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Projet de loi de finances pour 2021 : Mission « Recherche et enseignement supérieur » (état B)

debate, 26/10/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : J’appelle les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », inscrits à l’état B.
Sur ces crédits, je suis saisie de nombreux amendements.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 415.

Mme Emmanuelle Ménard : Il s’agit d’un amendement d’appel qui vise à encourager le gouvernement à supprimer les quotas de réussite au baccalauréat pour créer un véritable diplôme représentatif d’un niveau scolaire.
Les chiffres sont explicites, tous baccalauréats confondus : en 1980, le taux de réussite était de 64,1 % ; en 1990, de 73,4 % ; en 2000, de 79,8 %, avec une augmentation constante depuis cette année-là, pour arriver à une moyenne de 82,3 %. Du fait de ce taux de réussite extrêmement élevé, les filières universitaires sont saturées. La France ne peut pas promettre à tous les lycéens que l’université est faite pour eux, les chiffres suivants disent le contraire : 27,5 % des étudiants inscrits pour la première fois à l’université en 2012-2013 en sont sortis diplômés d’une licence en 2015 ; en 2014-2015, seuls 40,1 % ont réussi leur première année de licence.
Au demeurant, les taux de réussite au bac exceptionnels ne font que retarder le problème : tant d’étudiants veulent entrer à l’université qu’ils trouvent un deuxième goulot d’étranglement à l’entrée en master. Depuis l’entrée en vigueur de la sélection à l’entrée en master, en 2017, de plus en plus d’étudiants éconduits engagent des recours contentieux devant les tribunaux administratifs. Les saisines des rectorats, première étape avant le recours contentieux, ont bondi de 126 % en cette rentrée universitaire, notamment dans les filières de droit, de psychologie et de sciences de la vie : alors qu’ils n’étaient que 5 200 à se tourner vers leur recteur en 2019, 11 800 étudiants l’ont saisi cette année, et seules 2 500 demandes d’admission ont finalement été acceptées par les universités.
Dès lors, il est urgent d’instaurer un nouveau système d’entrée à l’université, qui permettrait à la France de rehausser sa place dans le classement mondial. En 2019, aucune université française n’appartient au « top 10 » des meilleures universités dans le monde.

Mme la présidente : La parole est à M. Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial, pour donner l’avis de la commission.

M. Fabrice Le Vigoureux : Les problèmes soulevés à travers cet amendement ont conduit le Gouvernement, en 2018, à présenter le projet de loi sur l’orientation et la réussite des étudiants, qui visait à aider les lycées à opérer des choix plus éclairés, à mieux les construire en amont de l’entrée dans l’enseignement supérieur. Les lycéens sont maintenant mieux informés des attendus de chaque formation, de leurs exigences académiques, des débouchés qu’elles offrent et de leur taux de réussite. En aval s’opère un fin travail d’accompagnement pour favoriser la réussite des étudiants par la mise en place de parcours personnalisés.
Notre philosophie n’est pas d’instaurer une sélection, qui exclurait des lycéens ayant le projet de s’orienter vers telle ou telle filière toutes les capacités nécessaires, mais d’engager de vrais moyens pour leur donner toutes les chances de réussir et de s’épanouir.
Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre, pour donner l’avis du Gouvernement.

Mme Frédérique Vidal : Défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement bknoek 881.

