debate, 24/06/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Mme Cécile Rilhac : C’est avec un immense honneur et consciente de ma grande responsabilité que je vous présente un sujet qui m’est cher : la fonction de directeur d’école. Permettez-moi d’avoir une pensée particulière pour les directeurs d’école que j’ai rencontrés dans toute la France depuis trois ans, et pour ceux qui m’ont écrit.
Nos discussions en commission ont confirmé l’importance décisive de cette question et il était donc légitime que la représentation nationale s’en empare. Le problème de la reconnaissance des missions et des responsabilités des directeurs d’école n’est pas nouveau.
M. Philippe Gosselin : C’est certain.
Mme Cécile Rilhac : Il est essentiel, pour eux mais aussi pour le bon fonctionnement de l’école dont ils ont la responsabilité, d’améliorer leurs conditions de travail.
Ce texte est le fruit d’un long travail de consultation. Nous avons rencontré de nombreux acteurs et experts en ce domaine, mené des entretiens et visité des établissements partout en France.
Rappelons tout d’abord que la complexité du tissu formé de ces 44 455 écoles publiques interdit une réponse globale. Une réflexion au plus près des territoires, des besoins et des spécificités de chaque école est nécessaire afin de faciliter, enfin, le travail quotidien de nos directrices et directeurs d’école.
Leurs responsabilités sont, en effet, étendues mais leurs marges de manœuvre sont maigres ; ils ont peu d’autonomie et ne peuvent guère prendre d’initiatives. Leurs nombreuses missions sont précisées par un référentiel métier. Ces responsabilités sont réparties en trois champs : le fonctionnement de l’école, l’animation pédagogique et les relations avec les partenaires de l’école. De surcroît, un décret de 1989 leur a confié une nouvelle mission de protection de l’enfance, les invitant notamment à se montrer très vigilants face au problème de l’absentéisme. Pour se préparer à toutes ces missions, les futurs directeurs bénéficient d’une formation initiale.
Chaque année, environ 4 000 écoles ne trouvent pas de volontaires pour exercer cette mission de direction, ce qui conduit à des situations compliquées puisque des enseignants sont alors nommés tardivement, sans avoir bénéficié de la moindre formation.
Le directeur d’école cumule de nombreuses responsabilités mais il lui manque d’une part le temps et les moyens pour remplir ses missions, d’autre part la reconnaissance institutionnelle pour prendre des initiatives et asseoir son autorité fonctionnelle.
Pour mener à bien leurs missions, les directeurs bénéficient de décharges de direction, allant de quelques jours par an à une décharge complète. Ils souffrent d’une grande solitude face à de nombreuses tâches qui polluent leur quotidien : ouverture et fermeture des grilles, sécurisation des abords de l’école, accueil des livreurs, ménage, plomberie, distribution du courrier. Toutes ces tâches renforcent leur mal-être et 4644leur sentiment d’être déconsidérés. Enfin, le directeur doit sans cesse demander l’autorisation à son supérieur hiérarchique pour agir, que ce soit pour conduire des projets pédagogiques et appliquer les décisions prises dans les différents conseils ou organiser la vie de l’école.
Le statu quo n’est plus possible pour les directeurs d’école ! Cette proposition de loi que je défends devant vous, avec mes collègues de la majorité, vise modestement à améliorer leur situation.
J’insiste : ce texte ne crée ni un échelon intermédiaire ni un statut pour les directeurs d’école ; il n’instaure pas un lien hiérarchique entre le directeur d’école et ses collègues enseignants. En revanche, il affirme qu’un directeur doit pouvoir prendre des initiatives et des décisions appropriées pour le fonctionnement de son école. Oui, il reconnaît qu’un directeur n’est pas un enseignant comme les autres. Enfin, il confirme la place importante des instances existantes et la collégialité du travail, si chère aux professeurs des écoles.
