debate, 29/06/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : J’ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
M. Jean-Luc Mélenchon : Monsieur Le Maire, chacun dans cet hémicycle connaît votre cohérence idéologique, à laquelle, pour notre part, nous sommes résolument opposés. Je ne peux donc pas vous cacher ma surprise de ne vous avoir entendu citer, pour tout potage, que des ministres des finances d’Ancien régime, sans qu’un seul nom, sur les 155 qui se sont succédé à ce poste depuis le début de l’ère 4789républicaine en France, n’ait trouvé grâce à vos yeux, pas même celui de Jacques Rueff, dont on aurait pu penser qu’il aurait un sens pour un ancien gaulliste comme vous. En 1439, Jacques Cœur est ministre de Charles VII, certes, mais il est tellement concussionnaire et multinationaliste que le roi lui-même le fit arrêter. Quant à Colbert, vous savez comme il est discuté de nos jours. J’ai d’ailleurs songé que vous aviez peut-être envie d’agiter un peu les braises, Jacques Cœur et Colbert étant tous les deux sur la sellette en ce moment.
En attendant, notre désaccord se concentre peut-être sur un point – car il faut bien le résumer. Vous dites que le problème de l’économie française n’est pas la demande, mais l’offre ; nous avons un point de vue exactement inverse. Nous pensons que le problème de l’économie française, c’est la demande ; c’est qu’elle n’est pas solvable, avec plus de 5 millions de chômeurs officiellement déclarés ; c’est que tout le secteur de l’économie informelle a plongé dans le néant ; c’est qu’on dénombre 9 millions de pauvres. Si tous ces gens se remettaient à penser à leur avenir et à le préparer, en consentant aux investissements que la vie quotidienne exige d’eux, le pays redémarrerait, ce qu’il ne fera pas.
Comment pouvez-vous dire que vous n’appréciez pas la comparaison entre la France et l’Allemagne, vous qui y êtes sensible plus qu’un autre, pour avoir affirmé en commission des finances que, si le déséquilibre entre Français et Allemands à la sortie du confinement économique est trop prononcé, la zone euro n’y résistera pas ? On se demande comment elle résistera, au vu de l’approche que vous en avez vous-même. Comment pouvez-vous dire que les mêmes sommes sont décaissées de part et d’autre, quand les Français auront mis 5 milliards et les Allemands 730 milliards ? N’y a-t-il pas là un écart…
M. Laurent Saint-Martin : Comparez ce qui est comparable !
M. Jean-Luc Mélenchon : C’est la réalité.
Comment pouvez-vous dire que vous affrontez la crise positivement et fortement, invoquant les mânes du passé pour montrer l’État agissant, lorsque les Français, pour un recul de 11 points de la production de la richesse intérieure, telle qu’elle est aujourd’hui évaluée, placeront en face une somme équivalant à 3 points d’investissement, 3 points d’injection de liquidités par l’État, soit 4 fois moins que le trou, alors même que les USA placeront environ deux fois plus que le recul de leur PIB, et les Allemands 3 fois plus, soit 20 % de leur PIB pour un recul de l’activité de 6 points ? L’écart sera considérable.
Pour finir, vous nous donnez, comme raison de nous réjouir et d’être heureux, l’existence, dorénavant, de dettes garanties par plusieurs États européens : les eurobonds. Quelle trouvaille ! Ces eurobonds, c’est encore de la dette, qui sera d’abord contractée, évidemment, par ceux qui ont besoin de ces liquidités, et qu’il faudra rembourser. On espère que les taux d’intérêt seront plus bas, au motif que les fonds empruntés seront garantis par plusieurs États. Or les taux d’intérêt sont déjà très bas. La véritable question est celle de l’annulation de la dette, de sa perpétuation pour toujours ou de son effacement.