M. François Ruffin : Alors que s’ouvre la séquence de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances, je vais vous annoncer quelles sont nos intentions.
Au printemps dernier, on a confiné tout le monde, notamment la jeunesse, pour protéger les personnes âgées. Cet automne, tout le monde, notamment la jeunesse, subit le couvre-feu. Et qui va payer le prix de cette crise ? Qui, d’après les sondages, nourrit le plus l’angoisse de ne pas pouvoir payer son loyer, de ne pas trouver d’emploi ? La jeunesse.
Dans le train, ce matin, je me trouvais aux côtés de Yann – il n’y avait pas de place, nous étions collés les uns aux autres, même en période de covid. Yann suit un stage à Paris jusqu’à la mi-novembre, après quoi il ne sait pas ce qu’il va devenir : devra-t-il rendre son logement, retourner chez ses parents ? Il s’est tourné vers moi pour lui trouver du boulot, mais il y a peu de chances que j’y parvienne.
Emmanuel Macron, le 14 juillet, avait déclaré : « la jeunesse doit être la priorité de cette relance ». À l’arrivée, comme le montre le magazine Challenges, ils auront 150 euros et c’est tout : une aumône ! Le plan de relance devrait être un plan d’espérance, et la première espérance devrait être non seulement de gagner sa vie, mais aussi de lui donner un sens, de trouver sa place en dehors de la guerre des places à l’université, décrite par les journaux. Chez moi, par exemple, Alexandra témoigne : « Je voulais devenir infirmière, et je me retrouve en fac d’art. » Nos universités étaient déjà blindées, alors avec 96 % de réussite au bac, c’est encore pire… Cela va jusqu’à des grèves de la faim, vous le savez. Un père a raconté : « Mon fils avait demandé une licence scientifique pour s’orienter ensuite en médecine, mais ses dix vœux ont été refusés. En tant que père, je ne peux pas continuer à le voir se désespérer sans réagir. »
C’est pourquoi nous demandons l’ouverture de 100 000 places à l’université.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Fabrice Le Vigoureux : Il est défavorable. Cette année, à l’issue de la procédure Parcoursup, moins de 500 candidats n’avaient pas trouvé de solution ; ils ont été individuellement accompagnés par les commissions rectorales.
Nous en revenons aux orientations de la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants, dont l’objectif n’est pas d’instaurer une sélection, mais de permettre les choix les plus éclairés et les mieux accompagnés en amont et en aval du baccalauréat.
Vous trouverez, je pense, un motif de satisfaction dans le plan de création de 30 000 places en deux ans dans les filières en tension ; il est contenu dans le plan de relance. Quant à l’inscription en master, évoquée dans votre exposé sommaire, il s’agit de formations préprofessionnalisantes, dans lesquelles il n’est pas toujours facile d’accroître le nombre de places, car elles sont construites avec les acteurs économiques d’un territoire, et le nombre de stages proposés n’est pas extensible car il doit s’accorder avec les possibilités d’une insertion professionnelle de qualité. C’est ce qui fait la valeur de nos diplômes.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Frédérique Vidal : À la fin de l’année 2021, nous aurons créé 67 000 places dans l’enseignement supérieur ; un mouvement sans précédent s’est donc déjà amorcé.
Nous sommes évidemment très attentifs aux souhaits des étudiants et, comme l’a rappelé monsieur le rapporteur spécial, les 500 lycéens qui n’avaient pas trouvé de place dans l’enseignement supérieur ont été accompagnés un par un. Si par hasard il en restait, n’hésitez pas à nous en informer ; nous veillerons à ce que les commissions rectorales prennent contact avec eux pour leur trouver des solutions.
Il est à noter que les régions – car ce sont elles qui pilotent les formations en soins infirmiers, et non l’État – ont pu, grâce aux financements complémentaires apportés par l’État, augmenter le nombre de places offertes par ces instituts. Nous travaillons main dans la main avec elles pour notre jeunesse.
Le plan « un jeune, une solution », ce sont 6,5 milliards d’euros, bien davantage que 150 euros, contrairement à ce que vous avez dit. C’est notamment ce qui permet à nos jeunes de ne pas être pénalisés en cette période ; je pense en particulier à tous ceux qui ont besoin, pour pouvoir continuer leur formation, d’un contrat d’apprentissage.
L’avis est défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. David Lorion.

M. David Lorion : J’appelle votre attention sur un problème bien particulier : le cas des étudiants de la France des outre-mer. Les lycéens ultramarins remplissent, comme ceux de l’Hexagone, un dossier Parcoursup ; une grande partie de la dizaine de choix qu’ils effectuent se trouvent souvent, naturellement, dans l’Hexagone, et ils doivent attendre la fin du processus pour savoir le lieu l’algorithme leur permettra de poursuivre leurs études. Or certains sont affectés à Bordeaux, Toulouse ou Lille, tandis que des étudiants de Bordeaux, Toulouse ou Lille sont affectés outre-mer. Ces transferts d’étudiants de l’Hexagone vers les outre-mer, et inversement, pour les mêmes formations et le même diplôme – par exemple un diplôme d’infirmière –, posent tout de même problème. Quitter les outre-mer pour s’installer dans l’Hexagone n’est pas toujours financièrement possible. Certains ont donc le sentiment d’avoir été pénalisés par l’algorithme. Beaucoup d’étudiants ultramarins finissent par ne pas entrer dans l’enseignement supérieur, pour ces raisons financières.
Je connais personnellement une étudiante de La Réunion qui, alors que l’université est à quelques mètres de chez elle, a été affectée à Orléans, tandis qu’une étudiante d’Orléans était 8140affectée à la formation en soins infirmiers de La Réunion… La distance complique énormément les choix des étudiants ultramarins.

Mme la présidente : La parole est à Mme Muriel Ressiguier.

Mme Muriel Ressiguier : Je reviens sur ce que vous avez dit à propos de Parcoursup, madame la ministre. De guerre lasse, beaucoup d’étudiants abandonnent ou se tournent vers l’enseignement privé.
Quant à la situation à l’entrée en master, elle est encore plus inacceptable, car elle accentue le déterminisme social. De nombreux étudiants se tournent, en désespoir de cause, vers des filières qui ne leur correspondent pas ; certains suivent même une deuxième licence, en se disant : « Là, au moins, on m’a pris, et on verra l’année prochaine. » Une étudiante m’a confié avoir accepté un master qui ne lui correspondait pas et être sûre d’aller droit à l’échec.
De nombreux acteurs du monde universitaire, notamment des doyens de faculté, affirment qu’ils pourraient ouvrir de nouveaux masters et accepter davantage d’étudiants s’ils disposaient de plus de moyens.
Pour le reste, en cas de recours de l’étudiant, le rectorat demande aux universités de lui fournir trois propositions, mais il ne dispose d’aucun moyen coercitif si elles ne le font pas.
Le système ne fonctionne pas ; c’est un échec. Il est temps de faire autrement.

Mme la présidente : Vous gardez la parole, madame Ressiguier, pour soutenir l’amendement bknoek 860.