Les débats en commission ont permis d’enrichir cette proposition en affirmant quatre objectifs. Tout d’abord, la reconnaissance passe par l’affirmation des missions essentielles du directeur d’école. L’article bk1erek renforce son pouvoir d’initiative et de décision. D’ailleurs, les débats en commission ont dessiné les contours de la délégation qui lui est confiée.
L’article 2 vise à créer un emploi de direction d’école pour reconnaître la spécificité de ses missions et de ses responsabilités. Cette avancée permet d’articuler la fonction de direction avec des missions comme l’enseignement, la formation ou la coordination. Ces missions étant aujourd’hui déjà assumées par bon nombre de directeurs d’école, ce ne sont pas des missions supplémentaires. Nous poursuivrons nos débats en la matière et je vous proposerai une nouvelle rédaction pour l’alinéa 7.
Il s’avère également nécessaire de simplifier les tâches des directeurs d’école. L’article 2 précise que tous les directeurs d’école seront déchargés des activités pédagogiques complémentaires, les APC, afin de se concentrer sur leurs missions de direction.
Par ailleurs, la nouvelle rédaction de l’article 5 adoptée en commission permettra de mener une expérimentation pour alléger les tâches liées à l’organisation des élections des représentants des parents d’élèves en cas de liste unique. De surcroît, l’article 6 attribue à titre principal aux autorités académiques l’élaboration des plans particuliers de mise en sûreté, dits PPMS.
Le troisième objectif, qui est de soutenir les directeurs d’école, se traduit par la création d’un référent « direction d’école » au sein de chaque direction académique. Cette proposition répond à un réel besoin des directeurs d’école : ils doivent pouvoir informer d’éventuels problèmes un interlocuteur différent de leur supérieur hiérarchique, à qui ils n’oseraient s’en ouvrir de peur de voir leur travail remis en question. Cette avancée est très attendue.
Enfin, le dernier objectif du texte est de revaloriser le métier du directeur d’école. L’article 2 prévoit une indemnité spécifique et un avancement de carrière accéléré. Ainsi, cette proposition de loi reconnaît aux directeurs d’école une fonction pleine et entière.
Se situant bien au-delà des rivalités politiques, ce texte n’est guidé que par un seul objectif : reconnaître une fonction et améliorer les conditions de travail des directeurs d’école.
Nos débats enrichiront, je n’en doute pas, le texte issu de la commission. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
M. Jean-Michel Blanquer : Madame la rapporteure, je vous remercie de présenter cette proposition de loi qui me donne l’occasion de rappeler, après vous, devant la représentation nationale, l’engagement remarquable qui fut celui de nos directeurs d’école depuis le début de la crise sanitaire.
Dès l’annonce de la fermeture des écoles, tous se sont mobilisés pour maintenir le lien avec les familles, par internet, par téléphone, parfois par courrier. Ils ont été nombreux à se rendre tous les matins dans leurs écoles pour accueillir les enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire. C’est aussi grâce à leur travail que, dès le 11 mai, les écoles ont pu rouvrir progressivement,…
M. Philippe Gosselin : Très progressivement ! Cela a été compliqué et tout n’est pas encore réglé.
M. Jean-Michel Blanquer : …en respectant l’exigence du protocole sanitaire qui s’appliquait quand certains pensaient qu’il serait plus sage d’attendre le mois de septembre. Depuis ce lundi, tous les élèves sont de nouveau accueillis dans leur école. Cette nouvelle étape a nécessité, elle aussi, de rassurer les familles et de rassembler les équipes autour de cette dernière ligne droite avant les vacances d’été.
Tout cela a demandé beaucoup de travail et d’organisation ; il a fallu s’adapter continuellement pour tenir compte des évolutions du contexte épidémique. Premiers interlocuteurs des familles et des communes, premiers garants du bon fonctionnement des écoles : la crise aura mis en lumière l’étendue de leurs missions et l’exigence de leur fonction. C’était une évidence avant la crise, cela l’est encore plus aujourd’hui. Je leur redis la gratitude du ministère de l’éducation nationale et, plus largement, de la nation tout entière. Sans eux, la continuité pédagogique n’aurait pu être assurée.
