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Projet de loi de finances pour 2021 : Enseignement scolaire

debate, 28/10/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Nous abordons l’examen des crédits relatifs à l’enseignement scolaire bk(noek 3399, annexe 24 ; bknoek 3459, tome II).
La parole est à Mme Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

Mme Catherine Osson : Le contexte dans lequel j’ai l’honneur de rapporter, au nom de la commission des finances, le budget de l’enseignement scolaire, premier budget de la nation, est particulier : la pandémie a changé nos perspectives collectives pour cette année 2020, et les récents événements ont mis en lumière le rôle majeur des enseignants.
Je ne peux naturellement aller plus loin sans rappeler, avec émotion, la mémoire de Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie et d’enseignement civique et moral, qui a été lâchement abattu le 16 octobre dernier. En votre nom à tous, j’adresse à sa famille et à ses proches nos pensées affectueuses, émues et résolues. (Applaudissements.)
Les personnels de l’éducation nationale, de l’enseignement scolaire en particulier, ont été particulièrement mobilisés durant la période du confinement. Je tiens à leur exprimer ma profonde gratitude. Cette reconnaissance que nous leur devons ne saurait évidemment se limiter à des paroles – ce projet de loi de finances le démontre. Ainsi, 400 millions d’euros, et même 500 millions si l’on compte en année pleine, seront consacrés à la revalorisation des salaires des personnels de l’éducation nationale : c’est une avancée importante dont nous pouvons être fiers.
La promesse de justice sociale est au cœur de ce budget. Si nous corrigeons les inégalités de destin dès l’école, nous pourrons donner aux écoliers devenus citoyens la chance de se réaliser, au-delà même de ce que leurs rêves leur permettent d’espérer.
En trois ans, nous avons renforcé et même doublé le temps d’instruction obligatoire, grâce notamment à la loi pour une école de la confiance : de 6 à 16 ans il y a trois ans, aujourd’hui l’instruction, demain l’éducation, est et sera obligatoire de 3 à 18 ans.
Nous avons d’ores et déjà entamé le plafonnement à vingt-quatre du nombre d’élèves dans les classes de CP et CE1 ; nous l’amplifierons. Nous poursuivrons le dédoublement des classes dans les zones REP – réseau d’éducation prioritaire – et REP+ ; surtout, nous l’étendrons aux grandes sections de maternelle en zone d’éducation prioritaire. Pour tout cela, ce budget prévoit la création de pas moins de 2 000 emplois dans le premier degré.
Il y a la volonté, il y a l’ambition, il y a aussi et surtout le pragmatisme et la réalité des moyens, car l’école ne saurait souffrir de discours politiciens. Seuls les actes comptent, et nous sommes au rendez-vous de ces actes.

Mme Sabine Rubin : Ah bon ?

Mme Catherine Osson : Ce budget consacre aussi l’augmentation des moyens d’enseignement et la création de places supplémentaires dans le second degré – l’équivalent de 1 000 postes d’enseignement supplémentaires, qui permettront l’augmentation des places en BTS, l’année prochaine encore, et le maintien des efforts déployés pour offrir des parcours « CAP trois ans » à une partie des élèves qui suivaient déjà cette formation au début de la crise sanitaire.
L’école d’aujourd’hui – et a fortiori celle de demain – est inclusive. En 2021, nous augmenterons de 250 millions d’euros l’enveloppe de crédits dédiés à l’accompagnement des élèves en situation de handicap, ce qui portera à plus de 3,3 milliards d’euros le financement de cette priorité. Grâce à cet effort qui se poursuit et dont nous pouvons être fiers, nous recruterons, à la rentrée 2021, 4 000 nouveaux ETP d’accompagnants des élèves en situation de handicap – AESH –, nous continuerons le déploiement des pôles inclusifs d’accompagnement localisés – PIAL – et nous poursuivrons le développement des unités localisées pour l’inclusion scolaire – ULIS.
En guise de conclusion, je souhaite évoquer deux sujets sur lesquels il me semble utile d’appeler votre attention.
L’enseignement agricole accueille dans notre pays plus de 138 000 élèves, 35 000 étudiants et 35 000 apprentis. Il est l’une des filières qui permet une intégration au marché de l’emploi parmi les plus dynamiques en France. La crise sanitaire a considérablement renforcé les difficultés de ce 8344secteur, d’une part à assurer la continuité pédagogique – pour des raisons évidentes, la « classe à la maison » n’est pas toujours possible –, et d’autre part à proposer un enseignement diversifié. Ces difficultés résultaient déjà des très importantes baisses de moyens financiers issues de la révision générale des politiques publiques de 2007 et, dans une moindre mesure, de la modernisation de l’action publique de 2012. Je défendrai dans quelques minutes un amendement tendant à un rattrapage progressif mais durable des moyens alloués à cet enseignement.
Enfin, notre époque, de surcroît du fait de la pandémie, a renforcé ce que l’économiste Keynes appelait en son temps « l’incertitude radicale » et que le bon sens populaire appelle « navigation à vue ». En matière d’éducation, notre bilan atteste de notre crédibilité, mais je crois tout de même, monsieur le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, qu’il serait temps de discuter d’un projet de loi de programmation pluriannuelle de l’éducation. Ce texte apporterait assurément sérénité et tranquillité à tous les personnels de l’éducation nationale, qui aiment leur métier et qui ne demandent qu’une chose, continuer à l’exercer.
J’ai consacré ma vie à l’enseignement, auquel je retournerai assurément une fois remplie ma mission sur ces bancs. Mais je tiens à vous le dire avec la plus grande lucidité et, surtout, la plus grande sincérité : quand j’y retournerai, j’exercerai mon métier avec l’irrémédiable fierté d’avoir défendu des budgets comme celui de 2021. En constante augmentation, ces budgets incarnent à chaque ligne ce dont tous les enseignants et tous les personnels de l’éducation nationale sont intimement convaincus : notre devoir de donner à chaque enfant de la République, où qu’il se trouve sur notre sol, la chance de se réaliser comme individu. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Cécile Rilhac, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

Mme Cécile Rilhac : Je rappellerai avant tout que l’examen de ce budget de l’enseignement scolaire s’inscrit cette année dans un contexte très particulier : celui de la crise sanitaire, à laquelle vient s’ajouter un abominable attentat terroriste. Nous nous devons d’être aux côtés des enseignants et des personnels de l’éducation nationale pour les accompagner et les soutenir – cela passe aussi par le budget.
La crise sanitaire que nous subissons a montré l’importance du numérique éducatif, tant dans ses aspects matériels que pédagogiques. Son développement devrait permettre une amélioration des conditions d’apprentissage et du suivi de la scolarité des élèves, en milieu rural comme urbain, contribuant ainsi à l’impératif républicain d’égal accès à l’éducation.
Concernant le budget pour 2021 de la mission « Enseignement scolaire », je ne vais pas rappeler les chiffres que notre rapporteure spéciale vient de citer. Je veux simplement confirmer que ce budget s’inscrit, cette année encore, dans une trajectoire ascendante.
À nos détracteurs, à ceux qui continuent à dire que le Gouvernement et la majorité maltraitent notre école, je voudrais faire quelques rappels. Qui a augmenté le budget de l’éducation nationale de 4,5 milliards d’euros en trois ans ? Qui a augmenté le budget de l’école inclusive de 60 % en trois ans ? Qui a instauré une prime annuelle de 3 000 euros pour les enseignants des réseaux d’éducation prioritaires renforcés ? Qui a créé 2 000 emplois dans le primaire cette année encore, malgré la baisse démographique ? C’est cette majorité et ce gouvernement !
Autant le dire : ce budget est à la mesure des ambitions portées par l’école de la République. Il témoigne que le Gouvernement considère toujours l’éducation comme une priorité et la jeunesse comme l’avenir du pays. Il permettra de finaliser le déploiement des mesures engagées et d’engager un plan de revalorisation des salaires des personnels de l’éducation nationale.
L’année 2020-2021 voit la poursuite de l’application des réformes. Parmi elles, l’accueil des élèves en situation de handicap a été amélioré par le déploiement des PIAL. Ces pôles permettent une inversion des logiques : l’accompagnant de l’élève en situation de handicap est désormais recruté au préalable et attend l’élève dans son école, évitant à ce dernier de perdre de précieux jours de scolarité. À la rentrée 2021, 77 502 équivalents temps plein d’AESH permettront la scolarisation de plus de la moitié des 360 000 enfants en situation de handicap.
À côté de ces aides spécialisées, les assistants d’éducation participent pleinement à l’éducation des élèves, dans le cadre des actions menées par les services de vie scolaire, en collaboration avec les enseignants. La loi pour une école de la confiance a créé les contrats de pré-professionnalisation. Ces contrats permettent à des étudiants en licence 2 de découvrir les métiers de l’éducation, particulièrement ceux de l’enseignement. L’objectif est de recruter 3 000 nouveaux apprentis en 2021.
Le dédoublement des classes de CP et de CE1 dans les réseaux d’éducation prioritaire est achevé. De même, les classes de grande section, CP et CE1 sont plafonnées à vingt-quatre élèves sur une grande partie du territoire. Mais cette limitation du nombre d’élèves ne doit pas, par un effet de vases communicants, pousser à l’augmentation du nombre d’élèves dans les autres classes. Une vigilance est plus que nécessaire dans certains endroits à forte densité démographique, comme dans mon département du Val-d’Oise.
Ce budget prévoit également un effort de l’État en faveur des personnels de l’éducation nationale. Une enveloppe de 400 millions d’euros est consacrée à une revalorisation salariale dont les modalités font actuellement l’objet d’une concertation avec les organisations représentatives des personnels.
À ce sujet, je souhaiterais revenir sur la situation des directeurs d’école. Vous le savez, monsieur le ministre, c’est un sujet qui me tient particulièrement à cœur. Je salue l’attribution d’une prime exceptionnelle de 450 euros pour récompenser leur engagement. Pour ma part, j’estime que cette mesure importante doit être pérennisée. Vous avez également publié en août dernier une circulaire consacrée à leurs fonctions et conditions de travail ; ce document va dans le sens de ma proposition de loi et pousse à la reconnaissance d’une véritable fonction de directeur d’école.
Je me réjouis donc de cette revalorisation annoncée, très attendue sur le terrain. L’école de la République ne peut pas répondre correctement aux attentes des élèves, des familles et de la nation si son personnel n’est pas formé et considéré à sa juste valeur.
Les enseignants comme tous les personnels forment le cœur et le corps de notre institution scolaire. Une loi de programmation permettrait de poursuivre l’effort engagé dans ce budget, en donnant un cadre clair et une perspective pluriannuelle à l’ensemble de ces personnels.
L’école de la République est le creuset de la nation de demain. Elle forme nos enfants à devenir des femmes et des hommes autonomes, responsables et éclairés afin de bâtir une France toujours plus juste et respectueuse de nos valeurs républicaines. Avec ce budget, nous aurons plus que jamais les moyens d’agir pour répondre aux défis du présent et construire la société unie et prospère de demain. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Falorni.

