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Conseil économique, social et environnemental : Motion de rejet préalable

debate, 16/09/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : J’ai reçu de M. Damien Abad et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. François Cornut-Gentille.

M. François Cornut-Gentille : Je ne vais pas vous surprendre, monsieur le ministre délégué, en vous disant que si vous-même ou le garde des sceaux devez un jour marquer notre époque, ce n’est pas avec un tel projet de loi que vous accomplirez votre destin.
En lui-même, ce texte est en effet d’un intérêt extrêmement limité. De mon point de vue, il n’y a pas grand-chose à en dire, mais j’ai bien sûr pleinement conscience que cette opinion personnelle n’est pas partagée par tous. Aussi laisserai-je à mon collègue Philippe Gosselin, qui en a une perception plus positive, le soin d’amender ce projet.
Pour ma part, je veux saisir cette occasion pour faire le point sur l’approche institutionnelle du président Macron et de sa majorité.
À cette fin, je vous proposerai d’examiner rapidement trois questions : le Gouvernement a-t-il raison de se préoccuper de nos institutions ? A-t-il correctement identifié les causes de notre crise institutionnelle ? Est-il capable de proposer une réponse globale ? Peut-être le pressentez-vous, je répondrai positivement à la première de ces questions et négativement aux deux suivantes.
Je serai extrêmement bref sur mon premier point car il fait assurément consensus. Nul n’ignore en effet la profondeur de la crise institutionnelle que traverse le pays. Oui, les Français 6130doutent de nos institutions. Non, ils n’ont plus confiance dans leurs représentants. Oui, ils perçoivent quotidiennement l’impuissance publique.
C’est d’ailleurs à la lumière de ce contexte de défiance extrême et de « dégagisme » qu’il faut analyser l’irruption puis le succès d’Emmanuel Macron au printemps 2017. Il faut cependant constater que, depuis l’élection présidentielle, les choses ne se sont pas véritablement améliorées. Bien au contraire, le mouvement des gilets jaunes comme l’explosion de l’abstention aux dernières élections municipales attestent d’une nouvelle aggravation du malaise démocratique.
Alors oui, le Gouvernement a raison de se préoccuper de nos institutions. J’ajoute que, compte tenu de l’ampleur des difficultés qui concernent tout le monde, toutes les formations politiques doivent participer et contribuer à cette réflexion.
En revanche, je ne crois pas du tout que le Gouvernement ait correctement identifié les causes de cette défiance devenue permanente chez les Français. Deux erreurs ou insuffisances me paraissent manifestes. La première concerne l’impuissance publique ; la seconde, la question de la représentation.
Après la « présidence normale » de François Hollande et l’épisode pittoresque des frondeurs, Emmanuel Macron a voulu remédier à l’impuissance publique avec un positionnement personnel plus solennel et un encadrement plus strict de sa majorité et, au-delà, du Parlement.
Pour montrer l’efficacité de la parole présidentielle, il fallait qu’elle fût le plus rapidement possible traduite en décisions et en actes. Cette réaction était bien compréhensible mais c’était céder – après d’autres, il est vrai – à l’illusion que l’élection présidentielle avait validé un programme alors qu’il n’en était rien : dans le climat de défiance que nous connaissons, elle n’avait validé que la lassitude à l’égard des anciens partis et la méfiance à l’égard de Marine Le Pen.
Dans ces conditions, le rétablissement de la verticalité du pouvoir ne pouvait pas avoir l’effet escompté. Le pouvoir voulait rassurer et protéger, mais il a été perçu à la fois comme arrogant et arbitraire.
En effet, pour les Français, l’impuissance publique ne tient pas à la lenteur dans l’exécution des décisions prises par l’exécutif, mais aux dysfonctionnements d’un État inadapté. Comme j’ai eu l’occasion de le mettre en évidence en Seine-Saint-Denis, nos concitoyens ont parfaitement conscience de l’inefficacité de nos outils d’action publique.
La dégradation de la situation, tant à l’école qu’en matière de sécurité ou de justice, ne leur échappe pas. Pour eux, l’impuissance publique est le fait d’un État et de responsables politiques qui sont dans le déni face à ces réalités. Aussi la mise en scène d’un pouvoir autosatisfait et incantatoire leur est-elle de plus en plus insupportable. Tel est le premier fondement de la défiance dans notre pays.
La tentative de restauration de l’autorité ayant échoué sur les ronds-points, le Président de la République et sa majorité se préoccupent désormais de répondre à la crise de la représentation. C’est l’objet de ce texte réformant le CESE et c’est également le souci de tous ceux qui nous annoncent l’introduction prochaine du scrutin proportionnel.
Pour répondre de façon satisfaisante à la crise de la représentation, il faut avoir une vision très claire de ce qui ne fonctionne plus et de ce qu’il s’agit de rétablir. Or il est évident que vous n’en savez rien. Vous n’avez alors d’autre option que d’agir à la marge, en jouant sur différents leviers. Comme vous ne savez pas où vous allez, vous vous engagez à demi et sans réelle conviction sur plusieurs chemins. Et peu importe que ces derniers soient sans issue ou incompatibles.
C’est ainsi que, loin d’être refondatrice, votre réforme du CESE est un modeste toilettage. Les esprits malveillants parleront, eux, d’acharnement thérapeutique. Quant à la proportionnelle, que pourra-t-elle apporter, alors que tous les partis sont également discrédités ?
Enfin, si les consultations citoyennes sont les bienvenues – oui, j’y crois vraiment ! –, le cadre du CESE est-il le plus adapté pour leur donner un réel impact ? L’Assemblée nationale n’a-t-elle pas logiquement et naturellement vocation à être le carrefour des consultations publiques et citoyennes ?