Mme Muriel Ressiguier : Par cet amendement, nous proposons de redonner le droit à chacun de s’inscrire dans la filière de son choix, en formation initiale ou continue. Parcoursup opère une sélection qui touche de plus en plus d’étudiants, et le profil sociologique de ceux qui sont touchés est assez édifiant, cela devrait nous faire réfléchir.
L’accès en master relève du parcours du combattant. Selon l’UNEF – cela a été rappelé à plusieurs reprises –, 9 000 étudiants sont sans affectation à ce jour, alors que les cours ont déjà commencé, ce qui accroît évidemment les difficultés, même pour ceux qui auront la chance de trouver une place après un recours. D’autant que, tic-tac, l’horloge tourne : certains risquent par exemple de perdre le logement que leur a fourni le CROUS. Cette situation amène de nombreux étudiants à faire un choix par défaut.
Il faut mettre fin à cette politique de sélection, qui va à l’encontre du principe de l’accès à l’éducation pour tous et renforce le déterminisme social ; ce n’est pas un problème secondaire. Il faut revenir à une conception républicaine de l’éducation : une éducation ouverte à tous, qui permette à chacun de sortir de sa condition, quel que soit l’endroit où il est né. Celle qui faisait la grandeur de la France.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Fabrice Le Vigoureux : Lorsque l’accès à l’université et l’orientation s’opèrent sans prise en compte des attendus et des exigences des formations, et sans dispositif de soutien personnalisé, cela conduit à ce que nous avons connu avant Parcoursup : la grande loterie du tirage au sort.

M. Laurent Saint-Martin : C’est vrai !

M. Fabrice Le Vigoureux : Cette année, on l’a dit, moins de 500 bacheliers sont restés sans affectation à l’issue de la procédure ; ils sont accompagnés par les commissions d’accès à l’enseignement supérieur. Nous pouvons nous féliciter que notre pays mette tout en œuvre afin de trouver une solution pour chacun.
Quant à la suppression – que vous proposez dans l’exposé sommaire – de toute dotation aux établissements d’enseignement supérieur privés d’intérêt général, qui assurent effectivement une telle mission, elle ferait peser sur eux une charge insupportable, alors même qu’ils ont connu la dynamique démographique la plus forte. Elle ruinerait tous leurs efforts en faveur de l’ouverture sociale, en entraînant une augmentation inconsidérée des droits d’inscription. Parmi ces établissements, il y a des écoles d’ingénieurs de qualité qui accueillent un taux de boursiers plus élevé que certaines filières universitaires.
J’émets donc un avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Frédérique Vidal : Vous le savez, je partage entièrement l’idée selon laquelle nous devons accompagner chaque jeune vers la réussite, en lui permettant de donner le meilleur de lui-même. Mais à quoi voulez-vous revenir, madame Ressiguier ? Au tirage au sort ? À une plus grande sélection à l’entrée en master ? À la sélection entre le M1 et le M2, qui laissait des dizaines de milliers d’étudiants sans aucun diplôme, alors qu’ils avaient commencé leur master ? On a tort de penser que c’était mieux avant.
Je vous assure que les choses continuent à progresser vers davantage de démocratisation et surtout vers une offre de formations qui corresponde aux attentes et aux capacités des étudiants. Ainsi faisons-nous en sorte qu’ils ne perdent pas confiance en eux. Chacun peut rêver de devenir footballeur professionnel ou danseur étoile, mais il faut se rendre compte, à un moment donné, de ce que l’on est capable de faire. Il importe d’accompagner chaque jeune vers le meilleur de ce qu’il peut donner et de ce qu’il peut recevoir.

Mme la présidente : La parole est à Mme Muriel Ressiguier.

Mme Muriel Ressiguier : Je crois qu’il faut plutôt partir des besoins, à savoir du nombre de jeunes qui souhaitent poursuivre leurs études après le bac. Il faut créer des places en fonction de ces besoins, ce que l’on ne fait pas actuellement.
Quant aux jeunes, ils sont parfaitement capables de se rendre compte s’ils vont ou non vers l’échec dans une filière. Or on organise parfois cet échec, parce que les moyens ne sont pas à la hauteur : les bourses étant insuffisantes, 46 % des étudiants sont obligés de travailler en parallèle de leurs études et certains vivent même dans leur voiture ou dans des squats. Ce ne sont pas les meilleures conditions pour étudier !
Si nous voulons donner un avenir à notre jeunesse, il faut partir des besoins, prendre conscience que ceux-ci sont énormes. Interrogeons-nous : en faisons-nous vraiment une priorité ? Nous donnons-nous les moyens de conduire les 8141étudiants vers la réussite, individuellement et collectivement ? Cessons de gérer la misère comme nous le faisons actuellement.

Mme la présidente : L’amendement bknoek 779 de M. Stéphane Peu est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Fabrice Le Vigoureux : Il s’agit d’un amendement d’appel qui nous alerte sur le nombre d’emplois dans l’enseignement supérieur et la recherche.
Nous avons déjà débattu de cette question lors de l’examen du projet de loi de programmation de la recherche, lequel prévoit, je le rappelle, une création nette de 5 200 postes relevant du plafond d’emplois de l’État, alors qu’on en avait perdu environ 3 500 au cours du quinquennat précédent. Notre pays renoue donc avec les créations de poste, ce qui se traduira, dès 2021, par 700 postes supplémentaires, dont 385 pour le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ».
L’amendement tend en outre à supprimer tous les crédits de l’ANR. Selon moi, ce serait là une très mauvaise manière de préparer notre pays aux grandes évolutions scientifiques à venir et à leurs applications. Il faut plus que jamais favoriser le continuum entre la recherche académique, le développement industriel et l’innovation.
Mon avis est donc défavorable.