Vous savez comme moi – puisque vous avez brassé l’histoire en remontant jusqu’en 1439 – que jamais, dans l’histoire de France, ni dans celle d’un quelconque autre pays européen, l’État n’a remboursé des dettes représentant une telle proportion de la richesse produite par le pays. Jamais, t celle-là ne sera pas davantage remboursée que les précédentes ! C’est d’ailleurs vous, Bruno Le Maire, qui avez rappelé, dans cet hémicycle, que la dette, telle qu’elle est, est en tout état de cause déjà perpétuelle, dès lors que nous ne la remboursons jamais : sitôt qu’un titre de dette arrive à échéance – c’est-à-dire à peu près tous les sept ans –, on le remplace par de nouveaux emprunts. D’un emprunt à l’autre, c’est un impôt privé que nous payons aux services financiers et bancaires. Il n’en a pas toujours été ainsi, vous le savez aussi bien que moi.
Au demeurant, à cette dette, à laquelle vous ne toucherez pas, s’ajoutera l’intervention en faveur des collectivités locales. Vous avez l’air très satisfait de la situation ; permettez-moi de vous dire que vous êtes bien le seul. En effet, nous allons dépenser 500 millions d’euros là où il manque 5 milliards pour l’année 2020 et 3 milliards pour l’année 2021 – l’Association des maires de France évalue les besoins à 8 milliards d’euros. Les collectivités locales, dans ce pays, c’est 70 % de l’investissement public ! Elles sont le premier investisseur ! Il est tout de même incroyable que, dans ce pays où s’accumulent des puissances considérables et des fortunes extravagantes, tout cet argent fiche le camp directement dans la sphère financière, où il s’accumule toujours davantage, et que, pour ce qui est d’investir dans des biens réels, on doive compter sur les collectivités locales, autrement dit sur l’impôt des Français ! Les Français se paient par l’impôt à peu près tout ce à quoi ils ont droit.
Quant à leurs grandes industries, leurs magnifiques productions, il faut les arroser ! Et vous le faites sans aucune contrepartie – voici le premier considérant –, ni pour l’emploi ni pour l’environnement. En Italie, la Fiat, elle aussi, est remplumée par l’État, mais, en échange, celui-ci condamne ses dirigeants à des peines de prison et à des amendes si elle ne garde pas ses employés ou ne consent pas le niveau d’investissement convenu ! Qu’est-ce qui vous empêchait de négocier à l’identique ? À quoi bon donner des millions et des milliards à Renault alors que 87 % des véhicules qui seront achetés dans ce pays n’y seront pas produits ? Et le Président de la République d’annoncer à la télévision que l’on doit acheter telle ou telle voiture car il donnera telle ou telle prime ! Tout cela est absolument invraisemblable ! De même pour l’aéronautique : à quoi bon tous ces milliards pour Air France si, dans le même temps, la même compagnie achète des avions qui seront produits dans le Nouveau monde, au Canada et aux États-Unis, pour un montant de 4 milliards, soit plus de la moitié de la somme consentie ? Tout cela est aberrant !
Vous avez souscrit à une idée qui se trouve d’un coup embarrassée par la réalité. Vous pensiez, jusqu’à présent, que la main invisible du marché se chargerait toujours de remettre les comptes d’aplomb. Vous n’aviez pas prévu que la main invisible du marché était celle qui tenait le guidon de la bicyclette, laquelle ne marche que si l’on pédale sans arrêt. Dès lors qu’il y a un trou d’air, c’est fini ! Tout s’écroule, tout va à terre, et la main invisible du marché ne réparera rien du tout ! Seule l’action de l’État, fondée sur la décision collective, la puissance du stratège public, est de nature à remettre en route la machine, non pour la relancer et continuer comme on faisait auparavant, mais pour faire quelque chose d’autre ! La relance n’a pas de sens si elle n’est pas, en même temps, la bifurcation du système productif, de la production, de l’échange et même du modèle de consommation. C’est l’occasion ou jamais ! Vous n’en trouverez pas d’autre, à d’autres moments de l’histoire, si tant est que nous retrouvions un jour le cours des choses que nous avons connu dans le passé.
Un tel plan doit donner la priorité à ceux qui comptent plus que tout : ceux qui produisent la richesse, notamment la jeune génération. On ne peut pas simultanément annoncer 4790aux 700 000 jeunes arrivant sur le marché de l’emploi à la rentrée de septembre qu’ils passeront les cinq prochaines années de leur vie à rembourser une dette, et que rien n’est prévu pour eux, hormis l’apprentissage ! Permettez-moi de vous dire que ce n’était pas là une bonne idée !