Mme Cécile Untermaier : Tout à fait !

M. François Cornut-Gentille : Avec ces initiatives désordonnées, vous ne clarifiez aucunement la question de la représentation, mais vous contribuez au contraire à l’embrouiller. Elles conduiront certes à l’expression d’opinions diverses, mais nous saurons encore moins qu’aujourd’hui qui représente les Français, c’est-à-dire qui est capable de formuler devant eux des options politiques crédibles.
De l’incompréhension sur l’origine de l’impuissance publique et de ce flou sur la question de la représentation découle la réponse à la troisième question que je posais en introduction. À ce jour, en effet, le Gouvernement n’est pas capable de proposer une réponse globale à la crise institutionnelle que nous traversons.
Alors que l’ampleur de la crise suppose une vision forte et novatrice, vous nous proposez des réformes à la découpe reposant sur des concepts vagues et contradictoires : aujourd’hui, celle du CESE ; demain, sans doute, celle du mode de scrutin des élections législatives, avec l’introduction d’une dose de proportionnelle.
Nous le comprenons, vous ne voulez pas faire de peine au sympathique Patrick Bernasconi ni contrarier votre allié François Bayrou, mais n’y aurait-il pas moyen de ménager ces personnages considérables sans bidouiller davantage nos institutions ?
Certes, les mesures que vous envisagez ne nous mettent nullement en péril. Cependant, qui peut croire un instant qu’elles sont à la hauteur de la situation ? Alors que les Français ne comprennent plus où nous en sommes, elles vont ajouter encore à la confusion. Est-ce bien nécessaire ?
Au total, votre démarche institutionnelle, dont ce projet est parfaitement révélateur, n’apporte aucune solution. Elle est symptomatique, en revanche, de nos hésitations et de nos inconséquences.