Mme la présidente : La parole est à Mme Josette Manin, pour soutenir l’amendement bknoek 904.

Mme Josette Manin : Il prévoit le recrutement d’enseignants-chercheurs supplémentaires. En France, les chercheurs sont trop souvent pris par leur charge d’enseignement et accaparés par des fonctions de gestion administrative. Si l’on rapporte leur effectif à celui des étudiants, ils sont bien moins nombreux que leurs homologues des autres pays de l’OCDE. Il est donc nécessaire de leur dégager du temps pour la recherche, tout en leur permettant de continuer à diffuser leur savoir. Le recrutement de 25 % d’enseignants-chercheurs supplémentaires d’ici à 2025, soit 9 000 maîtres de conférences et 5 000 professeurs des universités, permettrait de réduire d’un quart la charge annuelle d’enseignement. Nous proposons de réaffecter 170 millions d’euros à cette fin pour 2021.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Fabrice Le Vigoureux : Comme je viens de l’indiquer, le projet de budget pour 2021 prévoit la création de 700 postes relevant du plafond d’emplois de l’État. À cela s’ajoutent des mesures de revalorisation indemnitaire assez significatives, qui rendront les carrières plus attractives. L’avis est donc défavorable.

Mme la présidente : La parole est à Mme Josette Manin, pour soutenir l’amendement bknoek 905.

Mme Josette Manin : Il vise à augmenter le nombre d’ingénieurs et techniciens de recherche et de formation recrutés en 2021, pour un coût de 135 millions d’euros.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Fabrice Le Vigoureux : S’agissant des ingénieurs, techniciens et administratifs, le flux des recrutements sera supérieur à celui des départs, ce qui permettra un renforcement des fonctions de soutien et de support dans les laboratoires de recherche, notamment des fonctions scientifiques et techniques. La trajectoire budgétaire prévoit en outre un repyramidage pour les ingénieurs et les techniciens, grâce aux recrutements. Il s’agit d’un effort important, qui sera effectivement accompli. Je rappelle en outre que seront créés, dès 2021, 700 postes relevant du plafond d’emplois de l’État.
Mon avis est défavorable.

Mme la présidente : La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement bknoek 849.

Mme Béatrice Descamps : S’il convient de saluer la revalorisation des contrats doctoraux – nous le disons et le répétons –, nous regrettons qu’elle concerne uniquement les nouveaux contrats. Le salaire des doctorants dont la thèse est actuellement financée par l’université s’établit à 1 769 euros brut par mois, ce qui n’est pas, selon nous, un niveau acceptable. Nous proposons donc de le revaloriser de 10 %.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Fabrice Le Vigoureux : La loi de programmation de la recherche prévoit d’importantes mesures de revalorisation des rémunérations des jeunes chercheurs, y compris des doctorants. Elle fixe à cet égard un objectif ambitieux : une augmentation de 30 % de la rémunération minimale des contrats doctoraux à l’horizon 2027. En outre, des dispositifs anti-inversion de carrière sont prévus pour les jeunes chercheurs, afin de ne pas pénaliser ceux qui auront été recrutés avant l’entrée en vigueur de la loi. À mon sens, l’amendement est satisfait, au moins en grande partie. J’émets donc un avis défavorable.

Mme la présidente : La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir l’amendement bknoek 791.

Mme Muriel Ressiguier : Par cet amendement d’appel, nous proposons de mettre en œuvre un plan de titularisation de tous les précaires de l’enseignement supérieur et de la recherche qui exercent des fonctions pérennes. En 2017, selon les estimations de plusieurs syndicats et collectifs, la France comptait 23 618 enseignants-chercheurs non permanents, d’une part, et 19 901 agents contractuels hors enseignants employés sur des missions permanentes, d’autre part. Il y avait en outre 5 116 chercheurs non permanents et 11 774 ingénieurs et techniciens de recherche et de formation contractuels sur des missions permanentes. Notre logique est simple : si les personnels exercent des fonctions pérennes ou susceptibles de l’être, il n’y a aucune raison de ne pas les titulariser.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Fabrice Le Vigoureux : La majeure partie des 15 000 postes hors plafond prévus par la loi de programmation, soit plus de 11 000, concerneront des projets de recherche. Ils ne correspondent donc pas à des fonctions permanentes. Or, en raison des contraintes inhérentes au CDD, les laboratoires sont parfois obligés de se séparer de talents. C’est tout l’enjeu du CDI de mission scientifique, qui leur permettra de les redéployer sur des projets nouveaux faisant l’objet de financements nouveaux.
Par ailleurs, les contractuels relèvent de catégories très diverses. Les doctorants et les ATER – les attachés temporaires d’enseignement et de recherche –, n’ont pas vocation à occuper des fonctions permanentes, vous le comprenez bien, puisqu’ils sont encore dans une logique de formation. Quant aux professeurs et maîtres de conférences invités, qui interviennent pendant quelques semaines ou quelques mois, il n’y a pas lieu non plus d’envisager leur titularisation.
L’avis sera donc défavorable.