Il faut certes encourager l’apprentissage, mais il ne peut pas fonder à lui seul le modèle global de la formation professionnelle dans le pays. Il suffit d’y réfléchir un instant : l’apprentissage n’est que la reproduction de ce qui existe déjà ! Seul l’enseignement général, dispensé en alternance dans les lycées professionnels, sur le cours d’une année de formation complète, permet de renouveler les qualifications et les compétences, ainsi que l’appareil productif dans son ensemble, et de placer en regard les personnes capables de le faire fonctionner. Il m’apparaît que, dans ce domaine encore, on a compté sur la main invisible du marché, estimant qu’elle suffirait à faire fonctionner l’enseignement professionnel. Nouvelle erreur ! Il convient que les grands chantiers du pays mettent en œuvre la jeunesse, qui doit être appelée à y travailler, d’abord pour accomplir la première des tâches : rattraper le retard accumulé par certains jeunes.
Nous pourrions, par exemple, décider que la moitié de ceux qui arrivent sur le marché du travail seront embauchés directement par l’État, ce qui consisterait à renouveler la formule des emplois-jeunes, dans un autre contexte, et permettrait à chacun d’entre eux, avec une paye au SMIC, d’avoir cinq ans de visibilité, donc d’organiser sa vie. Grâce à ce mécanisme, 80 % des jeunes gens recrutés de cette façon ont ensuite trouvé un emploi en CDI. Ce fut, avec la réduction du temps de travail, l’une des contributions les plus brillantes du gouvernement de Lionel Jospin, qui lui permit de rendre tous les comptes sociaux dans le vert au moment où ils furent certifiés. Telle est la première des tâches.
La seconde, c’est d’engager les grands chantiers d’abord, ce qui est préférable au saupoudrage. L’eau, par exemple : 20 % de l’eau distribuée dans ce pays est perdue. Nous devons refaire les canalisations ; nous possédons les entreprises et les qualifications pour ce faire. De même pour la relève énergétique et le remplacement du nucléaire : permettez-moi de vous dire que vous vous réjouirez bientôt moins de dépendre d’une production supposant de disposer d’eau froide pour refroidir les centrales, quand tout se réchauffe, à commencer par les fleuves où sont opérés les prélèvements à cet effet.
Je m’en tiens à ces deux points ; bientôt, vous aurez en main notre plan, monsieur le ministre. Je suis désolé de ne pas pouvoir le présenter en quinze minutes à cette tribune ; il sera publié dès demain.
Les élections municipales ont démontré que, face au mascaret social qui s’annonce, le peuple français n’adhère déjà plus à ses institutions. C’est une grave crise de la représentation collective de la patrie qui s’exprime, lorsque si peu de monde se déplace pour aller reconduire ou non des pouvoirs locaux, pourtant les plus proches et les plus connus des gens, quelles que soient les étiquettes politiques – à cet instant, je ne les évoque pas.
Cette crise est une crise de confiance dans l’État – ce qui n’est pas pour nous rassurer –, et même dans l’État et ses institutions, car l’État au sens moderne est un tout, incluant l’État central et les collectivités locales. Cette crise démontre que, plus que jamais, en bas, on ne veut plus, et j’observe qu’avec ce plan de relance comme avec les précédents, on donnera une fois encore l’impression qu’en haut, on ne peut plus. L’État se moque de nous, tout en étant nargué, non seulement par les policiers qui font des manifestations interdites, mais surtout par Sanofi, entreprise à laquelle on donne des millions et des millions, et qui, l’année même où elle reçoit près de 2 milliards de l’État, en donne quatre à ses actionnaires ! (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)
M. le président : Dans les explications de vote, la parole est à Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas : Le texte que nous examinons répond, cela a été dit, à trois enjeux majeurs : maintenir et compléter les dispositifs d’aide aux secteurs dont l’activité demeure largement à l’arrêt, accompagner les secteurs qui redémarrent progressivement, et anticiper une entrée encore plus difficile sur le marché du travail pour les jeunes au cours des mois à venir.