M. Erwan Balanant : De vos hésitations !

M. François Cornut-Gentille : Je dis « nos » car, jusqu’à ce jour, reconnaissons-le, personne, ni dans la majorité, ni dans l’opposition, n’a été capable de proposer une vision cohérente et structurée de l’avenir de nos institutions. Votre approche à la découpe témoigne de leur affaiblissement invisible mais continu. Il est vrai que vous ne provoquerez ni sursaut ni catastrophe : vous vous bornez, en vérité, à accompagner un lent naufrage. Je n’exagère rien : les choses sont dites clairement dans le texte qui nous est soumis pour qui sait lire entre les lignes.
L’aveu d’insuffisance est patent dans l’exposé des motifs, qui souligne, avec un humour que trop peu ont relevé, que le texte « se situe dans la continuité des précédentes » réformes 6131– celles-ci n’ayant rien apporté… Vous savez parfaitement qu’elles ont échoué, mais vous continuez, faute d’idées neuves !
L’aveu d’incohérence est également flagrant puisque l’affirmation du rôle essentiel du CESE s’accompagne d’une diminution de 25 % de ses membres. Dans un soudain éclair de lucidité et de franchise, vous semblez ainsi critiquer votre propre réforme.
Mes chers collègues, sachez-le, la réforme du CESE qui nous est proposée n’aura vraisemblablement aucune conséquence. Et si par miracle elle en avait une, celle-ci ne pourrait consister qu’en un nouvel affaiblissement de notre assemblée. Surtout, son pointillisme et ses incohérences prouvent à quel point la réflexion institutionnelle collective n’est pas parvenue à maturité. Dès lors, rien ne nous oblige à continuer de foncer ainsi dans le brouillard.
J’aurais voulu, enfin, m’adresser au garde des sceaux, mais il est absent.

M. Erwan Balanant : Il va arriver !

M. François Cornut-Gentille : En général, les députés déplorent l’absence du ministre ; pour ma part, je suis très content que M. le garde des sceaux ne soit pas présent. Il aurait perdu son temps et son talent, qui est grand, sur ce texte nébuleux. Son retrait constitue un gage de lucidité. Je suppose qu’il consacre en ce moment toute son énergie au système judiciaire qui s’effondre et qui même, depuis ce matin, prend l’eau !
C’est donc vous, monsieur le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, que je vais charger d’une mission auprès du Président de la république. Vous rendrez un grand service à notre pays en lui disant que la démarche institutionnelle engagée n’est pas aboutie. Vous n’aurez pas grand mal à le convaincre : l’élève de Paul Ricœur ne devrait en effet avoir aucune difficulté à comprendre que son gouvernement ne peut pas confondre représentation et représentativité et prétendre en même temps refonder la démocratie représentative.
Alors que la perspective d’un chômage de masse se dessine, nos discussions d’un autre âge sur l’assemblée des corporations n’ont aucun sens et ne nous aideront pas à sortir de la crise démocratique. Monsieur le ministre, dites au Président que le temps du débat institutionnel viendra : ce sera celui de la prochaine élection présidentielle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Marc Fesneau : Je reconnais que le ton de M. Cornut-Gentille était affable et je reprends à mon compte les compliments qu’il a adressés au président du CESE, bien qu’ils soient relatifs ! Au-delà des amabilités et sans susceptibilité aucune, en tant que ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, je me dois cependant de vous répondre, monsieur le député.
Au fond, vous avez peu parlé du texte. Vous l’avez d’ailleurs assumé, affirmant même, sur nos institutions, une position différente de celle d’autres membres de votre groupe – c’est d’ailleurs une bonne chose qu’une diversité d’opinions puisse s’exprimer à l’intérieur d’un groupe.
Ma première réserve quant à cette motion de rejet préalable est que vous préconisez une réforme institutionnelle et constitutionnelle d’ensemble pour éviter une « réforme à la découpe » alors que la volonté du Gouvernement est précisément d’avancer sur la révision institutionnelle et constitutionnelle.

M. Vincent Bru : Absolument !

M. Marc Fesneau : Lors des débats qui ont eu lieu sur le sujet à l’Assemblée il y a quelques années, auxquels j’ai participé en tant que député et rapporteur, vous n’étiez pas, il me semble, aussi enthousiaste que vous l’êtes ce soir.
J’ai cru entendre, en outre, dans votre intervention, que le débat sur la réforme institutionnelle pouvait attendre puisque c’est l’élection présidentielle qui le tranchera. En somme, ce débat est urgent mais ne pourra pas avoir lieu avant vingt-quatre mois !