M. Olivier Falorni : Plus que jamais, les espoirs placés dans l’école de la République sont grands car les enjeux et les difficultés sont immenses.
Je ne peux évidemment pas parler d’école aujourd’hui sans évoquer l’assassinat ignoble de Samuel Paty, victime du terrorisme islamiste, mort pour avoir enseigné la liberté d’expression et les valeurs de notre République. Comme l’a dit le Président de la République, Samuel Paty restera le visage de l’école de notre République dans ce qu’elle a de plus beau et de plus noble. En tant qu’ancien professeur d’histoire-géographie, en tant que député, en tant que citoyen tout simplement, je ne peux qu’être touché, bouleversé et même révolté.
Il est vital de combattre le fanatisme, le totalitarisme quel qu’il soit. Or, aujourd’hui, les cours d’éducation civique aujourd’hui ne suffisent plus. Il faut enseigner la laïcité dans un cours spécifique, à tous les élèves de France, afin que les principes de la République ne soient plus remis en question.
Surtout, il est nécessaire de soutenir nos enseignants, qui ont de plus en plus le sentiment d’être déconsidérés, à l’école comme dans la société. Nous avons besoin d’une éducation nationale proche de ses personnels, d’un système qui n’anonymise plus les enseignants mais qui soit au contraire solidaire, reconnaissant et attentif. La doctrine ancienne et souterraine du « pas de vague », que j’ai connue dans l’éducation nationale, doit cesser, car elle est un poison.

Mme Marie-Christine Dalloz : et M. Maxime Minot. C’est vrai !

M. Olivier Falorni : Je reconnais votre volontarisme dans ce domaine, monsieur le ministre, mais l’administration persiste parfois dans ses petites et grandes lâchetés.
Convenons que le budget de l’enseignement scolaire, qui atteindra tout de même 53,6 milliards d’euros en 2021, constitue un premier pas dans cette direction. Le groupe Libertés et territoires salue l’augmentation des crédits, notamment l’enveloppe de 400 millions d’euros consacrée aux revalorisations salariales. Alors que les enseignants français figurent parmi les moins bien payés d’Europe, il est effectivement plus qu’urgent de rattraper notre retard, même si les modalités de mise en œuvre de cette annonce restent à déterminer.
En définitive, le budget pour 2021 s’inscrit dans la continuité des réformes engagées depuis le début du quinquennat, avec une priorité placée sur le premier degré, un renforcement de l’école inclusive et une attention particulière portée à l’éducation prioritaire. Sur tous ces aspects, nous reconnaissons des améliorations. Je pense par exemple aux bienfaits du plafonnement à vingt-quatre du nombre d’élèves par classe en grande section de maternelle, en CP et en CE1, ainsi qu’au dédoublement des classes dans les REP et REP+.
Nous ne pouvons cependant pas nous satisfaire du fait que l’augmentation de postes dans le premier degré s’effectue par un redéploiement de 1 800 postes supprimés dans le secondaire. L’argument d’une diminution démographique à venir dans les collèges et lycées que vous avancez ne nous semble pas audible, surtout quand vous compensez ces redéploiements par des heures supplémentaires. Ce faisant, vous ne contribuez pas à l’amélioration des conditions de travail des enseignants, alors même que l’enseignement secondaire constitue une étape tout aussi cruciale dans la vie et le parcours de l’élève que l’enseignement primaire.
Un autre regret demeure à l’égard des AESH : vous ouvrirez, en 2021, 4 000 nouveaux postes, qui s’ajouteront aux 8 000 créés pour cette rentrée, mais qu’en sera-t-il de leur rémunération ? Un effort est attendu, faute de quoi nous ne remédierons pas entièrement au défaut d’attractivité de cette profession, pourtant essentielle pour accueillir les élèves en situation de handicap.
Je veux enfin dire quelques mots de l’année particulière que fut l’année 2020. L’épidémie de covid-19 a bouleversé nos écoles. Cette crise va durer. Nous devons y faire face et apporter notre soutien aux enseignants. Je tiens à mentionner également la nécessité d’accorder des moyens supplémentaires à la médecine scolaire, car les départements peinent de plus en plus à recruter – nous avons déposé un amendement en ce sens.
Pour toutes ces raisons, la grande majorité des membres du groupe Libertés et territoires ne pourront pas apporter leur soutien aux crédits de la mission « Enseignement scolaire ».

M. Gilles Le Gendre : Même le député de Wallis-et-Futuna ?

Mme la présidente : La parole est à Mme Sabine Rubin.

Mme Sabine Rubin : Puisqu’il est question d’enseignement scolaire et que le ministre a fait des études de philosophie, je placerai mon intervention sous l’auspice de la reproduction du tableau de Raphaël qui surplombe la tribune, L’École d’Athènes. Voilà près de 2 500 ans, Platon, dont la figure est au centre, ferraillait déjà contre les sophistes corrupteurs qui, par de fines et subtiles palabres, faisaient se disjoindre le discours et la vérité. Il semble, monsieur le ministre, que vous soyez le digne héritier des Gorgias et consorts, avec votre communication et vos effets de manche qui se trouvent être à rebours de l’expérience vécue par une majorité de la communauté éducative.
En effet, la fameuse priorité donnée à l’enseignement primaire, valable en son principe, vous sert de vitrine pour cacher une triste réalité. Ainsi les classes dédoublées en REP souffrent-elles de l’absence totale de maîtres spécialisés et d’AESH. Or la difficulté scolaire n’est pas réductible à la seule question des effectifs. Que dire en outre des 80 % d’élèves hors REP, qui sont eux aussi privés de ces personnels spécialisés des RASED, les réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté ? En résumé, déshabiller Pierre pour habiller Paul, voilà le fin mot de votre politique, qui s’exerce notamment au détriment du secondaire : alors que plus de 23 000 élèves supplémentaires sont attendus sur les bancs des collègues et lycées, on compte près de 1 800 postes en moins dans le second degré – sans parler des purges des années précédentes. Vous palliez certes ce déficit chronique d’encadrement par le recours tous azimuts aux heures supplé8346mentaires obligatoires – jusqu’à 2 500 équivalents temps plein cette année. Rappelons pourtant qu’en 2013, ces professeurs, dont certains ont dit qu’ils étaient décrocheurs, travaillaient déjà en moyenne près de quarante et une heures par semaine.
Alors, exploitant sordidement l’assassinat de Samuel Paty, on prétend que les enseignants de ce pays sont choyés. Choyés, nos enseignants, dont le salaire, pour les statutaires, est inférieur de près de 18 % à la moyenne observée au sein de l’OCDE, l’Organisation de coopération et de développement économiques ? Votre prétendue revalorisation n’est en effet qu’une mascarade : une augmentation d’à peine 38,50 euros bruts par mois – et, pour certains, une prime à la réussite ! Sophisme donc, quand vous annoncez la toison d’or et qu’on voit venir la peau de chagrin.
Alors qu’on reconnaît désormais la spécificité du métier de ces hussards de la République, comment comprendre le recours massif aux contractuels pour pourvoir des postes pérennes ? Ils sont sans formation initiale pour exercer le plus beau et le plus exigeant métier du monde, et ce dans la plus grande précarité.
Puisque j’évoque la précarité, parlons des AESH et de cet autre sophisme que vous maniez au sujet de l’inclusion scolaire. La réalité, en la matière, reste l’extrême précarité d’accompagnants payés au lance-pierre, toujours pas titularisés et maintenant mutualisés dans les PIAL en vertu d’une gestion purement comptable de l’éducation. Il n’est pas étonnant que vous peiniez à recruter ce personnel, malgré l’ouverture de 4 000 postes supplémentaires.
Sophisme encore quand je vous entends gloser sur l’importance de l’éducation morale et civile, alors que vous avez rabougri les heures de culture générale, notamment d’histoire-géographie, dans les lycées professionnels,…

Mme Elsa Faucillon : C’est vrai !

Mme Sabine Rubin : …et que vous rendez partout impossible l’aménagement de demi-groupes qui, sur de tels sujets, permettent l’appropriation critique des savoirs. Ce ne sont pas quelques drapeaux dans les classes qui feront office de véritable intégration républicaine.
Sophisme toujours quand vous parlez de liberté d’expression alors qu’on n’a jamais vu tant d’enseignants être convoqués et sanctionnés pour avoir exercé ce droit à propos de vos diverses réformes et injonctions – injonctions pédagogiques qui sont autant d’entraves à la liberté pédagogique, et injonctions managériales avec vos évaluations normatives, jugées inutiles et chronophages par les professeurs.
Vous êtes aussi le chantre de l’école publique et laïque. Pourtant, les budgets de l’enseignement privé progressent, ici pour compenser auprès des communes la scolarisation obligatoire dès 3 ans, là pour l’enseignement élémentaire, là encore pour l’enseignement professionnel.
Enfin, nous vous savons agacé par le phénomène du « pas de vague ». Pourtant, s’il est une vague que l’on ne peut passer sous silence, c’est bien celle du covid-19, qui submerge les écoles. En mai, vous annonciez des groupes allégés, pour finalement assurer, à la fin du mois d’août, que l’année scolaire serait aussi normale que possible. Au-delà du sophisme, vous pratiquez le déni de réalité, de sorte que rien n’a été prévu à la rentrée : aucune fermeture de classe remise en cause et aucun recrutement d’envergure, y compris pour remplacer les professeurs malades. Même les outils de protection de base, le gel et les masques – possiblement toxiques –, manquent. Et vous n’apportez toujours aucune réponse sur la médecine scolaire, en déshérence depuis tant d’années.

M. Maxime Minot : Bas les masques !

Mme Sabine Rubin : Nous sommes fin octobre, le confinement risque de se généraliser, et rien ne vient.
Avec un tel budget, je doute que la communauté éducative se sente choyée, quand elle peine à se sentir protégée. Certains déclarent d’ailleurs déjà ne pas vouloir mourir à l’école. C’est la raison pour laquelle le groupe La France insoumise ne votera pas ces crédits.

Mme la présidente : La parole est à Mme Elsa Faucillon.

