debate, 22/10/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Sur l’amendement bknoek 2522 rectifié, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie, pour soutenir l’amendement bknoek 2522 rectifié.
Mme Brigitte Bourguignon : Il vise à créer un concours financier de la CNSA aux départements pour favoriser l’attractivité des métiers de l’aide à domicile, dont nous parlons beaucoup depuis hier.
Je sais que ce sujet, dont nous avons déjà eu l’occasion de débattre, est extrêmement attendu, et que vous êtes très attentifs à cette situation, qui nous tient tous à cœur. Je vous le dis clairement : oui, l’État s’engage en faveur des salariés de l’aide à domicile ; oui, nous allons avancer avec volontarisme pour revaloriser leurs métiers et leurs salaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, et UDI-I. – Mme Isabelle Valentin applaudit également.)
M. le président : Cet amendement fait l’objet de plusieurs sous-amendements déposés par M. Ruffin…
Mme Brigitte Bourguignon : Je n’ai pas terminé, monsieur le président ! Je vais être un peu plus longue.
M. le président : Pardonnez-moi, madame la ministre ! Mais comme vous avez été applaudie, je pensais qu’il s’agissait de la fin de votre intervention.
Mme Brigitte Bourguignon : Les applaudissements ne signent pas nécessairement la fin, monsieur le président !
M. Julien Aubert : En même temps, c’était très bien, comme présentation…
M. le président : C’était synthétique.
Mme Brigitte Bourguignon : Je pense que cela ne va pas vous suffire (Sourires).
Vous le savez, l’aide à domicile relève de la compétence des départements. Or, depuis mon arrivée au ministère, avec Olivier Véran, nous avons eu à cœur de ne pas renvoyer le problème aux seuls départements sans agir. Tout d’abord, nous avons créé un système pour inciter les départements à octroyer une prime « covid-19 ». Par ailleurs, je peux d’ores et déjà vous dire que l’avenant 44 de la convention collective de la branche de l’aide à domicile sera agréé.
Mais nous ne pouvons pas nous arrêter là, car nous savons l’urgence, que le rapport El Khomri nous a rappelée et que nous constatons aussi toutes et tous sur le terrain, dans vos circonscriptions. Les salariés sont en première ligne pour prendre soin de nos aînés, mais aussi, je le rappelle, des personnes en situation de handicap. Sans eux, nous ne pourrons réussir le virage domiciliaire. Pour la première fois, l’État, à travers la branche autonomie, sera donc moteur de cette réforme auprès des départements. Selon le même système que celui instauré pour la prime covid-19, la branche autonomie soutiendra financièrement les départements qui s’engagent à revaloriser les salaires des aides à domicile. Les résultats de la prime covid-19 nous encouragent dans cette voie, puisque quatre-vingt-trois départements nous ont suivis et versent cette prime.
Concrètement, nous proposons que la branche autonomie provisionne un concours pérenne de 200 millions d’euros en année pleine, fléchés sur la revalorisation des salaires et des métiers du domicile. L’entrée en vigueur de cette mesure étant prévue pour avril prochain, ce concours serait donc de 150 millions d’euros pour 2021.
Sur cette base, une négociation a été lancée avec l’Association des départements de France – ADF – pour convenir de l’effort financier global des pouvoirs publics. Je précise à ceux qui ne le sauraient pas que le président Dominique Bussereau a annoncé hier, lors d’une conférence de presse, que l’ADF allait s’engager en faveur de cette renégociation des salaires. Le chemin s’ouvre donc avec les départements.
M. Sylvain Maillard : Très bien !
Mme Brigitte Bourguignon : Très prochainement, nous réunirons également les partenaires sociaux, afin qu’ils négocient cette revalorisation salariale, finançable par un effort financier global de cet ordre. Nous prenons le parti de la négociation avec les partenaires sociaux : ce sont eux qui décideront de ce qui convient le mieux.
Je vous annonce d’ores et déjà que notre priorité sera de résorber impérativement les bas salaires, pour que plus aucun salaire conventionnel ne se trouve en dessous du SMIC : c’est le minimum, la base ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
Bien entendu, tout cela ne se fera pas en un jour, et nous nous donnons donc jusqu’à avril pour atterrir. Néanmoins, le vote de cet amendement aujourd’hui représente une étape majeure, que je vous appelle à soutenir. (Mêmes mouvements.)
M. le président : La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir ses sous-amendement bknoeks 2743, 2744 et 2742.
