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Gratuité des masques de protection : Discussion générale

debate, 18/06/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Dans la discussion générale, la parole est à M. Fabien Roussel.

M. Fabien Roussel : Souhaitons à cette proposition de résolution, la même approbation unanime qu’a reçue la proposition de loi de mon collègue André Chassaigne en début de journée,…

M. Pierre Dharréville : Belle ambition !

M. Fabien Roussel : …car le sujet appelle plus l’unanimité que la confrontation.
Depuis quelques jours, la vie reprend ses droits. Progressivement, nous reprenons le chemin du travail, de l’école, des magasins. Nous retrouvons le plaisir de voir des amis, d’aller au restaurant, de faire du sport. Oui, la vie reprend son cours, et il faut bien sûr en apprécier toute la saveur.
Cette vie reste néanmoins sous surveillance. Le virus que nous combattons depuis trois mois est toujours bien là. D’ailleurs, comment pourrions-nous l’oublier, ne serait-ce qu’un instant, tant les ravages qu’il a provoqués se rappellent à nous chaque jour ?
Je pense aux 29 575 morts, victimes à ce jour de la pandémie, et à tous ceux qui ont souffert dans leur chair, dont beaucoup subissent encore les effets douloureux de la maladie. Ils ont été admirablement pris en charge par les personnels soignants, qu’il ne faut pas oublier.
Je songe aussi à tous ceux qui perdent leur emploi, qui se retrouvent dans la précarité, obligés de mettre leur activité en sommeil ou même, hélas trop souvent, d’y mettre un terme. Les dégâts sont considérables, et ce n’est pas fini.
Nous ne sommes pas non plus tirés d’affaire sur le plan sanitaire. Tout relâchement prématuré pourrait même relancer l’épidémie, comme on peut le voir en ce moment même à Pékin où l’on vient de fermer toutes les écoles.
Le Conseil scientifique l’a du reste souligné dans ses récents avis. Le 2 juin, il notait ainsi que « le faible niveau de circulation du virus [devait] être mis à profit pour préparer les différentes structures de l’État à affronter une éventuelle reprise de l’épidémie, quelle qu’en soit la forme ». Et d’ajouter que « l’anticipation est […] un atout majeur permettant d’éviter l’apparition d’une deuxième vague, aussi massive que celle subie début 2020 ».
L’anticipation est essentielle pour nos hôpitaux publics, fragilisés par deux décennies de restrictions budgétaires, affaiblis par la suppression de quelque 100 000 lits, y compris en réanimation.
Anticiper, c’est aussi prévenir et empêcher le retour du virus. Aujourd’hui, nous sommes tous d’accord pour dire que le port du masque est reconnu comme le plus efficace des gestes barrières. Le Haut Conseil de la santé publique a même préconisé de le rendre obligatoire, au moins dans les établissements recevant du public. Ici même, le Premier ministre traduisait en acte cette recommandation, à la fin du mois d’avril, en imposant le port du masque dans les transports en commun, sous peine d’une amende de 135 euros. L’obligation demeure à ce jour.
L’utilité des masques ne fait plus aucun doute pour personne. Obligatoire pour les enseignants, il le sera à partir de lundi pour les collégiens, les lycéens et les étudiants. Le port du masque est aussi imposé dans de nombreuses entreprises, dans les services publics, à l’entrée de beaucoup de magasins, dans les banques, les bureaux de poste, les salons de coiffure, les taxis, c’est-à-dire dans d’innombrables lieux de la vie courante.
Résultat de toutes ces recommandations : après une chasse aux masques, lancée sur fond de marché noir et de prix exorbitants, la situation s’est régulée progressivement avec l’arrivée de masques en tissu made in France et d’importations massives.
Actuellement, le problème n’est plus l’approvisionnement mais le coût que cela peut représenter pour de nombreuses familles, pour des jeunes, des étudiants, des retraités.
Une boîte de cinquante masques à usage unique de type chirurgical est vendue entre 40 et 50 euros en pharmacie. Puisque le masque doit être renouvelé toutes les quatre heures, il en faut donc deux par jour. Pour un mois, il en faudra plus d’une boîte, ce qui représente plus de 50 euros par personne.
Pour une famille de quatre personnes, la dépense peut donc s’élever à plus 200 euros. Cela n’a rien de fictif : dans certains collèges, les rectorats ont déjà annoncé aux parents d’élèves qu’il faudrait prévoir deux masques de ce type pour une journée de cours.
Il y a aussi les masques textiles lavables. La ministre nous a indiqué la semaine dernière qu’ils reviennent peu cher à l’usage, mais il en faut en moyenne cinq par mois, et il faut les renouveler chaque mois.
Les Français ont donc le choix entre un masque chirurgical à 95 centimes d’euros, sachant qu’il en faut deux par jour minimum, ou un masque en tissu : en voici deux, l’un a coûté 3 euros et l’autre 5. Leur durée de vie est d’environ une semaine.
Quoi qu’il en soit, le coût minimum se situe de 1 à 2 euros par jour et par personne. Pour une personne, la dépense quotidienne représente au moins le prix d’une bonne baguette de pain. Pour une famille de quatre personnes, c’est le prix d’un ticket de cantine d’un enfant scolarisé. Voilà la réalité.
C’est une dépense loin d’être négligeable quand la pauvreté frappe plus de 10 millions de personnes dans notre pays, quand des étudiants doivent solliciter l’aide alimentaire du Secours populaire français, quand des retraités font appel aux Restos du cœur ou au Secours catholique.
Le Gouvernement nous dit que ces personnes les plus en difficultés peuvent se rendre dans les centres communaux d’action sociale – CCAS – des mairies. Vous renvoyez ainsi une partie de notre population vers les mairies alors que nous parlons d’un matériel médical visant à lutter contre la pandémie. C’est comme si les mêmes personnes devaient aller chercher leurs médicaments dans les CCAS parce qu’ils ne seraient plus remboursés. Le port du masque pour tous est une question de santé publique.