Mme Elsa Faucillon : Le drame vécu par notre nation avec l’assassinat de Samuel Paty il y a quelques jours nous a plongés dans l’effroi et continue d’ébranler le contenu de nos débats. Ce qui ressort de ces discussions, c’est un besoin immense, pour les enseignants et toute la communauté éducative, d’être écoutés, de voir leurs expériences entendues et d’être reconnus dans la maîtrise de leur métier. Je citais en commission des affaires culturelles et de l’éducation l’appel lancé en ce sens par une enseignante d’un collège de ma circonscription, mais je peux vous assurer qu’ils sont nombreux à vouloir s’exprimer dans des espaces où ce qu’ils ont à dire sera réellement pris en considération.
Les enseignantes et les enseignants ne veulent pas de leçons de morale ou de énièmes injonctions : ils veulent être réellement protégés. Ce sont eux et elles qui sont face aux élèves quotidiennement, qui réfléchissent chaque jour à la meilleure manière de transmettre un enseignement, qui connaissent les profils et les personnalités de leurs élèves. Le sentiment d’être déconsidéré est très fort parmi les enseignants français : ces derniers sont à peine 5 % à penser que leur profession est réellement valorisée par la société – un taux extrêmement bas en Europe.
Il est temps de prendre des engagements très forts à leur endroit. Le Grenelle des professeurs qui s’ouvre ne présentera un intérêt, me semble-t-il, que s’il est précédé d’engagements forts sur la revalorisation tant attendue des salaires. J’évoquais en commission les promesses trahies ; je les attribuais à toutes celles et tous ceux qui, ces dernières années, ont annoncé une revalorisation qui n’est jamais venue et qui ne pourra pas se limiter à des primes ou à des heures supplémentaires.
Globalement, ce budget affiche une grande stabilité. Certains efforts sont fournis, mais quand on voit les milliards s’envoler sans contrepartie au profit des grandes entreprises, et au vu des immenses besoins qui se font ressentir dans l’éducation, on se dit qu’ils ne sont sûrement pas répartis à bon escient : le vrai investissement d’avenir, c’est l’enseignement scolaire, d’autant qu’après six mois sans école, les besoins humains sont plus forts que jamais.
Dans la période actuelle, les équipes ont besoin de temps et d’être disponibles pour leurs élèves. Cela passe par la libération des multiples tâches administratives qui pèsent notamment sur les directions. Les enseignants ont également besoin de temps pour travailler en équipe : c’est nécessaire pour enseigner le débat, le raisonnement rationnel et la discussion sur les questions difficiles que pose notre époque. Cette année, cela suppose également un allégement des programmes, qui redonnerait aux enseignants la possibilité d’adapter leurs enseignements à la situation de leurs classes et 8347de leurs élèves. Une telle adaptation des programmes ne refléterait pas une exigence moindre, mais bien une ambition d’égalité.
Ce budget prolonge, encore une fois, une logique d’affaiblissement des moyens dans l’enseignement secondaire. Or, si je suis persuadée qu’il faut renforcer l’école primaire – c’est un besoin –, il ne faut pas le faire en supprimant à nouveau 1 800 postes dans le secondaire, au prix de classes surchargées au collège et au lycée. Le fait que la France affiche un bon taux d’encadrement par rapport à la moyenne européenne est plutôt une bonne nouvelle : préservons cette situation et améliorons le taux d’encadrement dans l’enseignement primaire, qui n’est pas bon. Tous les enseignants le répètent : dans une classe de vingt enfants, on peut recueillir le retour des élèves sur leur apprentissage et les suivre plus individuellement. Au-delà de vingt élèves, c’est compliqué – à trente, c’est mission impossible. Par ailleurs, vous prétendez compenser les suppressions de postes par un renforcement des heures supplémentaires, mais nous savons que cette solution ne fonctionne pas et que les heures ouvertes sont largement sous-utilisées, car les enseignants consacrent déjà tout leur temps à leur travail.
Avant de conclure, je veux revenir sur une question qui me préoccupe : celle des conditions d’enseignement en prison. Je vous ai interpellé sur ce point à plusieurs reprises, monsieur le ministre. Nous avons de nombreux désaccords, mais il me semble que, dans la période actuelle, le fait de bien former et de bien rémunérer les enseignants en prison constitue un enjeu réel, sur lequel nous pouvons nous rejoindre.
Au vu de l’absence de réponse ambitieuse aux nombreuses attentes de la communauté éducative et aux besoins des élèves, et pour les raisons évoquées précédemment, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera contre les crédits de la mission « Enseignement scolaire » pour 2021.

Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Testé.

M. Stéphane Testé : En lui consacrant le premier budget de l’État, en hausse constante depuis 2017, le Gouvernement réaffirme sa volonté de faire de l’éducation sa priorité pour créer une véritable école de la confiance. Cet effort budgétaire, nous, députés du groupe La République en marche, le saluons d’autant plus qu’il s’agit là d’un secteur clé pour l’avenir de notre société.
En investissant pour notre jeunesse, nous nous donnons les moyens de construire les contours d’une société plus égalitaire où chacun dispose des mêmes droits et des mêmes chances de réussite ; nous redonnons espoir en notre pacte républicain. Les différents budgets de l’enseignement scolaire votés depuis 2017 témoignent de cette ambition.
Je pense à la priorité donnée à l’école primaire, aux créations de postes dans le premier degré, au versement d’une prime aux enseignants qui exercent en REP et REP+, à la scolarisation obligatoire des enfants dès 3 ans ou encore au dédoublement des classes dans les REP et REP+.
Le budget pour 2021 ne déroge pas à la règle. Avec une hausse de 3 % des crédits de la mission « Enseignement scolaire », il amplifie encore l’action de notre majorité en faveur de l’éducation, réaffirmant notamment notre ambition pour l’école primaire, laquelle doit conduire à la maîtrise par tous les élèves des savoirs fondamentaux : lire, écrire, compter et respecter autrui. L’objectif reste de s’attaquer aux difficultés à la racine. Si nous y parvenons pour tous les élèves de l’école primaire, alors nous réaliserons le premier des objectifs de justice sociale qu’un pays peut se fixer.
L’effort en faveur du premier degré étant la première des priorités, je salue le recrutement, dans le budget pour 2021, de 2 000 enseignants dans le premier degré ainsi que le maintien de l’ensemble des écoles rurales. Ce budget soutient également l’une des mesures de justice sociale les plus importantes du Gouvernement : la réduction du nombre d’élèves dans les classes où sont posées les bases de l’apprentissage. Le dédoublement des classes de CP et de CE1 en REP et REP+, qui touche actuellement 300 000 élèves, se voit consolidé et nous étendons progressivement ce dispositif à 60 000 élèves de grande section de maternelle.
S’agissant de l’inclusion des élèves en situation de handicap, les crédits augmentent cette année de 9 %, ce qui porte la hausse à 60 % par rapport à 2017. Nous saluons ces efforts et votre détermination en ce domaine, qui se traduiront par le fléchage de 250 millions d’euros sur les AESH. En incluant les 4 000 postes budgétés en 2021, le nombre d’AESH recrutés depuis 2017 sera supérieur à 20 000.
Cet engagement est déterminant car l’école de la confiance, c’est aussi une école inclusive dans laquelle 385 000 enfants en situation de handicap seront accueillis à la rentrée 2021. Pour l’année scolaire actuelle, 350 ULIS sont créées, dont 265 dans le second degré, ce qui constitue un autre effort notable.
Des avancées importantes ont donc été réalisées depuis 2017 et même amplifiées depuis 2019 avec la loi pour une école de la confiance, qui a non seulement créé la fonction de référent, mais aussi sécurisé les AESH en permettant leur recrutement par contrat de trois ans renouvelable une fois. Elle a aussi renforcé leur formation continue.
Il nous faut toutefois aller encore plus loin car, aujourd’hui, il est toujours difficile de recruter des AESH. Il convient d’améliorer leur statut, leur formation et leur rémunération, même si beaucoup a été fait en ce sens. Je salue d’ailleurs la création, à travers un décret du 23 octobre 2020, d’une indemnité de fonction de 600 euros bruts annuels au bénéfice des AESH référents.
Le budget pour 2021 engage une revalorisation salariale du métier d’enseignant et un renforcement de l’attractivité des métiers de l’éducation. C’est essentiel car l’investissement des personnels de l’éducation nationale et la mission primordiale qu’ils assurent auprès des élèves méritent la reconnaissance de la nation. À cet égard, un effort significatif de l’État est prévu en faveur des personnels de l’éducation nationale, tant dans l’enseignement public que dans le privé.
Nous espérons, monsieur le ministre, que le Grenelle de l’éducation, qui amorcera une évolution profonde des conditions de travail des professeurs et des personnels de l’éducation nationale, permettra d’aboutir à une meilleure reconnaissance pour attirer, diversifier et valoriser les talents. Nous l’espérons et sommes convaincus, monsieur le ministre, de votre engagement sur ce sujet.
Nous voterons bien entendu les crédits de la mission « Enseignement scolaire ». Ce bon budget accompagnera tous les élèves vers la réussite et permettra de faire de l’école un lieu d’épanouissement et de réussite au service de tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Reiss.

M. Frédéric Reiss : Le budget de la mission « Enseignement scolaire » est le plus élevé de l’État. Sa hausse de plus de 2 milliards d’euros est bienvenue tant les défis que l’école se doit de relever sont nombreux. Notre objectif commun doit être de permettre à nos jeunes de réussir leur scolarité d’abord, leur intégration dans la vie professionnelle et sociale ensuite.
Avant d’aborder plus particulièrement divers points de cette mission, permettez-moi de rappeler le comportement exemplaire de la plupart des enseignants lors de la pandémie qui ébranle nos sociétés. En effet, pour assurer la continuité pédagogique ou pour maintenir le lien scolaire, il a fallu innover, déployer des solutions nouvelles et s’investir plus que jamais en faveur des publics les plus fragiles. Certains enseignants, chefs d’établissement et directeurs d’école ont été admirables et le sont d’ailleurs toujours. Malheureusement, les écarts se sont creusés, ce qui constitue une réelle préoccupation.
Comment ne pas évoquer ensuite le meurtre atroce de Samuel Paty à la veille des vacances ? La communauté éducative a besoin, lors de la rentrée des vacances de la Toussaint, décalée à dix heures le 2 novembre, de la solidarité nationale pour rendre un hommage digne à un professeur qui aimait passionnément son métier.
En commission, j’avais relevé que l’année 2021 ne pouvait marquer l’aboutissement des réformes pédagogiques car, à l’école, chaque jour est un nouveau départ. « Ce qui sauve, c’est de faire un pas. Encore un pas. C’est toujours le même pas que l’on recommence. » En écrivant ces mots, Saint-Exupéry pensait-il à l’école ? Il y a eu, en tout cas, des réformes avant celle de 2017 et il y en aura d’autres demain.
Nous avons voté en 2019 la loi pour une école de la confiance. Mais aujourd’hui, dans un contexte particulièrement difficile, la confiance n’est plus au rendez-vous…

