debate, 25/06/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Carles Grelier.
M. Jean-Carles Grelier : Madame la secrétaire d’État, vous avez dressé un bilan de votre action,…
Mme Christelle Dubos : Non !
M. Jean-Carles Grelier : …bilan que le Président de la République lui-même a remis en cause récemment – je ne rappellerai pas ses déclarations sur le caractère tardif et le manque d’ambition de la stratégie « ma santé 2022 ».
Ce matin, le groupe Les Républicains ne vous a pas proposé de remettre en cause ce qui a été fait, ni ce qui pourrait l’être dans le cadre du Ségur de la santé.
Mme Christelle Dubos : Si, un peu !
M. Jean-Carles Grelier : Il s’agit simplement d’adresser un signal aux professionnels de santé…
Mme Christelle Dubos : Et les 6 milliards sur la table ?
M. Jean-Carles Grelier : …qui, depuis dix-huit mois, sont dans la rue tous les quinze jours, à ces professionnels de santé qui n’en peuvent plus, qui ne se satisfont pas des milliards que leur ont annoncés Mme Buzyn puis M. Véran, parce qu’ils n’apportent aucune solution aux problèmes de l’hôpital public.
Mme Christelle Dubos : Les problèmes étaient trop anciens !
M. Jean-Carles Grelier : Nous vous demandions juste un geste, juste un signal, juste un message, juste un peu de compréhension, et peut-être aussi un peu de compassion. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR, ainsi que de la part de Mme Valérie Six et de Mme Agnès Thill. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Dharréville.
M. Pierre Dharréville : Nous avons évidemment quelques échos des travaux du Ségur, dont notamment le fait que le sujet des restructurations, qui est pourtant essentiel, n’a fait l’objet d’aucune annonce. Nous avons le sentiment que, pendant la discussion, la casse continue. Il est donc indispensable de clarifier les intentions du Gouvernement et, en attendant, de faire une pause dans les restructurations. Les députés du groupe GDR demandent leur abandon pur et simple, mais a minima une pause, compte tenu du choc que l’hôpital public vient d’encaisser, est absolument nécessaire.
La proposition de nos collègues n’est assurément pas révolutionnaire…
Mme Christelle Dubos : Et bim !
M. Pierre Dharréville : …mais elle est bienvenue, disons les choses comme elles sont. Un moratoire, comme l’avait demandé mon collègue Alain Bruneel dans une pétition sur internet qui avait recueilli un certain nombre de signatures, nous semble répondre à l’urgence de la situation. Il ne faut pas continuer aujourd’hui à organiser la casse de l’hôpital public. Si vous voulez que les discussions soient productives, il faut tout mettre sur la table.
M. Frédéric Reiss : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
M. Cyrille Isaac-Sibille : Je retiens de ce débat notre convergence : nous avons tous le même souci de l’hôpital. Cependant, nous n’apportons pas les mêmes réponses. Vous souhaitez le gel des restructurations, là où nous voulons adapter l’hôpital. Nous avons fait des efforts : en témoignent l’ONDAM, la reprise de la dette, le Ségur. Le groupe MODEM partage donc l’objectif, mais ne soutiendra pas la proposition de résolution.
Mme la présidente : La parole est à Mme Martine Wonner.
Mme Martine Wonner : C’est un moment très important, je l’ai rappelé dans la discussion générale. Trop de soignants, trop de patients ont souffert de la crise. Le groupe EDS considère qu’il faut suspendre les réorganisations pour un temps – et ce temps n’est pas si long : un an. C’est fondamental.
S’agissant de la santé mentale, une fois de plus, les patients qui étaient hospitalisés pendant la crise ont eu énormément à souffrir du manque de moyens et de protection. Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a signalé de nombreux enfermements inutiles, délétères. Il ne faut pas oublier la santé mentale dans les propositions de gel des restructurations et des fermetures de lits.
Mme la présidente : La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Mme Agnès Firmin Le Bodo : Nous avons tous le même diagnostic ; nous sommes tous favorables à une grande réforme, une grande restructuration de l’hôpital.