M. François Ruffin : Je vais tout d’abord annoncer que je voterai pour l’amendement, cela va de soi. (« Ah ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Bien sûr que cela va de soi ! Mais il y a tout de même une limite : nous en discuterons par la suite, mais il n’y a aucune raison d’avoir des trémolos dans la voix. Nous parlons seulement de 200 millions d’euros. Si on les divise par les 700 000 auxiliaires de vie sociale, cela fait 25 euros par mois et par auxiliaire.
Mme Brigitte Bourguignon : Mais non ! Les départements vont mettre le double, le triple !
M. François Ruffin : Voilà la réalité de ce que vous proposez aujourd’hui ! Ce sera donc très nettement insuffisant pour transformer le métier et porter le salaire des auxiliaires de vie sociale au-dessus du SMIC mensuel.
Mme Brigitte Bourguignon : Vous n’avez pas écouté.
M. François Ruffin : Si ! Il s’agit bien de cela, et ce sera insuffisant pour transformer le métier et bouleverser l’organisation horaire. Mais, madame la ministre, je le prends comme un premier pas – …
M. Cyrille Isaac-Sibille : Très bien !
M. François Ruffin : …un premier pas, pas un bond en avant, ni un saut de géant ! C’est une chose que je n’accepte pas d’entendre.
Un premier pas, donc, et 25 euros que ces femmes – car il s’agit à 85,5 % de femmes – prendront évidemment très volontiers pour remplir leur frigo.
Mme Brigitte Bourguignon : Ce n’est pas 25 euros !
M. François Ruffin : Mais il faut également montrer les limites de votre proposition : d’un côté, on propose une baisse des impôts de 10 ou 20 milliards d’euros, de l’autre, on propose 200 millions pour les aides à domicile : c’est cent fois moins ! Je l’ai déjà dit dans cette assemblée : pour les pauvres, c’est toujours en millions, pour les riches, c’est toujours en milliards !
Cela étant dit, j’accepte ce premier pas. Vous savez, lorsque l’on a instauré le système des retraites, en 1909 il me semble, la gauche disait à l’époque que ce n’était rien, que ce n’était pas terrible. Finalement, il faut reconnaître que cela a permis d’entr’ouvrir une porte que nous avons, au fil du temps, ouverte et investie. J’accepte donc l’ouverture que vous proposez, je rentre dedans et je voterai en faveur de cette mesure, même si, je le répète, il y a eu 20 milliards de réductions d’impôts, et seulement 200 millions pour les auxiliaires de vie sociale.
C’était une digression, mais je tenais à réagir. Je vais maintenant défendre mes sous-amendements.
Dans l’amendement que avez présenté et son exposé sommaire, le mot « attractivité » figure à cinq reprises. On parle d’un métier qui touche à la vie, à la mort, à la vieillesse, à la tendresse, à la relation, au don, à l’humain – et quand vous l’abordez enfin, c’est sous l’angle de l’attractivité !
On croirait qu’on parle d’un centre commercial, d’un pôle logistique ou d’une galerie marchande ! Même pour parler de ce métier de lien et de soin, vous êtes incapables de laisser de côté votre langage managérial à trois balles ! Attractivité ! Vous conservez vos réflexes économicistes, qui réduisent l’humain à des chiffres, qui effacent l’humain, qui transforment l’humain d’une finalité en un moyen.
Attractivité, ça signifie que vous voyez la vie comme un tas de tuyaux, juste comme des emplois à remplir ! Je vous le laisse, ce mot, et je ne propose donc même pas de le remplacer, mais simplement – c’est mon deuxième sous-amendement – d’y ajouter le mot « dignité » : voilà le but à atteindre, voilà la finalité que nous poursuivons – l’attractivité peut être un moyen, mais le but que nous poursuivons, c’est la dignité.
C’est la dignité des auxiliaires, qui doivent pouvoir vivre de leur métier, en recevant en contrepartie un salaire normal – au moins le salaire minimum légal –, et en travaillant selon des horaires normaux.
C’est aussi la dignité des bénéficiaires accompagnés dans leur vie. Pour eux, il ne doit pas simplement s’agir de se lever, de se laver, de manger, mais aussi de pouvoir se rendre au cimetière, au cinéma, au supermarché ou au café sans être pressés toute la journée – le matin par exemple, ils doivent pouvoir prendre leur petit-déjeuner sans être obligés de l’avaler à toute vitesse.