M. Maxime Minot : Eh oui !

M. Frédéric Reiss : …et 69 % des parents sont inquiets. Dans le cadre de la commission d’enquête sur le covid-19, un syndicat de chefs d’établissement a évoqué l’épuisement de 39 % des enseignants et l’agacement de 55 % d’entre eux.
Le numérique sera-t-il la panacée pour l’avenir ? Pas sûr. Les états généraux du numérique pour l’éducation, qui ont pris la forme d’un colloque de spécialistes, ont montré les limites du numérique pédagogique ainsi que du numérique administratif.
Monsieur le ministre, le groupe Les Républicains a toujours été favorable à la priorité accordée à l’école primaire, mais il se montre plus dubitatif à propos de la réforme du lycée. Nos jeunes ont besoin d’une solide formation scientifique dans une société où la manipulation de l’information se banalise. De ce point de vue, la maîtrise des fondamentaux, dont les mathématiques, constitue un impératif.
Dans un récent rapport sur l’orientation, le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques a mis l’accent sur plusieurs faiblesses : une information déficiente sur les débouchés professionnels, une méconnaissance des outils d’information et surtout une coordination insuffisante des acteurs de l’orientation. Aussi ne puis-je qu’approuver les objectifs de l’académie de Strasbourg : l’information des collégiens sur les métiers et la formation, l’attractivité des filières technologiques et industrielles, et la transformation de la filière professionnelle et de l’apprentissage en voies d’excellence.
Face au chômage et à la récession, il s’agit aussi de promouvoir l’apprentissage en entreprise et de renforcer les liens avec le secteur privé. Les formations en alternance, qui allient emploi et études – ce que les Allemands appellent une formation duale – offrent aux élèves une vision complète du monde du travail.
Monsieur le ministre, vous avez toujours affirmé qu’après l’école primaire, l’enseignement professionnel était votre seconde priorité. Cet enseignement, particulièrement touché par la crise, mérite toute notre attention, d’autant que nous nous situons, dans ce domaine, en dessous de la moyenne de l’OCDE. Je rappelle en outre que la Cour des comptes a fait part de sa déception concernant les conditions d’insertion dans le monde du travail des jeunes issus de la voie professionnelle.

M. Maxime Minot : C’est vrai !

M. Frédéric Reiss : La proposition de loi créant la fonction de directeur d’école, défendue récemment par le groupe majoritaire, a malheureusement fait pschitt. J’ai certes relevé, dans le programme 140, les crédits pour la formation réglementaire des directeurs d’école et la prime exceptionnelle…

M. Maxime Minot : C’est le cas de le dire !

M. Frédéric Reiss : …de 450 euros « dans l’attente de travaux plus substantiels inscrits à l’agenda social du ministère ». Acceptons-en l’augure.
Nous approuvons la création de 4 000 postes d’AESH, tout comme le premier volet de revalorisation des rémunérations. Le Grenelle devra permettre de poursuivre dans cette voie. Dans les prochains mois, à l’occasion d’un projet de loi sur le séparatisme, nous discuterons de l’instruction en famille. L’abaissement de l’âge de l’éducation obligatoire posera sans doute de nouvelles difficultés aux citoyens instruisant leurs enfants – notamment âgés de 3 à 6 ans – en dehors de l’école. Il s’agit d’éviter les dérives mais il ne sera pas aisé de séparer le bon grain de l’ivraie.
Je conclurai en rappelant que la liberté d’enseignement est reconnue comme un principe constitutionnel et que l’instruction est une alliée dans la lutte contre la radicalisation et pour la protection des valeurs républicaines.
Le groupe Les Républicains s’abstiendra sur les crédits de cette mission. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Maud Petit.

Mme Maud Petit : Avant tout propos, le groupe du Mouvement démocrate et démocrates apparentés souhaite assurer le monde enseignant de son soutien le plus total.
L’Assemblée nationale examine aujourd’hui les crédits la mission « Enseignement scolaire » du projet de loi de finances pour 2021. La constance du budget de l’éducation nationale, premier de l’État, confirme la volonté du Gouvernement et de la majorité de faire de l’éducation l’une des priorités du quinquennat. Notre groupe se félicite ainsi de la hausse des crédits de cette mission qui, avec 1,6 milliard d’euros supplémentaires, atteindra 53,6 milliards en 2021. Alors que l’épidémie de covid-19 connaît un rebond significatif en cette fin d’année et que la crise sanitaire entraîne des consé8349quences économiques préoccupantes, cette hausse des crédits permettra d’assurer une continuité pédagogique indispensable, notamment, pour la lutte contre le décrochage scolaire. Notons d’ailleurs que les actions coordonnées avec les collectivités territoriales afin d’éviter les déscolarisations se poursuivent.
Dans le cadre de la rentrée 2021, le plan de continuité pédagogique défini a permis l’instauration de dispositifs d’accompagnement personnalisé. Les enjeux pour 2021 sont nombreux mais les progrès accomplis déjà importants. Je rappelle l’adoption, en 2019, de la loi pour une école de la confiance, qui comportait quatre mesures phares : l’instruction obligatoire dès 3 ans, l’obligation de formation jusqu’à 18 ans, le pré-recrutement des enseignants et la création d’un service public de l’école inclusive.
À ces mesures s’ajoute, dans le cadre du budget pour 2021, la création de plus de 2 000 emplois dans le premier degré, une augmentation des moyens humains qui facilitera le plafonnement des classes et l’extension du dispositif de dédoublement des classes aux grandes sections de maternelle dans les réseaux d’éducation prioritaire et qui protégera les écoles rurales du risque de fermeture.
Il faut aussi rappeler les nombreuses mesures en faveur de l’inclusion des élèves en situation de handicap mises en œuvre depuis le début du quinquennat : la réforme du système d’accompagnement avec la création des AESH, la multiplication des ULIS et la formation des enseignants.
Fortement engagé en faveur de la réforme du système éducatif, le groupe du Mouvement démocrate et démocrates apparentés porte une attention particulière aux deux objectifs majeurs que sont l’éducation prioritaire et l’école inclusive. Aussi applaudissons-nous la création, en juillet 2020, d’un secrétariat d’État à l’éducation prioritaire confié à Nathalie Elimas. Tout récemment, notre groupe a montré qu’il était force de proposition avec la publication du rapport de notre collègue Erwan Balanant sur le harcèlement scolaire, qui émet 120 propositions en faveur de la protection des enfants dans le milieu scolaire.

M. Jean-Paul Mattei : Très bon rapport !

Mme Maud Petit : Nous en convenons tous : la santé psychologique et physique des élèves est primordiale. Aussi faut-il saluer l’augmentation de 7 % des crédits du programme 230 « Vie de l’élève », qui souligne l’importance d’une école attentive à leur santé. Notre groupe défendra justement un amendement constructif au sujet de la médecine scolaire. Conscients du rôle majeur de ces personnels mais aussi des dysfonctionnements de ce service, nous demandons la mise à disposition de crédits dédiés à l’élaboration d’un plan global de refonte de la médecine scolaire, lequel permettrait de réaliser un audit sur la situation actuelle de ce secteur et de trouver les moyens de lui redonner la place centrale qu’il doit occuper pour la réussite des politiques éducatives et de santé publique.
Nous soulignons encore l’importance du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » et de son objectif bknoek 2, « Améliorer la qualité de la gestion des ressources humaines », avec comme grands axes d’action le recrutement, la formation, l’accompagnement, la reconnaissance et la revalorisation. Le développement de la fonction de conseiller RH de proximité, pérennisée en 2019, permet d’apporter un soutien aux personnels dans la construction et l’évolution de leur carrière.
Notre groupe porte également une attention particulière à l’évolution des crédits du programme 143 « Enseignement technique agricole », souvent occulté. Rappelons pourtant son rôle primordial dans la formation des jeunes en zone rurale et dans le soutien aux innovations agricoles. Le développement d’une politique agricole éthique et responsable suppose nécessairement des évolutions pratiques, et donc des formations. Le niveau des investissements prévus par le PLF pour 2021 doit donc être considéré comme l’une des réponses aux défis de l’agriculture de demain.
Enfin, 2021 sera une année singulière, marquée par la mise en œuvre du plan de relance ainsi que par les conclusions du Grenelle de l’éducation et des états généraux du numérique pour l’éducation, qui insuffleront une nouvelle dynamique scolaire.
Soulignons que grâce aux plus de 318 millions d’euros de crédits supplémentaires alloués à la mission « Enseignement scolaire », le plan de relance lui apportera un nouvel élan. Ces crédits permettront, par exemple, la création de 200 places supplémentaires au sein des internats d’excellence ou encore l’ouverture du dispositif des cordées de la réussite à plus de 120 000 élèves.
Le groupe du Mouvement démocrate et démocrates apparentés salue donc un budget ambitieux, un beau budget qui permettra de se rapprocher de l’objectif d’une école plus juste, plus égalitaire et plus inclusive. Pour toutes ces raisons, notre groupe votera en faveur des crédits de la mission « Enseignement scolaire ». (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Sylvie Tolmont.

