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Accélération et simplification de l’action publique : Après l’article 25

debate, 29/09/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Nous en venons à des amendements portant article additionnel après l’article 25.
La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l’amendement bknoek 397 rectifié.

Mme Danielle Brulebois : Il s’agit de procéder à une simplification administrative qui permettrait aux porteurs de projets combinant chauffage et refroidissement par géothermie de gagner du temps d’instruction – jusqu’à dix-huit mois – en leur évitant d’avoir à demander plusieurs titres miniers distincts pour la même installation géothermique. Actuellement, ils doivent demander un titre minier de géothermie lorsque l’installation vise à extraire de la chaleur du sous-seul, et un titre minier de stockage, distinct du précédent, lorsque l’installation vise à céder de la chaleur à ce même sous-sol. Grâce à la disposition que nous proposons, un seul titre minier suffirait pour les usages de chauffage – la géothermie classique – et de refroidissement – par transfert de chaleur dans le gîte géothermique.
Cette simplification permettrait de concrétiser les engagements et orientations pris dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie, notamment de soutenir les investissements dans la géothermie et dans les réseaux de chaleur et de froid géothermiques. En outre, elle contribuerait à accélérer la diffusion des énergies renouvelables et de récupération, un nombre croissant de projets de géothermie pour le petit habitat collectif ou pour les immeubles de bureaux proposant la géothermie combinée au refroidissement.

M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l’amendement bknoek 538 deuxième rectification, qui fait l’objet d’un sous-amendement bknoek 1168 de la commission spéciale.

Mme Agnès Pannier-Runacher : L’amendement vise à créer un régime spécifique pour les opérations immobilières réalisées pour le compte des services de renseignement relevant du ministère de l’intérieur, à l’instar du régime applicable aux opérations sensibles intéressant la défense nationale relevant du ministère de la défense. Il s’agit d’assurer une confidentialité importante, voire totale, pour ces opérations. En effet, les services concernés n’ont pas vocation à communiquer la destination ou les caractéristiques des ouvrages réalisés – plans, implantation des réseaux, accès, etc. Une telle confidentialité est incompatible avec la mise à la disposition du public, dans le cadre des procédures prévues, de certaines informations essentielles.
L’amendement prévoit ainsi, conformément à la possibilité d’aménagement ouverte par le dernier alinéa de l’article L. 120-1 du code de l’environnement, l’adoption d’un dispositif adapté au besoin d’information et de participation du public, d’une part, et à la nécessité de protéger les informations sensibles, d’autre part. Toutefois, alors que ledit article L. 120-1 permet un tel aménagement pour un motif de défense nationale ou de sécurité publique, l’aménagement apporté par le présent amendement n’est fondé que sur un motif de sauvegarde des intérêts de la sécurité nationale, notion plus restrictive que celle de sécurité publique, qui peut concerner des opérations ne justifiant pas nécessairement un niveau de confidentialité élevé.
Cet aménagement articule les dérogations dont bénéficie le ministère de l’intérieur selon trois régimes distincts : premièrement, la soustraction du dossier soumis à l’enquête publique des éléments « nécessaires à la sauvegarde des intérêts de la sécurité nationale », qui permettra de limiter strictement les cas de dispense d’enquête publique ;…

M. Pierre Cordier : C’est un peu long ! Vos conseillers devraient rédiger des fiches plus courtes, madame la ministre déléguée !

Mme Agnès Pannier-Runacher : …deuxièmement, la qualification d’« opération sensible intéressant la sécurité nationale », lorsque le nombre d’éléments qui devraient être écartés est trop important pour permettre la constitution d’un dossier intelligible de consultation du public ; troisièmement, la soumission aux « règles de protection du secret de la défense nationale » des installations, aménagements, ouvrages, travaux et activités…

M. Philippe Gosselin : Vous pourriez résumer cela en deux mots !

Mme Agnès Pannier-Runacher : …qui comportent des informations classifiées au sens du code pénal. Ce dernier dispositif ne sera utilisé que lorsque cela est justifié. Il y a donc trois niveaux de dérogation.

M. Philippe Gosselin : Si quelqu’un a compris quelque chose…

Mme Agnès Pannier-Runacher : C’est assez simple, monsieur Gosselin. Pour des raisons de sécurité publique, on ne peut pas donner tous les plans de ces projets immobiliers.