C’est la dignité de tous, la dignité pour tous que nous devrions inscrire dans la loi, et pas seulement l’attractivité. En cet instant que vous dites historique, je vous demande d’être humains et d’ajouter dans la loi que le métier de lien des auxiliaires de vie sociale doit s’exercer dans la dignité, plutôt que de vous contenter de cette notion managériale qu’est l’attractivité.
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et les sous-amendements ?
M. Thomas Mesnier : Je veux d’abord vous dire toute la satisfaction qui est la mienne et celle de l’ensemble de la majorité de voir cette quatrième partie du PLFSS s’ouvrir par cet amendement majeur porté par le Gouvernement, qui représente une enveloppe de 200 millions d’euros en année pleine. Cette mesure, qui va permettre aux départements d’assumer une revalorisation des salaires par la tarification des services de soins à domicile, constitue également un engagement très fort de la sécurité sociale à l’égard du secteur du soin à domicile, dont l’action au quotidien se voit reconnue. Il s’agit également de redonner de l’attractivité – ce n’est pas un gros mot, monsieur Ruffin – aux métiers concernés, afin de donner envie aux jeunes de s’engager dans ces très beaux métiers.
Pour ce qui est des sous-amendements de M. Ruffin, nous en avons déjà débattu trois fois, et j’y suis toujours défavorable. En revanche, j’émets un avis très favorable à l’amendement du Gouvernement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement sur les sous-amendements bknoek 2743, 2744 et 2742 ?
M. Olivier Véran : Pendant que vous présentiez vos sous-amendements, monsieur Ruffin, nous étions en train de nous demander si c’était bien ou non d’introduire la notion de dignité au sujet des revenus de personnes exerçant un métier. En l’occurrence, votre premier sous-amendement propose de supprimer le mot « attractivité » pour le remplacer par le mot « dignité ». Sur ce point, nous pourrions engager un long débat sémantique – pour ma part, j’ai tendance à considérer que la notion d’attractivité surplombe la notion de dignité –, mais je crois qu’en fait, nous sommes tous d’accord pour estimer que les métiers du domicile ont longtemps été sous-valorisés et sous-reconnus en termes sociaux et financiers.
Les quelques déplacements que j’ai effectués chez des personnes âgées durant le confinement m’ont permis de constater que les aides à domicile ont toujours été là, fidèles au poste, pendant cette crise sanitaire qui a sans doute été la plus terrible de notre histoire contemporaine. Ce sont des travailleurs pauvres, les aides à domicile. Il ne faut pas avoir peur de le dire, il ne faut pas utiliser d’autres mots : ce sont des travailleurs pauvres. Certes, certaines de ces personnes travaillent sous un statut qui leur permet de gagner correctement leur vie mais, dans l’immense majorité des cas, les aides à domicile sont des travailleurs pauvres.
Et si ce sont des travailleurs pauvres, c’est parce que ce sont surtout des femmes, il faut aussi le dire. Autrefois, le travail des femmes était assez peu répandu en France ainsi que dans d’autres pays. Quand les femmes ont aspiré à travailler, notamment après la Seconde Guerre mondiale, on s’est demandé ce qu’on pourrait leur donner à faire, et on leur a dit : « Puisque vous vous occupez des enfants et de votre famille, eh bien les métiers du soin sont faits pour vous : vous allez devenir aides-soignantes, infirmières, aides à domicile, auxiliaires de vie scolaire. » C’est ce qui explique qu’aujourd’hui encore, il y ait plus de 85 % de femmes dans les métiers du soin – hors médecins – et c’est également ce qui explique, historiquement, que ces métiers soient sous-payés… Il ne faut pas laisser croire que ces métiers-là ne seraient sous-payés que depuis quelques années. En réalité, cette situation est historique : cela fait trente ans, quarante ans, cinquante ans que ces métiers sont sous-payés !
L’amendement défendu par Brigitte Bourguignon est fondamental. Il faut le voir comme une première pierre, et non comme un solde de tout compte – sur ce point, vous avez raison, monsieur le député. C’est une première pierre solide, d’autant que la mesure proposée va se trouver amplifiée par l’action des départements, et qu’en fin de compte, il ne s’agira pas simplement de 25 euros par mois, mais sans doute de deux ou trois fois plus. Cela ne suffit pas, c’est vrai, et nous devrons aller plus loin : pour cela, la future loi grand âge et autonomie permettra de revaloriser encore davantage ces métiers.