Oui, le texte comprend des mesures relatives à l’apprentissage, car, avant que la crise ne survienne, le recours à l’apprentissage avait augmenté de 16 % – un niveau jamais atteint. Il convient donc de continuer dans cette voie et de relancer l’apprentissage. Et vous savez très bien, monsieur le président Mélenchon, qu’un dispositif visant à favoriser l’embauche des jeunes est également à l’étude.
Comme d’habitude, vous avez beaucoup de certitudes. En ce qui nous concerne, nous sommes dans l’action. Nous voulons agir et continuer de le faire.
Mme Christine Pires Beaune : Hier, les Français vous ont dit merci !
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas : Lorsque vous parlez de crise de confiance vis-à-vis de l’État, je vous prie de m’excuser, mais j’estime qu’il existe plutôt un désaveu de l’acte démocratique. Pourquoi ? Parce qu’à force de répéter que tout va mal, que nous ne faisons rien, que tout est mauvais, que rien ne va, nécessairement les Français n’ont plus confiance,…
M. Jean-Louis Bricout : On ne va quand même pas leur mentir…
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas : …et ils le manifestent par un désaveu de l’acte démocratique.
Pour notre part, donc, nous agissons. Car avec ce troisième projet de loi de finances rectificative, ce sont tout de même 460 milliards, soit 20 % de la richesse nationale, qui seront injectés pour répondre aux enjeux que j’ai cités. Il s’agit d’un engagement assumé par notre majorité et qui ne s’accompagnera d’aucune augmentation d’impôt ; voilà ce qu’est le courage politique.
Pour toutes ces raisons, le groupe La République en marche votera évidemment contre votre motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Jean-Luc Mélenchon : Je ne peux pas dire que je suis surpris…
M. le président : La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
Mme Marie-Christine Dalloz : Il y a un constat, monsieur le président Mélenchon, que je pourrais partager avec vous, celui portant sur le taux d’abstention que nous avons connu en ce dimanche électoral. Je ne suis pas certaine qu’il s’agisse simplement d’un effet médiatique, que, comme le disait notre collègue à l’instant, parce que les médias disent que tout va mal…
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas : Pas que les médias !
Mme Marie-Christine Dalloz : …les Françaises et les Français ne sont pas allés voter. Je crois que les choses dépassent largement cette réalité. Il y a un véritable problème de confiance et une remise en cause globale de la politique. Nous devrions collectivement être attentifs à cette question et nous atteler à trouver des solutions, car le taux d’abstention d’hier indique que la légitimité des élus pourrait être contestée.
Pour le reste, monsieur le président Mélenchon, je ne partage pas grand-chose avec votre vision,…
M. Éric Coquerel : C’est que vous n’avez pas bien écouté !
Mme Marie-Christine Dalloz : …vous vous en doutez. Et il y a un élément sur lequel vous devriez être plus prudent, c’est l’apprentissage. Il est impératif de donner des perspectives en la matière, non pas aux 7 000 jeunes qui vont entrer sur le marché de l’emploi, mais à la jeunesse dans son ensemble. C’est véritablement essentiel et j’estime qu’il ne faut pas banaliser l’apprentissage, mais plutôt l’encourager avec force.
Quant aux mesures de relance, telles que vous les concevez nous n’y adhérons pas, c’est évident.
Pour ces raisons, nous voterons contre votre motion de rejet, même si nous considérons que le texte doit encore être travaillé et amendé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Cendra Motin applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Noël Barrot.
M. Jean-Noël Barrot : Le groupe MODEM et apparentés votera contre cette motion de rejet préalable.
S’agissant de la dette, réjouissons-nous que, dans une période si difficile, la France ait eu la capacité de lever des fonds pour financer le soutien massif qui est accordé aux salariés et aux entreprises de ce pays. Cette capacité est due à la confiance des prêteurs vis-à-vis de la France. Cette confiance provient de la faculté du pays à soutenir ses entreprises, de son système de protection sociale, de sa capacité à faire face à l’épidémie et à assurer une certaine sécurité à ses citoyens, ainsi que, bien sûr, des avancées majeures obtenues par le Gouvernement et le Président de la République sur la scène européenne.
En ce qui concerne la jeunesse, je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit, mais nous avons vu, depuis quelques mois avant la crise, l’apprentissage décoller pour la première fois dans l’histoire de notre pays. C’est évidemment une bonne chose et nous nous satisfaisons des efforts considérables qui sont consentis pour que cette dynamique ne soit pas brisée.
