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Restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal : Explications de vote

debate, 06/10/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Marion Lenne.

Mme Marion Lenne : Permettez-moi d’abord d’avoir une pensée pour deux femmes : Mme la ministre Roselyne Bachelot qui, comme tout cas contact, est en isolement, et Mme la présidente de la commission des affaires étrangères, Marielle de Sarnez, qui nous manque tant.
Je salue la volonté du Gouvernement, procédant du discours prononcé par le Président de la République à Ouagadougou, d’instaurer un renouveau dans la relation de la France avec l’Afrique, ce continent berceau de l’humanité. Dans cette nouvelle relation, la culture occupe une place centrale et, grâce aux restitutions ou à la circulation des œuvres, la jeunesse tant africaine que française ou, plus largement, européenne et, finalement, tout citoyen du monde accèdent à l’histoire, au patrimoine commun et à toute la magie, la spiritualité et la créativité que lui apportent les biens culturels africains.
Durant nos débats, la question de la coopération culturelle franco-africaine a été abordée. Notre approche est partenariale, d’égal à égal et coconstruite. Une fois les œuvres restituées, il ne nous appartiendra plus de nous ingérer dans la politique muséale et patrimoniale de nos partenaires. En revanche, les demandes de coopération motivées par la reconnaissance dont bénéficie l’expertise française sont nombreuses. Notre action extérieure devra rester au rendez-vous, par le biais notamment des accompagnements et des formations. La francophonie peut aussi être le support de coopérations, afin de faire de cet espace un tremplin intercontinental de circulation des œuvres – si, bien sûr, ses États membres en conviennent.
Le choix du véhicule législatif a également été évoqué. Nous restons ouverts. Le recours à une loi d’exception, respectueuse tant de la volonté première des États de procéder au cas par cas que des réalités et subtilités historiques des pays sera évalué. Il s’agit ainsi d’affiner notre réflexion avant de mettre éventuellement en place des principes généraux de remise des œuvres au moyen d’une loi-cadre.
Pour toutes ces raisons, le groupe La République en marche votera ce texte autorisant le retour de biens culturels vers leur pays d’origine, respectivement le Bénin et le Sénégal. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président : La parole est à Mme Constance Le Grip.

Mme Constance Le Grip : À ce stade de nos débats et alors que se termine cette très intéressante discussion, je tiens à redire que, dans sa très grande majorité, le groupe Les Républicains votera le projet de loi, dans un esprit de responsabilité et compte tenu du message de confiance et de fort attachement à une relation d’amitié ancienne dont nous voulons donner ce soir une manifestation flagrante à nos partenaires africains.
Je ne cache pas que, comme l’ont rappelé Maxime Minot et Emmanuelle Anthoine, des questions, des inquiétudes et des perplexités s’expriment dans bien des milieux, ainsi qu’à l’intérieur du groupe Les Républicains, où l’on craint un effet d’entraînement, un précédent au titre duquel, une fois que le texte aura été voté par le Parlement français, les demandes de « restitution » pourraient éventuellement se multiplier. Nous avons donc beaucoup insisté sur le caractère dérogatoire des deux articles du présent projet de loi par rapport aux principes qui régissent les collections muséales françaises.
Il nous semble important d’avoir réussi à obtenir l’inscription dans l’article bk1erek et dans l’article 2 du principe d’inaliénabilité des collections publiques françaises. Nous souhaitons également redire notre attachement à une démarche au cas par cas, et donc notre refus de toute démarche législative ou politique prenant la forme d’une loi-cadre ou d’un autre modèle qui irait au-delà. Nous souhaitons que le législateur, représentant du peuple souverain, puisse continuer à avoir la maîtrise du calendrier et à choisir les pays avec lesquels élaborer des processus de restitution. C’est pour nous très important.
Je rappelle que le musée du Quai Branly-Jacques Chirac, voulu par le Président Jacques Chirac et auquel il a été fait allusion à de très nombreuses reprises ce soir, a pour slogan « le dialogue des cultures », auquel nous sommes très attachés. Le président de ce musée, qui s’interroge lui-même sur la notion de restitution, tient à préciser que tous les objets acquis durant la période coloniale ne l’ont pas été par la force. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président : La parole est à Mme Aina Kuric.

Mme Aina Kuric : Le groupe Agir ensemble salue ce projet de loi, qui répond à des engagements du Président de la République pris depuis 2017. Il ne s’agit pas du premier texte voté en ce sens. N’ayons donc pas peur de l’appel d’air, ni d’une fermeture du musée du Quai Branly.
C’est aujourd’hui un très beau message que nous adressons à nos partenaires africains, avec qui nous devons continuer le dialogue et cette coopération culturelle qui sera un vrai marqueur de nos relations à venir. Le groupe Agir ensemble votera donc, bien entendu, pour ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens et sur plusieurs bancs des groupes LaREM et LT.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

M. Jean-Paul Lecoq : Le débat que nous venons d’avoir à propos de la restitution des biens culturels au Bénin et au Sénégal semble emporter une majorité, à laquelle se joindront les députés du groupe GDR, et nous nous en félicitons (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, Agir ens et LR), mais nous ne pouvons pas nous en satisfaire : il faut, au-delà de cette loi, réparer durablement les dégâts que la France a fait subir à ces pays. Les députés communistes ne se contenteront donc pas du fait du prince Macron qui, du haut de son piédestal (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM),…