Mme Sylvie Tolmont : L’examen des crédits alloués à la mission « Enseignement scolaire » pour 2021 s’inscrit dans un contexte douloureux pour l’école de la République et pour notre nation. Nous ressentons toujours l’immense émotion suscitée par l’assassinat abject de M. Samuel Paty, dont nous saluons ici, de nouveau, la mémoire. Nous avons également à l’esprit l’intensification de la crise sanitaire, qui fait craindre des décisions risquant de compromettre à nouveau l’accès aux écoles.
Le Gouvernement nous présente ce quatrième projet de loi de finances du quinquennat comme un budget de combat. En augmentant les crédits de la mission « Enseignement scolaire », il prétend donner la priorité à l’école et réduire les inégalités scolaires, lesquelles ont été particulièrement creusées, comme on le sait, lors du premier confinement.
Toutefois, il nous est difficile de croire en la sincérité de cet engagement. Il suffit de rappeler à notre tour quelques chiffres : quand vous vous enorgueillissez, monsieur le ministre, d’une augmentation de 1,6 milliard d’euros, c’est 3 milliards que votre prédécesseure, Mme Najat Vallaud-Belkacem, obtenait à l’occasion du dernier projet de loi de finances du quinquennat de François Hollande en 2016. Cette augmentation avait permis de porter le budget de l’éducation nationale à plus de 68 milliards d’euros pour 2017, contre 53,6 milliards aujourd’hui, et avait conduit à la création de près de 11 700 postes, dont 9 700 postes d’enseignant. (M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports proteste.) Mais si, monsieur le ministre, c’est sûr !
Aussi, vous l’aurez compris, ce budget est marqué d’un volontarisme de façade qui traduit, en vérité, plutôt une forme d’immobilisme qui ne répond pas aux défis et à l’urgence que l’éducation nationale doit surmonter dans ce contexte.
Tout d’abord, nous nous opposons à la poursuite du déséquilibre de traitement que vous opérez entre le premier degré et le second degré. Notons que la création de 2 000 postes dans le premier degré est entièrement gagée par la poursuite des priorités annoncées par le Gouvernement telles que le dédoublement des classes, le plafonnement à vingt-quatre élèves ainsi que la promesse de ne fermer aucune école rurale. Dès lors, les marges de manœuvre sur les autres classes sont quasi inexistantes. La disparition du dispositif « plus de maîtres que de classes », pourtant plébiscité par les enseignants, accentuera ce manque de moyens humains et obérera la possibilité de travail en petits groupes, pourtant si fructueuse. De même, les remplacements d’enseignants seront dans ces conditions rendus impossibles alors que le contexte sanitaire devrait vous forcer à envisager cette problématique.
Vos priorités pour le premier degré se font donc au détriment du second degré, à nouveau grand perdant de ce budget. La suppression de 1 800 emplois doit être corrélée à l’accueil de 28 000 élèves supplémentaires, la création de 3 000 équivalents temps plein en heures supplémentaires n’étant évidemment pas de nature à compenser ces suppressions, tant les conditions de travail des enseignants sont d’ores et déjà dégradées et leurs charges de travail intenses.
Le deuxième point qui nous préoccupe est le décalage entre vos déclarations et la réalité vécue par les lycées professionnels et agricoles. Nous défendrons un certain nombre d’amendements concernant leur situation tout à fait critique, s’agissant particulièrement de l’enseignement agricole, dont le budget stagne et qui doit, de plus, subir la suppression de quatre-vingts postes par rapport à la loi de finances initiale pour 2020.
Le troisième point, c’est la question centrale de la revalorisation salariale des professeurs, encore une fois minimisée. Alors que 814 millions d’euros avaient été budgétés en 2016, seuls 400 millions sont retenus dans ce projet de loi de finances, ce qui équivaut à 37 euros par mois et par personnel. Cette concession bien trop faible ne compensera pas le déclassement salarial des enseignants, en déficit de 22 % au bout de quinze ans de carrière par rapport à leurs homologues européens. L’annonce récente, purement médiatique, d’un Grenelle de l’éducation plutôt que d’une loi de programmation pluriannuelle est presque une insulte pour les personnels au bout de quatre ans de quinquennat.
Enfin, nous regrettons le manque cruel de moyens consacrés au suivi de l’élève et au renforcement des fonctions support, pourtant essentielles pour lutter efficacement contre les inégalités scolaires. Je veux parler ici des RASED, des personnels de santé – médecins comme infirmières –, des conseillers principaux d’éducation, des psychologues, des assistants d’éducation, mais aussi des moyens consacrés aux fonds sociaux. Quant à l’école inclusive, elle est malheureusement caractérisée par une approche quantitative plus que qualitative, au détriment des AESH et des enseignants référents, qui croulent sous les tâches administratives et doivent ainsi délaisser leur rôle premier qu’est l’accompagnement.
Plusieurs de nos amendements concernant les PIAL, la réforme du lycée professionnel ou l’ouverture des places de professeurs d’éducation physique et sportive – EPS – au concours du certificat d’aptitude au professorat d’éducation physique et sportive – CAPEPS – 2021 ont été déclarés irrecevables. Nous le regrettons.
Je conclurai mes propos en vous interrogeant, monsieur le ministre, sur les perspectives de la rentrée de lundi prochain au regard du contexte sanitaire. Les études internationales semblent de plus en plus nombreuses à identifier les écoles dans les chaînes de contamination. Sans préjuger des décisions prises à l’issue du conseil de défense, pouvez-vous nous indiquer quels sont les moyens envisagés en vue de combler les disparités constatées pendant le premier confinement et d’assurer la permanence des cours en cas de reconfinement ?
En tout état de cause, pour les raisons que j’ai exposées et parce que nous sommes inquiets, les membres du groupe Socialistes et apparentés voteront contre les crédits de cette mission.

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.

M. Pierre-Yves Bournazel : L’examen des crédits de la mission « Enseignement scolaire » s’effectue dans un contexte particulier qui interroge les fondements de l’école en tant qu’institution. Je tiens donc à en rappeler plusieurs principes, sur lesquels nous devons nous retrouver, qui sont le socle de l’engagement des femmes et des hommes qui font vivre notre école républicaine.
Il y a une transcendance laïque dans la République, et elle se réalise à l’école, cette institution qui élève, qui permet de dépasser sa condition sociale pour parvenir à sa vocation de femme ou d’homme, de trouver sa place dans la société et de donner un sens à son existence en tant qu’individu. C’est avec cette promesse des Lumières que nous devons renouer. Il s’agit d’un défi complexe, qui sera long, qui ne s’inscrit pas dans le temps des élections mais qui demande l’unité de la nation derrière un projet hérité de plusieurs générations. C’est cet effort sur nous-mêmes que nous devons à Samuel Paty. Ce professeur a été assassiné parce qu’il enseignait la liberté. La barbarie de l’islamisme a frappé un enseignant. L’assassin s’en est pris au cœur de la République, à ce lieu de l’égalité des chances et de l’émancipation de l’individu, à cet endroit merveilleux de la connaissance où l’on forme des esprits libres et où l’on apprend à devenir citoyen. Pour toutes celles et tous ceux qui croient en la beauté et en la force du projet républicain, l’école est le lieu de la liberté, de l’égalité, de la fraternité et de la laïcité où le professeur doit être respecté. Ce choc appelle à un véritable réveil républicain, pas seulement à une nouvelle indignation mais à une mobilisation résolue afin de réparer les failles que chaque petit renoncement de ces trente dernières années a contribué à creuser.
Le groupe Agir ensemble soutient pleinement l’action du Gouvernement pour lutter contre l’islamisme radical. C’était déjà l’objet de la loi Gatel visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat, et de plusieurs dispositions de la loi pour une école de la confiance. Cette action essentielle se prolongera lors de l’examen du projet de loi renforçant la laïcité et les principes républicains, auquel notre groupe prendra évidemment toute sa part.
C’est dans ce contexte difficile et douloureux que l’examen des crédits de la mission « Enseignement scolaire » revêt une importance toute particulière. Le groupe Agir ensemble salue la hausse de ces crédits, qui atteignent 53,6 milliards d’euros en 2021. Premier budget de l’État, cette mission poursuit plusieurs priorités fondamentales.
La priorité est d’abord donnée au premier degré car c’est l’âge où tout se joue : en 2021, il y aura 2 000 emplois supplémentaires, et le processus de dédoublement des classes dans les réseaux d’éducation prioritaire se poursuivra. Comme élu du bk18eek arrondissement de Paris, particulièrement concerné, je peux témoigner de la réussite de cette politique.
Autre priorité : la poursuite de la mise en œuvre de l’école inclusive, avec notamment 4 000 emplois supplémentaires d’accompagnants d’élèves en situation de handicap.
Cette mission prévoit également, et c’est essentiel pour nous, une revalorisation spécifique du métier d’enseignant à partir de plusieurs leviers : des moyens nouveaux, à hauteur de 400 millions d’euros, en direction particulièrement des enseignants en début de carrière et des directeurs d’école ; la poursuite de l’effort de revalorisation salariale entamé depuis le début du quinquennat par une prime de 1 000 euros nets versée aux enseignants travaillant en zone d’éducation prioritaire renforcée ; enfin, la mise en œuvre du dernier volet du protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations », soit près de 36 millions d’euros supplémentaires en 2021.
La revalorisation du métier d’enseignant est une absolue nécessité, le gage de la reconnaissance et de l’importance que notre société accorde à la mission de ceux qui l’exercent. Nous devons nous rassembler derrière nos professeurs. Et c’est tout l’objet du Grenelle de l’éducation, engagé par votre ministère et qui associe contributions des personnels, des parents d’élèves, des syndicats et de la société civile. Cette méthode ouverte permet d’aborder avec confiance l’évolution profonde du système éducatif et des métiers des personnels de l’éducation nationale. Elle sera mise en œuvre début 2021.
Monsieur le ministre, je vous l’ai dit en commission : nous savons combien l’école de la République est l’engagement de votre vie, combien vous êtes attaché à la philosophie des Lumières, et connaissons votre détermination à réussir. Nous avons confiance en vous. Il s’agit d’un défi collectif qui doit tous nous rassembler, dans chaque commune de France. En tout cas, nous sommes à vos côtés et résolus à mener avec vous ce combat pour la République et pour l’école. Notre groupe soutient pleinement l’adoption des crédits de la mission « Enseignement scolaire » pour 2021. Vous pouvez compter sur nous car vous avez notre confiance. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Agnès Thill.

