debate, 23/10/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, bknosek 975, 1039, 1179, 1191, 2012, 2089 et 2367.
La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l’amendement bknoek 975.
Mme Agnès Firmin Le Bodo : Beaucoup trop d’assurés bénéficiaires d’une pension d’invalidité ne font pas valoir leur droit à l’allocation supplémentaire d’invalidité, par méconnaissance du dispositif. Cet amendement vise à lutter contre le non-recours aux droits en faisant porter aux organismes de sécurité sociale une obligation d’étude systématique du droit à cette allocation et d’information aux assurés concernés.
Mme la présidente : La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement bknoek 1039.
Mme Martine Wonner : Il vise à remédier au manque d’information relatif à l’allocation supplémentaire d’invalidité, en faisant porter aux organismes de sécurité sociale une obligation d’étude systématique du droit à cette allocation et d’information aux assurés concernés.
Mme la présidente : Les amendements identiques bknosek 1179 de M. Pierre Dharréville, 1191 de M. Philippe Chassaing et 2012 de Mme Gisèle Biémouret sont défendus.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 2089.
Mme Emmanuelle Ménard : Comme vient de l’expliquer ma collègue Firmin Le Bodo, il concerne le non-recours à un droit : beaucoup trop d’assurés, en effet, ne font pas valoir leur droit à l’allocation supplémentaire d’invalidité, le plus souvent par méconnaissance du dispositif. J’en profite pour regretter l’absence de réponse de M. le ministre et de M. le rapporteur général. Je sais bien, madame la présidente, qu’il faut adopter ce texte avant la fin de la soirée, que le temps presse et que vous souhaitez accélérer le rythme. Il me semble cependant que, depuis l’examen des deux derniers articles, le rythme est un peu trop soutenu. Nous n’avons droit pour toute réponse qu’à des « défavorable » sur des amendements concernant des sujets particulièrement importants. Je pense notamment au fait d’accorder les pleins pouvoirs au Gouvernement, qui pourra donc décider de toutes sortes de mesures par voie réglementaire, sans devoir repasser par le Parlement. J’aimerais donc qu’au moins le rapporteur général ou le ministre prenne de temps en temps la peine de se lever pour nous répondre.
M. Olivier Véran : Défavorable ! (Sourires sur les bancs de la commission.)
Mme la présidente : Chère collègue, dans le respect du règlement, tous les députés qui ont souhaité s’exprimer ont pu le faire.
Mme Emmanuelle Ménard : Je n’ai pas dit le contraire.
Mme la présidente : Je n’adhère donc pas à cette critique.
L’amendement bknoek 2367 de Mme Claire Guion-Firmin est défendu.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
M. Thomas Mesnier : Nous avons déjà eu ce débat en commission : avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Véran : Je conçois qu’on juge nécessaire d’accéder à une meilleure information concernant l’attribution de l’ASI, l’allocation supplémentaire d’invalidité. Nous nous sommes d’ailleurs penchés, et plus d’une fois, sur la question. Toutefois, nous nous trouvons face à une impasse technique, ce qui nous empêche d’obtenir ce type d’étude. À regret, l’avis est donc défavorable.