M. Philippe Gosselin : Détachez-vous de vos fiches, c’est mieux !

Mme Agnès Pannier-Runacher : Il y a trois niveaux de sécurité. Premier niveau : la soustraction du dossier soumis à l’enquête publique des éléments « nécessaires à la sauvegarde des intérêts de la sécurité nationale ». Deuxième niveau : la qualification d’« opération sensible intéressant la sécurité nationale », lorsque le nombre d’éléments qui ne peuvent pas être communiqués rend inintelligible le dossier de consultation. Troisième niveau : l’application des « règles de protection du secret de la défense nationale », lorsqu’on ne peut, grosso modo, communiquer aucune information.

M. Bruno Millienne : Là, c’est clair !

M. Philippe Gosselin : Oui ! Parfois, on se fait mieux comprendre en résumant !

M. le président : La parole est à M. le rapporteur, pour donner l’avis de la commission spéciale sur l’amendement et pour soutenir le sous-amendement bknoek 1168.

M. Guillaume Kasbarian : J’émets un avis favorable sur l’amendement sous réserve de l’adoption du sous-amendement. Celui-ci est purement rédactionnel : il vise à remplacer le terme « vingt-septième » par le terme « dernière ».

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Avis favorable.

M. le président : La parole est à M. Julien Aubert.

M. Julien Aubert : L’amendement est tout de même assez long et complexe. Et, vu la manière dont il a été présenté, le Gouvernement a mis lui-même un peu de temps à se l’approprier.

M. Philippe Gosselin : On peut le dire ainsi !

M. Julien Aubert : Par respect pour le Parlement, il aurait dû nous être soumis en amont, pour que nous puissions en comprendre les tenants et les aboutissants. Dans le cas d’espèce, tout le monde l’a compris, il s’agit de satisfaire à des impératifs de sécurité nationale. Je conteste non pas le fond, mais la méthode employée, qui nous met au pied du mur. Il est assez difficile de digérer un amendement aussi complexe, surtout sur la base d’une présentation orale aussi évasive.

M. Philippe Gosselin : Laborieuse !

M. le président : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

M. Jean-Paul Lecoq : Je vous invite à nous apporter des précisions, madame la ministre déléguée. Je suis député d’une circonscription industrielle. Il y a vingt ans, on me communiquait tous les éléments que je pouvais demander, jusqu’aux études de danger des installations classées et aux centres des cercles Seveso. Puis, à la suite des phénomènes terroristes, on m’a expliqué qu’on ne pouvait plus me donner toutes les informations, ni les porter à la connaissance du public, car on aurait alors donné des clés aux terroristes pour passer à l’action.
Que prévoyez-vous concernant l’indispensable information du public sur les études de dangers, les zones à risques, l’impact sur l’environnement et les populations ?
Avec votre amendement, à partir de quel niveau – le premier, le deuxième, le troisième ? – ces informations qui touchent à la vie quotidienne seraient-elles soustraites au public ?
Les associations, notamment les associations de riverains, pourront-elles avoir accès librement à toutes ces données, ou seulement à certaines conditions et à certains endroits ? Bref, je vous demande de préciser votre amendement.

M. le président : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

Mme Emmanuelle Ménard : Comme l’a dit M. Aubert, il est difficile de se prononcer sur cet amendement complexe, déposé au dernier moment.
Je m’interroge sur le deuxième degré de dérogation. Vous expliquez que « lorsque le nombre d’éléments qui devraient être écartés est trop important pour permettre la constitution d’un dossier intelligible de consultation du public », la procédure de consultation du public sera purement et simplement écartée.
Qu’y aura-t-il pour la remplacer afin d’informer et de consulter le public ? Rien du tout, ou d’autres dispositifs sont-ils envisagés ?

M. le président : La parole est à Mme Émilie Cariou.

Mme Émilie Cariou : Une fois n’est pas coutume, j’irai dans le sens de M. Aubert.

M. Julien Aubert : Je vais faire un vœu !

Mme Émilie Cariou : Sur ce texte, en particulier, le Gouvernement dépose des amendements assez complexes en séance publique – c’était déjà le cas en commission spéciale, comme nous le verrons au fil de la discussion.
Si nous pouvons évidemment comprendre que des motifs impérieux, liés à la sécurité publique, justifient ce type de dispositifs, nous aurions là encore aimé disposer d’une étude d’impact et de toutes les analyses nécessaires.
Je ne comprends pas que vous déposiez des amendements comme cela, dans l’hémicycle, quand il s’agit de dispositions aussi importantes pour la sécurité nationale. Nous déplorons de ne pas pouvoir nous prononcer, faute de temps pour examiner sur le fond ce type d’amendements.