Mme Agnès Thill : « Apprendre à lire, c’est allumer du feu. » Par ces mots, Victor Hugo encourageait les hommes de son temps à mettre l’accent sur l’éducation de la population pour lui permettre de rejoindre le camp des Lumières. Par les temps qui courent, on ne saurait trouver plus grande ambition que celle de sortir les hommes des ténèbres ! En ce sens, monsieur le ministre, il faut reconnaître vos efforts à partir d’une idée forte : que chaque jeune de notre pays sache lire, écrire et compter à la sortie de l’école primaire. À ceux qui en douteraient encore aujourd’hui, il faut rappeler que l’école de la République est, pour chaque élève, le meilleur moyen de s’émanciper et d’apprendre à devenir un citoyen libre.
Ainsi, les crédits de la mission « Enseignement scolaire » pour 2021 témoignent de l’ambition du Gouvernement de mettre l’accent sur l’enseignement du premier degré. Le groupe UDI et indépendants se réjouit de la création de 2 000 postes supplémentaires ainsi que de la revalorisation de quelque 400 millions d’euros prévus pour les enseignants. Je souhaite insister tout particulièrement sur les rémunérations, point qui sera, je l’espère, central dans le Grenelle de l’éducation que nous entamons.
Les récents événements ont montré que le métier de professeur revêtait une importance capitale dans notre société. J’en tiens pour preuve les nombreux témoignages sur ces professeurs gravés dans la mémoire de chacun d’entre nous, qui ont eu un impact positif dans nos vies. Nous en avons tous eu un, et cela a bien été rappelé lors de la cérémonie à la Sorbonne à travers la lecture de la lettre d’Albert Camus à son professeur. Pour reconnaître l’importance de nos professeurs, il est plus que temps de leur montrer une reconnaissance financière. Je reprendrai un argument souvent entendu dans les rangs de la majorité sur d’autres sujets : si l’on veut recruter les meilleurs, il faut les payer en conséquence. Ainsi, alors que nous entrons dans la dernière année du programme de revalorisation pour les enseignants en REP et REP+, nous soutiendrons l’idée d’une prime décente dont les critères d’attribution doivent être basés sur le temps important que donnent ces professeurs dans ces milieux souvent difficiles.
La crise sanitaire aura mis notre école à rude épreuve, et je tiens à souligner une nouvelle fois le courage et l’inventivité de certains professeurs pour assurer la continuité pédagogique en période de confinement. Mais tous les efforts du monde n’auraient pas évité que certains élèves décrochent ou prennent du retard. Alors qu’une deuxième vague nous touche tout aussi violemment que la première, je dois avouer mon inquiétude pour nos jeunes, car bien qu’une fermeture des écoles semble pour l’instant exclue, il apparaît difficile de prévoir l’évolution de la crise dans les prochaines semaines et beaucoup d’entre eux ont déjà beaucoup trinqué.
Monsieur le ministre, vous nous avez annoncé 91 millions d’euros pour accompagner les collectivités territoriales dans le développement du numérique à l’école. Cela suffira-t-il pour permettre aux élèves qui ne possèdent pas ou pas assez d’ordinateurs chez eux de suivre l’école à distance et d’éviter le décrochage ?
Nous nous inquiétons également pour la santé et le bien-être des élèves et des professeurs. Trop peu de moyens sont accordés à la médecine et aux psychologues scolaires, alors que leur rôle est essentiel. Je sais que vous en êtes conscient, alors tâchons de faire quelque chose. Nous défendrons des amendements sur le sujet afin de vous alerter sur l’importance de la santé à l’école, surtout dans cette période difficile pour les élèves et les enseignants.
Le groupe UDI et indépendants tient à saluer le recrutement de nombreux AESH, qui se poursuivra l’année prochaine. L’inclusion dans nos écoles est un sujet primordial, mais si l’augmentation des effectifs est une bonne chose, le nombre ne fait pas tout. L’éclatement des contrats et donc des interlocuteurs rend les conditions de travail et de rémunération insupportables pour ces accompagnants, pourtant si essentiels. Nous souhaiterions qu’ils puissent avoir un employeur unique, que ce soit l’éducation nationale directe8352ment ou une collectivité suffisamment importante, afin de leur permettre de mieux jongler entre les besoins et d’obtenir une rémunération plus correcte. C’est un combat de longue date de ma collègue Béatrice Descamps, qui ne manquera pas d’y revenir durant nos débats.
Enfin, nous nous interrogeons sur les évolutions dans l’enseignement secondaire. Comme vous l’avez rappelé en commission, la réforme du lycée aura permis d’apporter une diversité nouvelle dans le choix des enseignements, qui pourra certainement se montrer bénéfique pour les élèves. Mais cette plus grande liberté ne semble pas s’accompagner de moyens suffisants pour les orienter ; il faudrait améliorer cet aspect, tant du côté des professeurs principaux que de celui des outils numériques.
Ainsi, mon groupe aborde positivement ce budget en augmentation mais garde, vous l’avez vu, quelques interrogations auxquelles nous serons attentifs durant les débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I.)

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

M. Jean-Michel Blanquer : Ce débat intervient dans un moment douloureux pour notre école, mais aussi pour tout notre pays, et même au-delà de nos frontières. Comme vous tous, je veux exprimer une nouvelle fois mon soutien et ma reconnaissance à l’ensemble de la communauté éducative et évoquer la mémoire de Samuel Paty, mort pour les valeurs que vous avez tous rappelées. Dans ces moments de consensus national autour des valeurs de la République, il est très important de dire, comme vous l’avez tous fait, que l’école de la République est notre trésor précieux. Samuel Paty n’est pas mort à l’occasion d’un fait divers, mais en hussard d’une école qui porte haut les valeurs des Lumières. Il est tombé dans une guerre entre les forces universalistes, qu’il incarnait, et les forces de fragmentation, qui cherchent à diviser et vont à l’encontre des Lumières. Cet esprit d’unité et de combat pour ce qui fait la France et la République, nous devons le garder à l’esprit afin qu’il ne s’estompe pas avec les jours qui passent. Lundi prochain, à travers l’hommage que nous rendrons au professeur Samuel Paty, c’est tous nos professeurs – passés, présents et à venir – que nous honorerons dans les écoles, les collèges et les lycées, en votre présence, mesdames et messieurs les députés.
La tâche de nos professeurs est rude, particulièrement dans certains territoires. La création d’un secrétariat d’État chargé de l’éducation prioritaire témoigne de la conscience aiguë de ces enjeux au sein du Gouvernement. Je suis heureux d’être accompagné dans ma tâche par Mme Nathalie Elimas, malheureusement absente de cet hémicycle car atteinte du covid-19.
Vous examinerez également aujourd’hui les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », avec Mme Roxana Maracineanu et Mme Sarah El Haïry. Notre grand ministère répond à un même objectif : celui de faire grandir nos enfants en leur transmettant les savoirs et les valeurs de notre République, que ce soit à l’école ou en dehors d’elle.
Il est important de souligner que nous sommes au cœur de deux crises très significatives, qu’il ne faut pas sous-estimer : la crise de sécurité, dont témoigne le décès de M. Samuel Paty, et la crise sanitaire. C’est dans des moments comme celui-là que nous pouvons prouver que nous sommes un grand pays qui sait faire preuve de résilience, mais aussi s’unir autour des choses essentielles. Dans les propos qui ont été tenus à cette tribune, j’ai entendu un même amour de l’école de la République, une même volonté d’en voir progresser le budget ; c’est sur ce socle que nous devons bâtir, même si, bien sûr, il est normal de tenir un débat démocratique sur l’usage de nos moyens.
Le budget de l’enseignement scolaire est le premier budget de la nation. La priorité que le Président de la République et le Gouvernement accordent à l’éducation est non seulement intacte, mais surtout renforcée. Nous vous présentons donc un budget de consolidation et d’approfondissement des réformes, cohérent avec les budgets précédents et marqué par plusieurs dynamiques.
La dynamique en faveur de l’école primaire est une constante de ce quinquennat. Nous nous attachons à rattraper ce qui doit l’être car, vous le savez tous, l’investissement dans l’école primaire est insuffisant dans notre pays depuis plusieurs années. Grâce à la création de postes et à d’autres augmentations budgétaires, nous nous efforçons d’accomplir la priorité absolue qui a été rappelée ici : donner à tout enfant le socle fondamental que représente la maîtrise des bases – lire, écrire, compter, respecter autrui. Avec le dédoublement des classes de CP et CE1 en REP et REP+ – pointe avancée d’une politique qui se poursuit en faveur des grandes sections en REP et REP+, mais aussi en faveur de toute l’école primaire grâce à la limitation des effectifs, particulièrement en grande section, CP et CE1 dans toute la France –, nous affichons une conviction simple : la première chance que l’on donne à une personne, dans les premières années de sa vie, c’est l’école.
La nouvelle dynamique concerne également les ressources humaines : c’est le sens du Grenelle de l’éducation, dont le budget que je vous présente constitue une première étape en matière de revalorisation des salaires. Ce processus marque un véritable tournant pour l’éducation nationale, le passage à une deuxième partie de ce quinquennat. Les réformes pédagogiques et éducatives ainsi que certaines évolutions de pouvoir d’achat décidées dans le cadre du Grenelle de l’éducation représentent déjà une amorce importante, mais ce budget traduit également la volonté de refonder les ressources humaines de l’éducation nationale, non seulement en revalorisant significativement les professeurs – un objectif que manifestement nous partageons –, mais aussi en posant la première pierre d’une modernisation. Sur bien des sujets – l’éducation prioritaire, la direction d’école et d’autres enjeux qui ont été évoqués ici –, le Grenelle de l’éducation, comme celui de la santé, va assurément contribuer à cet objectif, a fortiori si nous sommes nombreux à le soutenir.
Le budget de la mission « Enseignement scolaire », hors cotisations aux pensions de l’État, s’établit à 53,6 milliards d’euros, en augmentation de plus de 3 %. Ces 1,6 milliard d’euros supplémentaires représentent une augmentation considérable, deux fois supérieure à la trajectoire budgétaire qui avait été initialement définie l’année dernière pour l’exercice 2021. Par ailleurs, pour la deuxième année consécutive, nous sanctuarisons les emplois. Cela signifie que de septembre 2017 à septembre 2021, l’augmentation aura été de 6,8 milliards d’euros – à comparer, je l’ai dit en commission, à l’augmentation de 2,3 milliards d’euros entre septembre 2012 et septembre 2016. Ces chiffres illustrent clairement la priorité donnée à l’éducation au cours du présent quinquennat. J’étais un peu surpris, madame Tolmont, de vous entendre comparer des chiffres incluant les cotisations aux pensions de l’État, pour le précédent 8353quinquennat, avec des chiffres hors cotisations, pour le quinquennat en cours. Tout à l’heure, on a évoqué Gorgias : permettez-moi de vous dire que vous avez fait très fort, et que vous avez construit un beau sophisme !

Mme Sylvie Tolmont : Ça y est, ça commence…

M. Jean-Michel Blanquer : L’augmentation a été continue et elle va évidemment se poursuivre. Il est important de le reconnaître parce qu’il ne s’agit pas de littérature, mais de mathématiques : ce sont des chiffres bruts que je vous donne.
Notre ambition en matière d’enseignement primaire est exigeante et constante depuis mai 2017 : dans ce budget, nous créons 2 039 postes supplémentaires pour le premier degré, malgré un contexte de baisse démographique. En effet, il faut le souligner et le déplorer : à la rentrée 2021, il y aura 65 000 élèves en moins. Au total, depuis 2017, nous aurons créé plus de 7 000 postes dans le premier degré, avec 200 000 élèves en moins. Je profite de l’occasion pour m’inquiéter de cette tendance démographique, qui doit être surveillée de très près. Néanmoins, la combinaison de ces deux phénomènes conduit évidemment à une amélioration très importante des taux d’encadrement. Cette amélioration a été continue de 2017 à 2021, constatée à chaque rentrée scolaire, dans chaque département de France.
Ce budget inclut des mesures importantes de justice sociale : le dédoublement des classes non seulement de CP et CE1, mais aussi désormais de grande section de maternelle en REP et REP+, le plafonnement à vingt-quatre élèves par classe en grande section, CP et CE1, et l’accueil d’élèves supplémentaires avec l’abaissement de l’âge de la scolarité obligatoire à 3 ans, dans la lignée du discours du Président de la République aux Mureaux.
Il accompagne, plus que jamais, tous les élèves vers la réussite. Le volume d’enseignements du second degré public sera maintenu en 2021. Certes, 1 800 emplois sont redéployés vers le premier degré, mais nous créons des heures supplémentaires, ce qui augmente les moyens d’enseignement d’une façon équivalant à la création de près de 1 000 emplois. L’année 2021 sera celle de l’aboutissement de la refonte du baccalauréat, qui doit permettre à tous les lycéens de s’approprier progressivement leur avenir grâce à l’élargissement des choix.
Ce budget renforce par ailleurs le soutien aux élèves les plus fragiles : ainsi, je suis fier d’appartenir à un gouvernement qui aura tant investi dans l’école inclusive. Bien sûr, il reste à faire et vous êtes plusieurs à l’avoir dit, mais regardons ce qui a été fait : le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés est en constante augmentation. En 2021, nous consacrerons à ce sujet plus de 3,3 milliards d’euros par an : c’est la plus grande augmentation budgétaire de tous les postes de l’État…