M. François Cornut-Gentille : Personne n’est prêt !

M. Marc Fesneau : La seconde réserve que je veux exprimer concerne les mots qui sont utilisés, auxquels il faut faire attention. Aucun système n’est parfait. La réforme du Conseil économique, social et environnemental que nous proposons permettra des évolutions importantes auxquelles sont attachés les Français qui nous regardent. Gardons-nous de leur laisser penser que nous n’avons que mépris à l’égard des tentatives visant à mieux associer les citoyens à la décision publique – tel n’était évidemment pas le sens de vos propos.
Vous avez reconnu vous-même que la participation citoyenne pouvait être fructueuse. Tâchons donc de faire en sorte qu’elle le soit et donnons-lui cette chance. De nombreuses expériences, vous le savez, sont menées par des collectivités locales. Pourquoi, après tout, ne pas en tirer parti ?
Je veux, par ailleurs, saluer la présence du président Bernasconi dans les tribunes – je ne l’ai pas fait lors de la présentation du texte faute de l’avoir aperçu en face de moi ! – et souligner que le Conseil économique, social et environnemental doit servir de trait d’union entre la société civile et le champ politique – là réside sans doute notre désaccord.

M. Pierre Cordier : C’est nous la société civile ! Nous représentons le peuple !

M. Marc Fesneau : Le Conseil économique, social et environnemental n’est pas en opposition avec le champ politique, ni en compétition avec lui. Je l’ai souligné dans mon discours et j’insiste de nouveau sur ce point. Les députés du groupe Les Républicains nous appellent souvent à écouter davantage les citoyens. Je m’étonne qu’ils jugent aujourd’hui préférable de ne rien faire.
Quant à nous, parce que le sujet est important, nous avons décidé d’agir. Ce faisant, le Gouvernement et la majorité ne manifestent aucune prétention particulière. Nous pensons simplement que la révision du Conseil économique, social et environnemental par voie de loi organique permettra de moderniser cette institution et de renforcer certaines de ses attributions, à commencer par la participation citoyenne.
Pour toutes ces raisons, le Gouvernement exprime un avis défavorable sur la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.

M. Erwan Balanant : J’ajouterai aux propos du ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne – dont les attributions rendent la présence plus que légitime ! – que j’ai relevé quelques contradictions dans votre intervention, monsieur Cornut-Gentille.
Si je vous comprends bien, le CESE ne sert à rien et fonctionne mal : il faudrait donc ne rien changer du tout ! Avec cette réforme, c’est tout le contraire que nous proposons. Le présent projet de loi organique témoigne de la reconnaissance par l’Assemblée nationale du rôle des acteurs de la société civile organisée et des spécialistes de la participation citoyenne, et de la nécessité d’une meilleure articulation entre ces différents acteurs et les représentants du peuple que nous sommes, nous qui faisons la loi et établissons la norme. Cette réforme, loin d’être inutile, va donc permettre de créer un espace de dialogue, de concertation et d’écoute.
Vous partagez avec nous le constat que le lien entre les citoyens et les élus, entre les citoyens et la décision publique, s’est distendu. Il est regrettable que vous ne reconnaissiez pas l’avancée réelle que constitue le projet de loi organique dans un cadre constitutionnel contraint.
Je le répète, ce texte sur le CESE constitue une étape : avec lui, nous créons une boîte à outils pour sortir du débat public asséné et de la chamaillerie politique, pour passer, en somme, d’une politique stérile de l’interpellation et à une politique constructive de l’argumentation. (Mme Yaël Braun-Pivet applaudit.)

Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Peu.