Mme Caroline Fiat : Oui !

M. Fabien Roussel : Son coût ne peut pas être supporté par les mairies, les CCAS, les régions ou les départements qui ont déjà beaucoup dépensé dans ce domaine. Voilà pourquoi l’accès à toute la population des masques de protection, que l’on pourrait assimiler à un médicament de première nécessité, comme le Doliprane, doit pouvoir être pris en charge par la sécurité sociale.
Cela lui coûterait cher, me direz-vous : certainement 200 à 300 millions d’euros par mois. Mais combien d’économies réalisées et de vies sauvées si nous évitons le retour du virus et de nouvelles hospitalisations ?
Tel est l’objet de la présente proposition de résolution des députés communistes et du groupe GDR qui vous invitent, d’une part, à mettre en place un dispositif de distribution de masques dans le réseau national de pharmacies, coordonné par l’assurance maladie, et, d’autre part, à rendre gratuit l’accès aux masques grâce à une prise en charge intégrale par l’assurance maladie.
Une fois par mois, chaque assuré social pourrait se procurer son lot de masques en tissu ou en papier en présentant sa carte Vitale en pharmacie, pendant toute la durée de cette crise sanitaire.
De surcroît, une telle décision permettrait de distribuer en priorité les masques produits en France. Grâce aux entreprises qui ont répondu à l’appel, l’industrie textile nationale produit en effet près de 10 millions de masques par semaine. Or le Gouvernement, les collectivités, les hôpitaux et La Poste continuent d’acheter des masques en provenance de Chine ou du Vietnam.

M. Mounir Mahjoubi : Ce sont des communistes, eux aussi ! (Sourires.)

M. Fabien Roussel : Ce sont certes des camarades, mais nous pourrions quand même acheter des masques français.
Allons-y ! C’est l’occasion, par une commande nationale de la sécurité sociale, d’acheter d’abord les masques produits en France. C’est bon pour l’économie, l’emploi et la planète. Actuellement, 40 millions de masques made in France ne trouvent pas preneur. De nombreuses entreprises françaises se plaignent du fait que l’État, les collectivités et les hôpitaux n’achètent pas les masques produits en France.

M. Jean-Paul Dufrègne : Eh oui !

M. Fabien Roussel : C’est pourquoi cette proposition de résolution nourrit une double ambition : répondre à une question de santé publique ; organiser l’achat des masques auprès d’entreprises françaises afin de soutenir notre industrie textile et des salariés qui ont beaucoup donné pendant la crise.
Enfin, ce texte est une proposition de résolution qui invite le Gouvernement à travailler dans ce sens, et non pas une proposition de loi destinée à être gravée dans le marbre. Envoyons ce signal, cette recommandation au Gouvernement, tout en espérant que l’épidémie ne revienne pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Véronique Hammerer.

Mme Véronique Hammerer : Depuis le début de la crise du covid-19, la France a appris à vivre avec de nouveaux gestes que l’on pensait impossibles jusqu’alors : renoncer aux poignées de main et aux embrassades, se tenir à distance des uns et des autres et, surtout, une fois le déconfinement venu, porter un masque dans un grand nombre de déplacements.
Rappelons qu’il existe trois grandes catégories de masques : les FFP2 et les masques chirurgicaux, principalement réservés aux personnels soignants ; les masques dits grand public, le plus souvent lavables et réutilisables jusqu’à trente fois.
Avant d’aborder le point qui nous intéresse, je voudrais revenir sur la gestion des masques pendant l’épidémie que nous traversons et qui, je l’espère, sera bientôt derrière nous.
Le Gouvernement a toujours prôné la transparence sur le stock de masques dont nous disposions : il était insuffisant. Non, nous n’avions pas assez de masques, comme pratiquement tous les pays de la planète.
Personne, pas même les plus grands épidémiologistes ou les commentateurs de la vie publique, ne pouvaient anticiper l’ampleur et la gravité de la situation. Le choix, assumé, a donc été de donner accès aux masques chirurgicaux et FFP2 en priorité à ceux qui étaient en première ligne : les personnels soignants.
Lors du déconfinement, une politique plus ouverte a été mise en place, au moment où des masques grand public faisaient leur apparition sur le marché. C’est logique : les personnes sortant davantage, il ne fallait pas que les risques de contamination augmentent. Il s’agit de protéger au maximum nos concitoyens pour éviter une deuxième vague épidémique.
Dans cette distribution de masques au plus grand nombre, toute la nation a été au rendez-vous, de l’État au citoyen. L’État a pris sa part en instaurant une chaîne de distribution inédite de masques gratuits pour les soignants et personnes en première ligne dans les milieux sanitaires et médico-sociaux.
Je peux vous citer l’exemple d’une structure d’aide à domicile qui, pas plus tard que la semaine dernière, n’avait plus les moyens d’acheter des masques pour protéger son personnel. L’agence régionale de santé – ARS – de Nouvelle Aquitaine lui a fourni 12 000 masques gratuits, sans problème.
Il est vrai que, depuis le début de la crise, la situation économique de nombre de nos concitoyens, en particulier de ceux qui étaient déjà fragiles, s’est dégradée. L’État leur est également venu en aide en distribuant 5 millions de masques gratuits. Par le biais de la sécurité sociale, l’ensemble des personnes contagieuses et les malades chroniques ont aussi bénéficié de masques gratuits sur prescription de leur médecin. Les collectivités locales n’ont pas été en reste puisque les mairies et les départements ont organisé des distributions gratuites aux quatre coins du territoire national. Le coût de cette distribution a été pris en charge à 50 % par l’État.
Au travail, la distribution de masques est également gratuite puisque les employeurs doivent tout mettre en œuvre pour permettre à leurs salariés de travailler dans des conditions sanitaires sécurisées. Dans les transports, où le port du masque est obligatoire, une distribution gratuite est également prévue.