M. Maxime Minot : Tout à fait ! Il faut le souligner !

M. Jean-Michel Blanquer : Depuis 2017, elle atteint 60 %. Après la création de 8 000 ETP d’AESH en 2020, nous en créons encore 4 000 en 2021. Des progrès considérables ont été accomplis, même si d’autres restent à faire – nous en parlerons lors de la discussion des amendements.
J’insiste également sur l’accompagnement social des élèves, qui représente l’une des conditions clés de la réussite : les bourses et les fonds sociaux représentent en 2021 une enveloppe de 860 millions d’euros, en hausse de 51 millions d’euros.
Enfin, ce budget engage la revalorisation salariale et le renforcement de l’attractivité du métier d’enseignant. S’agissant de la revalorisation attendue par nos personnels, nos engagements sont tenus avec une enveloppe financière de 400 millions d’euros, dont le coût en année pleine s’élève à 500 millions d’euros. De façon globale, les crédits de masse salariale font l’objet d’une augmentation nette de près de 950 millions d’euros, qui bénéficie directement aux personnels du ministère et se traduit par des améliorations de pouvoir d’achat. Le Grenelle de l’éducation a débuté le 22 octobre : il aura vocation à valoriser tous nos personnels et à donner à nos professeurs la place centrale qui leur revient dans la société. Il engagera aussi une logique pluriannuelle – je défends l’idée d’une loi de programmation qui tirera les conséquences des travaux du Grenelle.
C’est donc la reconnaissance de la nation envers ses professeurs, mais aussi la reconnaissance par la nation du rôle central de l’éducation en général que promeut ce budget – et je vous en remercie. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)

Mme la présidente : Nous en arrivons aux questions. Je rappelle que la durée des questions et des réponses est fixée à deux minutes chacune.
La parole est à M. Alexis Corbière.

M. Alexis Corbière : Monsieur le ministre, après nos échanges un peu vifs d’hier, qui se sont même poursuivis sur les réseaux sociaux sans que vous ne répondiez aux questions précises que je vous posais sur votre soutien à l’école privée, je veux vous interroger sur un sujet dont le caractère problématique va sans doute nous mettre d’accord : celui du manque cruel de la médecine scolaire au sein de nos écoles publiques.
Les médecins scolaires sont désormais, en France, moins d’un millier pour plus de 12 millions d’élèves. En Seine-Saint-Denis, département où je suis élu, ils ne sont plus qu’une vingtaine. Il en va de même pour les infirmiers et les infirmières scolaires : les postes manquent et ceux qui sont ouverts restent trop souvent vacants.
Le problème est simple : nous ne payons pas assez les médecins scolaires. Un rapport de la Cour des comptes proposait de les augmenter de 30 %, mais cette recommandation n’a pour l’instant pas été suivie d’effet.
Un exemple tragique : le 30 septembre dernier, à Saint-Denis, au lycée Paul-Éluard, l’un des principaux lycées du département, deux élèves se sont affrontés et l’un a poignardé l’autre – cela avait défrayé la chronique. Et c’est un élève qui suivait un cours de secourisme qui a sauvé la vie de son camarade, parce que l’établissement ne compte ni infirmière ni médecin scolaire. Cela montre bien le caractère inacceptable, si l’on a à cœur la défense de l’école publique, de cette situation qui ne peut plus durer.
Depuis l’arrivée de la pandémie, il y a plus de neuf mois, on ne peut pas considérer que la situation ait évolué. Le virus circule dans les établissements d’où sont absents les personnels spécialisés qui pourraient détecter les symptômes et faire de la prévention. Hors covid-19, c’est d’ailleurs tout le travail 8354de prévention, d’éducation à la sexualité et à la contraception, de détection des troubles psychologiques en direction de notre jeunesse qui est défaillant. Je ne parle même pas du recul des liens entre l’éducation nationale et les centres médico-psycho-pédagogiques, qui sont essentiels pour détecter les troubles comportementaux des jeunes – troubles qui peuvent avoir un rapport, lorsqu’ils sont sévères, avec des drames qui se déroulent plus tard…

Mme la présidente : Monsieur Corbière, vos deux minutes sont écoulées.

M. Alexis Corbière : Monsieur le ministre, que comptez-vous faire sur ce sujet sur lequel nous voulons tous avancer ?

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Michel Blanquer : En deux minutes, c’est toujours le même problème, monsieur Corbière, je n’ai pas le temps de répondre à ce que vous avez dit avant d’en venir à votre question. Je l’aurais pourtant fait avec plaisir.

M. Alexis Corbière : D’accord !

M. Jean-Michel Blanquer : J’apprécie à la fois le sens de votre question très sérieuse et la tonalité que vous avez adoptée – cela contraste avec nos échanges d’hier. Pas un des points que vous venez d’avancer ne relève du mensonge ou de l’exagération. Je préfère décidément ce ton-là. Faisons attention, n’oublions pas que la calomnie et les fausses informations qui circulent ensuite sur les réseaux sociaux font beaucoup de mal. On ne peut pas les dénoncer d’un côté et se rendre complice de leur propagation de l’autre. Je vous donnerai un seul exemple, parmi d’autres : vous avez dit que j’avais été DGESCO – directeur général de l’enseignement scolaire – de 2007 à 2012, ce qui n’est pas exact.

Mme Elsa Faucillon : Répondez plutôt à la question.

M. Jean-Michel Blanquer : Dans le contexte actuel, et aussi en écho aux propos de M. Mélenchon, je tiens également à dire qu’un fonctionnaire n’a pas à rendre compte de l’action du pouvoir politique. Des fonctionnaires placés sous ma responsabilité ont récemment fait l’objet de diverses accusations : critiquez-moi autant que vous voulez, mais ne mettez pas en cause des fonctionnaires qui ne peuvent pas se défendre à armes égales avec vous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

Mme Elsa Faucillon : Et la question ?

M. Jean-Michel Blanquer : Cela vaut autant pour les fonctionnaires d’aujourd’hui que pour celui que j’étais.

M. Alexis Corbière : Un directeur général d’administration est tout de même un fonctionnaire un peu particulier !

M. Jean-Michel Blanquer : S’agissant de la santé scolaire, qui est une question très importante, j’adhère aux tenants et aboutissants de votre propos. Le sujet mériterait évidemment une réponse de plus de deux minutes.
Oui, il s’agit d’un problème, et notre santé scolaire doit être revalorisée. Apporter une réponse structurelle à la situation que vous décrivez est difficile, car cela renvoie à la question de la vocation médicale et au problème du nombre de médecins en France. Nous allons tâcher de le faire grâce au Grenelle de l’éducation : des groupes de travail débattront de cette question du médecin scolaire, et dans ce cadre, d’ici au mois de février, des progrès auront été accomplis.
Je précise que nous ne sommes pas restés inactifs depuis trois ans. Loin de moi l’idée de vouloir éluder votre question, mais je manque de temps pour vous décrire la totalité de notre action passée et des perspectives qui s’ouvrent. J’y reviendrai.

Mme la présidente : La parole est à Mme Jacqueline Dubois.

Mme Jacqueline Dubois : La France s’est résolument engagée pour une école inclusive. Les projets de loi de finances successifs depuis 2017 en témoignent, qui ont vu le budget de l’école inclusive augmenter de plus de 60 %. Je m’en félicite.
La loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance avait acté la transformation des contrats aidés des accompagnants des élèves en situation de handicap – AESH – en contrats à durée déterminée de droit public de trois ans, renouvelables une fois, et la création d’un service public de l’école inclusive. En 2021 les crédits dédiés permettront de financer le recrutement de 4 000 emplois supplémentaires d’AESH. Si la formation de ces derniers s’est améliorée, et si leur place au sein des établissements est mieux reconnue, ils se trouvent parfois en difficulté sur le terrain, et leurs revenus sont encore trop faibles – autour de 700 euros mensuels.
Je souhaite d’abord appeler votre attention sur les tensions liées à la différence de traitement et de gestion des deux types de contrats qui les régissent : les contrats relevant du titre 2 ou hors-titre 2. Les AEHS recrutés sur ce second type de contrat ne bénéficient pas d’indemnisation des frais de déplacement. Les disparités entre les deux contrats posent des difficultés de gestion pour le recrutement et pour la bonne organisation des pôles inclusifs d’accompagnement localisés inter-degrés.
Monsieur le ministre, vous semble-t-il possible de simplifier cette situation, sachant qu’au bout de six ans, les contrats des AESH deviennent tous des CDI du titre 2 ?
Il faut ensuite évoquer la question du temps de travail des AESH, contraints d’exercer à temps partiel, parfois moins de 20 heures, souvent 24 heures, plus rarement 30 heures par semaine. En primaire, en raison de la durée des enseignements, la plupart des accompagnants ne peuvent être employés plus de deux fois trois heures par jour, soit au maximum 24 heures par semaine. Le passage à des contrats de 30 heures par semaine, grâce à un allongement de la journée de travail sur le modèle du collège, en incluant les temps périscolaires, pourrait constituer un levier pour sortir les AESH de la précarité et rendre, en 2021, nos écoles plus inclusives pour les 385 000 élèves en situation de handicap qui y seront accueillis.
Monsieur le ministre, je vous remercie de nous dire quelles sont vos intentions pour parfaire la professionnalisation des AESH et améliorer encore la situation de ces personnels au sein de l’éducation nationale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Michel Blanquer : Il s’agit là aussi d’un sujet sérieux qui méritera que nous y revenions à plusieurs reprises au fil de nos débats.
J’ai dit, et vous l’avez relevé, que nous étions sur un très bon chemin, puisque le budget de l’école inclusive a augmenté de 60 % depuis 2017. L’augmentation concernant les AESH a été à la fois quantitative et qualitative. On 8355comptait environ 70 000 contrats aidés il y a quatre ans, et nous en sommes aujourd’hui à plus de 100 000 CDD, voire CDI dans certains cas. C’est un progrès considérable. Je n’ai pas en tête d’exemple d’évolution aussi forte s’agissant de personnels travaillant pour l’État. Nous considérons désormais les AESH comme des membres à part entière de l’éducation nationale.
Conformément à ce qui a été dit au moment du vote de la loi pour une école de la confiance, en 2019, mon objectif est de faire vivre un service public de l’école inclusive, ce qui signifie en particulier qu’il pourra y avoir des carrières d’AESH – il leur sera possible d’évoluer au sein de l’éducation nationale. On trouve ainsi désormais des AESH référents par département, qui recevront une prime en 2021, grâce au budget que je vous présente. Bref, nous ouvrons des perspectives. Nous devons certainement mieux faire, mais ne négligeons pas tout ce qui a déjà été fait.
S’agissant des perspectives salariales, le présent budget permettra probablement des améliorations pour la rentrée 2021. Dans le cadre du Grenelle de l’éducation se déroule une discussion spécifique aux AESH.
Pour ce qui est du travail à temps plein, il s’agit d’un objectif qui n’était pas du tout atteint précédemment, mais qui commence à l’être grâce aux pôles inclusifs désormais installés dans près de 80 % des établissements de France. En deux rentrées nous avons, là encore, amélioré très fortement les choses. En commission, Mme Rubin avait d’ailleurs reconnu qu’il s’agissait d’une évolution intéressante, même si ce n’est pas tout à fait ce qu’elle a dit tout à l’heure à la tribune.
À l’aune du nombre de postes que nous avons créés, chacun peut en tout cas constater que notre but n’est certainement pas de faire des économies de postes, mais de mieux les utiliser et de permettre à davantage d’AESH de travailler à plein temps – nous y sommes parvenus à la rentrée, nous en ferons le bilan. Ce sera l’un des objectifs pour la prochaine rentrée du budget que vous examinez.