Concernant les cadeaux qui seraient faits aux actionnaires, rappelons-nous qu’il n’y a pas de volonté d’opposer la relance à la transition écologique, bien au contraire. En effet, lorsque Air France a été sauvé, des contreparties ont été demandées pour que les vols domestiques soient réduits. Quand il s’est agi de relancer le secteur automobile, cela s’est fait en favorisant les véhicules écologiques, électriques ou hybrides. Nous aurons sans doute ce débat au cours de la semaine : il y a bien un chemin de convergence à trouver entre la croissance et la transition écologique.
Vous avez parlé de la main invisible. Il nous apparaît, bien au contraire, que c’est la main très visible de l’État, qui vient massivement soutenir l’économie de la France, que nous voyons apparaître dans ce texte.
C’est pourquoi nous voterons contre cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas : Bravo !
Mme Marie-Christine Dalloz : C’est extraordinaire comme tout le monde est vert aujourd’hui…
M. le président : La parole est à M. Jean-Louis Bricout.
M. Jean-Louis Bricout : Je formulerai d’abord un constat. Dans son étude de juin 2020 sur les perspectives économiques, l’OCDE s’attend d’ores et déjà à ce que la France connaisse la deuxième récession la plus importante au monde, qu’il y ait ou non une seconde vague épidémique. Le FMI a d’ailleurs confirmé ces prévisions, qui sont pour le moins alarmantes. On nous annonce que le PIB ne devrait retrouver son niveau d’avant-crise qu’à partir de la mi-mai 2022, après avoir connu une chute de plus de 10 % ; que le taux de chômage risque de dépasser les 11 % ; que les investissements des entreprises devraient baisser de 23 % ; et que le taux d’épargne devrait, lui, s’établir au niveau historique de 22 %, ce qui représente 100 milliards, et qui en dit long sur le degré de sérénité et de confiance des Français.
Sur la base de ce constat, le groupe Socialistes et apparentés soutiendra donc cette motion de rejet préalable. En effet, le collectif budgétaire qui nous est présenté ne nous semble pas à la hauteur des enjeux, et ne contient en aucune façon une réelle stratégie de relance. J’estime que nous perdons trop de temps et que, comme cela a été rappelé par certains collègues, vous demeurez au milieu du gué au moment de traiter l’urgence. Pourtant, il est l’heure d’une véritable vision du monde d’après et d’une véritable stratégie de relance, avec les crédits d’investissement qui vont avec, par exemple dans les domaines de l’eau ou de la rénovation des logements, que M. Mélenchon a évoqués.
Comme l’a dit le président de la commission des finances, ce texte est en parfait décalage avec l’urgence de la situation et les perspectives d’avenir. Par ailleurs, l’article 18, qui devrait susciter d’importants débats, en dit long sur la clarté de vos dispositions. Comment pouvez-vous en être à ce point étonnés, étant donné qu’il est amendé par beaucoup au sein de votre majorité et qu’il s’agit de mesures sectorielles : cela suscite automatiquement des débats et tout le monde veut en rajouter. J’ajoute que vous avec choisi le chiffre d’affaires comme critère d’éligibilité, ce qui crée un énorme effet de seuil.
Pour ces différentes raisons, nous soutiendrons donc cette motion de rejet.
M. le président : La parole est à M. François Pupponi.
M. François Pupponi : Le groupe Libertés et territoires ne soutiendra pas cette motion de rejet, mais pas en raison des arguments avancés par M. le président Mélenchon, car certains ont pu nous convaincre. Il y a effectivement un certain nombre de mesures qu’il conviendrait de prendre et qui ne sont pas prises avec ce texte. Si nous ne soutiendrons pas cette motion, c’est qu’il y a urgence à voter ce texte compte tenu de la situation économique de nos entreprises, qui attendent des mesures immédiates et massives. Dans le cas contraire, nous savons quelle sera la situation de notre pays sur le plan économique : les entreprises déposeront le bilan assez rapidement si nous ne sommes pas capables de soutenir leur activité.
