debate, 18/06/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi de trois amendements, bknosek 1, 2 et 4, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement bknoek 1.
M. François-Michel Lambert : Nous essayons de dépasser les totems et d’aller de l’avant : c’est pourquoi je remercie le rapporteur qui nous permet de nourrir nos réflexions. Du reste, les différentes prises de position des groupes sur ce texte – je pense à celle de M’jid El Guerrab – ne sont pas toutes hostiles au fait de demander à ceux qui ont le plus de moyens de contribuer à l’effort dans lequel nous devons nous engager.
Madame la secrétaire d’État, votre priorité est l’emploi. Après cette crise, j’en ai pour ma part plusieurs : outre l’emploi, il y a la solidarité, qui concerne non seulement les enjeux sanitaires, mais également le péril climatique à venir, qui sera bien plus destructeur pour notre société que la crise du covid-19, qui a pourtant affecté des millions de Français. Nous devons donc nous armer pour être à la hauteur du péril climatique qui se profile.
Aujourd’hui sont rendues publiques les 150 propositions de la convention citoyenne pour le climat, qui avait une totale liberté de réflexion, excepté sur la question de l’impôt, comme l’a décidé le Président de la République. Comment voulez-vous envisager des innovations permettant de transformer le pays si, d’entrée de jeu, le Président de la République décide d’un tel empêchement ? Je constate qu’une des propositions phares de cette convention est de passer à 28 heures par semaine : c’est la preuve que les citoyens veulent aller de l’avant dans le cadre des enjeux climatiques.
Vous le savez, le groupe Libertés et territoires réunit des députés d’origines très diverses, dont certains n’auraient peut-être pas partagé l’idée de cet amendement, qui consiste à créer un impôt non pas sur la fortune, mais de solidarité écologique et économique.
Le produit de cet impôt serait fléché vers le financement de la transition énergétique, ce qui permettrait de réinjecter de l’argent, madame la secrétaire d’État, dans l’économie réelle, celle des territoires, afin de financer la rénovation thermique ou l’énergie renouvelable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT. – M. M’jid El Guerrab applaudit aussi.)
M. le président : La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l’amendement bknoek 2.
M. Éric Coquerel : Cet amendement vise à rendre plus progressif, entre les riches, l’impôt de solidarité sur la fortune, que rétablit l’article bk1erek du texte, tout en élargissant son assiette.
Madame la secrétaire d’État, cessez de prétendre que les cadeaux fiscaux faits aux actionnaires les plus riches créent de l’emploi ! Même parmi les économistes libéraux, il n’y en a pas un de sérieux pour en voir la trace. En revanche, ces cadeaux créent toujours plus de séparatisme et de communautarisme. Le communautarisme, en effet, est le fait, pour des gens, de pratiquer l’endogamie tout en imposant leur loi à l’État. C’est exactement ce que font les riches dans les ghettos de riches…
M. M’jid El Guerrab : Dans le 16ème arrondissement !
M. Éric Coquerel : …et c’est exactement ce que vous favorisez en permanence. (M. Hubert Wulfranc applaudit.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l’amendement bknoek 4.
M. Jean-Paul Dufrègne : Il vise à préciser le dispositif de l’article bk1erek de la proposition de loi. Compte tenu du rétablissement de l’ISF – je ne doute pas que vous allez le voter –, l’amendement coordonne les différentes dispositions du code général des impôts en abrogeant les articles relatifs à l’impôt sur la fortune immobilière. Il précise également que la date d’entrée en vigueur des dispositions de l’article bk1erek est fixée au bk1erek janvier 2021.
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
M. Jean-Paul Dufrègne : À mon sens, ils sont intéressants.
L’amendement bknoek 1, déposé par le groupe Libertés et territoires, n’a pas été examiné par la commission. Il vise, comme M. Lambert l’a expliqué, à créer un nouvel impôt de solidarité écologique et économique, dont l’assiette serait plus large que celle de l’ISF actuel. D’ailleurs, voir la signature de Charles de Courson sur un tel amendement m’a fait sourire. Je me suis dit que tout était possible ! (Sourires.)
M. M’jid El Guerrab : Mais il est très ouvert !
M. Jean-Paul Dufrègne : L’amendement tend également à établir un barème d’impôt plus progressif et à permettre l’imputation des diverses réductions d’impôts sur le montant de la cotisation due.
Cette proposition correspond au projet que je défends pour mon groupe, et je vous remercie de contribuer au débat. Je tiens d’ailleurs à signaler qu’en dépit des divergences présupposées entre les groupes politiques s’agissant d’un débat sur l’impôt, le groupe Libertés et territoires est également force de proposition. Cela montre bien que l’idée d’une contribution des hauts revenus et hauts patrimoines à l’effort de solidarité nationale gagne les esprits. J’affirme à nouveau que cette contribution verra le jour dans les mois à venir, sous une forme ou une autre.
M. François-Michel Lambert : Très bien !
M. Jean-Paul Dufrègne : Madame la secrétaire d’État, j’en fais le pari ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LT. – M. M’jid El Guerrab applaudit aussi.)
Nous souscrivons également à l’amendement bknoek 2, déposé par le groupe de La France insoumise et qui tend lui aussi à rendre l’ISF un peu plus productif. Les arguments des partisans d’un rétablissement de l’ISF ont déjà été largement présentés précédemment ; nous sommes également favorables à l’élargissement de cet impôt.
Par conséquent, bien que la commission n’ait pas examiné l’amendement bknoek 1 et qu’elle ait émis un avis défavorable sur l’amendement bknoek 2, j’émettrai, à titre personnel, un avis favorable à ces deux amendements. (M. François-Michel Lambert applaudit.)
