Création de la fonction de directeur d’école : Explications de vote
debate, 24/06/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Dans les explications de vote, la parole est à M. Paul Christophe.
M. Paul Christophe : Ce texte s’attache à améliorer les conditions de travail des directrices et des directeurs d’école. Le groupe Agir ensemble y souscrit bien évidemment. Reconnaître la spécificité de cette fonction en y apportant une attention particulière justifiait pleinement l’examen de cette proposition de loi, qui complète les premières mesures proposées par M. le ministre. Ce texte a le mérite de s’attacher à alléger les charges de travail incombant aux directeurs d’école, en particulier dans le champ administratif. C’est un pas en avant, qui en appelle d’autres. Vous l’avez d’ailleurs reconnu en engageant le Gouvernement à rendre certains rapports : le travail continue.
Je profite de l’occasion pour revenir sur la question des plans particuliers de mise en sécurité : si je souscris à la proposition consistant à en confier l’élaboration aux autorités académiques, j’appelle votre attention sur la nécessité de tester les PPMS. Chacun comprend désormais combien il importe de développer la culture du risque dans la population.
Enfin, je salue à mon tour le travail de Mme la rapporteure et des membres de la commission des affaires culturelles et de l’éducation : tous les amendements adoptés ont fait l’objet d’un travail collectif. Cela méritait d’être souligné. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Mme Elsa Faucillon : Je m’efforçais de dresser le bilan de ce qu’il restait dans la loi, pour savoir exactement sur quoi nous devions nous prononcer : les emplois fonctionnels initialement prévus ont disparu – et c’est tant mieux ; le texte comporte quelques définitions des rôles du directeur d’école qui, franchement, n’ont rien à faire dans une loi dépourvue de tout autre contenu ; vous prétendez inscrire des décharges d’enseignement dans la loi alors qu’elles existent déjà et qu’on ignore à combien d’heures elles seront portées ; la bonification d’indemnités est reportée à l’examen du budget. Restent la création des référents direction d’école départementaux et le droit donné aux collectivités de payer une aide administrative.
J’avais annoncé que nous comptions nous abstenir, car le texte brillait par ses insuffisances sur des questions comme celle des décharges d’enseignement pour les écoles de moins de huit classes. Le groupe GDR est bien en peine de se prononcer sur le contenu du texte, car il n’y reste rien – aucune mesure présentant une valeur législative forte, en tout cas. Nous nous apprêtons à permettre au ministre de prendre des décrets pour lesquels il n’avait besoin d’aucune autorisation. Voilà tout.
Mme la présidente : La parole est à Mme Catherine Osson.
Mme Catherine Osson : Par cette proposition de loi, le groupe La République en marche entend améliorer les conditions de travail quotidiennes des directrices et des directeurs d’école. Alors qu’ils ont été en première ligne pour organiser la continuité pédagogique et la réouverture des écoles, il est de notre responsabilité de reconnaître leur investissement. Cette reconnaissance passe par un changement d’état d’esprit : il s’agit de considérer la directrice et le directeur d’école non plus comme une enseignante ou un enseignant chargé de direction, mais comme un personnel de direction chargé d’enseignement. Il ne s’agit ni de créer un directeur d’école manager, contrairement à ce qu’on a pu entendre, ni de créer un statut trop rigide, qui n’est pas désiré.
Il s’agit plutôt de constater des faits indéniables. La directrice ou le directeur d’école assument des responsabilités majeures auxquelles ne répond actuellement qu’un manque de reconnaissance institutionnelle et financière. C’est pourquoi la création d’une fonction de directeur d’école – plutôt que d’un statut – respecte l’équilibre issu des consultations de terrain, en préservant l’esprit collectif de l’école de premier degré tout en améliorant la reconnaissance de l’investissement des enseignants au quotidien.
Ainsi, le texte comporte quatre objectifs, déclinés dans les articles qui le composent. Premièrement, la reconnaissance passe par la définition des missions essentielles du directeur d’école. Tel est l’objet de l’article bk1erek.
