est l’hôpital public qui a le plus souffert. C’est d’ailleurs ce que disent les soignants : ils réclament des solutions immédiates. Et je ne pense pas, même si on peut toujours l’espérer, que le Ségur de la santé y pourvoira.
Madame la secrétaire d’État, chers collègues, vous savez ce qui se passe dans les établissements publics, hôpitaux et EHPAD.

Mme Christelle Dubos : Bien sûr.

M. Alain Bruneel : Vous connaissez la souffrance, le manque de moyens et de matériels. Vous savez aussi que ce que le personnel soignant souhaite, c’est connaître le montant des revalorisations salariales, le nombre de personnes qui en bénéficieront et l’enveloppe budgétaire consacrée au matériel. (Mme Caroline Fiat applaudit.)
Le Président de la République s’est exprimé, mais il n’a pas précisé combien de milliards seraient mis sur la table ! Nous ne connaissons pas le montant de cette somme, et c’est grave.
Je le répète : l’hôpital public et la santé n’appartiennent à aucun parti politique. Ils sont un bien commun, envers lequel nous avons une responsabilité, nous tous qui siégeons au sein de cet hémicycle. Cette responsabilité impliquerait que nous mettions de temps en temps de côté nos idéaux et nos sensibilités propres. Si nous avions tous été d’accord, le Gouvernement aurait élaboré une loi de programmation, que nous aurions ensuite pu enrichir et améliorer. Nous aurions ainsi fait un pas en avant pour essayer de répondre aux besoins exprimés. Malheureusement, ce ne sera pas le cas. Je vous le dis franchement, je trouve cela regrettable. J’espère que nous n’aurons pas à reprendre cette proposition dans quarante mois, comme cela a été le cas avec celle d’André Chassaigne.
Je crois que nous manquons de faire quelque chose de grand, que nous aurions pu accomplir tous ensemble en étant certes en désaccord sur certains points, mais d’accord sur l’essentiel : répondre immédiatement aux besoins des soignants – et c’est la seule chose qui aurait dû compter. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC.)