debate, 24/06/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je suis saisie de trois amendements, bknosek 184, 185 et 62, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. Frédéric Reiss, pour les soutenir.
M. Frédéric Reiss : Je retire d’abord l’amendement bknoek 62, qui concerne l’emploi fonctionnel et n’a plus de raison d’être. Estimant ensuite que le texte ne permet pas une amélioration de la fonction de directeur d’école, je retire également l’amendement bknoek 184. Reste l’amendement bknoek 185, mais, comme il faudrait maintenant parler de la création d’un emploi de direction – puisque c’est ainsi qu’est rédigé l’article 2 –, il n’a plus d’intérêt non plus. Je le retire donc.
Mme la présidente : La parole est à Mme Fiona Lazaar, pour soutenir l’amendement bknoek 30.
Mme Fiona Lazaar : Je veux d’abord saluer le travail fourni par la rapporteure de cette proposition de loi, qu’elle a préparée en allant au plus près des acteurs de terrain. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) J’ai eu le plaisir de la recevoir dans ma circonscription du Val-d’Oise, avec plusieurs directrices et directeurs d’école d’Argenteuil et de Bezons.
Cette réunion regroupait non seulement des directeurs d’école, mais aussi des directrices. Les chiffres montrent que la profession de directeur d’école est occupée à 71 % par des femmes. (« Eh oui !» sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Mme Sylvie Tolmont : Nous l’avons dit !
Mme Fiona Lazaar : Dans le cadre des récents débats ayant eu lieu à l’Assemblée, nous avons examiné une proposition de loi portant non pas sur les agents d’entretien, mais sur les femmes de ménage. Aujourd’hui, nous débattons de la fonction de directeur d’école. Nous devons nous efforcer, dans la terminologie que nous utilisons, d’œuvrer à l’égalité entre les femmes et les hommes. Pour cela, il me semble nécessaire d’utiliser les mots appropriés. En l’occurrence, on parle bien d’hommes et de femmes, c’est-à-dire de directeurs et de directrices d’école. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Cécile Rilhac : La question de l’emploi du mot « directrice » est en effet revenue à plusieurs reprises au cours de nos débats. Pour rendre honneur à toutes les femmes directrices d’école – elles sont en effet très majoritaires, comme vous l’avez souligné –, il me semble important de mentionner dans le titre de la loi les directrices et les directeurs d’école.
Plusieurs députés du groupe Les Républicains : On peut dire que ça améliore vraiment le texte !
Mme Cécile Rilhac : Cela pourrait d’ailleurs aussi être une belle avancée, pour l’Assemblée nationale, que d’accepter l’écriture inclusive dans le titre de la loi. (Protestations sur plusieurs bancs.)
Avis favorable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Michel Blanquer : Il est favorable. Toutefois, si je n’ai eu aucun désaccord avec la rapporteure durant cette journée, j’en exprimerai un pour conclure – preuve qu’il y a du pluralisme dans la majorité : une circulaire du Premier ministre interdit d’utiliser l’écriture inclusive dans les documents officiels. Je me devais de le rappeler. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) En revanche, je suis favorable au fait de mentionner à la fois les directeurs et les directrices dans le titre de la loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Sabine Rubin.
Mme Sabine Rubin : Quel sera le nouveau titre de cette loi – une loi qui, loin de soulager les directeurs et directrices d’école, les surcharge, sans répondre à leurs besoins, et reste très loin des revendications d’une grande majorité des 4712membres du corps enseignant, que vous en avez en effet consultés, pour faire précisément l’inverse de ce qu’ils vous demandaient ?
M. Rémy Rebeyrotte : C’est un peu long, comme titre…
Mme la présidente : La parole est à Mme Albane Gaillot.
Mme Albane Gaillot : Le groupe EDS votera tout amendement ou article en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, et toute mesure tendant à rendre les femmes visibles. Comme le disait Simone de Beauvoir : « Nommer, c’est dévoiler. Et dévoiler, c’est déjà agir. » Merci, Fiona Lazaar. (Applaudissements sur les bancs du groupe EDS.)
Mme la présidente : Sur le vote de l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par les groupes La République en marche et Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.