debate, 23/09/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Jean Lassalle.
M. Jean Lassalle : Je suis heureux que l’on ait rappelé le cancer que sont les ordonnances pour notre pays depuis trente ou quarante ans. Il n’est pas étonnant que le soutien à l’Union européenne ne soit pas plus important quand on sait le nombre d’ordonnances adoptées à cause d’elle, sans que les peuples sachent de quoi il retournait.
Revenons à la recherche : nous sommes sur la fin, mais je reste sur ma faim. Je me demande vraiment ce que va apporter cette nouvelle loi sur la recherche.
M. Bruno Studer : 25 milliards d’euros !
M. Jean Lassalle : Nous ferons les comptes à l’arrivée, cher ami.
Il n’y a ni méthode ni ligne directrice. Que faisons-nous en matière d’énergie ? Rien.
M. Bruno Studer : On fait une loi de programmation !
M. Jean Lassalle : Pourtant, on pourrait penser, en matière d’énergie solaire, à Font-Romeu par exemple et à son arc électrique généré presque par un kaléidoscope depuis soixante ans.
Que fait-on en matière d’énergie de la mer ? Strictement rien, alors que nous possédons la deuxième façade maritime mondiale. Strictement rien !
Nous restons sur le pétrole, nos ventes d’armes, nos guéguerres. Nous restons également, et c’est normal, sur notre nucléaire. Je pensais que ce texte nous aurait permis d’avancer un peu.
M. le président : Je suis saisi de cinq amendements, bknosek 31, 93, 201, 358 et 375, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 31, 93, 201 et 358 sont identiques.
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement bknoek 31.
M. Patrick Hetzel : Son objectif est double. Tout d’abord, il s’agit de préciser que le nouveau comité territorial de la recherche en santé, créé par l’article 24, sera un comité territorial universitaire.
Ensuite, la rédaction actuelle de l’article place le comité sous l’autorité conjointe de l’université et du centre hospitalier universitaire. Nous souhaitons que l’université ait la main sur le comité, d’où la suppression de la notion d’autorité conjointe avec le centre hospitalier universitaire. En effet, les directeurs généraux des CHU – centres hospitaliers universitaires – doivent avant tout se préoccuper de la gestion hospitalière, si bien que l’activité universitaire est souvent source de tensions. Nous craignons qu’une autorité conjointe s’exerce au détriment de la recherche.
M. le président : La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement bknoek 93.
M. Michel Castellani : J’ajoute simplement que le but n’est pas d’écarter qui que ce soit, mais au contraire d’élargir et de renforcer la complémentarité dans la recherche, via des articulations indispensables et les apports des sciences politiques, économiques et sociales. Voilà l’un des objectifs de l’amendement.
M. le président : La parole est à M. Cédric Villani, pour soutenir l’amendement bknoek 201.
M. Cédric Villani : Le sujet de la recherche à l’hôpital et à l’université est crucial en ce moment. Il importe d’instaurer de la clarté dans la gouvernance, et je rejoins les analyses exprimées avec lucidité par Patrick Hetzel et Michel Castellani.
M. le président : La parole est à Mme Sandrine Mörch, pour soutenir l’amendement bknoek 358.
Mme Sandrine Mörch : L’enjeu est de restaurer l’efficience et la transnationalité de la recherche en santé, qui doit être coordonnée de l’amont à l’aval du parcours de soin. Dans le domaine de la santé publique, les articulations pluridisciplinaires sont indispensables. La recherche territoriale en santé s’inscrit naturellement dans le champ de compétence de l’université, qui garantit les missions de formation et de recherche conduites dans les centres hospitaliers universitaires et dans l’ensemble des territoires. La recherche en santé étant résolument multidisciplinaire, un seul acteur a vocation à en être responsable et à la coordonner : il s’agit de l’université, à travers les comités territoriaux universitaires de la recherche en santé.
M. le président : La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l’amendement bknoek 375.
Mme Agnès Firmin Le Bodo : Comme cela a été dit, l’accent doit être mis sur un acteur, l’université. En la faisant apparaître dans la dénomination du comité territorial, nous lui conférerons sa véritable place de coordinateur.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Berta : L’idée de l’article est de rassembler, à l’échelle d’un territoire, tous les acteurs de la santé humaine autour de la table. Ces acteurs sont multiples : on pourrait dresser un inventaire à la Prévert, car l’organisation de la recherche en santé est malheureusement complexe. Il y a les CHU et les universités, bien sûr, mais aussi le CNRS, l’INSERM, l’IRD, l’Institut Pasteur, la direction des sciences du vivant du CEA, l’Institut Curie, et j’en oublie certainement…
Nous avions également l’idée d’associer la médecine privée et la médecine libérale. Je tiens pour ma part particulièrement à ce que l’on convie aussi des représentants des entreprises de santé.
Certes, j’ai essentiellement cité des établissements qui font de la recherche fondamentale, de la recherche en amont. Les CHU, eux, ont une particularité. Ils ne dispensent pas que des soins, loin s’en faut, ils assurent tout l’aval de la recherche fondamentale : car, entre « la paillasse » et le lit du patient, il y a toute la partie de la recherche clinique, qui englobe l’évaluation des médicaments et des dispositifs médicaux.
Prévoir une coordination entre l’établissement central qui conduit la recherche en amont, à savoir l’université, et celui qui mène la recherche en aval, à savoir le CHU, est gage d’équilibre. L’avis sur les amendements est défavorable.
M. le président : La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement bknoek 556.
M. Michel Larive : Nous proposons d’associer les laboratoires vétérinaires aux membres du comité territorial de la recherche en santé.
