debate, 24/06/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Dans la discussion générale, la parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.
M. Pierre-Yves Bournazel : L’épidémie a plus que jamais mis en évidence le rôle primordial des directrices et directeurs d’école dans le système éducatif. Dans la crise que notre pays traverse, ils forment un socle solide sur lequel nous pouvons compter. J’ai une pensée toute particulière pour l’ensemble des directrices et directeurs des écoles du bkXVIIIeek arrondissement, notamment des établissements en zone d’éducation prioritaire et en zone d’éducation prioritaire renforcée qui aident chaque jour celles et ceux qui ont moins de capital social et culturel au départ : en cela aussi ils constituent un socle essentiel de notre république. (M. Rémy Rebeyrotte applaudit.)
En première ligne pour gérer les fermetures des écoles et l’enseignement à distance, les directeurs d’école ont su faire face à l’urgence de la continuité pédagogique. Leur travail s’est étendu bien au-delà de leurs fonctions habituelles lorsqu’ils ont dû s’adapter dans l’urgence, coordonner les actions avec leurs collègues, maintenir le lien avec les familles et les collectivités et assurer l’école à distance. Lors de la reprise progressive, ils ont dû appliquer un protocole sanitaire strict dans un contexte particulièrement difficile, tant pour les professeurs que pour les élèves et leurs parents, faisant preuve d’un sens de l’engagement et de l’intérêt général dont nous pouvons être fiers.
Depuis le début de la semaine, le retour à l’école est obligatoire pour tous nos enfants. À l’aide d’un protocole sanitaire allégé, les directeurs d’école ont réussi à préparer le retour en classe et gérer la nouvelle organisation que cela implique.
Dire que les directeurs d’école exercent beaucoup de responsabilités est un euphémisme : la direction d’une école est un engagement à temps plein. Or la grande majorité des directeurs d’école sont des enseignants qui assurent cette mission en plus de leur charge d’enseignement, sans réel pouvoir de décision. Afin de remplir correctement leurs missions, il leur manque d’une part le temps et les moyens adéquats, d’autre part une fonction reconnue comme telle.
Cette situation engendre naturellement des tensions, un sentiment d’impuissance voire de lassitude, à tel point qu’il est devenu difficile d’attirer les jeunes générations – certains postes demeurent vacants. Il convient donc d’aller plus loin en revalorisant le sens même de ce métier.
Ce texte nous appelle à nous interroger sur la définition et la reconnaissance de leurs missions. Je salue donc la volonté de cette proposition de loi d’affirmer le statut du directeur d’école sur le plan pédagogique comme sur celui de la vie quotidienne. Une des leçons que nous avons tirées de la crise, c’est qu’en cas de graves dysfonctionnements ou de mise en danger des personnes, le directeur d’école est la première personne à prendre des décisions, souvent dans l’urgence, pour adapter au mieux les protocoles à la réalité du terrain.
Cette proposition de loi autorisera les directeurs à prendre les dispositions nécessaires pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité des biens et des personnes dans son établissement. Il est ainsi primordial d’inscrire dans le marbre de la loi les missions afférentes à la fonction, ce qui légitimera leur statut auprès de leur équipe pédagogique comme auprès des parents d’élèves dont ils sont le premier interlocuteur.
Je tenais à souligner que le travail que nous avons mené en bonne intelligence au sein de la commission a permis d’apporter des modifications et des précisions utiles sur deux points. Le premier concerne l’emploi fonctionnel du directeur d’école, dont la commission a supprimé l’obligation de mobilité ainsi que la durée déterminée, comme nous l’avions demandé – j’en remercie tous les commissaires, tout spécialement le président et la rapporteure.
M. Maxime Minot : Dans le sens du poil, hein !
M. Frédéric Reiss : Le remaniement approche !
M. Pierre-Yves Bournazel : Il faut en effet du temps pour fédérer une équipe et un projet, imposer sa marque, roder et perfectionner un projet pédagogique.
Le second sujet est celui de l’élection des représentants des parents d’élèves. C’est un temps important de la démocratie scolaire, dont nous avons préservé l’existence dans tous les cas, tout en proposant une expérimentation du vote électronique sur la base du volontariat.