M. Pierre Cordier : Très bien !

M. Philippe Gosselin : Elle a raison !

M. le président : La parole est à Mme Sereine Mauborgne.

Mme Sereine Mauborgne : Je vous rappelle que lorsque nous avons voté la loi relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 il y a deux ans, nous avons accordé des moyens supplémentaires au SID – service d’infrastructure de la défense.
J’imagine mal qu’aujourd’hui, on ouvre une consultation publique pour les aménagements liés aux nouveaux matériels dont nous avons doté la marine sur la base de l’Île Longue – par exemple si l’on veut modifier les quais d’amarrage pour accueillir de nouveaux bâtiments. On irait en livrer l’avis à d’éventuels « camarades » chinois ?
Il faut être pragmatique. Nous avons donné des moyens au SID, il faut maintenant lui donner les moyens réglementaires qui permettront aux travaux d’avancer et aux unités militaires de fonctionner.

M. le président : La parole est à M. Xavier Breton.

M. Xavier Breton : Votre amendement pose un problème de méthode. Sur un tel sujet, la discussion ne s’improvise pas : la réflexion doit préexister.
Avec cet amendement, vous mélangez la technocratie – pour l’élaboration des mesures – et l’improvisation législative – puisque vous passez par voie d’amendement.
Aucune étude d’impact n’a été conduite. Vous recourez de plus en plus fréquemment à cette technique pour faire passer des dispositions sans nous permettre d’en débattre en toute connaissance de cause. Encore une fois, cela pose un vrai problème de méthode quant à notre manière de faire la loi !

M. le président : La parole est à M. Julien Aubert.

M. Julien Aubert : Chère madame Mauborgne, le débat ne porte pas sur des questions militaires, mais sur des installations classées « sécurité nationale » par le ministère de l’intérieur, et – si j’ai bien compris – sur des opérations immobilières qui entrent dans le périmètre des services de renseignement.
Le dispositif ne concerne donc pas la marine nationale. Si je ne me trompe pas – tout cela est si compliqué –, il s’agit de permettre au ministère de l’intérieur, quand les informations sont sensibles, de classer certains sites, comme le peut actuellement le ministère de la défense.
Dans la mesure où nous ne sommes pas tous familiers de ces questions, il aurait été intéressant qu’un membre de la commission de la défense nationale et des forces armées nous explique les différents niveaux de sécurité publique et de sécurité nationale et nous indique s’il est logique que le ministère de l’intérieur dispose des mêmes prérogatives que le ministère de la défense.
Si je n’ai pas d’objections de fond, j’ai donc des questions. Au vu des confusions auxquelles donne lieu ce débat, on constate d’ailleurs que tout le monde n’a pas saisi le périmètre de cet amendement.

M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Agnès Pannier-Runacher : M. Aubert a très bien expliqué le parallélisme entre les deux régimes : il s’agit bien d’appliquer le dispositif créé par ordonnance pour le ministère de la défense aux services de renseignement du ministère de l’intérieur, avec trois gradients. Pour le deuxième et le troisième, aucune consultation du public 6570n’est en effet prévue, pour des raisons assez évidentes – il n’est pas nécessaire de rappeler qu’un risque terroriste pèse sur notre pays.
Soyez rassurés : le dispositif ne concerne que les services de renseignement, et donc un nombre extrêmement limité de projets qui, a priori, ne seront pas industriels.
Le dispositif a été adopté pour le ministère de la défense ; il a été adopté, après avoir été étudié, au Sénat. Quant à son impact, il n’aura rien d’extraordinaire. Ce ne sera pas une révolution : c’est le « copier-coller » assez logique d’un dispositif en vigueur du ministère de la défense aux services de renseignement du ministère de l’intérieur.

M. le président : La parole est à M. François-Michel Lambert.

M. François-Michel Lambert : Je serai rapide.

M. Maxime Minot : Quand on commence comme ça, c’est mauvais signe !

M. François-Michel Lambert : D’expérience, cela pose un risque constitutionnel. Comme certains de mes collègues, j’ai souvenir, sous la précédente législature, de ce genre de projets de loi : de multiples initiatives étaient prises dans tous les sens – notamment par le Gouvernement –, sans prendre le temps d’échanger et sans étude d’impact – comme c’est le cas ici.
Cela pose un risque constitutionnel notable. Il serait dommageable que cet article soit censuré par le Conseil constitutionnel à la suite d’un recours déposé par des députés ou des sénateurs ou à l’occasion d’une question prioritaire de constitutionnalité.
J’invite donc le Gouvernement à agir avec prudence et à écouter la représentation parlementaire.

