debate, 27/07/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Thibault Bazin, pour un rappel au règlement.
M. Thibault Bazin : Il se fonde sur l’article 50 du règlement de l’Assemblée relatif aux horaires de la séance publique.
C’est aujourd’hui le premier jour d’examen du projet de loi relatif à la bioéthique et nous étions censés reprendre nos travaux à vingt et une heures trente. Or les membres de la commission spéciale sont absents, à l’exception de M. Touraine, seul à être à l’heure – à cinq minutes près…
La bioéthique est un sujet sérieux. Le respect minimum de notre assemblée exige que l’on soit à l’heure pour poursuivre nos travaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC, FI et EDS.) Ne pas l’être, c’est ne prendre au sérieux ni les sujets que nous examinons ni la représentation nationale.
Cette situation s’explique sans doute par la soirée organisée en ce moment même dans Paris pour la majorité…
Mme Caroline Fiat : Et nous, on n’y est pas ?
M. Thibault Bazin : …– soirée à laquelle vous n’êtes peut-être pas invités, chers collègues ! (Sourires) –, mais il est déplorable qu’aucun membre de la commission ne soit présent dans l’hémicycle pour entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président : Je me suis moi-même exprimé sur le sujet : les choses sont claires et cette situation ne se reproduira pas.
M. Patrick Hetzel : Ça montre tout l’intérêt qu’on porte à la bioéthique dans cet hémicycle !
M. le président : La parole est à Mme Caroline Fiat, pour un autre rappel au règlement.
Mme Caroline Fiat : Il se fonde également sur l’article 50 et concerne la bonne tenue de nos débats.
Dans leurs interventions, cet après-midi, le ministre des solidarités et de la santé, le garde des sceaux et la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ont tous trois souhaité que nos débats se déroulent dans de bonnes conditions (Applaudissements sur les bancs du groupe LR) et sans insultes. Comment voulez-vous que ce soit le cas si, dès la deuxième séance consacrée à la bioéthique, nous commençons avec cinq minutes de retard et si les rapporteurs et les députés de la majorité sont absents ? (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Thibault Bazin : Ils sont où ?
Mme Caroline Fiat : C’est se moquer des députés qui ont fait l’effort d’être à l’heure !
M. Julien Aubert : Je demande la parole pour un rappel au règlement, monsieur le président.
M. le président : Chers collègues, nous n’allons pas faire dix-huit rappels au règlement sur cinq minutes de retard !
Mme Caroline Fiat : Eh bien si !
M. Thibault Bazin : C’est de droit !
M. le président : Vous savez que j’ai la possibilité de limiter les rappels au règlement à un par groupe. Ce n’est pas mon intention, mais je vous invite à ne pas surinterpréter le retard avec lequel nous ouvrons cette séance.
Madame la présidente de la commission spéciale, j’ai rappelé clairement, avant votre arrivée, les obligations des représentants de la commission, dont l’absence m’a obligé à suspendre la séance dès son ouverture. Il serait cependant insensé de perdre un quart d’heure à discuter de cinq minutes de retard !
M. Thibault Bazin : Ils n’étaient pas là !
M. le président : Bien que les choses aient été clairement exprimées, je consens à donner encore la parole à un député d’un groupe qui ne s’est pas exprimé.
La parole est à Mme Cécile Untermaier.
Mme Cécile Untermaier : Les députés de l’opposition sont présents ce soir, disciplinés (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Emmanuelle Ménard applaudit également), mais on leur refuse une suspension de séance pour cause de retard. Je trouve cela choquant ! En se comportant comme elle le fait sur un texte qui nous concerne tous, la majorité usurpe ses droits ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – MM. Charles de Courson et Pascal Brindeau applaudissent également.)
M. le président : La parole est à M. Sébastien Chenu, pour un nouveau rappel au règlement.
M. Sébastien Chenu : L’inscription de ce texte à l’ordre du jour a été voulue par votre majorité, monsieur le président : il s’agissait, à l’entendre, d’un texte urgent, prioritaire, nécessaire. Était-il judicieux de l’examiner en cette période estivale ? On peut se poser la question, mais vous l’avez décidé ainsi.
Les députés non inscrits ne peuvent pas demander de suspension de séance. Ils sont à l’heure dans l’hémicycle pour travailler sur ce texte que vous jugez fondamental. Alors, où sont les députés de la majorité ?
M. Maxime Minot : Au cocktail !
M. Sébastien Chenu : Nous le savons tous, en réalité… Cette attitude à l’égard d’un texte qu’ils ont eux-mêmes voulu inscrire à l’ordre du jour est bien légère, bien désinvolte. Les députés de l’opposition, tous groupes confondus, étaient à l’heure dans l’hémicycle, alors qu’en ce moment-même, quelque part dans Paris, les députés de la majorité se gondolent. Leur désinvolture en dit long sur ce qu’ils pensent du projet de loi : ce n’est qu’un artefact pour gagner du temps parlementaire !
M. Thibault Bazin : Macron ne respecte pas le Parlement !
M. Maxime Minot : C’est de l’amateurisme !
M. le président : La parole est à M. Julien Aubert, pour un dernier rappel au règlement.
M. Julien Aubert : Il se fonde également sur l’article 50 du règlement. Je comprends, monsieur le président, que vous ne souhaitiez pas que nous discutions pendant quinze minutes de ce retard de cinq minutes, mais, de toute façon, nous ne pouvons pas discuter : le fonctionnement normal de notre assemblée est bloqué parce que la majorité abuse de sa majorité. Son absence bloque le processus ! (Approbations sur les bancs du groupe LR.) Ce n’est d’ailleurs pas la première fois. Je rappelle que le Premier ministre n’a pas dit un mot de ce texte et que nous n’avons reçu aucune réponse lorsque nous avons interrogé le Gouvernement sur sa position. Cela va maintenant plus loin : ce soir, aucun député de la majorité n’est présent pour examiner un texte qui bouleverse la bioéthique. Et nous ne sommes qu’au début de la semaine, monsieur le président ! Comment allons-nous la terminer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président : Tout a été dit. Nous venons de consacrer dix minutes à un retard de cinq minutes. Je vous propose maintenant, chers collègues, de reprendre le fil de nos débats, d’autant qu’une députée de la majorité, inscrite dans la discussion générale, attend de pouvoir s’exprimer. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
M. Patrick Hetzel : Ils ne sont pas là !
M. Thibault Bazin : C’est du mépris !
M. Julien Aubert : En attendant Godot !