Ce que nous espérons aussi, et même si nous ne voterons pas cette motion de rejet, c’est que les amendements qui ont été déposés en nombre important, à la fois par la majorité et par l’opposition, seront entendus par le Gouvernement. En commission, même si le rapporteur général était dans son rôle, nous n’avons pas eu le sentiment d’être véritablement entendus. Chaque fois, on nous a dit : « Vous verrez avec le Gouvernement. » Nous verrons donc.
Je ne prendrai qu’un exemple, qui est important pour notre groupe : le Premier ministre s’était engagé, lorsqu’il avait présenté le plan relatif à la restauration, à prendre des mesures spécifiques pour Lourdes, les outre-mer et la Corse. Or Lourdes et la Corse n’apparaissent pas dans ce texte, les ministres n’en ont pas parlé, la majorité n’a pas déposé d’amendements, pas plus que le Gouvernement. Il y a donc des questions d’importance dont nous voulons discuter. C’est bien entendu le cas de l’article 18, qui doit obligatoirement être amendé, car, dans le cas contraire, nous savons bien qu’un certain nombre d’entreprises ne seront pas concernées par ce dispositif.
Nous voterons donc contre cette motion de rejet préalable, mais nous attendons avec impatience le débat sur le fond du texte.
M. le président : La parole est à M. Éric Coquerel.
M. Éric Coquerel : Ce que l’on entend du discours de nos collègues de la majorité, et qui est un élément de langage récurrent depuis deux ans et demi,…
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas : Trois ans !
M. Éric Coquerel : …c’est qu’il y aurait d’un côté ceux qui agissent sans relâche, et de l’autre ceux qui commentent. Le problème c’est qu’agir sans se réinventer revient à produire exactement les mêmes recettes, qui n’ont fait que transformer une crise épidémique en crise sanitaire, sociale et environnementale d’une ampleur historique. Mettre des milliards sur la table et bénéficier du fait qu’il reste un État dans ce pays – malgré vos efforts pour le démanteler –, sans enregistrer aucune des leçons des deux ans et demi qui viennent de s’écouler, revient à préparer les catastrophes à venir – je le dis notamment à notre collègue Pupponi, qui vient d’intervenir avec justesse sur la nécessité d’agir.
Quand vous décidez de donner des milliards aux entreprises ou d’accorder des prêts sans aucun critère social ou écologique, pas même celui de s’assurer que le travail continuera d’être fait en France, vous voyez bien que vous mettez 100 euros dans une machine que vous avez vous-mêmes dénoncée – du moins Emmanuel Macron si j’ai bien compris –, et qui est celle des délocalisations.
Par ailleurs, arrêtons avec cette fable selon laquelle vous ne voulez pas que les impôts augmentent. Les impôts, taxations indirectes comprises, ont augmenté pour tous les Français, sauf pour les plus riches. Aussi, quand vous ne touchez pas aux impôts des plus riches, ce à quoi vous ne voulez, en réalité, pas toucher c’est au partage des richesses et à la mobilisation des revenus du capital, contrairement à ceux du travail. Voilà ce qui coûte réellement cher à notre société au moment de financer la relance, notamment l’investissement écologique.
Vous continuez exactement de la même manière que par le passé. Autrement dit, les mêmes recettes produiront les mêmes crises, et c’est ce que nous reprochons à votre PLFR3.
M. Jean-Luc Mélenchon : Très bien !
M. le président : La parole est à Mme Patricia Lemoine.
Mme Patricia Lemoine : Avec ce PLFR3, nous sommes à la croisée des chemins : c’est ce que disait le rapporteur général tout à l’heure. Il permet effectivement d’améliorer et de compléter les dispositifs instaurés pour soutenir nos entreprises et protéger les salariés. Il introduit aussi une première série de mesures à destination des collectivités territoriales pour les accompagner et leur permettre, nous le savons, de participer au plan de relance de notre économie, s’agissant notamment des secteurs les plus touchés : je pense au tourisme et à la culture.
Par analogie à ce qu’a pu dire tout à l’heure le président de la commission des finances en parlant d’ Alice au pays des merveilles, le groupe Agir ensemble ne sera pas la reine de cœur, et refusera donc de couper la tête à ce PLFR3. (Exclamations et applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens, ainsi que sur certains bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. Jean-Luc Mélenchon : Alors c’est à moi que vous coupez la tête !