M. le président : La parole est à M. Gabriel Serville, pour soutenir l’amendement bknoek 310.

M. Gabriel Serville : Il vise à modifier le code minier, la législation minière actuelle ne définissant par les modalités de consultation du public, ni pour la délivrance des permis exclusifs de recherches, ni pour celle des autorisations d’exploitation, alors que ce serait nécessaire dès lors que les travaux envisagés risquent d’avoir des impacts significatifs sur l’environnement – je vous fais grâce des détails techniques de l’exposé sommaire.
Je rappelle que ces mesures de précision des modalités de consultation avaient été adoptées dans le cadre de la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement, adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale en janvier 2017 avant d’être retirée de l’ordre du jour.
En outre, ces mesures sont issues des propositions de la commission Tuot sur la réforme du code minier, qui s’est régulièrement réunie de 2012 à 2016 et a longuement auditionné tous les acteurs de la filière ; elles figuraient au sein du projet de réforme avorté du code minier présenté en 2016 aux membres de la commission du développement durable par le ministre chargé de l’industrie de l’époque, Emmanuel Macron.
Cet amendement permettrait d’introduire davantage de cohérence dans le traitement des questions minières, notamment dans le territoire guyanais.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Guillaume Kasbarian : La première partie de ma réponse sera technique : l’article L. 162-4 du code minier prévoit déjà une enquête publique pour les autorisations de travaux. En outre, l’article L. 123-8 du même code prévoit que « lorsque la demande de permis exclusif de recherches est présentée en même temps que la demande d’autorisation nécessaire à l’ouverture des travaux, l’instruction de la demande de permis donne lieu à une enquête publique unique. »
En ce qui concerne le code minier en général, sujet sur lequel vous avez déposé de nombreux amendements en commission spéciale comme en séance publique, je comprends votre impatience et votre volonté de faire avancer les choses. Nous parlons en effet de cette réforme depuis des années.
Je laisserai le Gouvernement dresser un bilan en la matière, en donnant éventuellement des éléments de calendrier, afin de nous rassurer quant à l’examen de cette réforme – voilà pour la partie politique de ma réponse.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : J’élargirai le propos aux trois amendements qui suivent, les bknosek 311, 312 et 315, qui concernent également les autorisations prévues dans le code minier, dont nous avons déjà discuté en commission spéciale.
Je rappelle que le code minier comporte déjà des dispositions très précises, que nous souhaitons néanmoins revoir. Barbara Pompili lancera très prochainement des consultations en vue de le réformer.
Mais ce n’est pas l’objet de ce projet de loi, déjà assez large – accélérer et simplifier l’action publique. Le code minier est un objet en soi, bien différent, et qui suppose des consultations, non seulement en métropole, mais également en outre-mer. Elles seront lancées – je m’y engage – dans les prochains jours ou les prochaines semaines.
Comme je vous l’avais indiqué, notre objectif est d’inscrire cette réforme dans un véhicule législatif qui serait présenté au Parlement à la fin de cette année ou au début de la prochaine. Avis défavorable sur les quatre amendements.

M. le président : La parole est à M. Gabriel Serville.

M. Gabriel Serville : Un tir groupé d’avis défavorables – j’apprécie ! J’entends cependant, madame la ministre déléguée, votre réponse – qui s’apparente à celle que j’avais reçue en commission spéciale.
Je ferai la même remarque qu’alors : même si elles n’en ont pas l’air, ces propositions s’inscrivent dans une action de simplification, puisque, sur le terrain, le traitement des dossiers de demande de permis exclusif de recherches et d’autorisation d’exploitation se heurte à de nombreuses diffi6571cultés, notamment à cause de la très mauvaise information du public, en particulier quand les travaux ont des impacts négatifs sur l’environnement.
Je l’ai rappelé dans mon propos liminaire : en 2012, nous avions entamé un processus de révision du code minier ; de nombreux travaux avaient été réalisés, de nombreuses auditions conduites. Huit ans plus tard, la situation n’a guère évolué.
J’entends, madame la ministre déléguée, votre volonté de relancer cette dynamique, avec la ministre de la transition écologique, Barbara Pompili, que j’ai souvent interpellée dans le cadre des travaux de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. J’ai envie de vous faire confiance.
Les membres de la représentation nationale présents ce soir en sont témoins : vous dites espérer que ces travaux démarrent avant la fin de l’année 2020 et au plus tard au début de l’année 2021. Dont acte. Souhaitons que ces délais soient respectés.

Mme Émilie Cariou : Cela fait dix ans qu’on attend !

M. Gabriel Serville : Dans ces conditions, et puisque vous m’indiquez que nous pourrons travailler ultérieurement en profondeur sur ces différents dossiers, je retire les amendements.

M. Jean-Paul Dufrègne : C’est un gentleman, ce Gabriel !