Lors de la crise sanitaire, l’aide des laboratoires vétérinaires publics, qui ont réalisé des milliers de tests pendant les crises de la vache folle et de la peste aviaire, a été refusée pendant près d’un mois, alors qu’ils auraient pu réaliser des tests aux côtés des laboratoires d’analyse humaine et des laboratoires privés, qui étaient confrontés à des limites logistiques évidentes.
Cette solution de dépistage massif – la capacité est comprise entre 150 000 et 300 000 tests par semaine – a fortement manqué à la France dans sa politique de dépistage, au début de l’épidémie. Cela témoigne du manque de reconnaissance des laboratoires vétérinaires en matière de recherche et de santé publique, alors que de nombreuses interactions peuvent exister entre santé environnementale, santé humaine et santé animale.
Par cet amendement, nous proposons une juste reconnaissance de ces laboratoires, sans remettre en cause la loi du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale, qui dispose que seuls les laboratoires de biologie médicale sont autorisés à traiter des prélèvements issus du corps humain.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Berta : Vous avez raison, ce que nous vivons actuellement nous rappelle que de la santé végétale dépend la santé animale et que de cette dernière dépend la santé humaine.
Néanmoins, le texte ne se concentre que sur la recherche en santé humaine, la recherche en santé animale ne dépendant même pas, me semble-t-il, du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, mais de celui de l’agriculture. L’avis est défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Frédérique Vidal : Même avis.
M. le président : La parole est à M. Michel Larive.
M. Michel Larive : Il y a tout de même les zoonoses, vous en avez convenu en commission. Celles-ci peuvent justifier que les laboratoires vétérinaires intègrent le comité territorial de la recherche en santé. Il y a là une piste à ouvrir.
M. le président : La parole est à Mme Sylvie Charrière, pour soutenir l’amendement bknoek 95.
Mme Sylvie Charrière : Le présent article a pour objectif de renforcer la coordination de l’ensemble des acteurs de la recherche en santé dans un territoire. Dans le cadre de la nouvelle étape de la décentralisation, il est démontré que l’octroi de davantage de libertés et de moyens aux territoires est nécessaire. La diversité et la richesse des territoires commandent de mettre à contribution toutes les connaissances et les compétences des chercheurs.
L’objectif de l’amendement est de répondre au problème de la désertification scientifique du territoire français, à travers le renforcement du partenariat entre le secteur public et le secteur privé de la recherche. Les effets bénéfiques d’une recherche en réseau, mêlant le secteur privé et le secteur public, doivent être pris en compte. Ce renforcement répond également au souhait d’une plus grande proximité des politiques. Tel est l’enjeu de l’amendement.
M. le président : La parole est à Mme Céline Calvez, pour soutenir l’amendement bknoek 175.
Mme Céline Calvez : L’idée du texte est de donner aux comités territoriaux un rôle de coordination, mais il serait intéressant de les habiliter, en outre, à remonter les données qu’ils récoltent, afin d’agréger les informations à l’échelle nationale.
En effet, certains phénomènes qui peuvent paraître de faible dimension dans les territoires sont, agrégés au niveau national, d’une ampleur qui invite à les étudier.
Il ne s’agit pas d’enlever aux comités la mission d’assurer la coordination à l’échelle territoriale, mais de prévoir la remontée de données au niveau national.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Berta : Cela relève de l’organisation administrative, l’avis est défavorable.
M. le président : La parole est à Mme Stéphanie Atger, pour soutenir l’amendement bknoek 378.
Mme Stéphanie Atger : Je tiens à ce que l’on n’omette pas les territoires dépourvus de CHU.
L’amendement vise à autoriser la création de comités territoriaux de la recherche en santé en Guyane et à Mayotte, qui, aux termes de la rédaction actuelle de l’article 24, ne peuvent en instaurer puisqu’elles ne disposent pas de centre hospitalier universitaire.
Les comités territoriaux de la recherche en santé vont améliorer l’intégration territoriale de l’ensemble des établissements de santé, ainsi que celle des professionnels de santé. Un rapport de 2014 de la Cour des comptes, intitulé « La santé dans les outre-mer, une responsabilité de la République », met en lumière une situation sanitaire marquée par les difficultés persistantes des systèmes de santé. Le rapport met en exergue les situations particulièrement difficiles de Mayotte et de la Guyane.
La création de comités territoriaux de la recherche en santé permettrait à ces territoires de réunir les acteurs locaux et d’ouvrir la voie à un espace de recherche en santé.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Berta : Avis de sagesse.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Frédérique Vidal : La création du comité territorial de la recherche en santé traduit la volonté du Gouvernement de favoriser la recherche en santé dans tous les territoires. L’absence de CHU à Mayotte et en Guyane n’amoindrit évidemment pas la volonté des acteurs de travailler ensemble pour affermir le pilotage et l’organisation de la recherche en santé, puisque tel est le sujet.
Le ministère des solidarités et de la santé soutient ces territoires et le développement de leur recherche par divers mécanismes de financement, comme le recours à des projets dédiés. Nous avons confié aux inspections générales une mission, afin qu’elles nous remettent des préconisations visant à renforcer l’offre de soin dans ces territoires. L’ensemble des acteurs seront auditionnés. Nous attendons les résultats de cette mission pour nous engager à étudier des pistes de développement de la recherche en santé, y compris par la voie réglementaire. Je vous invite donc à retirer votre amendement, sinon l’avis sera défavorable.
M. le président : La parole est à Mme Stéphanie Atger.
Mme Stéphanie Atger : Au regard de ces éclairages, je fais confiance à la ministre, et j’étudierai les conclusions de la mission évoquée. Je retire l’amendement.