Mme la présidente : La parole est à Mme Josette Manin, pour soutenir l’amendement bknoek 906.

Mme Josette Manin : Il vise à octroyer une rémunération minimale de 1,5 SMIC aux enseignants vacataires qui ne peuvent justifier d’une activité rémunérée en dehors des vacations qu’ils assurent. Il convient de prévoir un nombre minimal d’heures pour ces vacataires afin de leur garantir une telle rémunération.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Fabrice Le Vigoureux : Le terme « vacataire » recouvre, vous le savez, des réalités très différentes. Il s’agit souvent de personnalités extérieures aux établissements qui apportent un éclairage ou une expertise professionnelle dans le cadre d’une formation. Il peut aussi s’agir de jeunes chercheurs titulaires d’un contrat doctoral.
Pour les jeunes chercheurs, l’enjeu est de disposer d’un financement pour leur thèse, les vacations ne devant constituer qu’un complètement, tout en leur offrant une première expérience d’enseignement. C’est toute l’ambition de la loi de programmation de la recherche, qui prévoit la conclusion, dès 2021, de près de 300 contrats doctoraux supplémentaires.
Par ailleurs, un très important travail est réalisé actuellement pour permettre, dans un délai court, la mensualisation du paiement des vacations, principe qui a été fixé par un amendement à la loi de programmation. Il s’agira d’une réelle avancée, qui résoudra un réel problème.
L’avis est défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Frédérique Vidal : Je tiens tout d’abord à souligner que, la plupart du temps, les enseignants vacataires ne sont pas en situation précaire, loin de là, puisque 80 % d’entre eux sont des professionnels qualifiés du secteur public ou du secteur privé qui sont recrutés pour leurs compétences scientifiques, culturelles ou professionnelles dans lequel ils exercent. Ils doivent alors justifier d’une activité professionnelle principale, en France ou à l’étranger, d’au moins 900 heures par an.
Le montant de la rémunération de l’heure complémentaire est fixé à 41,41 euros. Vous estimez qu’une heure d’enseignement équivaut à 4,2 heures de travail. Il s’agit d’un calcul théorique signifiant que chaque enseignant-chercheur devrait en réalité consacrer plus de 800 heures pour assurer 192 heures de cours équivalent TD – travaux dirigés. Or même en retenant ce ratio, la rémunération de l’heure de travail reste supérieure au SMIC horaire net, sachant que lorsque ces heures complémentaires sont versées à des fonctionnaires, elles ne sont pas assujetties à l’impôt sur le revenu.
Il n’en demeure pas moins qu’il convient d’améliorer la situation des agents temporaires vacataires lorsque ceux-ci sont des doctorants inscrits. C’est pourquoi, comme l’a rappelé le rapporteur spécial, le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche prévoit la mensualisation de leur rémunération.
Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut l’avis sera défavorable.

Mme la présidente : La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir l’amendement bknoek 794.

Mme Muriel Ressiguier : Par cet amendement, le groupe de La France insoumise souhaite augmenter la rémunération des vacataires exerçant dans l’enseignement supérieur. En effet, ils ne bénéficient pas de la prise en charge partielle des frais de transport, ni des droits sociaux associés au paiement des cotisations sociales. Ils doivent faire face à une grande précarité, ce qui n’est pas acceptable.
La Confédération des jeunes chercheurs estime à plus de 17 000 le nombre d’enseignants vacataires qui réalisent plus de quatre-vingt-seize heures équivalent TD par année universitaire, ce qui correspond au moins à la moitié du service d’enseignement d’un maître de conférences ou d’un professeur des universités, tout en recevant une rémunération inférieure au SMIC horaire.
J’estime qu’il est temps de faire quelque chose pour qu’ils puissent vivre décemment.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Fabrice Le Vigoureux : J’aurai la même argumentation que pour l’amendement précédent. L’effort consistant à mensualiser la rémunération des vacations me paraît très important et il convient de le concrétiser très rapidement. Et, je le répète, les vacataires viennent d’horizons divers. Beaucoup d’intervenants professionnels travaillent en parallèle dans le public ou le privé et apportent leur connaissance, leur expertise, leur pierre à l’édifice de nos cursus universitaires. Avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Frédérique Vidal : Même avis.

Mme la présidente : La parole est à Mme Muriel Ressiguier.

Mme Muriel Ressiguier : Vous prenez comme excuse ou comme prétexte que certains vacataires gagnent honorablement leur vie par ailleurs. Nous sommes contents pour eux, mais que fait-on des autres ? Les laisse-t-on comme ils sont et 8143ne leur donne-t-on pas un coup de pouce pour vivre décemment ? S’il s’agit de votre façon de voir les choses, je la trouve assez désolante.

Mme la présidente : La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement bknoek 846.