Nous leur devons de reconnaître, dans la loi, les spécificités de leurs missions et nous leurs devons, dans la pratique, d’améliorer leurs conditions d’exercice. Parce que nos directeurs d’école accomplissent un travail d’une rare qualité, nous avons réussi le déconfinement scolaire complet. Nous sommes le pays d’Europe où le plus d’élèves sont retournés à l’école – 80 %, pour être exact, j’ai eu connaissance de ce chiffre aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-I.)
Pour marcher sur nos deux jambes, nous devons considérer les spécificités et la diversité de ce métier – parler, à la fois, du directeur d’école et des directeurs d’école. En effet, si les missions communes des directeurs d’école sont clairement définies dans le décret bknoek89-122 du 24 février 1989, nous savons que leurs conditions d’exercice sont très variées, comme l’a rappelé Mme la rapporteure. Il n’y a pas une école, il y en a quelque 44 000 : les écoles rurales, les écoles urbaines, celles de très petite taille ou de plus de 500 élèves, celles implantées en secteur favorisé ou dans des zones de grande pauvreté. Si la fonction et les missions sont les mêmes pour tous dans les textes, ils recouvrent dans la réalité des situations très contrastées dont nos travaux doivent tenir compte.
Nous ne devons pas non plus oublier que le métier de directeur d’école a évolué au fil des années. Aujourd’hui plus qu’hier, les directeurs d’école doivent dialoguer avec les 4645parents d’élèves, représenter l’institution, accompagner les évaluations nationales et les évolutions pédagogiques. Ces évolutions exigent des directeurs d’école des compétences plus importantes au quotidien, matérielles comme pédagogiques ; nous devons renforcer leur place dans notre institution, leur attribuer des responsabilités plus grandes et mieux reconnues.
Rappelons tous les travaux engagés ; j’en ai toujours eu la conviction : ces évolutions sont nécessaires. Depuis mon arrivée, j’ai fait de l’école primaire la priorité de mon ministère.
M. Maxime Minot : Eh ben !
M. Jean-Michel Blanquer : Malgré la baisse des effectifs dans les classes, 10 517 postes ont été créés dans le premier degré entre 2017 et 2019. Nous poursuivrons en ce sens en 2020.
Dès novembre 2019, j’ai souhaité que le chantier de l’amélioration de la situation des directeurs d’école soit inscrit à l’agenda social du ministère. Dans le contexte douloureux du décès d’une directrice d’école, Mme Christine Renon, nous avons lancé une enquête inédite auprès de tous les directeurs d’école, pour que chacun puisse s’exprimer librement et expliquer les difficultés qu’ils rencontrent dans l’exercice de leur métier. Deux tiers des directeurs d’école y ont répondu. Je les en remercie. Si le scepticisme était de mise avant cette enquête, les directeurs d’école ont su montrer leur sens de la participation.
J’ai souhaité que rien ne soit occulté. Nous avons rendu publiques les réponses à ce questionnaire, qui sont édifiantes. Leurs conclusions, le dialogue de terrain, les différentes analyses des cadres et des partenaires sociaux aboutissent à un même constat : il faut faire évoluer les conditions d’exercice de la fonction de directeur d’école.
Pour aboutir à des mesures concrètes dans le cadre de l’agenda social, des réunions de travail se sont tenues en janvier et en février 2020. Ces travaux ont été interrompus par la crise sanitaire mais ils reprendront dès que les conditions le permettront.
J’en viens aux perspectives, que le débat permettra de mieux dessiner. Les orientations sont claires, comme en témoigneront le travail législatif et les mesures administratives que je prendrai lors de la prochaine rentrée.
Le premier impératif est de recentrer les missions des directeurs d’école sur leur cœur de métier, le pilotage de l’école. Je suis favorable à un réexamen du régime des décharges en intégrant de nouveaux critères qui dépassent la seule taille des classes.
Mme Elsa Faucillon : C’est un bon début !