M. Stéphane Peu : Je remercie François Cornut-Gentille pour cette motion de rejet préalable qui aura permis de replacer le débat dans le contexte de la crise institutionnelle et démocratique que connaît notre pays. J’y reviendrai tout à l’heure dans la discussion générale, mais un abîme sépare ce texte de la crise démocratique que nous traversons. La défiance du peuple français à l’encontre des institutions ne cesse de se manifester, que ce soit à travers l’abstention aux élections, les manifestations populaires ou par d’autres voies encore.
C’est la raison pour laquelle le projet de loi organique relatif au CESE, unique texte relatif aux institutions présenté par le Gouvernement, apparaît immanquablement à côté des enjeux. De toute évidence, il ne pourra pas apporter la moindre réponse à la crise profonde que connaît notre pays et qui nous inquiète tous, je le sais.
Je remercie donc François Cornut-Gentille pour la discussion que la motion de rejet préalable permet d’ouvrir. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine souscrit par ailleurs pleinement à la remarque qu’il a formulée sur le rôle de l’Assemblée nationale dans les consultations citoyennes. L’Assemblée nationale est le lieu de l’expression de la souveraineté populaire et du peuple souverain. Comment, dès lors, peut-elle ne pas être le lieu le plus approprié pour organiser et élargir les consultations citoyennes ?

M. Pierre Cordier : Eh oui ! Très bien !

M. Stéphane Peu : Il y a là un hiatus que je peine à comprendre, mais nous y reviendrons sans doute dans la discussion générale. Permettez-moi simplement cette mise en garde : ce texte cosmétique, qui n’a d’autre but que la communication,…

M. Pierre Cordier : On a l’habitude avec eux !

M. Stéphane Peu : …sur un problème aussi grave que la crise démocratique, pourrait bien mettre de l’huile sur le feu !

Mme la présidente : La parole est à M. Bertrand Pancher.

M. Bertrand Pancher : Au nom du groupe Libertés et territoires, je veux à mon tour remercier François Cornut-Gentille pour la justesse de ses propos. Je ne m’étonne d’ailleurs pas qu’il les ait tenus étant donné sa riche expérience d’élu local, solidement ancré dans son territoire de l’est de la France.

Mme Valérie Beauvais : Très bien !

M. Bertrand Pancher : Je souscris sans réserve à votre intervention, cher collègue, car je m’y reconnais pleinement, à une nuance près. Vous dites que personne ne sait quelles sont les solutions pour rénover notre démocratie. Au sein de notre groupe, nous savons exactement quelle voie doit être prise.
En tout cas, je fais partie de ceux qui pensent qu’il faut évidemment réformer cette très belle organisation qu’est le Conseil économique, social et environnemental, lui donner davantage de pouvoirs et de moyens. Ce projet de loi, faisant un peu évoluer le CESE, est intéressant mais il n’est certainement pas à la hauteur des besoins et des ambitions de la société civile. En outre, je rejoins vos propos : il est indispensable que cette pièce du puzzle soit reliée à l’ensemble de la révolution démocratique que nous appelons de nos vœux.

Mme la présidente : La parole est à Mme Laetitia Avia.

Mme Laetitia Avia : Puisque le ton est aux félicitations, je félicite à mon tour M. Cornut-Gentille pour ce beau discours de campagne. Vous nous expliquerez juste, mon cher collègue, de quelle élection il s’agissait.

M. Pierre Cordier : N’importe quoi !

Mme Laetitia Avia : Ce texte n’est pas un texte de réforme constitutionnelle et nous espérons que le jour où nous reviendrons dans cet hémicycle pour débattre de la réforme constitutionnelle, vous serez au rendez-vous pour porter les ambitions que vous avez évoquées à la tribune. Ce dont il s’agit aujourd’hui, c’est du CESE. Nous avons l’opportunité, via ce texte, de renforcer la participation citoyenne.
Monsieur Cornut-Gentille, après avoir entendu votre discours, j’ai encore du mal à comprendre ce que pensent de ce texte Les Républicains. Entre votre discours et celui de Philippe Gosselin en commission, on a du mal à comprendre votre position, et nous serons heureux de l’entendre au cours de ces débats.