Mme Béatrice Descamps : Les universités emploient de plus en plus d’étudiants comme chargés d’accueil à la bibliothèque universitaire, comme conseillers auprès de nouveaux arrivants, ou encore pour prendre les notes de leurs camarades handicapés. Ces emplois permettent à de nombreux étudiants de s’assurer un revenu dans des conditions souvent meilleures que celles des jobs étudiants qu’ils peuvent trouver à l’extérieur de l’université, particulièrement en ce qui concerne les horaires. Un président d’université me dit que ces emplois permettent aussi aux étudiants de mieux connaître et appréhender le système universitaire.
Toutefois, les salaires proposés ne sont pas toujours attractifs. Ainsi, alors que les jeunes sont et continueront d’être fortement touchés par la crise sanitaire, cet amendement vise à allouer des moyens supplémentaires aux universités pour qu’elles puissent offrir de meilleurs revenus aux étudiants qu’elles emploient et, si possible, en recruter davantage.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Fabrice Le Vigoureux : Votre souhait de revaloriser la rémunération des jobs étudiants sur les campus est légitime. Ils rendent bien des services à ceux qui les pourvoient et à leurs usagers – les exemples que vous citez sont pertinents. Certains établissements dégagent d’ailleurs des ressources propres pour faire de la multiplication de ces emplois une priorité ; ils doivent y être encouragés.
Toutefois, il me semble qu’au niveau central il convient de donner la priorité aux actions en faveur de la lutte contre la précarité étudiante. Comme Mme la ministre l’a rappelé lors de la discussion générale, beaucoup est fait en la matière dans le budget pour 2021, sans compter l’aide de 150 euros qui sera versée dans quelques semaines aux 740 000 étudiants bénéficiant d’une bourse ou des APL.
Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut je rendrai un avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Frédérique Vidal : On a probablement dû vous expliquer que le levier budgétaire pouvait être activé dans ce domaine, mais je vous rappelle que la contribution de vie étudiante et de campus peut être mobilisée. Celle-ci représente plus de 134 millions d’euros, que l’État a décidé de laisser à la disposition des CROUS et des universités, et ce notamment pour financer ces emplois.
L’enjeu principal réside plutôt dans le mode de rémunération des étudiants. Il nous faut immensément simplifier les choses et permettre aux établissements d’offrir ces emplois autrement qu’en recourant à des formes très lourdes qui exigent le service fait avant de débloquer la rémunération. Les étudiants peuvent ainsi n’être payés que six mois après la réalisation de leur mission. Voilà ce sur quoi il nous faut travailler.
Je demande donc également le retrait de l’amendement ; à défaut l’avis sera défavorable.

Mme la présidente : La parole est à Mme Béatrice Descamps.

Mme Béatrice Descamps : J’accepte de le retirer, en espérant que ce que vient de nous annoncer Mme la ministre sera effectivement travaillé et se concrétisera.

Mme la présidente : La parole est à M. Aurélien Taché, pour soutenir l’amendement bknoek 722.

M. Aurélien Taché : Il vise à soutenir massivement la création de logements étudiants. À l’heure actuelle, seuls 5 à 7 % des étudiants disposent d’un logement dans une résidence sociale du CNOUS – Centre national des œuvres universitaires et scolaires – ou du CROUS. Or nous savons que les besoins sont bien plus importants et qu’ils le seront encore davantage avec la crise sociale. En effet, le logement représente le premier poste de dépense pour un étudiant. Lancé en 2018, le plan relatif à la construction de 60 000 nouveaux logements étudiants n’a, à ce jour, été concrétisé qu’à moitié.
Or un nombre croissant de jeunes vont, dans le contexte de la crise, renoncer à étudier s’ils se trouvent sans solution de logement. Dans le territoire d’où je suis élu, je constate les difficultés qui peuvent se poser, alors que plus en plus d’étudiants sont contraints d’habiter en colocation dans des quartiers qui ne sont pas toujours adaptés à cela.
Il nous faut véritablement prendre la mesure de cet enjeu et soutenir massivement la création de logements étudiants. Nous aiderions ainsi le secteur de la construction pour lequel, je le rappelle, le plan de relance ne prévoit strictement aucune mesure. Investir 1 milliard d’euros, comme je le propose par cet amendement, permettrait de financer 20 000 nouveaux logements étudiants si l’État prenait à sa charge l’ensemble des coûts de construction. Or dans la mesure où nous savons que les choses ne fonctionnent pas ainsi, cette mesure représenterait un formidable effet levier. Elle conduirait beaucoup moins de jeunes à renoncer à leur projet d’études et soutiendrait la construction.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Fabrice Le Vigoureux : Vous abordez une question très importante et le réseau des CROUS assure un suivi très précis des opérations relatives au plan de construction de 60 000 logements étudiants. Celui-ci a pris du retard pour deux raisons principales : la crise sanitaire n’a, évidemment, pas favorisé le lancement ou la poursuite des chantiers et, surtout, nous peinons à dégager du foncier dans les grandes villes universitaire. Ce frein, Mme la ministre cherche à le lever lors de chacun de ses déplacements, comme elle l’a fait récemment à Villeneuve-d’Ascq ou dans le Grand-Est.
Par ailleurs, la priorité est de veiller à ce que l’intégralité des pertes d’exploitation des CROUS pour l’année 2020 soient couvertes par le budget pour 2021, car ces sommes constituent un fonds de roulement et sont indispensables à la réalisation d’investissements. Le plan de relance sera d’ailleurs assez massivement employé en la matière.
L’avis de la commission est donc défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Frédérique Vidal : Défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. François Ruffin.