Aux termes des accords du Ségur, les métiers du soin – ce qu’on appelle également le care –, qui représentent 1,7 million de salariés constitués à 85 % de femmes, vont bénéficier d’une revalorisation pour un montant global de plus de 8 milliards d’euros par an. C’est la plus forte réduction d’écart de revenus entre les hommes et les femmes de toute l’histoire de notre pays, et c’est ce que vous vous apprêtez à voter – à l’instant pour les aides à domicile, tout à l’heure pour les soignants. Une telle mesure, ça compte, et c’est juste ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.)
J’émets un avis défavorable à vos sous-amendements pour des raisons sémantiques, monsieur Ruffin – je ne pense pas que ces propositions aient une vocation autre que sémantique –, mais je suis évidemment d’accord pour considérer que ces métiers doivent être des métiers dignes. Cela dit, il faut aussi qu’ils soient attractifs – en d’autres termes, que les gens les exercent par passion, parce qu’ils aiment prendre soin des autres – et nous devons aider ces personnes à continuer à aimer leur métier, afin de l’exercer dans la durée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. François Ruffin : Mon amendement bknoek 2744 vise à ajouter le mot « dignité » à celui d’« attractivité », et non à le remplacer !
M. le président : La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
M. Cyrille Isaac-Sibille : Monsieur le ministre, madame la ministre, je ne dirai qu’un mot : merci. Merci d’avoir répondu à ce qui était une forte demande, exprimée depuis longtemps par les petites mains du quotidien, toutes ces personnes qui lèvent les personnes dépendantes, qui les font manger, qui font leur toilette, mais aussi tout simplement qui sont présentes pour discuter avec elles. Ces métiers étaient effectivement sous-valorisés, et c’est justement parce que nous en aurons de plus en plus besoin qu’il fallait améliorer leur attractivité : moi aussi, je suis attaché à cette notion, car il faut redonner leurs lettres de noblesse à ces très beaux métiers. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président : La parole est à M. Julien Aubert.
M. Julien Aubert : Nous ne pouvons que saluer unanimement une mesure visant à revaloriser la condition des auxiliaires de vie, et qui, au demeurant, ne représente qu’un tout petit pas en avant en termes budgétaires – sur ce point, La République en marche porte bien son nom : pour marcher, il faut bien commencer par un premier petit pas…
J’aurais souhaité que le ministre entre plus concrètement dans le détail du calcul de l’enveloppe, en nous expliquant à quoi correspondent vraiment ces 200 millions d’euros. J’aurais également aimé qu’il nous précise comment cette mesure va pouvoir se concrétiser dans les départements, notamment les plus pauvres d’entre eux – je pense notamment à mon département du Vaucluse, où nous avons de vraies préoccupations sociales –, qui ne disposent pas forcément de moyens financiers très importants et vont devoir faire face à la pression de l’État pour que cette nouvelle disposition législative soit mise en œuvre.
Par ailleurs, si nous voulons aller au fond des choses, nous allons devoir prendre en considération d’autres aspects que le revenu, à savoir la rédaction d’une convention collective et l’instauration d’un organisme commun afin de regrouper tous ces professionnels, parfois embauchés par des sociétés commerciales : sans doute faudrait-il engager une réflexion sur le statut de ces sociétés commerciales, afin d’en faire des sociétés à utilité sociale, pour lesquelles la relation à l’actionnaire et la course au dividende ne se traduisent pas par une pression permanente conduisant à une baisse des salaires. Ce sont là des sujets allant au-delà de ce que nous faisons aujourd’hui, mais sur lesquels il conviendrait d’avancer, afin de parvenir un jour à une vraie réforme globale du statut des auxiliaires.
M. le président : La parole est à M. Pierre Dharréville.
M. Pierre Dharréville : Je veux, à mon tour, insister sur l’attention que nous devons porter à ces femmes – puisque ce sont pour l’essentiel des femmes – qui travaillent dans le secteur de l’aide et de l’accompagnement à domicile et auxquelles nous confions ce que nous avons de plus cher, à savoir nos proches. Il est nécessaire que soient mieux reconnus ces métiers nécessitant une formation et qui demandent un travail parfois difficile, et il est grand temps que quelque chose soit fait en ce sens.
Une telle démarche suscite des questions et nécessite notamment, comme vient de le dire Julien Aubert, de s’assurer que cet argent ira bien aux personnes censées en être les destinataires. De même, une vaste réflexion doit s’engager au sujet de la précarité du statut des professionnels concernés.
