Projet de loi de finances rectificative pour 2020 : Rappel au règlement

Projet de loi de finances rectificative pour 2020 : Rappel au règlement

debate, 02/07/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour un rappel au règlement.

Mme Véronique Louwagie : En vertu de l’article 49 de notre règlement, relatif au déroulement de la séance, je voudrais signaler que, depuis le début de l’examen du projet de loi de finances rectificative, lundi, aucun ministre n’a été présent au banc du Gouvernement. Des secrétaires d’État l’ont été – je salue d’ailleurs M. le secrétaire d’État Dussopt ici présent –, mais ni le ministre de l’action et des comptes publics, ni le ministre de l’économie et des finances, ne sont venus. Or c’est un PLFR important au regard des montants qu’il engage pour notre pays, notamment un déficit de plus de 220 milliards d’euros. Il me semble que cette situation est inédite : des ministres avaient toujours été présents jusqu’alors.
Je le déplore. Je pense que le Parlement mérite mieux. Ce PLFR mérite beaucoup lui aussi, et les Français nous regardent. (Murmures de protestation sur les bancs du groupe LaREM.) À l’heure où un certain nombre de Français se désintéressent de la politique, comme nous l’avons encore constaté dimanche dernier, il est très important de renvoyer une image de nos débats qui soit à la hauteur de ce que les Français attendent.

Mme Cendra Motin : Nous avons des secrétaires d’État à la hauteur !

Mme Véronique Louwagie : Il serait intéressant que les ministres soient présents au banc pour l’examen du PLFR 3.

M. Marc Le Fur : Leur absence traduit du mépris pour le Parlement.

Mme Véronique Louwagie : Monsieur le président, pourriez-vous en saisir la conférence des présidents ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président : Il est pris bonne note de votre rappel au règlement, dont le Gouvernement sera bien sûr informé. Je vous rappelle néanmoins que celui-ci est représenté au banc, et salue la présence de M. Dussopt. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) J’ajoute qu’il n’appartient probablement pas à l’opposition de choisir ses interlocuteurs au sein du Gouvernement.
La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.

M. Olivier Dussopt : Je commence par saluer l’ensemble des députés présents et remercier Mme Louwagie de l’amabilité de ses propos à l’égard de ma collègue Agnès Pannier-Runacher et de moi-même…

Mme Véronique Louwagie : Je ne vous visais pas en particulier.

M. Olivier Dussopt : Je vous renvoie, madame Louwagie, au décret d’attribution qui encadre les compétences des secrétaires d’État de Bercy. Il précise, me concernant, que j’ai à connaître de l’ensemble des domaines de compétences dont M. Darmanin est doté par le décret relatif à ses propres attributions. Je crois avoir toute légitimité pour répondre à vos questions. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)