Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (suite) : Après l’article 26

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (suite) : Après l’article 26

debate, 22/10/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi de sept amendements identiques, bknosek 251, 288, 324, 519, 685, 777 et 1318, portant article additionnel après l’article 26.
Les amendements identiques bknosek 251 de M. Jean-Carles Grelier, 288 de Mme Valérie Bazin-Malgras et 324 de Mme Emmanuelle Anthoine sont défendus.
La parole est à M. David Lorion, pour soutenir l’amendement bknoek 519.

M. David Lorion : Je profite de cet amendement, qui vise à garantir une répartition proportionnée et une allocation équilibrée de ces aides, pour vous remercier de votre réponse sur le coefficient géographique. Les établissements sociaux et médico-sociaux ne bénéficiant pas, quant à eux, d’un tel coefficient, peuvent difficilement équilibrer leur budget sans diminuer leur offre de soins dans les territoires d’outre-mer.

M. le président : La parole est à M. Bernard Perrut, pour soutenir l’amendement bknoek 685.

M. Bernard Perrut : Cet amendement a pour but de garantir une répartition proportionnée et équilibrée de l’allocation des aides à l’investissement entre tous les établissements de santé, publics et privés, conformément aux orientations fixées dans le cadre du Ségur de la santé. Nous proposons que ces aides soient allouées selon leur valorisation économique dans chaque champ d’activité.

M. le président : L’amendement bknoek 777 de M. Thibault Bazin est défendu.
La parole est à Mme Valérie Six, pour soutenir l’amendement bknoek 1318.

Mme Valérie Six : Il vise à introduire un principe de proportionnalité, afin d’assurer une plus grande transparence et un meilleur équilibre de l’allocation aux établissements des aides à l’investissement.