M. Bruno Studer : C’était bien parti !

M. Jean-Paul Lecoq : …a accepté en novembre 2017, à Ouagadougou, de restituer quelques œuvres spoliées à la faveur de la colonisation française du Dahomey et de l’empire toucouleur.
Cette réflexion plus large doit porter sur la coopération internationale autour des biens culturels et artistiques, qui sont dotés d’une double valeur : une valeur nationale et 6982historique pour les pays qui en ont été privés et une valeur universelle pour tous les autres. Ces valeurs doivent les protéger doublement. D’abord, parce que ces biens sont des objets qui symbolisent l’invasion d’un continent par un autre, à la recherche de ressources, de profits et de puissance, ignorant et massacrant les habitants, détruisant les systèmes politiques et de solidarités locaux, et finissant par tracer des frontières au mépris des peuples, héritage funeste dont nous payons encore aujourd’hui le lourd tribut. Le préambule de la résolution 42-7 votée en 1987 par l’Assemblée générale des Nations unies, souligne d’ailleurs sans ambiguïté « l’importance que présente pour les pays le retour des biens culturels ayant pour eux une valeur spirituelle et culturelle fondamentale, afin qu’ils puissent constituer des collections représentatives de leur patrimoine culturel ».
Mais ces biens méritent également d’être protégés parce que de tels objets appartiennent aussi au patrimoine universel commun et témoignent de l’histoire de tous les hommes et de leur art. À ce titre, ils doivent avoir un statut qui nécessite, au-delà d’une restitution en bonne et due forme, que cette dernière s’accompagne d’une coopération internationale à la hauteur de ce fardeau. Pour satisfaire à ces exigences, seul un multilatéralisme sans faille, au cœur duquel l’UNESCO, l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture, aura évidemment toute sa place, sera en mesure de remplir cette mission.
Arbitrage international dans les demandes de restitution, lutte pour une meilleure sécurisation des biens ou renforcement des partenariats pour la coopération muséale et la conservation : les sujets ne manquent pas. (M. Pierre Dharréville et M. Hervé Berville applaudissent.)

M. le président : La parole est à Mme Michèle Victory.

Mme Michèle Victory : Comme vous l’avez compris, le groupe Socialistes et apparentés votera ce texte. Il est important de nous défaire de l’idée très forte que nos musées seraient un modèle indépassable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.). Les peuples africains sont évidemment tout à fait en mesure de prendre eux-mêmes en charge leur propre patrimoine. On ne peut pas tenir le discours que nous avons eu ce soir sur la confiance et sur la nécessité de créer de nouvelles conditions et de nouvelles relations et, tout à la fois, poser des conditions anciennes en disant aux peuples concernés comment il faut faire. Ça ne marche pas ensemble. Ce soir, chacun était heureux d’entendre parler de cette confiance renouvelée. Il serait vraiment dommage de ne pas poursuivre dans cette voie et de ne pas permettre à ces objets, qui représentent quelque chose de très fort pour ceux qui en ont été spoliés, de retrouver leur liberté avec ceux à qui ils appartiennent.
Nous n’avons aucune raison de craindre qu’il y ait d’autres demandes – et il faut évidemment qu’il y en ait. Personne ne craint non plus que nous ne vidions nos musées européens, qui sont pleins de belles choses. Il y a absolument de la place, dans tout l’univers, pour toutes nos richesses. Il y aura, bien sûr, d’autres demandes, et c’est tout à fait légitime. Il faudra que nous les entendions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président : La parole est à Mme Frédérique Dumas.

Mme Frédérique Dumas : Cette initiative courageuse et réussie démontre que nos coopérations culturelles avec les pays d’Afrique sont solides et que les garanties sont là. Nos débats ont également montré que cette démarche pouvait se dérouler dans l’apaisement, et c’est ce qu’il faut retenir. Le groupe Libertés et territoires soutiendra la demande de M. El Guerrab à propos du burnous d’Abdelkader et votera le projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et LT.)

M. le président : La parole est à M. Bruno Fuchs.

M. Bruno Fuchs : Après son passage en commission des affaires étrangères et en commission des affaires culturelles, vous avez compris que le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés votera ce texte (Mêmes mouvements), que nous considérons comme un texte symbolique et qui est un premier pas vers quelque chose qui doit s’élargir.
Nous souhaitons que le Parlement se saisisse d’une démarche qui vise à créer les conditions et les paramètres d’une rétrocession universelle au titre d’une loi-cadre, et non pas d’une loi d’exception, et qui nous permettrait peut-être de redéfinir notre relation avec nos anciennes colonies et, plus largement, la relation de la France avec l’Afrique. Nous sommes aujourd’hui à un moment de l’histoire où nous devons refonder nos relations de partenariat. Profitons donc de cette loi et de cette réflexion pour donner corps à cette ambition. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes MODEM, LaREM, Agir ens et LT)

M. le président : Aucun autre orateur n’ayant demandé la parole, nous en avons fini avec les explications de vote.