debate, 23/09/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement bknoek 616.
M. Michel Larive : Quel est le bilan du projet de loi ? Selon vous, il y aura 25 milliards pour les dix prochaines années. En fait, il y aura 357 millions en 2021. Le reste n’est que spéculation.
Vous consacrez le financement de la recherche par projet via l’ANR : vous installez donc une concurrence généralisée et préférez la recherche à court terme à la recherche fondamentale. Vous sacralisez le crédit d’impôt recherche, qui est un cadeau inefficace aux entreprises. La grande absente du texte est la recherche universitaire, qui ne disposera toujours pas de financement pérenne.
Quant aux personnels, ils auront droit à des indemnités supplémentaires, en échange d’une précarisation et d’une dérégulation de leur travail. La revalorisation indemnitaire ne concernera pas les vacataires et installera la concurrence entre les personnels.
Vous développez la précarisation en créant de nouveaux types de contrat : la chaire de professeur junior et le CDI de mission scientifique. Cette attaque du statut même de fonctionnaire remet en cause in fine l’indépendance des chercheurs. (« On n’en est pas encore aux explications de vote ! » sur les bancs du groupe LaREM.)
Pour toutes ces raisons, je vous propose de rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Diverses dispositions visant à précariser les personnels et privatiser la recherche et l’enseignement supérieur ». (« Oh là là… » sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 102 et 5, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l’amendement bknoek 102.
M. Jean-Paul Lecoq : Vous avez donné au projet de loi un titre relevant de ce qu’on appelait jadis la propagande, et aujourd’hui la communication. Par cet amendement, nous vous proposons de l’adapter à la réalité.
Ce texte est, je crois, la première loi de programmation couvrant une période aussi longue. Même les lois de programmation militaires, avec tout ce qu’elles impliquent, ne durent pas dix ans. (« Oui ! » sur les bancs du groupe LR.) Nous vous proposons donc de réduire la durée de cette programmation à cinq ans, en substituant dans le titre « 2025 » à « 2030 ».
M. Maxime Minot : Très bien !
M. Jean-Paul Lecoq : On s’éloignera ainsi de la propagande, pour se rapprocher de la réalité de la mise en œuvre d’une loi sur les universités.
M. le président : L’amendement bknoek 5 de M. Patrick Hetzel est défendu.
M. le président : Sur l’ensemble du projet de loi, je suis saisi par les groupes LaREM, SOC, FI et GDR, d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.