Cette proposition de résolution arrive à un moment compliqué, alors que le chantier du Ségur de la santé a commencé et que des réflexions profondes sont engagées sur l’hôpital et le système de santé. Notre remède n’est pas tout à fait le même. Je retiens l’agilité dont nous avons su faire preuve. Or un moratoire présente l’inconvénient de figer le processus, et pourrait en outre avoir des effets induits néfastes pour les patients.
Le groupe Agir ensemble ne votera pas la proposition de résolution.
Mme la présidente : La parole est à M. Christophe Naegelen.
M. Christophe Naegelen : La proposition de résolution est censée nous rassembler. Mais ce n’est pas le cas, parce que deux façons de penser s’opposent. Certains considèrent, et je suis plutôt de leur avis, qu’en attendant les conclusions du Ségur, il faut geler les fermetures de lits. La question se pose sans délai à Nancy, mais aussi sur l’ensemble du territoire.
Attendons donc les conclusions du Ségur avant de décider de la réorganisation des lits. Mais pour les fermetures, il y a des mesures urgentes à prendre. La proposition de résolution 4732pose un diagnostic et apporte une solution concrète, valable non pas à long terme mais pour un an seulement. Le groupe UDI-I considère que c’est du bon sens que de l’accepter. (Mme Agnès Thill applaudit.)
M. Damien Abad : Sinon, ce sont les ARS qui décideront. C’est au Parlement de le faire !
Mme la présidente : La parole est à M. Yannick Favennec Becot.
M. Yannick Favennec Becot : Un moratoire sur les fermetures de lits et de services, c’est bien le strict minimum que nous pouvons demander dans le contexte difficile que connaissent nos hôpitaux et les personnels soignants. C’est la raison pour laquelle le groupe Libertés et territoires votera la proposition de résolution.
Mais, madame la secrétaire d’État, nous attendons aussi beaucoup des décisions et des investissements auxquels le fameux Ségur de la santé devrait aboutir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)
M. Frédéric Reiss : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à Mme Michèle Peyron.
Mme Michèle Peyron : Le groupe La République en marche votera contre la proposition de résolution. (Exclamations sur les bancs des groupes LR et LT.)
M. Jean-Pierre Vigier : Quelle erreur !
Mme Michèle Peyron : Celle-ci n’apporte aucune réponse à la crise actuelle des hôpitaux.
M. Damien Abad : Si !
M. Pierre Dharréville : Et vous ?
Mme Michèle Peyron : Depuis 2017, grâce à notre majorité, les budgets sont en hausse, notamment par le biais d’une augmentation de l’ONDAM, après trois années au cours desquelles l’ONDAM était inférieur ou égal à 2 %.
L’évolution du nombre de places en unités de soins de longue durée s’est accompagnée d’innovations en matière de technologie médicale et médicamenteuse afin d’offrir les alternatives à l’hospitalisation à temps complet que notre majorité souhaite favoriser.
Le plan pour l’hôpital public présenté en novembre dernier a notamment permis de renforcer l’investissement au quotidien : 150 millions d’euros ont été alloués dès janvier 2020 pour investir dans du matériel indispensable aux soignants. Il a aussi prévu la reprise d’un tiers de la dette des hôpitaux, que nous avons votée dans le très récent projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie, afin de soulager au plus vite leur trésorerie et leur redonner des capacités pour agir.
M. Frédéric Reiss : C’est pour ça que les soignants sont dans la rue ?
Mme Michèle Peyron : Nous menons des réformes structurantes, adaptées à chaque territoire, pour transformer l’offre de soins et améliorer l’articulation entre ville et hôpital. La proposition de résolution ne s’inscrit absolument pas dans cette dynamique. Elle obéit à une méthode centralisatrice qui a prouvé son inefficacité ces quinze dernières années.