Enfin, je veux moi aussi vous interroger sur les moyens des départements. Vous avez évoqué votre souhait de conclure avec eux une sorte de partenariat pour aller plus loin que l’engagement contenu dans ce PLFSS, mais j’ai aussi cru comprendre que la somme d’1 milliard d’euros qui aurait dû leur être versée dans le cadre du PLF ne le serait finalement pas. Par ailleurs, les dépenses augmentent pour tous les départements – je pense notamment au revenu de solidarité active, le RSA. Dans ces conditions, comment vont-ils être en mesure d’aller au-delà de l’engagement législatif que nous nous apprêtons à voter ?
M. le président : La parole est à Mme Delphine Bagarry.
Mme Delphine Bagarry : Si nous sommes évidemment très heureux de l’annonce qui vient d’être faite, cela fait tout de même des années que nous alertons sur la situation et que nous appelons de nos vœux une revalorisation pour les professionnels du soin à domicile. Si notre assemblée va sans doute voter cet amendement à l’unanimité, il est difficile de ne pas se demander s’il ne s’agit pas d’une mesure d’affichage. Je suis un peu dure en disant cela, mais Agnès Buzyn aurait certainement rêvé de pouvoir annoncer une telle mesure, et la joie que nous avons aujourd’hui est forcément assombrie par le regret qu’elle n’ait pas été prise plus tôt… Pour moi, c’était la moindre des choses vis-à-vis de ces femmes qui s’engagent au quotidien et pour lesquelles nous avons beaucoup de respect.
M. le président : La parole est à Mme Monique Iborra.
Mme Monique Iborra : C’est évidemment avec un grand plaisir que notre majorité – avec d’autres députés, je l’espère – accueille cet amendement du Gouvernement qui va permettre une revalorisation méritée du salaire des aides à domicile. Une telle mesure était attendue par tous les groupes, mais aussi et surtout par les aides à domicile elles-mêmes.
Le Gouvernement a décidé de verser chaque année 200 millions d’euros aux départements pour les aider à rendre attractifs les métiers de l’aide à domicile, dans le cadre de la compétence qui leur revient en matière de maintien à domicile des personnes âgées. À ce sujet, je veux rappeler que les salaires de base des premiers niveaux d’emploi sont inférieurs au SMIC dans plusieurs conventions collectives. Sur la base de ce constat, il nous paraît urgent et prioritaire – comme vous l’avez dit, madame la ministre, nous nous engageons dans un processus qui va être long – d’orienter les mesures en faveur de l’attractivité des métiers vers la revalorisation salariale, car le contexte actuel le nécessite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Sylvain Maillard : Très bien !
M. le président : La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Mme Agnès Firmin Le Bodo : Madame la ministre déléguée, merci pour votre engagement. Je suis tentée de dire « enfin » et, ce soir, je crois que nous pouvons voir dans cette annonce une victoire collective, car nous sommes très nombreux, depuis plusieurs semaines, à avoir défendu à vos côtés le secteur de l’aide à domicile. (Applaudissements sur divers bancs.)
Je pense que c’est aussi le moment de rendre hommage à ces professionnels qui, pendant la crise, ont permis d’éviter de très nombreuses hospitalisations – vous le savez, monsieur le ministre – en maintenant à domicile des personnes âgées, parfois jusqu’à leur fin de vie. Il est évident que nous allons encore avoir énormément besoin de ces professionnels au cours des semaines à venir.
C’est, comme vous l’avez dit, un premier pas absolument nécessaire. Nous attendons que vienne très vite le deuxième, qui arrivera sans nul doute à l’occasion de la loi grand âge et autonomie, avec certainement des revalorisations, mais aussi un plan de formation et un plan d’évolution des métiers. Nous devons en effet trouver des passerelles et des évolutions, car ces professionnels demandent aussi des mesures de cet ordre, et pas seulement des revalorisations salariales. Un grand merci. Nous avançons, mais c’est un premier pas.
M. le président : La parole est à M. François Ruffin.
M. François Ruffin : C’est un premier pas : il n’y a pas lieu de pousser des cocoricos comme si nous étions sur la ligne d’arrivée, mais prenons déjà ce premier pas. Monsieur le ministre, je tiens à rectifier ce que vous avez dit. Mon sous-amendement bknoek 2744 tend à insérer le mot « dignité » après le mot « attractivité », et non pas à l’y substituer. Je demande, du reste, un vote séparé sur ce sous-amendement, afin qu’on ne le confonde pas avec les autres. De fait, je n’ai, dans ma carrière de parlementaire, pas tant d’occasions de constater une hésitation sur les bancs des ministres et de la majorité quant à l’adoption de l’un de mes amendements que je ne puisse insister un peu lorsque cela se présente.