Mme Mathilde Panot : J’oubliais, il n’y a jamais eu de pénurie !

Mme Véronique Hammerer : À titre d’exemple, la RATP fournit un masque lavable gratuitement dans chaque station de métro sur présentation de la carte Navigo.

M. Fabien Roussel : Donc personne n’achète de masques ?

Mme Véronique Hammerer : Loin de moi l’idée de vous faire une liste à la Prévert de toutes les actions engagées, mais une grande partie des Français et des Françaises ont eu, et ont encore, par différents moyens, des masques gratuits.

Mme Mathilde Panot : Quel mensonge !

Mme Véronique Hammerer : Une prise en charge des masques par la sécurité sociale pour l’ensemble de la population française ne serait donc pas efficiente. La solidarité nationale qui nous caractérise, nous les Français, s’exprime depuis de nombreuses semaines. Chacun a pris sa part, et l’État le premier, pour tenter de répondre aux besoins des Français et notamment des plus fragiles. Au bout du compte, quand la solidarité s’exerce de cette manière, c’est toute la nation qui s’élève.
Pour toutes ces raisons, le groupe La République en marche ne soutiendra pas cette proposition de résolution. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Mme Mathilde Panot : Donc, vous êtes contre les masques gratuits !

M. Fabien Roussel : Allez-y, c’est gratuit !

Mme Véronique Hammerer : En effet, ça l’est !

M. Fabien Roussel : Mais bien sûr ! On va le dire aux pharmaciens…

M. Mounir Mahjoubi : On va le dire au Vietnam, monsieur Roussel, notre ami commun.

Mme la présidente : La parole est à M. Alain Ramadier.

M. Alain Ramadier : Nous sommes aujourd’hui appelés à nous prononcer sur une proposition de résolution visant à rendre gratuit l’accès aux masques. Le port du masque est une nécessité pour des raisons de santé publique ; c’est un constat. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle il a été rendu obligatoire par le Gouvernement dans certaines situations, et notamment dans les transports en commun.
Je vous rejoins bien volontiers sur un autre point : les difficultés d’approvisionnement et les besoins accrus ont entraîné une hausse des prix des masques, ce qui constitue incontestablement une charge pour nos concitoyens les plus modestes. C’est forts de ce constat que les députés du groupe Les Républicains ont inscrit dans leur niche parlementaire, la semaine dernière, la proposition de loi de notre collègue Éric Straumann qui prévoyait une exonération de TVA sur les masques, mais aussi sur le gel hydroalcoolique, afin de les rendre plus accessibles. Malheureusement, nous nous sommes heurtés au refus de la majorité au motif que tout allait déjà pour le mieux et que toute modification des décisions prises par le Gouvernement et sa majorité était vaine et inutile.
Il est vrai que des initiatives ont été prises – plafonnement des prix par le Gouvernement, achats par l’État –, mais, s’agissant de la gestion des masques, c’est du terrain qu’elles ont pour la plupart émané, grâce notamment à la mobilisation sans faille des collectivités territoriales, qui encore aujourd’hui distribuent des masques gratuits à ceux qui en ont besoin.
Je tiens aussi à rappeler que la première baisse de TVA sur les masques a été décidée à l’initiative des parlementaires, lors de l’examen du deuxième projet de loi de finances rectificative.
Les députés du groupe GDR considèrent que les initiatives qui ont été prises ne sont pas suffisantes pour alléger le coût que représente, pour les Français, l’équipement quotidien en masques. Une telle position n’a rien d’étonnant. Afin de mettre fin à la guerre des masques, lutter contre le marché noir, permettre l’équipement de la population et favoriser la production nationale, les députés communistes proposent la prise en charge à 100 % des masques par l’assurance maladie. Cette solution, aussi séduisante qu’elle puisse paraître, se heurte toutefois à un écueil majeur : la réalité, et en particulier la réalité des comptes de la sécurité sociale.
En effet, les déficits de la sécurité sociale ont explosé, victimes d’un effet ciseaux dévastateur, avec la crise sanitaire d’un côté, qui fait augmenter les dépenses, et la crise économique de l’autre, qui fait baisser les recettes. Les creuser encore davantage reviendrait à fragiliser inexorablement la sécurité sociale. À terme, nous risquerions de voir les prestations diminuer faute de recettes suffisantes.
En outre, un rappel du fonctionnement de base de la sécurité sociale s’impose : elle est financée par des cotisations payées par les Français. La gratuité n’existe jamais : à la fin, c’est toujours le contribuable qui paie. Il est donc un peu présomptueux de parler de gratuité, mes chers collègues. Pour ces différentes raisons, le groupe Les Républicains votera contre cette proposition de résolution.
M. Roussel a évoqué tout à l’heure les entreprises françaises qui produisent des masques. Un grand nombre d’entre elles possèdent encore des stocks importants. J’appelle votre attention sur leur situation, monsieur le ministre. Les entreprises qui se sont organisées pour produire des masques doivent être soutenues et leurs stocks distribués.