Deuxièmement, la simplification des tâches des directeurs d’école constitue une exigence cruciale, qui se décline de deux manières. D’une part, l’article 2 dispose que, dans les écoles de huit classes et plus, le directeur n’est pas chargé de classe – cela peut également être le cas dans les écoles disposant de spécificités variées. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
M. Frédéric Reiss : et Mme Valérie Bazin-Malgras. C’est totalement faux !
Mme Catherine Osson : Ainsi, en fonction de sa compétence ou de son appétence, le directeur d’école n’est pas nécessairement déchargé à plein temps : il peut être amené à effectuer des missions d’enseignement, d’accompagnement, de formation ou de coordination. Tous les directeurs d’école seraient ainsi déchargés des activités pédagogiques complémentaires, auxquelles ils ne participeraient plus, afin de se concentrer sur leurs missions de direction.
M. Frédéric Reiss : C’est incroyable ! C’est de l’amateurisme au plus haut point !
Mme Catherine Osson : D’autre part, il s’agit de doter les directeurs d’école d’une aide matérielle et d’un allégement des tâches administratives.
Ainsi, l’article 2 prévoit que l’État et les communes ou leur regroupement mettront à disposition des moyens pour l’assistance administrative et matérielle. Il s’agit d’un besoin réel des directeurs d’école que j’ai moi-même éprouvé au cours de mes années de métier.
Troisièmement, le soutien aux directeurs d’école se traduit par un accompagnement dans l’exercice de leur mission.
Quatrièmement, cette amélioration du métier doit s’accompagner d’une revalorisation financière ambitieuse passant par une bonification de l’indemnité de direction.
Ainsi, cette proposition vise à améliorer les conditions d’exercice d’un métier et à reconnaître son rôle essentiel au bon fonctionnement des écoles. Elle permettra aux directeurs et aux directrices d’être mieux formés, mieux accompagnés et mieux reconnus.
Parce qu’elle est guidée par un seul et unique objectif, l’amélioration des conditions de travail, parce qu’elle apporte une aide administrative et matérielle longtemps attendue, parce qu’elle est issue d’un travail de fond et de terrain, mené par la rapporteure Cécile Rilhac et l’ensemble de nos collègues, parce qu’en tant que directrice d’école j’aurais moi-même tout fait pour bénéficier de cette reconnaissance et de cette assistance dans l’exercice de mon métier, le groupe de La République en marche soutient avec vigueur la présente proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras.
Mme Valérie Bazin-Malgras : Le groupe Les Républicains était vraiment disposé à vous accompagner sur ce texte et à le voter, tant il est important d’améliorer la fonction, le statut ou l’emploi – on ne sait plus trop, maintenant – de directeur d’école. Or, compte tenu des débats qui ont totalement vidé de sa substance la proposition de loi, toutes les mesures phares du texte étant désormais d’ordre réglementaire, nous ressentons une grande amertume.
Nous vous faisions confiance : comme l’a dit M. Minot, il nous reste maintenant à prier pour que le ministre reste en place parce que la rédaction de toutes ces dispositions réglementaires lui donnera beaucoup de travail.
Monsieur le ministre, surtout, ne partez pas : les directeurs d’école ont besoin de vous. En attendant, nous nous abstenons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Géraldine Bannier.
Mme Géraldine Bannier : Le Mouvement démocrate et apparentés vote en faveur de l’amélioration de la décharge de classes, de la diminution par tous les moyens, législatifs ou réglementaires, de la charge administrative, de l’aide administrative et matérielle potentiellement apportée par les collectivités (Exclamations sur les bancs du groupe LR) et d’une meilleure formation, au service des directrices et des directeurs d’école.
Le ministre s’y est engagé : les dispositions de ce texte devraient autoriser l’amélioration des conditions de travail des directeurs d’école. C’est pourquoi le Mouvement démocrate et apparentés sera très attentif à sa concrétisation sur le terrain.