Mme Patricia Lemoine : Nous ne voterons donc pas cette motion de rejet, car nous pensons qu’avec les amendements qui seront soutenus dans l’hémicycle nous aurons un texte qui répondra à la majorité des attentes de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens et sur certains bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. Charles de Courson : Vive la reine de cœur !
M. le président : La parole est à M. Fabien Roussel.
M. Fabien Roussel : Monsieur Le Maire, ou peut-être devrais-je dire monsieur le Premier ministre car c’est un véritable discours de politique générale que vous avez prononcé tout à l’heure (Sourires), il est vrai que vous avez de solides arguments pour dire que l’État s’engage, se mobilise fortement : 460 milliards de dépenses publiques supplémentaires et 121 % de dette, c’est énorme ! Il y aurait une cascade de plans sociaux dans notre pays et aucun engagement de l’État, on hurlerait. Mais il y a, en effet, beaucoup d’argent public sur la table pour faire face à cette cascade de plans sociaux, qui provoquera, vous l’annoncez vous-même, 800 000 licenciements d’ici à la fin de l’année. C’est également toute la génération des moins de 25 ans qui va arriver sur le marché du travail sans avenir.
Il s’agit donc d’un véritable problème, et c’est toute la question que pose le président Mélenchon dans sa motion de rejet préalable, et à laquelle nous adhérons.
Comment se fait-il que l’on puisse engager autant d’argent public dans l’économie en période de crise sans qu’aucune contrepartie soit demandée aux grands groupes et aux multinationales ? Ceux-ci devraient avoir l’obligation de relocaliser leur activité et de créer des emplois.
M. Jean-Luc Mélenchon : Exactement !
Comment se fait-il qu’autant d’argent public soit engagé dans le pays sans qu’il y ait de plan d’embauche dans certains services publics indispensables, tels ceux de la santé, les écoles, les universités et la recherche, ou encore les collectivités ? Il y a là des gisements d’emplois, qui auraient pu compenser les pertes d’emplois inéluctables.
Enfin, quand 460 milliards d’argent public sont engagés dans le pays, il ne devrait pas y avoir de plans sociaux, ni le chômage massif qui s’annonce, ni un niveau de pauvreté tel que la France n’en a jamais connu – dans un pays riche comme le nôtre, le nombre de personnes vivant sous le seuil de pauvreté va certainement atteindre 12 ou 13 millions. Le capital n’est pas mis à contribution.
Pour toutes ces raisons, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine soutiendra la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas : Le contraire nous aurait étonnés !
M. le président : La parole est à Mme Émilie Cariou.
Mme Émilie Cariou : Je partage en grande partie les préoccupations des collègues qui viennent de s’exprimer. Je considère moi aussi qu’il manque beaucoup de choses dans ce PLFR, notamment en matière de transition écologique. Nous sommes beaucoup plus ambitieux à ce sujet, même si le Président de la République vient de faire des annonces très encourageantes. Nous aurions aussi souhaité que, dès ce PLFR, une enveloppe budgétaire plus importante soit allouée aux collectivités locales. Surtout, cela vient d’être dit, il manque une brique en matière de justice fiscale. Pardonnez-moi de le redire, certains contributeurs pourraient apporter des recettes fiscales dans le cadre des grands plans de redistribution que nous sommes en train de mettre en œuvre.
Néanmoins, à la différence desdits collègues, j’ai encore un peu d’espoir. Je préfère que le débat ait lieu et que soient discutés les amendements que nous avons déposés. C’est pourquoi le groupe Écologie démocratie solidarité ne votera pas la motion de rejet préalable.
M. Éric Coquerel : et M. Jean-Luc Mélenchon. Dommage !
M. le président : Avant que nous n’abordions la discussion générale, mes chers collègues, je vous indique qu’à la demande du Gouvernement, l’Assemblée examinera par priorité, après l’article liminaire, les articles 2 et 4, ainsi que les amendements portant article additionnel avant et après ces articles ; après l’article 10, les articles 17 et 18, ainsi que les amendements portant article additionnel avant et après ces articles.