M. Fabien Roussel : Là-dessus, il a raison !

Mme la présidente : La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs.

Mme Michèle de Vaucouleurs : La proposition de résolution qui nous est présentée ce soir vise à inciter le Gouvernement à décider le remboursement des masques de protection contre le covid-19 par l’assurance maladie. La question des masques aura été l’un des principaux marqueurs de la crise sanitaire que nous venons de vivre, pour de nombreuses raisons, abordées à de multiples reprises dans notre assemblée, à l’occasion des questions au Gouvernement, des semaines de contrôle et, plus récemment, lors des auditions de la commission d’enquête sur la gestion de l’épidémie de covid-19.
Le principe de fournir des masques gratuitement aux populations les plus vulnérables financièrement et socialement relève du bon sens. C’est d’ailleurs déjà le cas dans les relais locaux de l’État, qu’il s’agisse des organismes sociaux, des collectivités territoriales ou des associations intervenant auprès des populations précaires. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés profite d’ailleurs de cette tribune pour déclarer sa profonde reconnaissance aux travailleurs sociaux et aux bénévoles et salariés des associations, qui n’ont jamais cessé d’assurer la mission d’aide et de solidarité qui les honore, tout comme d’ailleurs les élus locaux sur l’ensemble du territoire.
La proposition de résolution va plus loin puisqu’elle évoque un mécanisme de prise en charge par la sécurité sociale. L’idée peut paraître juste et séduisante, mais elle ne constitue pas le moyen le plus souple et le plus efficace de doter en masques l’ensemble de la population. En effet, pour atteindre le résultat escompté, il serait nécessaire d’inscrire un dispositif complexe dans la loi de financement de la sécurité sociale et de coordonner les processus réglementaires. Si l’objectif est louable, les moyens proposés ici pour y parvenir ne nous semblent pas appropriés. Il serait bien plus pratique que l’État, avec le stock qu’il a constitué ces derniers mois, établisse des protocoles d’approvisionnement avec les acteurs de terrain pour permettre à chacun de nos concitoyens de se procurer des masques. Ces mécanismes sont d’ailleurs déjà appliqués. Il serait sans doute plus pertinent de les flécher et de les étendre à l’ensemble du territoire pour gagner en rapidité et en efficacité.
Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe MODEM et apparentés ne votera pas en faveur de la proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Louis Bricout.

M. Fabien Roussel : Très bien, il est sur tous les fronts aujourd’hui !

M. Jean-Louis Bricout : Je ne reviendrai pas sur le problème de la gestion des stocks.

M. Fabien Roussel : En effet, ce n’est pas le sujet.

M. Jean-Louis Bricout : Elle a fait couler beaucoup d’encre, mais la commission d’enquête sur le covid-19 a commencé ses travaux et la vérité a commencé d’éclater au grand jour. Il semblerait que les responsabilités ne soient pas celles que l’on croyait et qu’elles se déplacent vers la majorité. Nous devrons seulement patienter encore un peu pour en savoir plus.
Sur l’usage des masques, les contradictions ont été nombreuses depuis le début de la pandémie. Elles ont quelquefois viré au ridicule, ce que l’on ne peut que regretter. Qui pouvait vraiment croire qu’un masque n’avait pas au moins une utilité minimale ?
En ce qui concerne la fabrication, je remercie les collectivités, quelle que soit leur taille, pour leur action tout au long de la crise sanitaire. Les régions se sont beaucoup investies pour fournir des masques à la population, tout comme les communes, qui en ont distribué un grand nombre. Pour ma part, j’ai eu la chance d’animer un réseau de couturières qui ont fabriqué des masques à partir des tissus et des kits fournis par d’anciens industriels du textile, sous le pilotage de chantiers d’insertion. Nous avons assisté à une belle mobilisation. Une France qui faisait plaisir à voir !
De nombreuses entreprises se sont également mobilisées. Notre collègue l’a souligné tout à l’heure : nous avons le devoir de les accompagner car elles ont quelquefois renoncé à des marchés pour produire des masques ; aujourd’hui, nous devons être solidaires avec elles.
S’agissant du prix des masques, la première mesure qui a été prise a consisté à le plafonner, à un tarif cependant un peu haut pour les particuliers. Un contrôle des marges m’aurait personnellement paru préférable. Le prix plafond diminue la marge des revendeurs, qui sont dès lors tentés de cibler les marchés étrangers pour conserver leur marge. Un contrôle des marges aurait sans doute suscité des comportements différents : plus le prix est important, plus le bénéfice est grand, ce qui conduit à privilégier le marché français.
Quant à la baisse de TVA dont les masques ont bénéficié, je l’ai trouvée inutile. Elle était réclamée, mais elle n’a pas eu beaucoup d’effet sur le prix. Elle a consolidé la marge des revendeurs et les prix n’ont pas baissé pour autant.
Aujourd’hui, le port du masque est obligatoire dans les transports et, de manière générale, vivement recommandé. Parce que la sécurité de nos concitoyens est en jeu, l’État a le devoir de prendre en charge cet équipement. Nous le constatons tous dans nos territoires, les familles les plus précaires ne peuvent parfois pas changer de masques plusieurs fois par jour. C’est la raison pour laquelle le groupe Socialistes et apparentés soutiendra la proposition de nos camarades du groupe GDR visant à assurer leur gratuité. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. Hubert Wulfranc : Ce sont des socialistes avec qui on a bien travaillé ! De bons camarades !