Chers collègues, le groupe Agir ensemble considère donc que cette proposition de loi va dans le bon sens en valorisant le statut de directeur d’école et en prévoyant de doter ceux-ci d’une formation préalable solide. Piliers de l’éducation nationale, ils veillent au bien-être de tous et à la réussite de chacun. Il est important que la loi leur accorde une légitimité plus grande, à la hauteur de leurs missions et c’est pourquoi nous pourrons nous honorer de voter ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Mme Elsa Faucillon : Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi tendant à créer la fonction de directeur d’école. Vous me permettrez d’observer d’abord que si nous ne sommes pas toujours d’accord sur l’écriture inclusive, le titre de cette proposition de loi sonne bizarrement aux oreilles de chacun et chacune d’entre nous quand aujourd’hui moins de la moitié de ceux qui font fonction de directeur sont des hommes. Je rends hommage à ce propos aux nombreuses directrices qu’il m’est arrivé de croiser et qui ne sentent pas tout à fait représentées par ce titre ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et EDS, ainsi que sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Cette proposition de loi intervient après la consultation lancée par le ministère à la suite du suicide de Christine Renon à Pantin. Depuis de trop nombreuses années, les directeurs et les directrices d’école dénoncent la dégradation des conditions de travail, ce qui a conduit peu à peu à une perte du sens de leur métier. La charge de travail s’accroît depuis les années 2000 : les tâches existantes s’alourdissent et de nouvelles apparaissent. Mme Renon disait combien les injonctions adressées aux directrices et directeurs étaient souvent contradictoires. Pourtant leur indemnité n’a pas été bonifiée depuis de nombreuses années.
Nous mesurons donc l’importance d’améliorer significativement les conditions de travail des directeurs et directrices d’école. De plus, dès l’annonce du confinement et de la fermeture des écoles, les directeurs et directrices n’ont cessé d’être au front pour assurer la continuité pédagogique et le lien entre les parents et les enseignants, puis la reprise de l’école – que certains n’avaient jamais quittée, ne serait-ce que 4652pour accueillir les enfants de soignants – dans des conditions sanitaires parfois intenables. Là aussi, il y a eu beaucoup d’injonctions contradictoires.
Si nous nous félicitons donc de pouvoir débattre de ce sujet dans cet hémicycle, nous jugeons aussi que ce texte comporte de grandes lacunes, notamment sur la question des décharges, des indemnités, sur le sens à donner à cette fonction ainsi que sur le fait que le plus grand flou subsiste : vous avez certes tenu compte du fait que les directeurs et directrices ne souhaitaient pas être placés dans une position hiérarchique par rapport aux enseignants, mais le texte la réintroduit par petites touches.
Pour ce qui est du texte lui-même, la rédaction imprécise de l’article bk1erek ne permet pas de préserver le fonctionnement démocratique des écoles en France – ou, du moins, elle le permet mal –, alors que nous voyons parfois avec surprise combien la démocratie est présente dans cet espace, quand elle peut être si malmenée dans le reste de la société. Nous ne souhaitons donc pas la fragiliser davantage encore avec un texte qui ne mentionne pas assez le rôle du conseil des maîtres, pourtant si central dans les écoles. En effet, la particularité française de la direction d’école trouve sa source dans le fonctionnement démocratique de ce conseil, créé en 1908 afin de permettre un partage du pouvoir sur les questions pédagogiques et d’assurer la liberté pédagogique. Toutes les tentatives gouvernementales visant à abîmer ce modèle ont d’ailleurs suscité une levée de boucliers dans la profession, ainsi que chez les parents. L’école française ne reconnaît pas de petits chefs ; l’autorité et la crédibilité du directeur ou de la directrice viennent de son statut de pair parmi les pairs. Je rappelle à ce propos que la dernière consultation s’est conclue sur un refus des professeurs des écoles de voir donner au directeur d’école un statut de supérieur hiérarchique, certains des professeurs concernés assurant du reste eux-mêmes cette fonction.
Par ailleurs… – ce n’est pas pour vous faire taire, mes chers collègues du groupe LR, mais je suis désolée de devoir vous dire qu’il est difficile de parler dans ce bruit.
L’article 2 instaure une chaîne hiérarchique allant du DASEN, le directeur académique des services de l’éducation nationale, au cœur de l’école, en proposant la création d’emplois fonctionnels. Il est bon que nous ayons pu apporter en commission des amendements corrigeant le caractère instable de ce dispositif, mais nous ne sommes pas encore au bout du chemin : en plaçant à la tête des écoles une sorte de manager choisi par la hiérarchie, on égratignera à coup sûr le fonctionnement collégial.
Mme la présidente : Votre temps de parole est écoulé. Merci de conclure, chère collègue.
Mme Elsa Faucillon : Pour toutes ces raisons et pour de nombreuses autres que j’évoquerai plus tard, en l’état actuel, le groupe GDR s’abstiendra sur ce texte.
Madame la présidente, j’aurais préféré que vous veilliez à assurer le silence dans l’hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
Mme Sylvie Tolmont : Ça commence mal, très mal !
Mme la présidente : Il me semble que le silence règne.
La parole est à Mme Sylvie Charrière.
Mme Sylvie Charrière : C’est avec un grand plaisir que je m’exprime devant vous, au nom du groupe La République en marche. Nous nous apprêtons à débattre d’une proposition de loi essentielle pour notre école, qui consacre la fonction de directeur d’école et lui donne enfin toute sa place. Nous le devons bien aux intéressés !