M. Maxime Minot : Occupez-vous de votre groupe, nous nous occupons du nôtre !

Mme Laetitia Avia : Vous nous dites que vous êtes pour plus de participation citoyenne, plus de consultations publiques, vous nous demandez d’entendre la demande de nos concitoyens, mais vous voulez ne rien faire, vous appelez à rejeter ce texte.
En réalité, ce que nous avons tout de même pu comprendre de votre prise de parole, c’est une certaine crainte : la crainte de perdre du champ lorsque nous voulons offrir plus de démocratie participative à nos concitoyens ; une crainte d’affaiblir le Parlement, ce sont vos termes, alors que nous allons l’enrichir des avis, des consultations publiques et de tout ce qui sera apporté par le CESE dans le débat législatif.
Ce qui est en jeu ici, ce n’est pas la démocratie représentative mais tout simplement la vitalité de notre démocratie, et nous devons faire tout ce qu’il est en notre pouvoir pour amener le plus grand nombre de nos concitoyens vers une vie publique et politique qu’ils délaissent. C’est donc un premier pas, il pourrait être plus grand mais peut-être le sera-t-il d’ici quelques heures. Le groupe La République en marche sera en tout cas au rendez-vous. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Isabelle Florennes.

Mme Isabelle Florennes : Vous posez le cadre d’un débat sur une réforme institutionnelle que, comme mon groupe, j’aurais souhaité que nous puissions avoir. M. le ministre délégué vient d’ailleurs de le rappeler, nous avions commencé à y travailler avec notre groupe. Il existe une crise de confiance dans nos institutions et par ailleurs une volonté des citoyens d’être mieux associés au débat et à la prise de décision.
Ce texte présente des avancées tout à fait intéressantes. Je crois qu’il permet d’élargir et de moderniser le rôle du CESE.
En ce qui concerne la réforme des institutions, que nous jugeons souhaitable, elle fera, je l’espère, l’objet d’un autre débat qui n’est pour le moment pas à l’ordre du jour. Pour toutes ces raisons, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés n’est pas favorable à cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Cécile Untermaier.

Mme Cécile Untermaier : Je tiens à remercier M. Cornut-Gentille pour la qualité de sa réflexion sur les institutions. Je sais qu’il travaille beaucoup sur ces questions et que son propos illustre une réflexion aboutie. Mais si nous sommes dans l’attente d’une réforme des institutions, ce n’est pas le texte du CESE qui nous satisfera, puisque nous restons à droit constant sur le plan constitutionnel. Nous souhaitons cependant moderniser une institution qui rend des rapports de très grande qualité, même s’ils sont souvent plus lus par des universitaires ou des étudiants que par les députés. Notre travail est peut-être de mettre en adéquation les réflexions conduites là-bas et le travail que nous menons ici.
Ce que je trouve intéressant dans la réforme proposée, c’est l’inscription de la participation citoyenne, à laquelle je travaille depuis 2012. Comme M. Cornut-Gentille, je dirai cependant que c’est d’abord à l’Assemblée nationale de se saisir de la participation citoyenne. Les citoyens qui nous écoutent ne comprendraient pas que nous mettions dans un placard, ou sur une institution voisine, cette question. Il est très bien que le CESE s’en saisisse mais il est nécessaire de rappeler que le député, élu au suffrage universel, ne peut pas donner la main à une autre institution. Il peut certes consentir à ce qu’elle mène ce travail. Pierre Rosanvallon, qui a beaucoup théorisé la participation citoyenne, disait que la parole citoyenne devait être partout. Elle doit être à l’Assemblée nationale, et nous avions présenté des propositions en ce sens dans le cadre de la révision constitutionnelle, propositions à mon grand regret écartées, mais elle doit être aussi au CESE, et je pense que la réforme qui nous est proposée nous permet de le faire. C’est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés ne votera pas cette motion de rejet.

Mme la présidente : La parole est à M. Christophe Euzet.