La crise du covid-19 a confirmé la nécessité du changement de cap opéré par notre majorité et le Gouvernement. Le Ségur de la santé permettra de tirer collectivement les leçons de la crise et, associé au plan « ma santé 2022 », de renforcer notre système de santé en concertation avec les professionnels. La reprise d’un tiers de la dette des hôpitaux que nous venons de voter, c’est un montant de 13 milliards d’euros ! (Applaudissements sur les bancsdu groupe LaREM.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Caroline Fiat.
Mme Caroline Fiat : Il y a des choses que je ne comprends pas. Ce que prévoit la proposition de résolution, c’est un gel pour une période de douze mois. Il ne s’agit pas d’annuler toute fermeture pendant dix ans !
M. Maxime Minot : Eh oui !
Mme Caroline Fiat : Nous ne sommes pas sortis de la crise, nous sommes même encore en plein dedans, et l’on vous demande de faire une pause de douze mois dans les fermetures de lits : ce n’est pas ce que j’ai vu de plus révolutionnaire !
Je ne comprends pas votre refus.
Mme Valérie Beauvais : C’est parce que c’est nous !
Mme Caroline Fiat : À la fin de votre propos, madame la secrétaire d’État, vous avez estimé que, pour les soignants qui ont vécu la crise ou qui participent au Ségur, les fermetures n’étaient pas le sujet. Pourtant, le 16 juin dernier, plusieurs d’entre nous étaient présents auprès des soignants en grève qui manifestaient, et c’était bien le sujet ! Sur les pancartes, il était écrit « Arrêtez de fermer nos services ! Arrêtez de fermer des lits ! » C’est bizarre, nous ne rencontrons sans doute pas les mêmes personnes…
Mais j’étais en poste quand lorsque M. Lannelongue, président de l’ARS du Grand Est, a annoncé la poursuite des fermetures de lits : je peux vous dire que cela a fait l’effet d’une bombe dans les services ! Certes il a été renvoyé, et heureusement, mais pas parce qu’il le pensait : parce qu’il l’a dit trop fort, et au mauvais moment ! Le plan du COPERMO, lui, n’a pas été annulé… Annulez-le, et cela prouvera votre bonne foi. (M. Maxime Minot applaudit.)
Le groupe Les Républicains vous demande simplement de geler les fermetures pendant douze mois. C’est tout. Les députés La France insoumise soutiennent cette proposition.
Par ailleurs, permettez-moi de faire remarquer que si l’on veut s’amuser à faire référence à l’histoire, celle des Républicains ou celle des socialistes, encore faut-il être sur un banc où l’on n’a rien à se reprocher. Pour ma part, je pouvais me le permettre, puisque je n’ai fait partie d’aucun gouvernement…
M. Maxime Minot : Cela arrivera peut-être un jour, madame Fiat ! (Sourires.)
Mme Caroline Fiat : …et que j’ai une expérience. Mais quand on est la majorité d’un président de la République qui était le ministre du budget dans le gouvernement précédent,…
M. Maxime Minot : Ministre de l’économie !
Mme Caroline Fiat : …je ne pense pas qu’on puisse se permettre de donner des leçons aux Républicains. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Mme Valérie Beauvais : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
Mme Marie-Noëlle Battistel : À l’issue de ces débats, je pense que nous pouvons nous retrouver autour de cette proposition de révolution (Sourires)… pardon, de résolution, pas très révolutionnaire ! Compte tenu des attentes des 4733Français et de celles des soignants, c’est le moins que l’on puisse faire, et ce ne serait pas du tout incompatible avec la tenue du Ségur.
M. Damien Abad : Effectivement !
Mme Marie-Noëlle Battistel : Au contraire, il vaut mieux observer un moratoire pendant la durée de ces réflexions, pour ne pas avoir à revenir en arrière le cas échéant.
M. Damien Abad : Oui ! Nous avons l’exemple du Grand Est !
Mme Marie-Noëlle Battistel : Je crois donc que le moment est opportun, d’autant que la crise sanitaire a mis les difficultés de l’hôpital public en pleine lumière, s’il en était encore besoin.
Nous pourrions tous nous retrouver, je le répète, autour de cette proposition de résolution. Le groupe Socialistes et apparentés la votera.
M. Maxime Minot : Très bien !