Mme la présidente : La parole est à M. Michel Zumkeller.

M. Michel Zumkeller : La proposition de résolution que nous examinons ce soir nous donne l’occasion de revenir sur un sujet qui mérite que l’on s’y attarde : celui des masques de protection.
La première interrogation concerne la pénurie de masques de protection respiratoire FFP2 et les difficultés d’approvisionnement rencontrées dans nos hôpitaux, dans nos 4547EHPAD mais aussi en ville : au plus fort de la crise épidémique, les personnels soignants ont dû faire face sans masque, sans gel hydroalcoolique et sans possibilité de faire des tests. Ce sujet occupe nos débats depuis le début de la crise et a constitué une source d’inquiétude majeure pour les Français, soumis de plus à des injonctions contradictoires du Gouvernement qui, après avoir qualifié d’inutile le port du masque pour le grand public, l’a progressivement rendu obligatoire dans certaines circonstances. S’il était légitime d’orienter au mieux les masques disponibles afin de parer au plus urgent, il était patent cependant que les annonces initiales servaient également à masquer la pénurie. Celle-ci a par ailleurs amplifié le renoncement à certains soins, notamment les affections de longue durée et les pathologies psychiatriques, pour lesquelles un suivi régulier est pourtant nécessaire. Elle a perturbé gravement la vie des résidents en EHPAD et des personnes dépendantes à domicile ainsi que celle des personnes qui les aident au quotidien. Tout ce que je viens d’évoquer fait partie des sujets à l’ordre du jour des commissions d’enquête créées à l’Assemblée et au Sénat. Celles-ci permettront de faire toute la lumière sur les chaînes de responsabilité ayant conduit notre pays à affronter une crise d’une gravité inédite sans masques de protection. Il faudra sans doute revoir en profondeur notre organisation en temps de crise et notre système de veille stratégique et sanitaire. Cette première interrogation renvoie donc au temps d’après, lorsque la crise sera derrière nous.
La seconde interrogation que soulève cette proposition de résolution concerne l’accès des masques pour le grand public. Elle est doublement légitime. D’une part, une deuxième vague à l’été et durant l’automne est toujours possible – les signaux actuels sont certes positifs en France, le nombre de malades hospitalisés diminuant constamment, mais d’autres pays, comme la Chine, connaissent une recrudescence de cas dans des zones encore circonscrites à cette heure, ce qui doit évidemment nous inciter à rester prudents. D’autre part, nous sommes maintenant pleinement engagés dans le déconfinement, ce qui rend les masques d’autant plus nécessaires, leur disponibilité devenant une préoccupation quotidienne. Ils sont désormais obligatoires dans les transports en commun mais également dans les commerces et sur le lieu de travail. La nécessaire adaptation des lieux de travail, avec la mise en place de protections spécifiques et des gestes barrière, représente une charge supplémentaire pour les employeurs alors que notre économie est déjà asphyxiée par plus de deux mois de confinement.
S’interroger sur la distribution gratuite de masques par l’assurance maladie est par conséquent légitime pour des raisons sanitaires mais aussi sociales. Il est évident que cela représente pour les foyers les plus modestes, ceux qui sont à 10 euros près à la fin du mois, un investissement non négligeable.
Notre groupe comprend donc les motifs de votre proposition, mes chers collègues, en divergeant seulement sur le périmètre proposé : faire peser sur l’assurance maladie la gratuité des masques pour l’ensemble des assurés sociaux ne serait pas supportable pour les comptes sociaux, sachant que leur déficit pour l’année 2020 devrait déjà avoisiner 52 milliards d’euros, des milliards dont nos enfants auront à porter la charge. Nous considérons qu’il serait préférable de réserver le bénéfice de la gratuité des masques aux personnes les plus précaires, celles pour qui chaque euro compte : je pense en particulier aux bénéficiaires de la protection universelle maladie – la PUMA – et aux personnes en affection longue durée sous conditions de ressources.
Le groupe UDI et indépendants s’abstiendra donc ; il salue la générosité de cette proposition de résolution mais elle lui semble mal ciblée et un peu tardive.