Mme Caroline Fiat : Merci !
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement sur les trois amendements ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Je ne vous surprendrai pas en annonçant qu’il est défavorable. Les amendements bknosek 2 et 4 proposent des aménagements à l’impôt de solidarité sur la fortune, même si l’amendement bknoek 4 pourrait plutôt être considéré comme un amendement de coordination. Quant à l’amendement bknoek 1, il tend à faire de l’ISF un levier de la transition écologique. Mais je crois que nous n’avons pas besoin de cela pour soutenir la transition écologique et énergétique, qui est au cœur de toutes nos démarches.
M. François-Michel Lambert : Si !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Elle est d’ailleurs inscrite comme contrepartie dans les plans de soutien économique. Avis défavorable sur les trois amendements.
M. le président : La parole est à Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.
M. Aurélien Pradié : Ah, ça va nous faire du bien !
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas : La transition écologique, on connaît ! (Protestations sur les bancs des groupes GDR et FI.)
M. Fabien Roussel : Bien sûr ! Il n’y a jamais eu autant d’écologie qu’aujourd’hui ! (Sourires.)
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas : Nous l’avons défendue pendant nos campagnes, nous l’avons défendue dans des projets de loi,…
Mme Caroline Fiat : Il fallait agir, alors !
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas : …nous avons adopté des mesures qui commencent à entrer en application : la transition écologique est au cœur de notre mandat et de notre combat ! Arrêtez de nous faire systématiquement des procès d’intention ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs des groupes GDR et FI.)
Monsieur Lambert, il y a une chose que je ne comprends pas. Nous avons réuni une convention citoyenne pour le climat, composée de Françaises et de Français qui doivent formuler des propositions sur ces sujets. Mais vous n’attendez même pas le résultat de ces travaux et passez outre !
M. Fabien Roussel : Et les « cars Macron », c’est écologique ?
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas : Enfin, un dernier point m’étonne beaucoup. Auparavant, l’assiette de l’ISF ne tenait pas compte des biens professionnels, qui sont les outils de travail des citoyennes et des citoyens. Or aujourd’hui, vous souhaitez qu’ils y soient intégrés, y compris pour les vignerons et les agriculteurs !
Mme Nadia Hai : Eh oui ! En abaissant le seuil, en plus !
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas : Mais leurs biens sont la terre et, pour les viticulteurs, les stocks de vin. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. ) Je suis sûre, monsieur Lambert, que les vignerons des Bouches-du-Rhône apprécieront énormément le cadeau que vous essayez de leur faire ! Quand je pense que ce matin, nous avons adopté à l’unanimité une proposition de loi…
Mme Caroline Fiat : Que vous avez modifiée !
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas : …visant à assurer une revalorisation des pensions de retraite agricoles à 85 % du salaire minimum de croissance, le SMIC ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président : La parole est à M. François-Michel Lambert.
M. François-Michel Lambert : Ce n’est pas parce que la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, dite loi Avia, vient d’être largement censurée par le Conseil constitutionnel…
Mme Nadia Hai : Quel rapport ?
M. François-Michel Lambert : …que vous devez continuer à énoncer des fake news ! (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme Caroline Fiat : Exactement !
M. François-Michel Lambert : Je répondrai sur le seul point qui m’intéresse, qui nous intéresse, qui intéresse les générations futures : vos propos relatifs à la convention citoyenne pour le climat.
Si je comprends bien ce que dit la majorité, nous ne devrions rien faire tant que les 150 citoyens de la convention n’auront pas proposé au Président de la République leur révolution !
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas : Mais nous avons déjà fait quelques chose !
M. François-Michel Lambert : Nous devrions attendre, immobiles, qu’arrive un futur référendum. Cela nous ferait des vacances, mais bon !
Revenons-en au fond. Il semblerait que vous n’ayez pas écouté ce que j’ai dit tout à l’heure : si le Président de la République donne pour instruction à la convention citoyenne de ne pas aborder la question fiscale, comment voulez-vous qu’une proposition de cette nature soit formulée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. Alain Bruneel : Eh oui, c’est le sujet tabou !
M. François-Michel Lambert : Pour répondre à l’urgence climatique, la convention citoyenne vient de proposer de passer à 28 heures de travail hebdomadaire. J’ose espérer que vous applaudirez et que vous voterez en faveur de cette mesure dans l’hémicycle, pour que nous passions, en France, à quatre jours de travail par semaine. Mais serez-vous au rendez-vous ? Non, évidemment !
M. Mounir Mahjoubi : Et pour les vignerons ? Répondez !
M. François-Michel Lambert : Alors n’utilisez pas la convention citoyenne pour contrer notre proposition !
Madame la secrétaire d’État, l’impôt de solidarité économique et écologique que nous proposons n’a comme ambition que de permettre que tout le monde y gagne. En effet, cet argent réinjecté dans les territoires bénéficiera non seulement aux collectivités et aux citoyens, mais aussi à ceux qui paieront l’impôt, car ne nous y trompons pas : eux aussi bénéficieront de la croissance économique qui sera créée dans les territoires et de la nouvelle activité non délocalisable, donc préservant notre souveraineté nationale.
M. Mounir Mahjoubi : Vous proposez de taxer l’outil de travail des vignerons, vous, le député des Bouches-du-Rhône !
M. François-Michel Lambert : En bref, pour reprendre les termes du Président de la République, c’est le fondement de la « résilience ». Nous nous inscrivons donc dans son projet, mais avec des outils adaptés. Regardez donc les choses de plus près, plutôt que de dire n’importe quoi !
Quant aux vignerons des Bouches-du-Rhône, ils vont très bien, merci !