La place du directeur d’école dans nos politiques publiques est centrale. Le directeur d’école doit en effet s’assurer du bon fonctionnement de son école, de la relation avec les parents d’élèves, de la coordination entre les enseignants, des relations avec l’inspecteur de l’éducation nationale et avec la municipalité… bref, de tout ce qui a trait à son établissement. Or, même s’il est au centre du système éducatif et qu’il est responsable de tout, le directeur d’école ne décide de rien. Juridiquement, sa fonction n’existe pas : il est un enseignant chargé de direction. Créer une fonction, c’est reconnaître le rôle des directeurs d’école et leurs spécificités. C’est tout le sens de la proposition de loi de laquelle nous avons l’honneur de débattre aujourd’hui.
Elle est le fruit d’un long travail de consultation mené par les parlementaires. En effet, depuis 2018 et la rédaction d’un rapport avec Mme Bazin-Malgras – que je salue –, Mme la rapporteure travaille sans relâche sur ce sujet. Je remercie également pour leur implication mes collègues du groupe La République en marche, dont certains sont eux-mêmes anciens directeurs d’école.
Ce travail important des parlementaires est complémentaire de celui que mène le ministère de l’éducation nationale. En effet, monsieur le ministre, vous avez eu l’occasion d’évoquer ici à de nombreuses reprises les directeurs d’école et vous avez maintes fois exprimé votre volonté d’améliorer durablement leur quotidien. De même, vous avez toujours insisté sur la nécessité d’écouter les directeurs afin de répondre à leurs demandes et de prendre le pouls du terrain.
Nous saluons l’initiative que votre ministère a prise en 2019 de lancer une consultation à ce sujet, à la suite d’un événement tragique qui nous a tous durablement marqués. Cette consultation fut un grand succès, ce qui témoigne une fois encore de l’importance de cette question. Elle permet de faire émerger trois demandes centrales des directeurs d’école : le nécessaire allégement de leur charge de travail, le besoin de renforts humains et la volonté de bénéficier d’une formation plus solide.
Il est essentiel de trouver les moyens de rendre à nouveau ce métier attractif car, ne l’oublions pas, nous peinons chaque année à trouver des enseignants qui souhaitent être chargés de direction. Les travaux de la commission des affaires culturelles et de l’éducation ont déjà permis des avancées importantes en la matière et je saisis cette occasion de saluer l’esprit constructif manifesté par l’ensemble des groupes politiques lors de nos échanges de mercredi dernier. Je suis certaine que nous pourrons poursuivre aujourd’hui nos débats dans ce même état d’esprit, avec la volonté commune d’améliorer le quotidien des directeurs d’école.
Le travail en commission a permis, je l’espère, de préciser les choses et de rassurer quant à notre volonté de créer une véritable fonction de directeur d’école sans bouleverser l’organisation unique de nos écoles. Nos débats dans l’hémicycle permettront de poursuivre ces améliorations.
L’examen du texte en commission a également permis un long échange sur l’article 5, concernant la liste unique lors des élections de parents d’élèves. Si nous comprenons la volonté initiale de Mme la rapporteure, nous saluons aussi son amendement : il répond à l’exigence démocratique, avec laquelle nous ne pouvons transiger, tout en soulageant les directeurs d’école.
Bien que la proposition de loi réponde à la demande d’allégement des tâches et de reconnaissance des directeurs, nous devons, ensemble, aller plus loin en ce qui concerne l’aide administrative, sujet dont le travail en commission a démontré la place centrale. L’examen du texte en séance publique permettra, nous l’espérons, d’avancer sur ce point.
La formation est également un sujet d’importance, et nous aurons le plaisir d’en débattre aujourd’hui. La proposition de loi ne doit pas s’arrêter à la reconnaissance de la fonction de directeur d’école ; elle doit prévoir une formation initiale et continue de qualité et adaptée aux besoins des directeurs d’école, pour les préparer à leurs nombreuses missions spécifiques. Notre groupe parlementaire proposera un amendement en ce sens.
Enfin, qu’elles se trouvent dans les communes rurales, dans les quartiers relevant de la politique de la ville ou dans les grandes métropoles, toutes les écoles de France sont différentes : aux disparités géographiques s’ajoutent, pour certaines d’entre elles, l’accueil d’enfants ayant des besoins spécifiques ou des formes d’organisation propres à chaque établissement. Le système de décharge des directeurs d’école doit être à l’image de cette diversité : il doit tenir compte des spécificités. Nous soutiendrons un amendement de Mme la rapporteure en ce sens. Cette nouvelle disposition permettra de répondre aux attentes des directeurs sur l’ensemble du territoire, ainsi qu’aux demandes de tous les groupes parlementaires à ce sujet.
L’évolution de cette proposition de loi en séance publique, grâce aux amendements du Gouvernement, de Mme la rapporteure et de l’ensemble des députés, permettra de répondre encore davantage aux besoins des directeurs d’école.
Pour conclure, le groupe La République en marche se réjouit de pouvoir débattre de ce sujet si important…
M. Maxime Minot : Nous aussi !
Mme Sylvie Charrière : …et de trouver collectivement des réponses à cette question, enjeu central pour l’école d’aujourd’hui et de demain. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)