Mme la présidente : La parole est à M. Yannick Favennec Becot.

M. Yannick Favennec Becot : Bien que nous soyons entrés dans une nouvelle étape du déconfinement, signe d’une accalmie dans l’évolution de la pandémie, nous ne devons évidemment pas pour autant baisser la garde. Les gestes barrières mais aussi l’utilisation régulière de gel hydroalcoolique et le port de masques sont autant de bonnes pratiques qui doivent s’inscrire dans la durée. Mais encore faut-il que chacun puisse se procurer le matériel de protection sanitaire adéquat. Or les semaines passées ont montré l’extrême difficulté pour nos soignants mais aussi pour toute la chaîne de soins et de prise en charge des personnes les plus fragiles à se procurer du matériel de protection en quantité suffisante. Pour nos concitoyens, il était difficile, parfois même impossible, de se procurer un masque afin de se protéger au contact d’autres personnes.
Face à l’inquiétude qui montait au sein de la population, le Gouvernement a, dans un premier temps, répondu en minimisant l’utilité d’un port généralisé du masque. Était-ce une façon de cacher la pénurie de FFP2 et de masques chirurgicaux ? Nous le saurons bien à un moment ou à un autre, quand sonnera l’heure du bilan.
Heureusement, les territoires ont été à la hauteur de la situation. À titre d’exemple, dans mon département de la Mayenne, 300 000 masques en tissu lavables et réutilisables ont été distribués dès le mois de mai, en coordination avec les équipes municipales de chaque commune, dont il faut saluer leur efficacité et leur réactivité. Aujourd’hui, l’approvisionnement semble sécurisé au niveau national… mais nous sommes passés de la pénurie à la surproduction ! C’est révélateur d’une gestion à tout le moins peu structurée, voire improvisée et chaotique, de notre approvisionnement en masques.
Au-delà, se pose la question de l’accessibilité financière des équipements de protection. Nous, députés du groupe Libertés et territoires, nous étions mobilisés avec d’autres afin que la TVA applicable sur les ventes de masques et de gels hydroalcoolique soit abaissée à 5,5 %. Cette proposition de résolution va plus loin…

M. Fabien Roussel : Tout à fait !

M. Yannick Favennec Becot : …en invitant le Gouvernement à rendre accessibles à toute la population des masques de protection par la mise en place d’un dispositif de distribution coordonné par l’assurance maladie avec le réseau national de pharmacies et par une prise en charge à 100 %. Cette demande est légitime. En effet, en dépit d’un encadrement efficace des prix et d’une baisse de la TVA, l’achat de masques représente toujours un coût important pour les foyers français. Mais il nous semble que ces dépenses peuvent être prises en charge par la majeure partie d’entre eux. Par ailleurs, un remboursement intégral de l’achat de masques présenterait l’inconvénient d’avoir des répercussions importantes sur les comptes publics et, à terme, sur les impôts ou sur les cotisations sociales des Français.
En revanche, notre groupe estime que la question de la gratuité de ces bien devenus de première nécessité se pose avec plus d’acuité pour les ménages les plus fragiles à l’heure où le recours à l’activité partielle engendre une diminution des revenus et où les dépenses de foyer augmentent.
Les collectivités territoriales ont, je le disais, apporté une première réponse à cette urgence sociale en distribuant gratuitement et massivement des masques à leurs habitants. Mais cela pèse lourdement sur leur budget déjà contraint puisqu’elles risquent de totaliser jusqu’à 4,9 milliards de pertes de recettes du fait de la crise du covid-19. Elles ont donc besoin d’un soutien financier renforcé de la part de l’État. Or il faut bien le dire, monsieur le secrétaire d’État, la réponse du Gouvernement n’est pas à la hauteur des enjeux de santé publique. Ainsi, il a annoncé que le coût des masques commandés par les centres communaux et intercommunaux en charge de la distribution de masques aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle – CMU – et de la C2S – la complémentaire santé solidaire – ne serait compensé qu’à hauteur de 50 % et que cela ne concernerait que ceux commandés du 13 avril au bk1erek juin. Cette annonce est totalement déconnectée de la réalité de la situation, puisqu’elles se sont montrées très réactives pour suppléer, Dieu merci, les carences de l’État. C’est pourquoi notre groupe souhaite que le dispositif soit étendu à toutes les commandes de masques, quelle qu’en soit la date. Nous appelons également à une révision du prix de référence retenu, aujourd’hui largement en deçà des prix du marché.
Même si nous comprenons l’esprit de cette proposition de résolution du groupe GDR, nous considérons que la gratuité des masques ne serait ni la solution la plus efficace ni la solution la plus juste pour garantir un masque à tous. C’est la raison pour laquelle le groupe Libertés et territoires s’abstiendra majoritairement.

Mme la présidente : La parole est à Mme Caroline Fiat.

Mme Caroline Fiat : Je ferai court, vu que M. Dharréville me l’a demandé si gentiment et qu’il m’en a remercié. (Sourires.)
Le budget mensuel pour l’achat de masques s’élève de 36 euros à 114 euros selon 60 millions de consommateurs. Sachant que des familles, en France, ne font pas trois repas par jour par manque d’argent, comment voulez-vous qu’elles se procurent des masques ? J’entends beaucoup parler des collectivités, mais c’est tout de même un peu fort de demander toujours à ceux dont on vide toujours les poches.

