debate, 25/06/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Ce matin, l’Assemblée a entendu les orateurs inscrits dans la discussion générale.
La parole est à M. Gilles Lurton, rapporteur de la commission des affaires sociales.
M. Gilles Lurton : Je tiens à remercier tous les orateurs qui se sont unanimement exprimés en faveur de cette proposition de loi, à commencer par vous, madame la secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé. Je vous adresse tous mes remerciements pour les mots que vous avez prononcés à mon égard dans votre conclusion. Vous avez souligné à juste titre que cette proposition de loi n’était pas une simple mesure technique ou cosmétique. L’adoption de ce texte est en effet un signe que nous donnons aux familles de notre pays en faveur d’une politique familiale que j’appelle de mes vœux et pour laquelle je me bats depuis le début de mon premier mandat, en 2012.
J’adresse également tous mes remerciements à mon groupe parlementaire, Les Républicains (M. Maxime Minot applaudit), et à son président Damien Abad, pour avoir permis que cette proposition de loi soit défendue en la faisant inscrire à l’ordre du jour dans le cadre de la niche parlementaire de notre groupe. J’aurai un remerciement tout particulier pour Alain Ramadier, qui travaille avec moi sur ces questions au sein de la commission des affaires sociales et dont les convictions dans le domaine de la politique familiale rejoignent entièrement les miennes. (Applaudissements sur divers bancs.) Comme Mme Nathalie Elimas du groupe MODEM (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM), vous avez souligné dans votre intervention les coups portés à la politique familiale depuis 2012 avec, parmi bien d’autres, la baisse à deux reprises du quotient familial, la modulation des allocations familiales en fonction des ressources et la baisse du montant de la prestation d’accueil du jeune enfant, alors que la natalité de notre pays est en baisse constante depuis maintenant cinq années.
Je sais que Nathalie Elimas partage elle aussi mes convictions. D’ici quelques jours, chère collègue, vous rendrez, avec Stéphane Viry, un rapport à la préparation duquel j’ai participé en tant que membre de votre mission d’information. Pour avoir pris connaissance de ses conclusions, je puis dire qu’elles rejoignent tout à fait celles de mon propre travail.
J’adresse également mes remerciements à Pierre Dharréville et à Caroline Fiat pour les propos qu’ils ont tenus. Je dois reconnaître qu’en matière de politique familiale, nous sommes très souvent tombés d’accord. Chère Caroline, j’ai été très ému par les mots que vous avez prononcés.
À Christophe Naegelen, à Martine Wonner, à Paul Christophe et à Marie-Noëlle Battistel, j’adresse tous mes remerciements pour leur prise de position en faveur du texte. Je tiens à rassurer Christophe Naegelen sur le sort de son amendement relatif à la date de versement de la prime et à dire à Yannick Favennec Becot que le texte, s’il ne constitue pas une réponse d’ampleur en matière de politique familiale, en est au moins un maillon, qui fait honneur à notre assemblée.
Je remercie enfin le groupe majoritaire,…
Mme Charlotte Lecocq : Merci !
M. Gilles Lurton : …en la personne de Charlotte Lecocq, ici présente, pour l’évolution qu’il a opérée et pour le travail que nous avons accompli ensemble dans un esprit constructif et consensuel. (Applaudissements sur tous les bancs.)
M. le président : La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé.
Mme Christelle Dubos : Je salue moi aussi l’unité de vues qui s’exprime sur les bancs de l’hémicycle. Elle montre notre attachement à notre système de protection sociale, et plus particulièrement à notre système de politique familiale, à propos duquel nous devons continuer à travailler. On voit que le consensus permet d’aboutir à de beaux textes – plus facilement peut-être à propos d’éléments isolés que dans le cadre plus large d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui est plutôt une liste de mesures.
La mission d’information dont Nathalie Elimas est rapporteure, sous la présidence de Stéphane Viry, remettra ses propositions dans quelques semaines. Elles auront toute mon attention et nous continuerons à y travailler ensemble.
Mme Nathalie Elimas : Merci !
Mme Christelle Dubos : Merci à tous pour nos échanges. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur les bancs du groupe MODEM.)