Cette première étape doit être suivie par d’autres avancées, notamment en matière de suivi médical de ces personnels si indispensables à la société : nous sommes au moins tous d’accord sur ce point. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Michèle Victory.
Mme Michèle Victory : Le groupe Socialistes et apparentés ne votera pas pour ce texte parce que nous n’avons pas obtenu les moyens à la hauteur de l’ambition que vous aviez, madame la rapporteure. Merci, toutefois, d’avoir essayé.
Nous ne voterons pas contre non plus, parce que, si minimes soient-elles, les améliorations apportées ne peuvent qu’être, par définition, positives.
M. Gaël Le Bohec : Dans ce cas, votez pour le texte !
Mme Michèle Victory : Vous êtes pénibles, franchement !
Nous nous sommes félicités des précisions apportées à la notion d’autorité fonctionnelle, par exemple, et de l’abandon des notions faisant problème.
La majorité du groupe s’abstiendra, en attendant de constater si nous avons eu raison de vous faire confiance, monsieur le ministre, sur la question du financement et sur celle du temps de décharge, notamment sur les nouvelles modalités permettant d’accroître les temps de décharge et de les calibrer aux besoins de toutes les écoles, ainsi que sur le financement par l’État des outils pédagogiques et numériques nécessaires et sur celui d’une aide administrative au bénéfice de toutes les écoles, qui ne se fasse pas au détriment des écoles rurales ou d’écoles situées dans des grandes villes.
Nous vous donnons rendez-vous au prochain projet de loi de finances. Les directrices et les directeurs attendaient beaucoup de ce texte. Ils ont montré leur sens du devoir durant la crise. Monsieur le ministre, vous leur devez beaucoup : aussi devez-vous vous battre pour obtenir les moyens nécessaires à ces missions qui ne sont pas des plus faciles à remplir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Béatrice Descamps.
Mme Béatrice Descamps : Je tiens tout d’abord à remercier Mme la rapporteure et l’ensemble des commissaires qui ont, tous ensemble, apporté leur pierre à l’amélioration de ce texte. Nous sommes sortis de la commission satisfaits et confiants.
M. Maxime Minot : Ce ne sera pas pareil en sortant de la séance publique !
Mme Béatrice Descamps : Malheureusement, la crainte du groupe UDI et indépendants à l’issue de nos débats est bien plus grande qu’avant leur tenue. La référence à l’emploi fonctionnel a été supprimée, puisqu’elle n’était plus adaptée ; la décharge totale d’enseignement à partir de huit classes a, elle aussi, été supprimée ; la disposition permettant à une collectivité d’octroyer une aide administrative a été remplacée par le biais d’un amendement gouvernemental.
Celui-ci soulève des interrogations d’autant plus nombreuses, monsieur le ministre, que vous avez évoqué la possibilité que l’aide humaine aux directeurs d’école pourrait se concrétiser par la création d’une nouvelle mission de service civique.
Même si des points positifs doivent être notés, même si nous voulons avoir confiance dans les réponses que vous nous avez apportées, même si nous savons qu’un grand nombre de dispositions relèvent du domaine réglementaire et que tout ne peut se faire du jour au lendemain, il n’en reste pas moins que le texte a été vidé de sa substance. Cela nous conduit à 4714revoir le vote que nous avions envisagé dans la discussion générale : le groupe UDI et indépendants s’abstiendra. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jean Lassalle.
M. Jean Lassalle : Alors que nous arrivons au terme de l’examen de ce texte, les classes continuent de fermer, il en est de même des regroupements pédagogiques intercommunaux dans un grand nombre de territoires. Qu’en est-il des langues régionales ? Nous aurions pu en toucher un mot : cela aurait été aussi important que les surintendants que nous avons proclamés.
Que sont devenus les emplois aidés, qui nous étaient si utiles et qui avaient été la seule disposition favorable prise sous la présidence de François Hollande ? Ils ont disparu.
Surtout, monsieur le ministre, en quoi était-il urgent de voter, en catimini, un 24 juin, ce texte qui chagrine nos enseignants, les prenant de court, comme à la sauvette ? Y avait-il le feu au lac ?