Mme Mathilde Panot : C’est vrai !

Mme Caroline Fiat : La proposition de résolution du groupe communiste est une proposition de bon sens.

M. Alain Bruneel : Bien sûr !

Mme Caroline Fiat : Porter un masque vous protège mais protège aussi les autres. C’est une question de santé publique, comme l’a bien dit M. Fabien Roussel. Leur gratuité est de bon sens pour protéger la santé de tous. Pouvoir se protéger et pouvoir protéger les autres ne doit pas être un coût : c’est un dû, qui doit être pris en charge par l’État car la santé, ne l’oublions jamais, est un bien commun. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)

M. Jean-Paul Dufrègne : Bravo !

Mme la présidente : La parole est à Mme Patricia Lemoine.

Mme Patricia Lemoine : Depuis plusieurs semaines maintenant, le port du masque est devenu obligatoire dans un certain nombre de lieux, qu’ils soient publics ou privés. Grâce à cette mesure contraignante mais aussi grâce à une communication active sur la nécessité de le porter pour se protéger et protéger les autres, le masque est devenu un produit essentiel du quotidien. Il a un coût et, pour certaines personnes, notamment celles se trouvant dans une situation financière précaire, cela peut représenter une charge supplémentaire difficile à supporter. Ce fut surtout le cas en début de crise, quand des prix exorbitants étaient pratiqués par des revendeurs qui n’avaient comme unique objectif que de réaliser un maximum de profits. Je comprends donc votre demande, monsieur Roussel, d’un remboursement des masques à 100 % par la sécurité sociale ; ils seraient ainsi pris en charge par l’État.
Pour autant, le groupe Agir ensemble n’approuve pas cette proposition de résolution. En effet, des efforts importants ont été réalisés pour rendre les masques accessibles à tous et des mesures conséquentes prises pour aider les plus démunis. Ainsi, le Gouvernement a immédiatement entendu les alertes sur le prix des masques chirurgicaux en le plafonnant à 95 centimes d’euro l’unité, quel que soit le réseau de distribution, et ce jusqu’au 10 juillet 2020. Sous l’effet de la concurrence, les prix ont chuté de plus de 30 %, le prix moyen étant aujourd’hui de 65 centimes d’euro. Le prix des masques réutilisables a lui aussi chuté. Et lors du deuxième projet de loi de finances rectificative de l’année 2020, le Gouvernement a fait un geste supplémentaire en abaissant le taux de TVA sur les masques de 20 % à 5,5 %, soit celui appliqué aux produits de première nécessité.
De plus, les collectivités territoriales ont joué un rôle actif dans l’acheminement et dans la distribution de masques, beaucoup ayant procédé à des distributions gratuites dans leur territoire. À cet égard, il faut rappeler que l’État a pris la décision de prendre en charge 50 % du prix des masques commandés à partir du 13 avril. Enfin, il faut aussi rappeler qu’un très grand nombre d’entreprises ont procédé à des distributions de masques pour équiper leurs employés, qu’elles soient privées ou publiques.
L’État a également répondu présent sur l’accompagnement des plus démunis. De nombreux dispositifs viennent soutenir financièrement les plus fragiles, qui sont ainsi à même de s’équiper de toutes les protections sanitaires requises durant cette période difficile. Une aide de 150 euros a été créée, à laquelle s’ajoutent 100 euros supplémentaires par enfant à charge pour les foyers percevant le RSA ou l’allocation de solidarité spécifique. De même, toutes les familles bénéficiaires des aides personnalisées au logement et qui ne touchent pas le RSA ou l’ASS ont bénéficié d’un versement de 100 euros par enfant à charge. Ce sont ainsi près de 4 millions de foyers qui ont bénéficié depuis le mois de mai de cette aide exceptionnelle, toujours dans un esprit de solidarité. De plus, les étudiants et les jeunes en situation de précarité ont également pu compter sur l’État, qui a mis en place une aide de 200 euros, versée au début du mois de juin, pour les moins de 25 ans qui se trouvent dans une situation financière critique du fait de la crise sanitaire. Enfin, je pourrais rappeler toutes les mesures phares de soutien à l’emploi, notamment le chômage partiel qui a permis de préserver un grand nombre de salariés d’une situation financière précaire.
Si sur le fond, votre intention est bien évidemment louable et que nous la partageons, la prise en charge à 100 % de l’achat des masques par la sécurité sociale obérerait davantage encore sa situation financière déjà particulièrement dégradée par les mesures que je viens d’évoquer. Les finances de l’État ne sont malheureusement pas un puits sans fond et il est de notre responsabilité parlementaire de ne pas aggraver leur déséquilibre. C’est pourquoi le groupe Agir ensemble ne soutiendra pas cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente : La discussion générale est close.
La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé.

Mme Caroline Fiat : Vite, on doit voter avant minuit !

M. Pierre Dharréville : Un simple « oui » nous suffira, monsieur le secrétaire d’État ! (Sourires.)

M. Adrien Taquet : Le sujet que nous abordons ce soir est primordial…

Mme Caroline Fiat : Ah !