Mme la présidente : La parole est à Mme Géraldine Bannier.

Mme Géraldine Bannier : Sachant que le programme 143 « Enseignement technique agricole » de la mission « Enseignement scolaire » comporte un plafond d’emplois de 15 266 ETPT – équivalent temps plein travaillé –, je souhaite vous transmettre quelques interrogations des personnels de l’enseignement agricole.
Très touchés, comme l’ensemble de leurs collègues de l’éducation nationale, par la mort brutale et si injuste de Samuel Paty, ils ont souhaité me faire part de leur profonde émotion. Ils rapportent aussi, à cette occasion, une curieuse anomalie dans l’enseignement agricole : de fait, les élèves préparant les baccalauréats professionnels agricoles n’ont aucun cours d’éducation morale et civique, contrairement à ceux préparant les baccalauréats professionnels de l’éducation nationale, la matière n’ayant simplement jamais été intégrée aux maquettes du cursus.
Pour mémoire, les bacs pro éducation nationale bénéficient d’une moyenne de 90 heures annuelles en français, histoire et éducation morale et civique. Il serait bon, puisque cette matière est l’affaire de tous, que la filière agricole puisse aussi bénéficier de ces cours.
Un autre sujet de préoccupation concerne l’augmentation des seuils de dédoublement de 16 à 19 élèves. Ils nous disent, avec, semble-t-il, beaucoup de sincérité, qu’il n’est pas sain de faire acquérir dans ces conditions des gestes professionnels qui nécessitent des manipulations, notamment en bac pro « conduite et gestion de l’entreprise agricole ». L’apprentissage peut vite sembler une voie plus appréciable pour les futurs chefs d’exploitation.
Enfin, je profite du projet de loi de finances pour rappeler que les professionnels de l’enseignement agricole ont besoin d’être associés le plus possible aux travaux en cours, comme le Grenelle de l’éducation, auquel ils participent déjà, mais aussi comme les états généraux du numérique. Il est vrai que la crise sanitaire actuelle ne facilite pas les choses, mais cela doit être possible.
Monsieur le ministre, bien que l’enseignement agricole relève de la tutelle du ministère de l’agriculture, je ne doute pas que vous pourrez aujourd’hui apporter une réponse interministérielle à ces interrogations. J’ai cru comprendre qu’un amendement en faveur de l’enseignement agricole serait examiné : c’est une très bonne chose que notre majorité puisse le défendre parce que l’enseignement agricole est vraiment une voie de réussite. Ses acteurs ont besoin de cette reconnaissance. (Mme Sophie Mette applaudit.)

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Michel Blanquer : Je rends hommage à l’enseignement agricole chaque fois que c’est possible, et je veux le faire de nouveau ce soir. Ce n’est pas un concurrent de l’éducation nationale : il fait partie du service public général. Nous en parlons fréquemment avec le ministre de l’agriculture, à telle enseigne que, depuis trois rentrées désormais, nous faisons la promotion de l’enseignement agricole, en particulier au collège, pour que les élèves puissent savoir qu’il existe. Il est très important que nous travaillions en coopération étroite, ce que nous faisons. Je le répète, nous ne sommes en concurrence à aucun titre, pas plus budgétaire qu’éducatif.
La journée d’hommage à Samuel Paty sera la même dans l’enseignement agricole que dans le reste du système scolaire, ce qui est bien normal.
L’éducation morale et civique est présente dans les référentiels de formation, aussi bien en classe de bk4eek et de bk3eek qu’en bk2deek générale et technologique, ainsi que dans la préparation au baccalauréat technologique « sciences et techniques de l’alimentation et du vivant ». Nous avons de plus procédé à une rénovation du tronc commun des baccalauréats professionnels délivrés par le ministère de l’agriculture : ils intégreront l’éducation morale et civique à partir de la rentrée 2022. Les élèves de l’enseignement agricole travaillent déjà sur les valeurs de la République, notamment grâce à la pédagogie de projet en français, en histoire-géographie et en éducation socioculturelle, mais cela sera renforcé par la réforme que je viens d’évoquer.
Les seuils de dédoublement ont augmenté pour donner plus de souplesse aux établissements, mais ils sont totalement préservés pour les enseignements qui doivent respecter des règles particulières de sécurité – par exemple les travaux forestiers – ainsi que pour les langues vivantes. Le but de la réforme est de donner plus de souplesse aux établissements dans la gestion de leurs moyens. Les effets de la réforme des seuils de dédoublement sont suivis avec précision, notamment par le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture 8356et des espaces ruraux, qui a réalisé un rapport sur la première année de son application sans noter de difficultés particulières.
Enfin, le Grenelle de l’éducation et les états généraux du numérique éducatif associent totalement l’enseignement agricole. Les orientations et les décisions relatives aux rémunérations que nous prendrons s’appliqueront au corps de l’enseignement agricole.

Mme la présidente : La parole est à Mme Michèle Victory.

Mme Michèle Victory : Dans le second degré, jusqu’en 2023, il y aura une augmentation des effectifs, comme dans les lycées professionnels à la prochaine rentrée. Au total, 520 433 élèves sont attendus en LEP – lycées d’enseignement professionnel. Dans le même temps, nous assistons à une baisse d’environ 700 postes d’enseignement en LEP, dans un contexte déjà fortement marqué par l’utilisation des heures supplémentaires et par le recours aux contractuels, alors même que le volume d’heures supplémentaires à la disposition des chefs d’établissement explose.
Ce volume d’heures supplémentaires, dont nous ne contestons pas forcément le principe à petite échelle s’il a pour objectif de donner un peu de souplesse aux emplois du temps, est beaucoup trop élevé pour être absorbé dans de bonnes conditions – celles qui favoriseraient les efforts pédagogiques des enseignants. Nos élèves ont besoin d’un encadrement par des adultes disponibles, soutenus par l’institution, qui soient en mesure de prendre en compte de manière personnalisée les difficultés d’apprentissage, et de les accompagner dans un processus de retour à la confiance et de revalorisation de soi. Enseignants, conseillers principaux d’éducation, assistants d’éducation et personnels doivent pouvoir proposer des solutions de remédiation conduisant à la réussite.
Bien souvent les enseignants acceptent des heures supplémentaires afin de pouvoir compenser des salaires que tous s’accordent à trouver bien insuffisants, mais l’augmentation des heures que vous proposez, soit plus de 1 000 équivalents temps plein dans le secondaire, n’est pas raisonnable. Ces heures s’ajoutent en effet à un quotidien déjà lourd : préparation, corrections, formations, investissements dans de multiples projets et de multiples dispositifs… Vous ne pouvez l’ignorer, monsieur le ministre, les enseignants sont face à des publics de plus en plus hétérogènes alors que l’on enregistre un taux d’absentéisme de 16,8 % en LEP contre 6 % en lycée, des tensions au sein des établissements, et une contestation de plus en plus forte des règlements, avec un taux de violences graves de 21 % en LEP.
Ces chiffres disent une partie des enjeux auxquels sont confrontés nos enseignants. Pour autant, et c’est le point encourageant de ce tableau, la participation de ces élèves aux conseils de la vie lycéenne est supérieure en lycée professionnel, démontrant que les jeunes qui fréquentent ces établissements ont un réel besoin de reconnaissance et sont prêts à prendre des responsabilités.
Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous expliquer les raisons qui vous font préférer la facilité de gestion des heures supplémentaires à la stabilité et au renforcement des équipes éducatives au sein de nos établissements scolaires ?

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Michel Blanquer : Je peux partager une partie de vos propos, et votre question me donne l’occasion de présenter le cadre stratégique de ce que nous faisons non seulement dans ce budget mais depuis le début.
Tout d’abord, vous le savez, la France a sous-investi dans son école primaire. Elle est par contre au-dessus des pays de l’OCDE pour l’enseignement secondaire. Il y a une chose dont nous ne pouvons être soupçonnés, c’est de vouloir faire des économies sur l’éducation : j’ai déjà donné les chiffres, notamment les 6 milliards d’euros en plus sur cinq rentrées que nous consacrons à l’éducation. Le but n’est pas de faire des économies mais d’avoir une vraie trajectoire budgétaire, au service d’une stratégie qualitative, éducative et pédagogique.
Je l’ai souvent dit, en sixième, on préfère avoir un élève de plus dans la classe s’il arrive en sachant bien lire, écrire et compter que d’en avoir un de moins et des élèves mal préparés. Tout ce que nous faisons pour l’enseignement primaire, nous le faisons pour l’enseignement secondaire.
Nous avons environ 1,1 million de personnels à l’éducation nationale : si l’on fait le ratio, notre pays a un grand nombre de professeurs. Le but est donc de mieux les répartir. Cela vaut aussi pour le pouvoir d’achat. Il faut également avoir une vision dans la durée : je pense aux années à venir, où la vague démographique commencera dès l’année prochaine à atteindre le second degré. Nous avons donc tout intérêt à ce que les moyens supplémentaires importants de ce budget soient bien répartis. C’est pourquoi ils vont vers l’enseignement primaire. Dans l’enseignement secondaire, face à l’effet démographique, nous maintenons les moyens d’enseignement par le biais des heures supplémentaires ; ce ne serait bien sûr pas possible sur des années, mais cela peut s’arrêter au moment où la vague démographique arrivera, l’an prochain. Cela permettra de maintenir le taux d’encadrement dans l’enseignement secondaire. Et à l’école primaire, le but est que les élèves aient des savoirs fondamentaux consolidés.

Mme la présidente : Nous en avons terminé avec les questions.