M. François Ruffin : Je présenterai un amendement similaire dans un instant mais je tiens à apporter mon soutien à celui de M. Taché. Il l’a dit, seuls 5 à 7 % des étudiants sont hébergés dans un logement comme ceux du CROUS. Le logement est pourtant le premier poste de dépense des étudiants et il est évident qu’il peut être un frein énorme aux études. Quand on réside dans le parc immobilier privé, on est condamné à trouver un petit boulot, car le montant des APL est loin de couvrir l’ensemble du loyer. Or je n’entends pas une grande ambition de la part du Gouvernement dans ce domaine, alors que soutenir la construction de logements étudiants serait non seulement bénéfique aux jeunes, mais aussi à l’emploi.

Mme la présidente : La parole reste à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement bknoek 859.

M. François Ruffin : Pour les étudiants, le logement représente le premier poste de dépense ; ils y consacrent souvent la moitié de leurs maigres revenus. Seuls 7 % des étudiants sont actuellement hébergés dans un logement social et, dans de nombreux cas, il s’agit de bâtiments qui n’ont pas été réhabilités depuis vingt, trente, quarante, voire cinquante ans, pour ceux datant des années 1960. Des articles en attestent. Pendant le confinement, des étudiants – notamment à l’université de Lille – se sont retrouvés dans des logements de neuf mètres carrés, qu’ils ont décrits comme des prisons sans barreaux. Ils ont ainsi vécu dans quelques mètres carrés remplis de cafards, dans des chambres souffrant d’humidité, de moisissures, d’un manque d’isolation, avec des trous et des plinthes décollées, des radiateurs en panne. Cassée, la porte du rez-de-chaussée s’ouvre sans clé ni code, les sanitaires sont condamnés à tous les étages du bâtiment et seulement deux toilettes et deux douches restent disponibles pour 150 personnes.
En l’occurrence, l’argument selon lequel on a du mal à trouver du foncier est inopérant. Il s’agit de consacrer de l’argent afin d’assurer des conditions de vie dignes aux étudiants.
Et oui, comme l’a dit M. Taché, il convient de lancer une construction massive de logements étudiants, pour que ce champ de dépense pénalise beaucoup moins leur budget et que davantage d’entre eux n’aient pas à exercer un boulot en plus de leurs études.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Fabrice Le Vigoureux : Cet amendement est similaire au précédent et, je le répète, la question du foncier se pose. On ne peut la résoudre d’un claquement de doigts ; des efforts sont entrepris.
Vous dressez un tableau apocalyptique de certaines situations. Pour ma part, je suis régulièrement en contact avec le CROUS de ma région et j’ai visité leurs installations. Or je vois à quel point des progrès ont pu être réalisés ces dernières décennies, notamment par rapport à l’époque où j’étais moi-même étudiant. Il existe une véritable volonté d’aller beaucoup plus loin en la matière car, vous avez raison, il s’agit d’une question fondamentale. Nous avons le plan de relance et ce plan 60 000 logements étudiants pour la réalisation duquel il faut être le plus combatif possible – et à chacun de ses déplacements, la ministre prouve qu’elle sait l’être.
L’avis est donc défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Frédérique Vidal : Il s’agit d’un sujet complexe car, dans le cas contraire, cela ferait longtemps que les choses auraient été résolues étant donné que les CROUS sont des établissements qui peuvent emprunter pour procéder à des rénovations et que l’État, à l’instar des collectivités dès qu’elles le peuvent, apporte évidemment son plein soutien.
Le travail avance de manière concrète. À Villeneuve-d’Ascq la métropole s’est engagée à hauteur de 10 millions d’euros pour parachever la rénovation des logements. À Metz, où j’étais il y a quelques semaines, c’est un engagement global de 37 millions d’euros qui a été pris, non seulement pour rénover l’ensemble des bâtiments, mais, comme les chambres seront agrandies, pour construire un bâtiment supplémentaire afin de compenser la baisse du nombre de places.
Partout, des engagements sont signés entre Action logement, la CPU – conférence des présidents d’université –, les CROUS et, au niveau national, le CNOUS, qui travailleront conjointement sur ce sujet. La question s’est de nouveau posée pas plus tard que la semaine dernière, à Angers. Après avoir échangé avec le maire de la ville, je vous annonce que 400 logements sociaux seront livrés à la rentrée prochaine.
Gérer la question foncière, le PLU – plan local d’urbanisme –, l’intégration des étudiants dans les villes universitaires, considérer ces derniers comme une chance et non comme autre chose, sont un travail au quotidien. Les choses avancent, même si, évidemment, on ne peut que souhaiter qu’elles avancent plus vite encore. Avis défavorable.

Mme la présidente : La parole est à Mme Josette Manin, pour soutenir l’amendement bknoek 911.

Mme Josette Manin : Il s’agit de la même demande, mais je maintiens l’amendement.

Mme la présidente : La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement bknoek 845.