Loin d’être animée par un grand souffle, la discussion a été très calme, voire timorée, dépourvue de tout enthousiasme, celui que devrait susciter l’honneur de parler de l’instruction publique en France.
Le groupe Libertés et territoires est pluriel : certains de ses membres voteront pour le texte, d’autres s’abstiendront ; quant à moi, je voterai résolument contre.
Mme la présidente : La parole est à M. Michel Larive.
M. Michel Larive : Nous y sommes, madame Rilhac : c’est la fin du calvaire. Ce texte ne répond pas aux attentes légitimes des directeurs d’école.
M. Olivier Damaisin : Et directrices !
Mme Constance Le Grip : Pas du tout !
M. Michel Larive : Il se défausse aussi souvent que possible sur les collectivités territoriales, en matière de financement.
In fine, cela a déjà été souligné, vous nous avez proposé un texte vidé de tout sens après trois réécritures. Et, lorsque vous ne saviez pas défendre le peu de contenu qu’il avait encore, vous nous avez sorti votre joker réglementaire.
Le groupe La France insoumise a déjà subi les effets de votre organisation méthodique visant à vider de toute substance les textes que nous présentions dans le cadre de notre niche parlementaire.
Mme Constance Le Grip : Nous aussi, nous connaissons cela !
M. Michel Larive : Nous n’avions en revanche encore jamais vu la majorité se faire hara-kiri sur un de ses propres textes. Je le répète : vous avez atteint, en la matière, le vide sidéral.
Comment aller plus loin ? Notre groupe – peut-être le seul –, votera, comme M. Lassalle, résolument contre ce texte : il n’est pas question pour nous de nous abstenir. Nous ne pouvons pas non plus voter pour une proposition de loi aussi faible, même si nous sommes les seuls, mais vous savez pourquoi : c’est dans notre règlement.
Mme la présidente : La parole est à Mme Delphine Bagarry.
Mme Delphine Bagarry : Nous faisons le même constat : ce texte change peu de choses en profondeur. Toutefois, peut-être cette proposition de loi s’inscrira-t-elle comme une première étape dans la reconnaissance de la fonction très spécifique de directeur d’école.
Elle ne doit toutefois pas faire oublier tous les efforts que l’État et nous-mêmes devons consentir pour revaloriser, plus généralement, les métiers de l’enseignement.
L’amendement gouvernemental après l’article 2 nous a quelque peu surpris : nous devrons évaluer la mise en place effective de cette aide administrative par l’État, qui devra en prendre une grande part à sa charge.
Nous saluons toutefois la possibilité d’installer un conseil de vie écolière, qui est une disposition importante de la proposition de loi.
M. Frédéric Reiss : Voilà au moins quelque chose que l’histoire retiendra !
Mme Delphine Bagarry : Il en est de même de la dématérialisation des élections des parents d’élèves, même si cette mesure ne doit pas reposer uniquement sur la décision du directeur – j’aurais évidemment préféré l’adoption de mon amendement.
C’est pourquoi le groupe Écologie démocratie solidarité soutient, mollement, certes, mais avec souplesse, cette proposition de loi.
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Michel Blanquer : Je tiens tout d’abord à remercier Mme la rapporteure du travail très important qu’elle a effectué. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Les oppositions ont déclaré que le texte n’avait pas de substance : au moins, vous ne pourrez pas l’accuser d’être dangereux pour l’avenir.
Mme Sabine Rubin : Moi, je le trouve très dangereux !
M. Jean-Michel Blanquer : Un grand nombre d’entre vous, je l’espère, votera ce texte important : le mot « historique » a été employé à juste titre, parce qu’il ouvre la voie à la réelle modernisation de la direction d’école.
Il donne également un élan politique aux mesures réglementaires qui pourront être prises dès la rentrée prochaine. Celle-ci sera notre juge de paix en matière de modernisation de la fonction de directeur d’école dans le sillage de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. Frédéric Reiss : Quel gâchis !