M. Maxime Minot : Très bien !
M. Pierre Cordier : C’est normal, il est de droite.
M. Jean-Michel Blanquer : C’est de cette façon que nous pourrons prendre en compte la diversité des écoles.
Notre deuxième objectif est d’accroître l’autonomie des directeurs pour tenir compte de leur réel niveau de responsabilité. Je suis favorable à la délégation de compétences des inspecteurs de l’éducation nationale, afin d’élargir leurs marges de manœuvre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Maxime Minot : Très bien !
M. Jean-Michel Blanquer : Troisièmement, je souhaite que nous renforcions leur accompagnement humain – qui n’est un sujet ni de droite ni de gauche (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM) –, pour qu’ils ne se sentent plus isolés dans la gestion du fonctionnement de leur école. Espérons qu’un véritable consensus se dégage de nos débats, car ces sujets sont tout simplement humains, et présentent un intérêt national. C’est pourquoi je propose que soit inscrite dans la loi le principe de l’aide administrative.
M. Maxime Minot : Ah !
M. Jean-Michel Blanquer : C’est le sens du développement de la préprofessionnalisation mais aussi du passage de 10 000 à 13 000 services civiques l’an prochain dans le premier degré. Nous saurons dégager des moyens supplémentaires à cette fin.
M. Bruno Studer : Très bien !
M. Jean-Michel Blanquer : Nous travaillons en interministériel pour étudier toutes les autres pistes qui pourraient être envisagées, dans le contexte de la rentrée de septembre 2020.
Enfin, j’ai demandé une simplification maximale de leurs tâches administratives, pour ne pas épuiser inutilement nos directeurs et directrices par des enquêtes et des sollicitations trop nombreuses en provenance des services départementaux de l’éducation nationale, des IEN – inspecteurs de l’éducation nationale – comme des communes. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.) Nous savons que les directeurs et les directrices d’école ont particulièrement apprécié, à la fin de l’année civile dernière, le moratoire sur les enquêtes administratives. C’est la raison pour laquelle je l’avais annoncé en novembre. Cette simplification doit aussi passer par l’amélioration de nos outils numériques de gestion. Ce chantier, qui est engagé, sera un des objectifs des états généraux du numérique pour l’éducation qui se tiendront en novembre.
Voilà quelques-unes des perspectives concrètes que nous soumettrons aux partenaires sociaux et aux élus dans les prochains mois, dans le sillage de cette proposition de loi, afin de recentrer le métier de directeur d’école sur l’essentiel : le pilotage de chaque école en responsabilité.
Madame la rapporteure, vous venez de l’entendre, nous convergeons sur l’essentiel : la reconnaissance nécessaire de la fonction de directeur d’école, une plus grande autonomie, un meilleur soutien de l’institution, une meilleure prise en compte de la complexité et de la diversité des écoles pour déterminer les décharges.
Votre exposé des motifs est une lecture fidèle des missions et des réalités diverses du métier de directeur d’école. Il témoigne de votre grande connaissance, de l’intérieur, de l’école publique d’aujourd’hui, et décrit les véritables difficultés des acteurs. Je tiens tout particulièrement à saluer votre vaste travail de concertation sur l’ensemble du territoire.
Cette proposition de loi constitue un véhicule intéressant et souhaitable pour faire évoluer le rôle et les conditions d’exercice des directeurs d’école. Elle assied la place légitime que nous devons leur donner dans notre institution et prépare les chantiers à mener, qu’ils soient de nature législative ou administrative.
Pour l’ensemble de ces raisons, le Gouvernement accueille favorablement cette proposition de loi, que je vous invite à adopter largement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
M. Bruno Studer : Nous abordons l’examen de la proposition de loi créant la fonction de directeur d’école de notre collègue Cécile Rilhac et du groupe La République en Marche. C’est un sujet que vous connaissez bien, madame la rapporteure, puisque vous avez conduit en 2018, avec notre collègue Valérie Bazin-Malgras, une mission flash au sein de notre commission sur ce thème. Vos propositions avaient été largement approuvées au sein de la commission.