M. Christophe Euzet : Dans une vie parallèle, j’enseigne à mes étudiants en droit constitutionnel que les motions de rejet sont souvent l’occasion pour les oppositions de parler de tout autre chose que du texte dont il est question ; nous venons d’en avoir une brillante illustration. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Ce texte n’est pas une révolution, c’est vrai ; c’est une évolution, à la fois substantielle et louable. Ce n’est pas un coup d’épée dans l’eau, pas davantage un coup de balai sur la démocratie représentative ; c’est un texte qui prend acte, au détour de l’examen d’une institution particulière, le CESE, de la crise de la démocratie représentative que nous traversons, et qui essaie, par le biais de cette institution, par fines touches, d’apporter des éléments de médication à cette crise.
Nous essayons d’améliorer les procédures, en proposant des pétitions en ligne, en développant la démocratie participative et le recours à un procédé connu et usité dans le passé, le tirage au sort, en insérant mieux le CESE dans un réseau institutionnel horizontal – européen – et vertical – régional et local. Il faut le voir comme un pas en avant, franchi à titre expérimental ; un pas pour l’institution elle-même et dans le débat que nous ne pouvons pas occulter davantage entre démocratie représentative et démocratie participative. On peut vouloir aller plus loin ou prendre une autre direction, mais il est préjudiciable de refuser le débat. C’est pourquoi le groupe Agir ensemble votera contre cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et UDI-I.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Danièle Obono.

Mme Danièle Obono : J’ai également apprécié l’intervention de notre collègue des Républicains. Son propos était très pertinent car c’est précisément de la crise institutionnelle qu’il s’agit – il me semblait en tout cas qu’un des objectifs du projet de loi était d’apporter des éléments de réponse à cette crise. Je partage par ailleurs une partie du constat qu’il a dressé. Je m’attendais d’ailleurs à ce qu’il en appelle, comme nous le faisons à La France insoumise, à la bkVIeek République. Nous avons d’ailleurs interpellé le garde des sceaux à ce sujet et nous attendons d’en savoir plus sur les intentions de la majorité quant à la réforme institutionnelle tant promise et tant repoussée.
Nous déplorons que cela se fasse par petits bouts – ici le CESE, là la représentation parlementaire et la proportionnelle ; tout cela est le signe, comme le disait notre collègue, d’une majorité et d’une présidence qui naviguent à vue, qui ne savent pas comment se sortir de ce grand costume que M. Macron a décidé de vêtir en tant que président de la bkVeek République et qui lui va si mal.
Il est important que nous, parlementaires, allions plus loin que ce que souhaite le Gouvernement et, poussant jusqu’au bout la logique qui sous-tendait l’intervention de notre collègue, défendions un changement institutionnel grâce auquel la représentation nationale aurait véritablement les moyens d’être une représentation nationale.

Mme la présidente : La parole est à M. Pascal Brindeau.

M. Pascal Brindeau : Je n’avais pas prévu de prendre la parole tant j’étais mal à l’aise en voyant nos collègues du groupe Les Républicains recourir à une motion de rejet sur un texte dont nous nous accordons tous à dire qu’il n’a pas de portée fondamentale – c’est aussi excessif que de prendre un marteau pour écraser un coléoptère. Mais en entendant les réactions des uns et des autres, je me dis qu’il faut éviter qu’une confusion s’instaure dans nos esprits : le divorce de nos concitoyens avec la politique, avec la décision politique elle-même, n’est pas une question du même ordre que celle abordée par ce projet de loi, qui vise simplement à adapter l’une des institutions qui valorisent les corps intermédiaires.
Alors que les corps intermédiaires nous semblaient ignorés depuis 2017, la volonté de mieux les faire entendre montre que le Président de la République et nos collègues de la majorité ont finalement pris conscience de leur utilité – en particulier celle du CESE. Mais à aucun moment ce texte n’aura la vertu de ramener nos concitoyens vers le débat public. Certains appellent à réformer nos institutions en profondeur et à adopter d’autres modes de décision publique ; ils ont peut-être raison. Mais ce qui est aussi en jeu, à mon avis, c’est la façon d’exercer le pouvoir, et c’est ce que nos concitoyens ne comprennent plus depuis 2017. Le 6134groupe UDI et indépendants ne s’associera donc pas à la motion de rejet, bien que j’en comprenne à présent le ressort intellectuel.

Mme la présidente : Je vais à présent mettre aux voix la motion de rejet préalable.