M. Adrien Taquet : …car il ne concerne pas seulement la santé et la sécurité sanitaire de nos concitoyens mais aussi l’égalité devant un instrument de protection qui, depuis la crise sanitaire que nous traversons, est passé du rang de curiosité à celui d’accessoire banal et quotidien. Vous n’avez pas manqué de rappeler, mesdames et messieurs les députés, que la production mondiale de masques a été en tension ces dernières semaines comme jamais. Cette situation a engendré tantôt de la concurrence, tantôt des abus inacceptables que je déplore comme vous tous. Mais il faut croire que la bienveillance et la solidarité ne gouvernent malheureusement pas le monde et qu’il se trouvera toujours de vils profiteurs et des Thénardier pour détrousser les morts de Waterloo.
Dire cela nous invite à la lucidité anthropologique ; mais cette dernière ne fait pas un programme et il est effectivement urgent d’agir. Le Gouvernement partage votre ambition de voir renaître une production stratégique à l’échelle nationale ou européenne : c’est un des enjeux cruciaux de la période que nous connaissons, au-delà de la seule question des masques et des protections. C’est également un défi pour notre souveraineté sanitaire. Le Président de la République a rappelé avec force, dimanche dernier, le cap pour la décennie à venir : celui de notre indépendance, pour vivre heureux et vivre mieux.
Pour retrouver notre indépendance, nous devrons relocaliser certaines filières, dont la production de masques fait partie. J’en profite pour saluer, comme certains d’entre vous l’ont fait, les industriels qui se sont mobilisés tout au long de la crise, ainsi que l’action de la secrétaire d’État Agnès Pannier-Runacher en la matière. La filière textile française a adapté sa production et ses ateliers à une vitesse qui force l’admiration de tous. Je crois d’ailleurs, monsieur Ramadier, que l’export peut être un débouché pour ces entreprises françaises qui ont montré leur expertise. La France est un des seuls pays à avoir normé à ce point les protections individuelles qu’il produit, lesquelles peuvent donc être utilisées dans de nombreux autres pays.
Par ailleurs, permettez-moi de rappeler à mon tour que le Gouvernement s’est assuré de la gratuité des masques pour certains publics prioritaires.

M. Fabien Roussel : Pour certains…

M. Adrien Taquet : Les masques à usage sanitaire du stock d’État sont distribués gratuitement aux professionnels de santé et, sur prescription médicale, aux patients atteints par le covid-19 ainsi qu’aux personnes présentant un très haut risque médical. Des masques grand public sont distribués gratuitement aux élèves, conformément à la décision de Jean-Michel Blanquer.

M. Jean-Paul Dufrègne : Grâce aux collectivités !

M. Adrien Taquet : Enfin, comme vous le savez, 5 millions de masques par semaine sont gratuitement mis à disposition des personnes en situation de précarité.

M. Fabien Roussel : Pour 10 millions de personnes concernées !

M. Adrien Taquet : Si des abus ont pu être constatés au début de l’épidémie, le prix des masques chirurgicaux a été plafonné, et nous sommes très attentifs à ce que ce plafonnement soit respecté. Les contrôles seront renforcés et des sanctions exemplaires seront prononcées chaque fois que des abus seront constatés.
Le Gouvernement est déterminé à donner à notre système de santé des moyens historiques, pour des ambitions qui ne le sont pas moins. Je pourrais évoquer la reconnaissance des soignants, de leurs carrières, de leurs rémunérations, dont vous savez qu’elles sont au cœur des débats qui se tiennent actuellement dans le cadre du Ségur de la santé. Je pourrais évoquer la réforme du grand âge et de l’autonomie et la création d’une cinquième branche de la sécurité sociale : cette réforme, dont tant de gouvernements ont parlé et rêvé, sera débattue prochainement dans cet hémicycle.

Mme Caroline Fiat : Quand, précisément ?

M. Adrien Taquet : Le projet de loi sera présenté en conseil des ministres d’ici la fin de l’année, comme vous l’auriez entendu de ma propre bouche mardi dernier, lors des questions au Gouvernement,…

Mme Caroline Fiat : On ne connaît pas la date !

M. Adrien Taquet : …si vous aviez été attentive, madame la députée.

Mme Caroline Fiat : J’étais à la manifestation !

M. Adrien Taquet : Je pourrais aussi évoquer les choix qui ont été faits ces dernières semaines. Ils n’ont pas été simples – c’est une litote – et ils ont eu sur notre économie les conséquences que nous connaissons. Une crise comme celle que nous traversons est une épreuve de vérité, qui nous contraint à faire des choix et à décider quelles valeurs nous plaçons au cœur de notre pacte social. Parmi ces valeurs, la solidarité et la santé sont passées avant toutes les autres : la santé de nos concitoyens et la solidarité pour que chacun soit protégé, voilà les valeurs fondamentales de notre nation choisies par le Gouvernement ces dernières semaines. S’il y a des décisions qui coûtent, il y a aussi des enjeux qui n’ont pas de prix.
Alors si nous ne prévoyons certes pas la gratuité des masques pour tous, nous garantissons l’accès à des masques gratuits pour les publics les plus fragiles et nous nous assurons de l’accessibilité des masques pour tous ceux qui le souhaitent. Bref, nous veillons à ce que chaque Français puisse se protéger dans les meilleures conditions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et MODEM.)