Mme Béatrice Descamps : Alors que c’était une promesse de campagne – cela a été rappelé –, nous savons que l’objectif de construire 60 000 nouveaux logements durant le quinquennat ne sera pas atteint. Nous devons donc dès à présent faire un point d’étape pour savoir ce qui n’a pas marché et où en est le parc étudiant.
Comme je l’ai dit tout à l’heure, je ne fais bien entendu pas abstraction de la réponse que vous avez apportée en commission à ma question portant sur le foncier, madame la ministre, et que M. le rapporteur a rappelée. Je salue d’ailleurs l’engagement de la métropole lilloise sur le sujet.
Le comité national de pilotage du plan 60 000 logements étudiants a construit une base de données permettant aux acteurs et aux étudiants de constituer une carte géographique des établissements et des résidences universitaires, et de fournir diverses statistiques aujourd’hui mal voire pas du tout connues.
L’amendement entend dégager des fonds pour que l’État puisse faire le point sur la construction et la disponibilité des logements étudiants grâce à cette base de données, qu’il serait peut-être judicieux de croiser avec les statistiques de l’INSEE – Institut national de la statistique et des études économiques.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Fabrice Le Vigoureux : Comme pour les amendements précédents, avis défavorable. Pour avoir auditionné les représentants du CNOUS et de son réseau, je crois que le suivi des opérations est aujourd’hui très fin. De plus, au vu des chiffres donnés par la ministre dans les quelques exemples qui ont illustré son avis sur l’amendement précédent, 2 millions d’euros ne résoudraient pas la question, très importante, du manque de logements étudiants.

Mme la présidente : La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir l’amendement bknoek 770.

Mme Muriel Ressiguier : Il tend à créer une allocation d’autonomie afin de remédier à la grande précarité dans laquelle de plus en plus d’étudiants sont plongés. Tout le monde connaît l’enquête menée par l’UNEF selon laquelle le coût de la vie étudiante a augmenté de plus de 3 % en un an. Si le montant des bourses a bien été relevé de 1,2 %, cela ne correspond qu’à 67 euros par an, et encore, pour les bourses les plus élevées – même si cela reste un geste appréciable, c’est évidemment loin d’être suffisant.
Comme nous l’avons déjà rappelé à plusieurs reprises lors de nos discussions, tant en commission qu’en séance, 46 % des étudiants sont obligés de travailler pour financer leurs études. Il est temps de leur donner les moyens d’assumer décemment leurs études. C’est pourquoi nous demandons la création d’une allocation d’autonomie d’un montant de 800 euros par mois, qui serait versée durant trois ans aux jeunes de 18 à 25 ans, pour peu qu’ils suivent une formation qualifiante et sous conditions de ressources. Pour les cursus de plus de trois ans, l’actuel système de bourse serait maintenu.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Fabrice Le Vigoureux : La mise en place d’une allocation d’autonomie n’est pas un petit sujet. Un amendement au PLF ne me semble donc pas le bon véhicule pour l’appréhender, d’autant que son financement pose question.
En effet, si j’ai bien compris l’exposé sommaire de votre amendement, votre proposition se traduirait par la suppression de toutes les bourses de l’enseignement supérieur ;…

Mme Muriel Ressiguier : Pas forcément…

M. Fabrice Le Vigoureux : …aussi certains seraient-ils gagnants et d’autres perdants. Les conséquences positives et négatives de la mesure doivent donc faire l’objet d’un travail approfondi.
Il ne paraît pas prioritaire de déstabiliser tout notre système d’aides sociales, mais bien de donner la priorité à la revalorisation des bourses, à la prise en compte de ressources plus contemporaines pour leur calcul, au gel des loyers, aux tickets restaurants à 1 euro, ou encore au renforcement des garanties d’État pour les prêts étudiants – sans oublier les mesures exceptionnelles qui seront allouées dès la fin du mois prochain aux 740 000 étudiants boursiers. Avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Frédérique Vidal : Défavorable également.

Mme la présidente : La parole est à M. François Ruffin.

M. François Ruffin : Nous sommes bien d’accord avec vous, monsieur le rapporteur : ce n’est pas un amendement qui devrait permettre de créer l’allocation d’autonomie pour la jeunesse, mais bien un projet du Gouvernement ! Seulement, où est-il, ce projet ? Il est inexistant ! Ce que vous proposez, ce sont des miettes, des aumônes ; c’est pourtant dans un moment comme celui-ci, où la jeunesse est en train de s’en prendre plein la tronche, qu’il faudrait instaurer un minimum jeunesse !
Nous vivons une épreuve. La jeunesse, en particulier, vit une épreuve. Or, la force de notre pays dans des épreuves comme celle-ci, c’est bien de s’appuyer dessus pour se grandir et faire grandir le sens de la justice.
Que s’est-il passé après la Seconde guerre mondiale, qui est probablement l’une des plus terribles épreuves que nous ayons vécues ? Un vaste plan de sécurité sociale a été instauré en faveur de la vieillesse. Et à ce moment-là, c’est bien en passant d’une solidarité familiale à l’idée d’une solidarité sociale et nationale que, pour la première fois depuis des millénaires, « vieillesse » n’a plus signifié « pauvreté ».
Ce que nous avons fait en 1945 pour la vieillesse, nous devrions le faire aujourd’hui pour la jeunesse. Nous devrions passer d’une solidarité familiale – certaines familles ont les moyens d’aider leurs enfants, d’autres non –, à une solidarité sociale, puis nationale. La majorité politique est à 18 ans ; la majorité pénale est à 18 ans ; pourquoi la majorité sociale ne serait-elle pas à 18 ans ?