Madame la rapporteure, vous avez ensuite poursuivi vos échanges avec les personnels concernés pour aboutir, à l’issue d’une vaste concertation que le ministre a rappelée, le 12 mai dernier, au dépôt de cette proposition de loi, qui vise à répondre à des besoins incontestables et à une attente légitime, exprimés depuis de très nombreuses années.
L’adoption de ce texte d’initiative pleinement parlementaire – je le salue – trouve encore plus son sens dans la période actuelle, après les mois de crise sanitaire que nous venons de traverser. Les directrices et les directeurs d’école ont témoigné d’un engagement total, partout sur le territoire. Après avoir organisé l’accueil des enfants de soignants et des personnels indispensables au fonctionnement de notre pays, ils ont organisé la continuité pédagogique. Ils ont ensuite appliqué à la lettre le premier protocole sanitaire et accueilli, quelques jours seulement après l’annonce officielle du déconfinement, les premiers élèves. Bref, ils ont été l’un des piliers essentiels de la gestion de cette crise sanitaire sans précédent.
La création de la fonction de directeur d’école, qui implique la reconnaissance du métier, était déjà très attendue ; elle l’est encore plus aujourd’hui. Elle a vocation à transcender les clivages politiques.
Dans 85 % des établissements scolaires, les directeurs et directrices assument des responsabilités de direction, en plus de leur travail d’enseignement auprès des élèves. Mais l’on constate, dans la pratique, une inadéquation forte entre leurs responsabilités et les pouvoirs réels dont ils disposent juridiquement pour les assurer. Pourtant, il s’agit là de la base de la direction d’équipe : la boucle des pouvoirs et des responsabilités. En l’absence d’adéquation, le mal-être au travail est inévitable : le stress et la souffrance surviennent à coup sûr, ainsi que la dégradation du climat général des établissements.
L’institution de l’éducation nationale a donc le devoir, pour le bon fonctionnement de l’école primaire, d’accorder toute son attention aux directrices et directeurs d’école, plus particulièrement encore dans le contexte où nous avons fait de l’école primaire – vous l’avez rappelé, monsieur le ministre – une priorité nationale.
Sur le fond, notre commission a examiné le texte de notre collègue Cécile Rilhac la semaine dernière et lui a apporté des modifications substantielles, suivant les propositions de plusieurs groupes politiques, qui n’appartiennent pas tous à la majorité. Nous avons donc transcendé les clivages en commission et je souhaite que nous en fassions de même ici, en séance publique.
Plusieurs sujets ont encore vocation à être clarifiés lors de cette séance, notamment la question du maintien, ou non, des APC effectuées par les directrices et directeurs d’école. Il nous faudra également nous entendre sur les modalités de la simplification des élections des représentants des parents d’élèves, dans le cadre général de l’allègement – très bienvenu – des charges administratives des directeurs d’école ; c’est là encore un chantier que vous avez déjà entamé, monsieur le ministre. Nous devrons aussi discuter des dispositifs complémentaires et judicieux proposés par le Gouvernement concernant l’aide administrative ainsi que l’avis de l’autorité académique.
Enfin, nous discuterons de la prise en considération des spécificités de chaque école dans les décharges des directrices et des directeurs, proposée par notre rapporteure dont je salue le pragmatisme au service des réalités diverses du territoire. Ainsi, il sera possible de prévoir la suppression d’un seuil de décharge qui ne correspondait finalement pas à la grande variété des situations des établissements scolaires.
Sur des éléments importants – comme les aspects financiers de cette réforme –, nous attendons bien entendu vos propositions et engagements, monsieur le ministre – vous avez commencé à les esquisser : pour les directrices et les directeurs d’école, comme pour l’ensemble des questions éducatives, le droit positif est avant tout réglementaire. Je vous remercie de votre soutien, car je sais que vous ne renierez pas le titre du livre de Marguerite Léna, élève de Paul Ricœur, Honneurs aux maîtres.(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)