debate, 22/10/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 868 et 2294, visant à supprimer l’article 24.
La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l’amendement bknoek 868.
M. Pierre Dharréville : L’article 24 présente la trajectoire pluriannuelle des comptes de la sécurité sociale jusqu’en 2024. Celle-ci se fonde sur des hypothèses de croissance et d’emploi qui nous paraissent, par nature, relativement hypothétiques. Vous faites le pari d’un rebond économique, ce qui, au regard des nouvelles mesures sanitaires prises pour faire face à l’épidémie, semble hasardeux : en effet, notre économie risque de rester longtemps convalescente, et le chômage de poursuivre sa progression.
Comme nous l’avons déjà dit, le rapport entérine donc surtout le renoncement à fournir des efforts sur les recettes pour financer notre système de protection sociale. Il en résulte une dégradation des comptes des branches maladie et vieillesse à l’horizon 2024. Cette mise en scène du retour du trou de la sécurité sociale nous semble inquiétante : elle pourrait préparer l’annonce de futures mesures d’austérité en matière de prestations maladie et de retraites, par exemple. D’autres choix étaient possibles, notamment l’utilisation des ressources dégagées à compter de 2024 par l’extinction de la dette sociale, mais le Gouvernement a préféré transférer la dette liée au covid-19 à la CADES – Caisse d’amortissement de la dette sociale. Nous demandons donc la suppression de cet article.
M. le président : La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l’amendement bknoek 2294.
M. Joël Aviragnet : La trajectoire budgétaire présentée ne tient pas compte des conséquences du couvre-feu. Il semble peu probable que la trajectoire soit fidèle aux projections réalisées aujourd’hui et à leurs conséquences. Il est donc nécessaire d’amender l’annexe B présentée dans le PLFSS pour tenir compte de la décision majeure qu’est le couvre-feu. Pour cette raison, nous demandons la suppression de l’article.
M. le président : L’amendement bknoek 1486 de Mme Valérie Rabault est défendu.
M. le président : La parole est à M. Paul Christophe, pour soutenir l’amendement bknoek 2140.
M. Paul Christophe : Cet amendement a pour objet d’appeler votre attention sur le besoin de disposer également d’une programmation pluriannuelle dans le domaine des médicaments et des dispositifs médicaux, comme l’ont mis en lumière les échanges qui ont eu lieu dans le cadre du Conseil stratégique des industries de santé, le CSIS.
M. le président : L’amendement bknoek 2730 du Gouvernement est défendu.