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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 : Article 2 (appelé par priorité)

debate, 01/07/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Michel Castellani.

M. Michel Castellani : Nous allons examiner diverses modalités de soutien à la reprise économique. Nous savons tous que l’économie a été durement frappée par la crise sanitaire, que les conséquences sociales en ont été rudes et que le problème n’est pas résolu. Leurs trésoreries étant souvent asséchées, il serait difficile de demander aux entreprises à la fois de rembourser leurs emprunts ou leurs avances et d’investir, bien que l’investissement soit indispensable. Il faudra donc poursuivre la politique de soutien qui a, pour le moment, évité le désastre. Hier, le Premier président de la Cour des comptes, auditionné par la commission des 4949finances, a confirmé qu’il fallait continuer dans cette voie et envisager le rééquilibrage des finances publiques avec prudence.
J’appelle l’attention de tous sur l’importance pour la Corse du crédit d’impôt investissement, indispensable à l’assainissement de l’économie de l’île.

Mme la présidente : L’amendement bknoek 2208 de M. Laurent Saint-Martin est rédactionnel.

Mme la présidente : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 874.

Mme Emmanuelle Ménard : Il s’agit de permettre le remboursement des stocks de créances de report en arrière des déficits des entreprises – le carry back – ainsi que des créances constatées en 2020 du fait des pertes liées à la crise sanitaire, et ce dès la promulgation du texte, sans attendre la clôture de l’exercice 2020. Cela permettrait d’aider davantage nos entreprises – je rappelle que cette mesure avait déjà été prise il y a quelques années.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Laurent Saint-Martin : Je vous remercie sincèrement, madame Ménard : après trois jours de débats, votre amendement est le premier portant sur un article du texte du Gouvernement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Tous les autres étaient des amendements portant article additionnel, ce qui rend difficilement lisibles nos travaux.

M. Éric Coquerel : Parce que nous estimons que le texte est incomplet ! Nous en avons le droit !

M. Laurent Saint-Martin : Votre amendement est satisfait : si le remboursement peut entrer en vigueur dès la promulgation de la loi, il faut tout de même, vous en conviendrez, que l’exercice soit clos pour que la mesure puisse être appliquée. Mais je comprends votre souhait que le remboursement ait lieu le plus vite possible, j’y souscris tout à fait, et il pourra être exaucé, je le répète, dès que les comptes annuels de l’entreprise seront clos. Je demande donc le retrait.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Défavorable : tel qu’il est rédigé, l’amendement ne produirait pas l’effet recherché. De plus, s’agissant du stock de créances de report en arrière, il est déjà en grande partie satisfait puisqu’il sera possible de demander le remboursement immédiat du carry back dès la promulgation du présent projet de loi.

Mme la présidente : Madame Ménard ?…

Mme Emmanuelle Ménard : Je le maintiens, madame la présidente.