L’attractivité et la dignité ne sont pas la même chose. L’attractivité est le moyen, et la dignité la finalité. Nous limiter à l’attractivité reviendrait à dire qu’au fond, si nous n’avions pas besoin des auxiliaires de vie sociale, si nous n’étions pas dans une situation de pénurie qui risque encore de s’aggraver à l’avenir, il ne serait pas nécessaire d’améliorer leurs conditions de travail, leurs salaires et leurs horaires. Or, en soi, même s’il ne s’agissait pas d’attirer vers ce métier – car il existe en France des endroits qui ne connaissent pas de pénurie –, il faut assurer à tout travailleur et à toute travailleuse de ce secteur une vie, un salaire et des horaires dignes. Voilà pourquoi je souhaite qu’à cet endroit soit inscrit le mot « dignité ».
M. le président : La parole est à M. Boris Vallaud.
M. Boris Vallaud : Je soutiens les propos que vient de tenir M. Ruffin. Ceux d’entre nous qui se sont déjà rendus dans les locaux de l’OIT, l’Organisation internationale du travail – l’ancien Bureau international du travail –, y ont vu, dans l’entrée, un grand tableau intitulé La dignité du travail, offert par la Confédération internationale des syndicats chrétiens et inauguré par Albert Thomas. La dignité renvoie historiquement, sur le plan philosophique, à un 7906certain nombre de choses, et est liée aux grandes conventions internationales relatives au droit du travail. L’ajouter à l’attractivité – dont on comprend bien le sens – serait assez conforme à l’idée que nous nous faisons ou devrions nous faire du travail. Voilà pour un premier point.
En deuxième lieu, félicitons-nous de ce pas, surtout s’il est le premier et s’il en appelle d’autres, visant à revaloriser l’un des métiers du soin. Ce que cette crise, une fois de plus, nous a appris – et nous devrons nous en souvenir au-delà de cette soirée –, c’est qu’au fond, le marché est incapable de donner de la valeur aux soins apportés à l’autre, et que c’est à la puissance publique, à chacun d’entre nous, à la représentation nationale, qu’il revient de lui donner une valeur. Je me souviens que Rutger Bregman, cherchant à savoir qui étaient les créateurs de richesses, disait qu’on pouvait le mesurer, à propos d’un emploi, en se demandant si on pouvait s’en priver. Il citait à ce propos l’exemple de la grande grève des éboueurs de New York qui, en 1968, au bout de quelques jours et après un grand chaos, ont obtenu satisfaction de leurs revendications salariales, car on ne pouvait pas se passer d’eux, et celle, l’année suivante, des banquiers centraux irlandais qui, après six mois de grève où l’on s’était passé de leurs services, n’avaient pas obtenu la moindre satisfaction à leurs demandes.
Ce soir, sans qu’ils aient à faire grève, montrons que nous sommes capables de prendre en considération l’utilité sociale et humaine de ces travailleurs à domicile ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC et sur les bancs du groupe GDR.)
M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Brigitte Bourguignon : Monsieur Ruffin, nous pouvons tous nous entendre ce soir, puisque vous êtes d’accord et que vous partagez à la fois notre ambition et le but que nous poursuivons avec cet amendement. Je pense donc que vous n’irez pas contre, comme vous l’avez d’ailleurs dit tout à l’heure. Je suis moi-même prête à accepter votre sous-amendement bknoek 2744, si du moins vous acceptez de le rectifier en supprimant sa deuxième partie, qui concerne les bénéficiaires de l’aide à domicile. Nous ne pouvons en effet nous permettre d’aller jusque-là, car l’amendement vise les professionnels. L’acceptez-vous ?
M. François Ruffin : J’accepte.
Mme Brigitte Bourguignon : Dont acte. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. Olivier Véran : Très bien !
Mme Brigitte Bourguignon : Peut-être allons-nous maintenant dire quelque chose de définitif sur cet article. Ces professionnelles sont très fières de leur profession. Nous avons parlé d’elles ce soir dans des termes qui tiennent au fait que nous nous efforçons de corriger les injustices qui existent dans ce domaine, mais je voudrais aussi qu’on dise combien elles sont fières de ce qu’elles font et combien elles nous le disent. On ne le dit pas assez souvent et je veux le dire ce soir avec vous. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, UDI-I et Agir ens, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 2522 rectifié, tel qu’il a été sous-amendé.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :