debate, 28/10/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : J’appelle les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », inscrits à l’état B.
Souhaitez-vous soutenir l’amendement bknoek 1372, madame Tolmont ?
Mme Sylvie Tolmont : C’est simple, monsieur le président : étant seule présente de mon groupe, je les défendrai tous. (Sourires.)
M. Pierre Cordier : Mieux vaut être seule que mal accompagnée…
Mme Sylvie Tolmont : Je salue une nouvelle fois notre collègue Régis Juanico, auteur de l’amendement. Il vise à financer l’expérimentation d’un chèque sport de 100 euros, dont la distribution aux familles permettrait à chacune d’entre elles de prendre une licence sportive pour ses enfants. Cette mesure concernant 800 000 familles, elle coûterait donc 800 millions d’euros, mais il est proposé de l’expérimenter dans un premier temps auprès de 200 000 familles.
La sédentarité chez les jeunes constitue en effet un enjeu majeur de santé publique. En 2017, la fédération française de cardiologie indiquait qu’en quarante ans, les 9-16 ans ont perdu en moyenne 25 % de leurs capacités physiques ; il leur faut presque une minute de plus que les collégiens de 1971 pour courir 600 mètres.
Le chèque sport devrait permettre de répondre à l’objectif ambitieux fixé par les pouvoirs publics en matière de développement des pratiques sportives – compter 3 millions de pratiquants supplémentaires d’ici à 2024 –, et constituerait un outil concret susceptible de faire fructifier l’héritage sportif des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Benjamin Dirx : Nous partageons votre constat quant à la nécessité de voir augmenter le nombre de licenciés dans nos clubs sportifs, mais aussi les fonds de nos associations. J’ai déjà eu l’occasion, en commission, de répondre au député Juanico sur ce point : je pense qu’il ne faut pas multiplier les dispositifs. Il est ici question du chèque sport, tandis que d’autres amendements évoquent le pass’sport – au moment de les examiner, nous pourrons avoir une discussion de fond sur le sujet, et Mme la ministre déléguée pourra notamment nous exposer ce qui se fait déjà en ce sens au sein du ministère.
Pour financer le dispositif proposé, vous souhaitez prendre 200 millions d’euros sur le budget de la SOLIDEO – société de livraison des ouvrages olympiques ; or je ne pense pas que ce soit l’endroit adéquat pour trouver l’argent nécessaire. Rappelons que 75 % des crédits de SOLIDEO sont dédiés à des quartiers plutôt défavorisés de Seine-Saint-Denis, que vous avez également envie d’aider.
Pour toutes ces raisons, avis défavorable. J’apporterai d’autres précisions tout à l’heure.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roxana Maracineanu : Comme je l’ai précisé tout à l’heure, le ministère délégué chargé des sports, par l’intermédiaire de l’ANS, travaille activement sur un dispositif d’aide à la demande sportive, voulu par le Gouvernement et annoncé par le Premier ministre le 5 septembre au mouvement sportif, en présence de ses représentants. Au sein des différents collèges de l’agence, tout le monde est au travail et nous aurons les fonds nécessaires pour financer ce dispositif d’incitation à l’inscription en club – quel que soit son nom, pass’sport ou chèque sport, nous verrons. Nous savons que de nombreux Français risquent de manquer de moyens pour s’inscrire, et nous partageons, au Gouvernement et dans la majorité, votre volonté de voir le sport bientôt reprendre comme avant, lorsque le lien social pourra se renouer.
Cependant, nous sommes défavorables à cet amendement parce que nous ne voulons pas amputer le budget des Jeux olympiques et paralympiques pour un dispositif qui disposera des fonds nécessaires à sa mise en œuvre lorsqu’il sera prêt. (Mme Sylvie Charrière applaudit.)
M. le président : La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement bknoek 1313.
M. Michel Larive : Il vise à prélever 3,794 millions d’euros sur les crédits du SNU – dont je parlerai ensuite – pour les reporter sur les 48 ETP – équivalents temps plein – que vous comptez supprimer cette année, afin de revenir au moins au niveau de l’année dernière. Ils correspondent à des emplois de CTS dont nous avons auditionné les syndicats ; leurs représentants ont exprimé leur très grande préoccupation de voir leurs missions s’étendre alors que le nombre de postes risque de diminuer. Nous savons aussi qu’il est question de mettre à disposition les CTS, notamment auprès de l’ANS, et que cela les inquiète.
Pourquoi ponctionner les crédits du SNU ? Il y a plusieurs raisons à cela, que j’ai évoquées dans mon propos liminaire : le SNU n’est pas désiré par les jeunes ; avec la pandémie de covid-19 qui sévit actuellement, il est impossible de l’effectuer correctement ; sa mise en œuvre est très compliquée ; les dépenses d’organisation sont très mal évaluées ; le format est contestable car, en quinze jours, on n’apprend pas les valeurs de la République, madame la secrétaire d’État.
Pour résumer : c’est un peu léger. Pour ma part, je fais partie des gens qui ont fait le service national d’un an…
Mme Cendra Motin : Cela n’a rien à voir !
M. Michel Larive : …et c’était léger aussi. En outre, comme le dit M. le rapporteur spécial, il ne faut pas multiplier les dispositifs ; or le SNU est redondant, notamment avec la journée défense et citoyenneté, avec l’éducation nationale, et avec le service civique.
C’est pour ces raisons que, dans plusieurs de nos amendements, nous allons proposer de ponctionner le budget du SNU pour ne pas obérer, par exemple, les capacités de construction des ouvrages prévus pour les Jeux olympiques.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Benjamin Dirx : Nous sommes d’accord sur l’importance des CTS qui, pour la majeure partie d’entre eux, vont rester au sein du ministère, même si certains postes pourront retourner à l’ANS. Dans un monde qui se transforme – à une allure peut-être encore plus rapide en raison de la crise sanitaire –, il faut peut-être revoir certaines missions quand cela est possible.
N’oublions pas non plus que les effectifs de ce ministère s’inscrivent comme ceux des autres ministères dans une trajectoire pluriannuelle. Cela n’a rien d’extraordinaire. Peut-être y a-t-il aussi des choses à revoir… Certaines fédérations peuvent avoir des besoins en CTS plus importants que d’autres. Comme dans tout système, les choses peuvent évoluer. Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roxana Maracineanu : En effet, l’évolution des emplois prévus au projet de loi de finances s’inscrit dans le cadre de la maîtrise des dépenses publiques et d’une trajectoire pluriannuelle globale.
Il n’y aura pas de suppression de postes, c’est-à-dire qu’aucun CTS ne va perdre son travail, sachant que ce corps compte de nombreuses personnes partant actuellement à la retraite. Quinze de ces postes non occupés seront attribués à l’ANS et aux centres de ressources, d’expertise et de performance sportives – CREPS –, au service du sport de haut niveau.
Vous avez parlé du travail et du rôle des CTS. La réorganisation envisagée avec la création de l’agence et le recentrage du ministère sur ses missions régaliennes permettra de prendre en considération la réforme des CTS de manière très différente. Nous allons les recentrer sur des métiers et des missions régaliennes, tout en améliorant leur formation grâce à la création de l’école des cadres du sport. Plus généralement, nous allons améliorer la gestion des ressources humaines, notamment par la refonte de la filière sport des agents du ministère. Nous sommes fiers de nos CTS, confiants dans leurs capacités, et nous avons envie de mieux les accompagner.
M. le président : La parole est à M. Michel Larive, rapporteur pour avis.
M. Michel Larive : La trajectoire dont vous parlez correspond à un choix politique que nous ne sommes pas obligés d’approuver : ce n’est pas une vérité révélée.
Pour ce qui est des CTS, plusieurs rapports indiquent que la baisse de leur nombre pourrait présenter un risque pour la continuité et la bonne évolution du projet des Jeux olympiques. Comme les CTS interviennent dans le sport de haut niveau, on nous a alertés sur ce risque concernant le développement de la politique proposée en vue des Jeux olympiques.
M. le président : La parole est à Mme Perrine Goulet, pour soutenir l’amendement bknoek 1290.
Mme Perrine Goulet : En raison de la crise sanitaire, les sportifs et les clubs sont en difficulté. Les clubs rencontrent des difficultés financières dues à la baisse de 25 % du nombre de licenciés, à la diminution des recettes venant des buvettes ou de la billetterie, et à l’interruption à venir des championnats amateurs.
M. Pierre Cordier : Eh oui !
Mme Perrine Goulet : Pour les sportifs, le ralentissement des compétitions organisées par des clubs à présent en difficulté, se traduit par une baisse, voire une absence, de revenus.
M. Maxime Minot : Zéro revenu !
Mme Perrine Goulet : À trois ans des Jeux olympiques de Paris, nous ne pouvons pas rester sans rien faire pour le sport. C’est pourquoi je vous propose d’abonder les crédits de l’ANS.
Dans le détail, il s’agit d’augmenter de 10 millions d’euros l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre », du programme 219, pour aider les clubs par le biais de dispositifs existants. Je vous propose aussi d’accroître de 5 millions d’euros l’action 02 « Développement du sport de haut niveau » pour soutenir les sportifs de haut niveau et nos espoirs. Au regard des enjeux, il apparaît nécessaire que les sportifs en formation ne soient pas une génération sacrifiée.
M. Maxime Minot : C’est vrai !
Mme Perrine Goulet : L’application de l’article 40 de la Constitution nous obligeant à gager nos amendements, j’ai prévu de ponctionner les crédits prévus pour la construction des ouvrages olympiques. Vous pourrez évidemment lever ce gage, madame la ministre déléguée. Si ce n’est pas possible, je pense qu’il vaut mieux prélever un peu de l’argent prévu pour les travaux de construction, au bénéfice des futurs acteurs de ce beau spectacle que seront les Jeux olympiques. Il me semble que ce serait un bon investissement d’agir pour les sportifs, pour avoir ensuite de beaux Jeux olympiques.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Benjamin Dirx : Je ne vous parlerai pas du gage : vous connaissez trop bien la position de rapporteur spécial, que vous avez occupée avant moi, l’an passé. Vous savez combien il peut être difficile de réunir des fonds comme nous l’avons fait cette année en relevant le plafond de la taxe Buffet.
En ajoutant les 24,1 millions d’euros du ministère délégué chargé des sports aux 10 millions d’euros que nous avons obtenus ici, ce sont 34 millions d’euros supplémentaires qui ont été affectés au budget du sport. Vous voudriez redonner 15 millions d’euros à l’ANS qui, il est vrai, a apporté une aide de ce même montant aux clubs, au mois de juin.
Ajoutons les moyens octroyés dans le cadre du plan de relance : 122 millions d’euros dont 50 millions d’euros pour l’aide à la transformation des bâtiments et 40 millions pour l’emploi.
Pour toutes ces raisons, je pense que votre amendement est satisfait. Peut-être faudra-t-il y revenir plus tard, la crise s’aggravant, mais plutôt dans le cadre d’un projet de loi de finances rectificative car le présent budget du sport me semble plus que correct. Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roxana Maracineanu : Madame la députée Goulet, vous avez totalement raison : le sport est l’un des secteurs les plus touchés par la crise. C’est pour cela que, dans le respect strict des gestes barrières et du protocole sanitaire, je veux préserver la pratique sportive que ce soit pour les professionnels de haut niveau, les jeunes ou les enfants.
Quel est l’usage concret des 15 millions d’euros que nous avons débloqués ? Un club de tir à l’arc de l’Oise peut ainsi percevoir 3 800 euros…
M. Maxime Minot : C’est mieux !
Mme Roxana Maracineanu : …pour participer à l’opération « vacances apprenantes » ou pour se mobiliser afin d’effectuer un stage au mois d’août, en vue de la rentrée. Il s’agit de capter ces publics.
Les demandes s’élevant à 21 millions d’euros, il manque donc quelques millions d’euros à l’appel.
M. Pierre Cordier : Une petite réserve parlementaire ?
Mme Roxana Maracineanu : Je vais demander des fonds supplémentaires d’ici à la fin de l’année pour que nous disposions des moyens nécessaires pour aider ces associations gérées par des bénévoles qui, n’ayant pas d’employeur, ne bénéficient pas des mesures de continuité économique.
M. Pierre Cordier : Macron va sortir la planche à billets !
Mme Roxana Maracineanu : Nous y sommes attentifs et nous faisons ce qu’il faut. Avec les fonds du plan de relance et de l’ANS, nous avons les moyens nécessaires pour répondre à la demande de ces associations.
C’est pourquoi je suis défavorable à cet amendement qui propose de ponctionner des fonds destinés aux Jeux olympiques, ce que nous ne pouvons pas nous permettre : les Jeux contribuent aussi à la dynamique en faveur du développement de l’activité physique et sportive.
M. le président : La parole est à Mme Perrine Goulet.
Mme Perrine Goulet : C’est bien parce que je connais bien votre position, monsieur le rapporteur spécial, que je vais insister un peu. L’augmentation significative du budget est significative et c’est très bien voire formidable, mais les évaluations des pertes par les fédérations sportives sont, elles aussi, très élevées : 14,6 millions d’euros pour le rugby, entre 1,5 million et 2 millions d’euros pour le judo, 1,3 million d’euros pour la natation…
Comme vous le voyez, nous sommes bien au-delà de la somme récoltée grâce au rehaussement du plafond de la taxe Buffet. Il faut plus d’argent. La culture vient d’obtenir un supplément de 30 millions d’euros pour lutter contre les conséquences de la crise sanitaire ; eh bien, je pense que le sport peut avoir au moins la moitié de cette somme.
M. le président : La parole est à M. Jean Lassalle.
M. Jean Lassalle : J’aimerais vous livrer deux petites considérations…
M. Bruno Studer : Encore !
M. Jean Lassalle : …avant de vous quitter – ce qui vous soulagera –, parce que c’est ma collègue Jennifer De Temmerman qui a été investie par le groupe Libertés et territoires pour suivre ce très important dossier.
Je suis d’accord avec ce qui a été dit à propos de la formidable aventure que constituent les Jeux olympiques, et aussi des pertes subies par les grandes fédérations, les sportifs professionnels et amateurs.
Je n’ai jamais eu l’occasion de vous le dire, madame la ministre déléguée, mais j’ai beaucoup de respect pour vous et votre magnifique carrière sportive. Il faudrait que vous fassiez remonter l’idée qu’il faut remettre à la disposition des députés les crédits que l’on appelait la réserve parlementaire. Nombre de petites associations et de petits clubs pourraient ainsi se développer,…
Mme Sylvie Tolmont : Exactement !
M. Jean Lassalle : …tout en créant une véritable relation avec l’Assemblée nationale. Ce serait un acte de citoyenneté.
J’en viens à un autre sujet qui n’appelle pas de réponse de votre part mais qui va sans doute me faire vivre le moment le plus insultant de ma vie d’homme : la coupe du monde de football organisée par le Qatar.
Plusieurs députés du groupe LaREM : Monsieur le président !
M. Jean Lassalle : Étant donné la période, le nombre de misérables qui vont mourir en raison de cet événement, les stades qu’il faut construire sur la mer, la climatisation qu’il faudra y installer alors que l’on n’a jamais autant craint le réchauffement de la planète (Rumeurs impatientes sur les bancs du groupe LaREM), je pense que la France, qui est un grand pays, doit prendre l’initiative pour faire capoter ce funeste projet.
M. le président : La parole est à Mme Bénédicte Taurine, pour soutenir l’amendement bknoek 1153.
Mme Bénédicte Taurine : Les inégalités entre les femmes et les hommes se retrouvent à tous les niveaux dans notre société, y compris dans les pratiques sportives. Nous souhaitons créer un plan permettant d’y remédier au moins en partie. Selon une étude de l’Institut national de la statistique et des études économiques – INSEE – publiée en novembre 2017, la faible médiatisation du sport féminin pourrait expliquer la moindre pratique physique ou sportive des jeunes femmes. Or la pratique sportive est un enjeu de santé publique : il convient de lutter bien plus activement pour résorber ces inégalités que l’on trouve dans le sport amateur comme dans le sport professionnel dans lequel les inégalités de salaire sont scandaleuses.
Par cet amendement d’appel, nous proposons de créer une nouvelle ligne de programme intitulée « Plan de lutte contre les inégalités femmes-hommes dans le sport » plutôt que de financer le SNU.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Benjamin Dirx : C’est incroyable tout ce que nous allons pouvoir financer avec le SNU ! En tout cas, je suis d’accord avec vous pour ce qui est de la féminisation du sport. J’indique qu’une conférence permanente du sport féminin a été mise en place dès 2017, et que des crédits supplémentaires dont bénéficie l’ANS permettent de mener différentes actions en faveur du sport féminin. Pour toutes ces raisons, j’émets un avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roxana Maracineanu : Je tiens à vous assurer, madame la députée, que nous œuvrons au quotidien pour le respect d’une mixité parfaite dans la distribution et l’affectation des crédits de l’ANS. C’est une politique que je défends tant dans le cadre du projet de loi de finances que dans l’attribution des subventions de l’ANS. Le fonds d’aide à la production audiovisuelle a ainsi bénéficié aux équipes féminines de handball durant toute l’année dernière, pour la production et la diffusion à la télévision de leurs matchs.
M. le président : La parole est à Mme Sylvie Tolmont, pour soutenir l’amendement bknoek 1371.
Mme Sylvie Tolmont : Dans le contexte sanitaire actuel, qui accroît la sédentarité, la politique en faveur du sport et de la santé prend toute son importance. Les moyens alloués à la mise en œuvre de la stratégie nationale sport-santé engagée ne semblent pas à la hauteur des enjeux. D’autres financements pourraient certes provenir de l’ANS, mais ils dépendront des choix que celle-ci arrêtera pour l’année 2021. Il serait notamment nécessaire de prévoir des financements pour accompagner le déploiement des maisons sport-santé, dont cent devraient être labellisées d’ici à la fin de l’année et cinq cents d’ici à 2022. Il s’agit d’un objectif très ambitieux, qu’il semble difficile de tenir dans les délais sans financements dédiés. Le présent amendement vise donc à allouer des financements supplémentaires en faveur d’une véritable stratégie sport-santé, de nature à avoir des effets avérés en matière de santé publique – sachant que les effets bénéfiques du sport en matière de prévention primaire, secondaire et tertiaire sont désormais largement documentés.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Benjamin Dirx : J’ai déjà eu l’occasion de donner mon avis sur cet amendement en commission. Nous partageons le même intérêt, madame la députée, pour la politique sport-santé. Vous demandez 3 millions d’euros. Or nous avons accordé 3,5 millions d’euros supplémentaires pour le plan sport-santé, notamment pour les maisons du même nom. Votre amendement est donc largement satisfait. Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roxana Maracineanu : Nous avons suivi les recommandations de nombre de parlementaires présents ce soir, notamment Belkhir Belhaddad, qui suit avec assiduité la thématique du sport-santé. Au total, 3,7 millions d’euros auront été accordés à la première ligne de financement de ces nouvelles maisons sport-santé, qui seront labellisées au cours des prochaines années.
M. le président : La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement bknoek 1308.
M. Michel Larive : Le présent amendement a pour objectif de transférer 1,5 million d’euros du SNU – toujours lui – vers l’Agence française de lutte contre le dopage, l’AFLD. On peut constater en effet que son homologue britannique, par exemple, dispose d’un budget 8406deux fois plus élevé. La France, qui prépare les Jeux olympiques de 2024, est déjà une grande nation sportive et nous pensons donc qu’elle devrait disposer d’une agence dotée à la hauteur de ses ambitions.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Benjamin Dirx : Depuis 2017, ce sont 3 millions d’euros supplémentaires qui ont été attribués à l’AFLD. Lors de son audition l’année dernière, son représentant nous avait indiqué avoir besoin de 450 000 euros. Avec 800 000 euros supplémentaires prévus dans le présent PLF, nous répondons parfaitement à la demande de l’AFLD. Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roxana Maracineanu : Comme vous l’avez souligné, monsieur le rapporteur spécial, 850 millions d’euros supplémentaires permettent d’élever le niveau du budget de l’AFLD à 10,64 millions d’euros. Comme vous tous sur ces bancs, je porte haut et fort les valeurs de l’éthique et de l’intégrité dans le sport ; cette augmentation traduit notre volonté de conforter les moyens de l’AFLD en augmentant ses capacités d’analyse et de recherche. Cependant, nous aurons l’occasion de revenir sur ces sujets en décembre prochain, à l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à la transposition du code mondial antidopage. Avis défavorable.
M. le président : La parole est à Mme Perrine Goulet, pour soutenir l’amendement bknoek 1216.
Mme Perrine Goulet : Les mesures de limitation des jauges capacitaires – 5 000 personnes, puis 1 000, et désormais le huis clos – engendrent une perte de revenus de billetterie pour les clubs professionnels et semi-professionnels. Or certains clubs sont fortement dépendants de la billetterie pour survivre. C’est le cas des clubs de rugby, de basket, de handball et même de football dans les divisions semi-professionnelles. Ces pertes s’ajoutent à une baisse des recettes de sponsoring. Le présent amendement propose donc la création d’un nouveau programme de 30 millions d’euros au sein de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». L’objectif est de venir en aide aux clubs, selon les critères déterminés par le ministère. Madame la ministre déléguée, il y a urgence à aider les clubs qui forment les sportifs de demain car personne ne souhaite que les Jeux olympiques de Paris se déroulent sans sportifs capables de gagner des médailles. Or c’est ce qui risque de nous arriver si des clubs ou des filières meurent pendant la crise sanitaire. C’est pourquoi j’ai gagé cet amendement sur le budget des Jeux olympique qui, selon moi, doit contribuer à la relance du sport.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Benjamin Dirx : Cet amendement demande 30 millions d’euros supplémentaires pour la création d’un nouveau programme. J’ai déjà évoqué à plusieurs reprises les différents fonds qui soutiennent nos clubs ; n’oublions pas que les associations sportives sont aussi aidées par le FDVA, déjà mentionné également. Vous avez insisté sur la billetterie, à laquelle la ministre déléguée nous a indiqué tout à l’heure, à la tribune, qu’un plan de 110 millions serait consacré. Je la laisserai donc s’exprimer sur ce sujet. Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roxana Maracineanu : Comme je l’ai indiqué précédemment, le Président de la République s’est engagé, pour les secteurs de la culture, de l’événementiel et du sport, à compenser les pertes de billetterie dues à la limitation des jauges capacitaires. Aujourd’hui, près de 110 millions d’euros ont été sanctuarisés pour le sport, afin d’aider les clubs dont la pratique en amateur et désormais le circuit de compétition en amateur ont été arrêtés. Nous attendons un avis de la Commission européenne pour débloquer ces fonds et les distribuer. Quoi qu’il en soit, je peux vous annoncer qu’ils seront mis à disposition du monde sportif.
M. le président : La parole est à Mme Perrine Goulet.
Mme Perrine Goulet : Monsieur le rapporteur spécial, je m’inscris en faux contre vos propos : les mesures actuelles ne prévoient aucun fonds pour soutenir les clubs professionnels. En revanche, madame la ministre déléguée, je prends acte de vos propos ; vous nous indiquez qu’il faut un peu de temps pour obtenir l’aval de l’Union européenne sur le déblocage des 110 millions d’euros. Quand cette somme sera-t-elle inscrite dans le budget pour 2021 ? Quoi qu’il en soit, j’attends de la voir arriver et, si ça n’était pas le cas, je pourrai déposer de nouveau cet amendement lors de la nouvelle lecture. En attendant, je le retire.
M. le président : La parole est à Mme Jennifer De Temmerman, pour soutenir l’amendement bknoek 1224.
Mme Jennifer De Temmerman : Comme j’ai eu l’occasion de le dire à la tribune tout à l’heure, le sport, en particulier la pratique en amateur, a beaucoup souffert de la crise. Pourtant, l’essentiel des hausses de crédit sont consacrées aux Jeux olympiques et au SNU. En réalité, c’est le sport en amateur, celui qui entretient la cohésion sociale dans nos territoires, qui a besoin de soutien. Tel est l’objet de cet amendement.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Benjamin Dirx : J’ai déjà évoqué à plusieurs reprises les différents fonds d’aide aux clubs sportifs. Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roxana Maracineanu : Il est également défavorable, compte tenu des sommes que nous mobilisons aujourd’hui et de celles que je suis prête à récupérer sur le budget de l’année 2020 pour compenser la baisse des jauges capacitaires et pour aider les petites associations.
M. le président : La parole est à Mme Bénédicte Taurine, pour soutenir l’amendement bknoek 1152.
Mme Bénédicte Taurine : Nous souhaitons attribuer un fonds d’aide aux clubs sportifs amateurs. En effet, dans le football par exemple, plus de 4 000 clubs amateurs ont cessé leur activité au cours des quatre dernières saisons, plus particulièrement dans le monde rural. Aujourd’hui, ces clubs doivent faire face aux conséquences de la crise sanitaire et les aides prévues ne leur permettront pas de survivre. Nous n’admettons pas que le sport business soit privilégié, comme le Gouvernement en a fait le choix : 3,34 millions d’euros seront ainsi consacrés à l’indemnisation du concessionnaire du stade de France, un consortium formé par Bouygues et Vinci, pour des pertes d’exploitation consécutives à des 8407travaux. Nous ne cautionnons pas un modèle économique dans lequel les pertes sont socialisées et les bénéfices privatisés. Il est urgent de mettre des moyens au service de l’intérêt général, au bénéfice d’un sport émancipateur et libéré de l’argent. Afin de respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons de transférer les crédits de l’action 05 vers les fonds d’aide aux clubs sportifs amateurs.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Benjamin Dirx : Vous proposez, madame la députée, de créer un fonds supplémentaire. Je suis pour ma part défavorable à la création de nouveaux fonds, mais favorable à ce qu’on aide les associations. Vous demandez en réalité d’aider les clubs amateurs à hauteur de 3,343 millions d’euros. Or aider les clubs amateurs en s’appuyant sur les clubs professionnels, c’est le principe de la taxe dite Buffet dont nous avons encore relevé le plafond de 10 millions d’euros. Votre amendement est donc largement satisfait. Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roxana Maracineanu : Il est également défavorable. Nous ne sommes absolument pas favorables à la division du monde du sport en plusieurs morceaux. Il n’y a pas d’un côté le sport professionnel et, de l’autre, les équipements sportifs, les organisateurs d’événements et le sport amateur et pour les enfants. Ces éléments forment un tout auquel je tiens particulièrement. Il existe des vases communicants : des moyens financiers issus du sport professionnel abondent les budgets de l’État, du sport amateur et des fédérations. L’ensemble des acteurs tiennent à ce qu’on traite le sport comme un tout, j’y insiste, et à ce que les aides bénéficient à tous. En effet, tout le monde est aujourd’hui solidaire dans le monde du sport.
M. le président : La parole est à Mme Cathy Racon-Bouzon, pour soutenir l’amendement bknoek 529.
Mme Cathy Racon-Bouzon : Partout en France, nous avons observé pendant la crise provoquée par l’épidémie actuelle un élan spontané vers l’entraide et la collaboration pour surmonter les épreuves. Des alliances inédites et innovantes ont vu le jour pour trouver des solutions face à l’urgence. Les services déconcentrés de l’État et les collectivités territoriales ont construit des dispositifs, avec des acteurs associatifs, des citoyens bénévoles et des acteurs économiques. Ce qui s’est renforcé en période de crise n’est pas né de la crise. La mission relative au développement des alliances stratégiques dans les territoires au service de l’intérêt général que votre prédécesseur Gabriel Attal, madame la secrétaire d’État, a confiée en 2019 à Charles-Benoît Heidsieck, président de l’association Le Rameau, et à moi-même, a permis d’étudier les multiples initiatives de partenariats innovants qui ont émergé depuis une dizaine d’années dans le pays.
Les travaux de la mission ont démontré la nécessité d’accélérer ces alliances au service de l’intérêt général. Or celles-ci ont besoin d’un cadre juridique sécurisant, qui fera l’objet d’une proposition de loi que je déposerai d’ici à la fin de l’année. Elles ont aussi besoin d’un programme d’investissements massifs dans les territoires, qui est l’objet de cet amendement. Si nous souhaitons faire évoluer notre modèle, opérer une transition sociale et écologique, en co-construisant les solutions aux besoins de nos territoires avec des acteurs de terrain, nous devons soutenir les associations qui défendent ces alliances innovantes. Cet amendement vise à leur attribuer des crédits supplémentaires pour développer les partenariats au service de l’intérêt général.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Benjamin Dirx : J’ai eu l’occasion de lire votre excellent rapport. Il est évident qu’il faut aujourd’hui aller vers ce type d’alliances. Dans le domaine du sport, par exemple, c’est l’objectif des décrets qui viennent d’être publiés au sujet des conférences régionales du sport et des conférences de financeurs, sur lesquelles j’ai moi-même été missionné. Dans ce cadre, les interactions entre les différents acteurs sont importantes. Votre amendement dépasse le seul milieu du sport, puisqu’il concerne l’ensemble des associations. Vous reconnaissez vous-même d’ailleurs qu’un tel amendement ne serait pas suffisant, évoquant une proposition de loi. Celle-ci pourra peut-être faire l’objet d’un travail avec Mme la secrétaire d’État que je laisserai s’exprimer. Quoi qu’il en soit, je salue de nouveau votre travail et je demande le retrait de l’amendement.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Sarah El Haïry : Madame la députée, je connais bien sûr vos travaux, notamment votre rapport qui a été remis à mon prédécesseur en mai. Je connais aussi l’importance, aujourd’hui, d’un accompagnement innovant. L’innovation est au cœur de nos associations et je sais à quel point vous travaillez à la renforcer. Nous nous engageons à vous accompagner dans vos projets. La première pierre de cet accompagnement se trouve dans une partie des postes FONJEP prévus par le plan de relance, dont l’objectif est de soutenir les groupements et les alliances que vous prônez. Je vous demanderai plutôt le retrait de l’amendement, afin que nous puissions continuer à travailler ensemble et à accompagner le développement de ces alliances. Elles sont en effet une vraie réponse pour nos territoires à la richesse desquels elles contribuent. À défaut, avis défavorable.
M. le président : La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement bknoek 1311.
M. Michel Larive : Cet amendement d’appel vise à transférer 1 million d’euros de la ligne des grands événements sportifs internationaux : pas besoin d’être visionnaire pour deviner qu’il n’y en aura pas beaucoup avant juin 2021, au bas mot. La somme serait donc attribuée au FONJEP. Vous me direz que ce n’est pas beaucoup : il s’agit de signifier par là qu’il faudrait faire beaucoup plus.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Benjamin Dirx : Je partage votre avis concernant l’importance du FONJEP ; c’est pourquoi nous pouvons nous féliciter de voir plus de 600 postes FONJEP créés par le programme 163, 2 000 postes grâce aux crédits de la mission « Plan de relance », qui vise à répondre à l’urgence sanitaire que vous évoquez. À cet effet, 7,2 millions d’euros sont prévus dès 2021 : votre amendement est plus que satisfait. Par conséquent, avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Sarah El Haïry : Peut-être pourrais-je compléter les propos du rapporteur spécial par un simple rappel : l’exercice 2019 a représenté 30 millions d’euros en exécution, l’exercice 2020, 36 millions à ce stade ; nous 8408prévoyons 39,7 millions pour 2021. Le FONJEP est essentiel, en effet, mais votre amendement se trouve pleinement satisfait par ces hausses. Avis défavorable.
M. le président : La parole est à M. le rapporteur pour avis.
M. Michel Larive : Ce plan de relance est décidément formidable : il lui manque sans doute quelques zéros, étant donné tout ce à quoi il doit pourvoir. Vous me dites que mon amendement est satisfait. En réalité, il ne le sera qu’après l’adoption du plan de relance !
Plusieurs députés du groupe LaREM : C’est fait ! Nous l’avons adopté lundi soir !
M. Michel Larive : Le PLFR 4 ?
M. Belkhir Belhaddad : Non, la mission « Plan de relance » !
M. le président : La parole est à Mme Jennifer De Temmerman, pour soutenir l’amendement bknoek 1145.
Mme Jennifer De Temmerman : Cet amendement a pour but de transférer 30 millions d’euros au FDVA, créé pour compenser la disparition de la réserve parlementaire – or lorsque nous faisons les comptes, nous en sommes loin. Dès le début du confinement, le groupe Libertés et Territoires avait appelé le Gouvernement à alimenter ce fonds, afin de permettre aux associations de survivre : nous vous demandons aujourd’hui d’accéder à cette demande.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Benjamin Dirx : Pour aller plus vite, malgré l’absence de discussion commune, ma réponse portera sur l’ensemble des amendements concernant le FDVA.
Comme nous l’avons dit précédemment, le FDVA 2 est aujourd’hui abondé à hauteur de 25 millions d’euros et le FDVA 1, à hauteur de 8 millions. Or, grâce à l’adoption d’un amendement de la secrétaire d’État alors qu’elle était encore députée, une partie des sommes figurant sur les comptes en déshérence fourniront plus de 15 millions supplémentaires au FDVA en 2021. Enfin, excellente nouvelle : la secrétaire d’État s’est engagée à ce que le PLFR 4 apporte 5 millions, grâce à des crédits sous-exécutés.
Le fonds bénéficie donc d’un total de 53 millions d’euros, ce qui est une très bonne chose. Bien sûr, nous voulons toujours plus pour les associations, mais il faut être raisonnable en cette période de crise. Les amendements ayant trait au FDVA sont satisfaits par les annonces que la secrétaire d’État a faites tout à l’heure : par conséquent, je demande leur retrait ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
M. le président : Merci de ces précisions, monsieur le rapporteur spécial. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Sarah El Haïry : Si vous en êtes d’accord, monsieur le président, tout comme le rapporteur spécial, je vais faire une réponse complète et qui vaudra pour tous les amendements concernant le FDVA.
La majorité de ces amendements vise à accroître les crédits du FDVA car la crise a alerté l’ensemble des parlementaires, et nous souhaitons collectivement soutenir plus encore nos associations dans les territoires. Comme l’a dit le rapporteur spécial, nous sommes partis de 25 millions d’euros pour le FDVA 2 et 8 millions pour le FDVA formation. S’y ajoutent une augmentation de 15 millions, et une autre de 5 millions correspondant à l’engagement que j’ai pris en toute sincérité – et que je réitère – après les interventions du rapporteur spécial et des porte-paroles des groupes.
Le FDVA dispose donc d’une enveloppe globale de 53 millions d’euros. C’est une vraie évolution, une augmentation significative. En outre, le soutien à la vie associative ne s’arrête pas là. J’ai évoqué tout à l’heure 100 millions d’euros ; les outils de communication associés seront disponibles dès la semaine prochaine, ainsi que je m’y suis engagée devant la commission, pour répondre au besoin qu’ont les associations de s’en saisir ; 45 millions correspondent à la part de la Caisse des dépôts et consignations, 40 millions à celle de France active, 15 millions à des emplois FONJEP supplémentaires.
Ces 100 millions et les dispositifs de droit commun aboutissent en réalité à 1 milliard d’euros pour la totalité du plan de relance, adopté hier par la représentation nationale. Voilà le soutien global que nous apportons à la vie associative. L’augmentation des crédits étant déjà réelle, je demande le retrait des amendements portant sur le FDVA ; à défaut, avis défavorable.
M. le président : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 1304 et 1305, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour les soutenir.
M. Michel Larive : Ce n’est pas parce que vous ferez la même réponse à tous ces amendements que nous n’allons pas les défendre. Les gens doivent savoir que nous proposons d’autres solutions pour alimenter le FDVA. Soit dit en passant, je me suis trompé tout à l’heure : le plan de relance a bien été adopté ; vous excuserez cette erreur de ma part.
Nous proposons donc de prélever 30 millions d’euros de crédits supplémentaires alloués au SNU pour les affecter au FDVA, dont le portefeuille ne comprend plus seulement les associations culturelles ou apparentées mais aussi les associations sportives, qui représentent à elles seules un quart de l’enveloppe.
M. le président : La parole est à M. Bertrand Sorre, pour soutenir l’amendement bknoek 593.
M. Bertrand Sorre : Il s’agissait d’un amendement d’appel. Les réponses fournies par Mme la secrétaire d’État, et dont je la remercie encore, nous conviennent parfaitement : je retire donc cet amendement.
M. le président : La parole est à Mme Sandrine Mörch, pour soutenir l’amendement bknoek 1058.
Mme Sandrine Mörch : La crise a ceci de bon qu’elle aura servi de révélateur et mis en lumière tous ces citoyens qui œuvrent au service d’autrui, souvent à plein temps, gratuitement. Beaucoup de fonctionnaires d’État ou de fonctionnaires territoriaux ont dû prendre conscience de 8409l’importance de ces acteurs de notre cohésion sociale, qui sont en première ligne sur le terrain et qui, en intervenant au plus près des personnes précaires, en relayant l’action de l’État, irriguent notre territoire. Les associations se révèlent encore plus indispensables en cette période douloureuse pour nombre de nos concitoyens.
Revoir à la hausse le budget du FDVA était indispensable : sa contribution peut représenter 30 % du budget de fonctionnement des petites structures. Nous aurons besoin des associations, de leur incroyable faculté d’adaptation, de leur agilité, de leur capacité d’entrer en synergie avec tous les acteurs locaux, publics et privés. Il est également pertinent de compter sur elles pour restaurer le dynamisme du pays, et même pour insuffler cette bonne dose de fraternité, d’optimisme, qui nous sera essentielle afin de tenir bon, puis de sortir de cette crise. Je retire donc mon amendement au profit de celui que je suis heureuse de voir défendre par le groupe La République en marche.
M. le président : La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement bknoek 1074.
Mme Béatrice Descamps : Je le retire !
M. le président : La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement bknoek 1309.
M. Michel Larive : Comme les précédents, cet amendement vise à augmenter les crédits du FDVA, cette fois de 25 millions d’euros prélevés sur les crédits du SNU, afin de retrouver le niveau de la réserve parlementaire, que nous avons supprimée. Mon groupe avait d’ailleurs également voté en faveur de cette suppression.
M. le président : L’amendement bknoek 1226 de M. Thomas Rudigoz est défendu.
M. le président : La parole est à M. le rapporteur spécial, pour soutenir l’amendement bknoek 1324.
M. Benjamin Dirx : Il est retiré.
M. le président : La parole est à Mme Sylvie Tolmont, pour soutenir l’amendement bknoek 1369.
Mme Sylvie Tolmont : C’est l’amendement que j’évoquais tout à l’heure dans ma question. Il vise à transférer en faveur de l’action 01 « Promotion du sport pour tous », du programme 219, la totalité des crédits du SNU inscrits sur l’action 06 du programme 163.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Benjamin Dirx : Cet amendement est satisfait par l’augmentation des crédits de l’ANS concernant en particulier les équipements. Ce sont 50 millions d’euros qui pourront bénéficier directement à nos clubs sportifs en matière de rénovation des bâtiments. S’y ajoutent les 3,7 milliards du plan de relance : les municipalités pourront répondre aux différents appels à projet. Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roxana Maracineanu : La politique que je soutiens en relation avec les associations poursuit le même objectif de cohésion sociale que le SNU. Il n’y a donc pas de raison d’amputer le budget de celui-ci, d’autant que nous avons aujourd’hui les moyens de répondre aux besoins des associations sportives, y compris des petites associations. Même avis.
M. le président : La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement bknoek 1072.
Mme Béatrice Descamps : Cet également a également trait au manque d’équipements sportifs dans nos territoires, au sujet duquel je vous ai déjà interrogée, madame la ministre déléguée. Je peux considérer qu’il s’agit d’un amendement d’appel, mais quelle réponse faire à des collégiens, à des lycéens qui sont dans l’impossibilité de pratiquer un sport, voire d’aller à la piscine ? Quid de l’apprentissage de la natation, qui figure dans les programmes scolaires ? Ma proposition ne sera pas retenue, mais j’aimerais avoir votre avis sur le sujet, madame la ministre déléguée.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Benjamin Dirx : Mon avis n’a pas varié. Je le répète : des crédits de l’ANS, 50 millions d’euros, seront destinés à la rénovation des équipements, sans compter les 3,7 milliards du plan de relance. Il faut que nos collectivités aillent chercher ces fonds, qu’elles voient avec la préfecture, qu’elles fassent le lien. Je ne doute pas que vous le fassiez déjà, compte tenu de votre implication dans les questions sportives. Il nous faut travailler, aider tout le monde : c’est essentiellement une question de lecture. Il nous revient de faire vivre ce plan de relance dans notre territoire, pour nos associations. Avis, donc, défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roxana Maracineanu : Quatre équipements sportifs d’État des écoles nationales ont déjà fait l’objet d’un dépôt de dossier dans le cadre du plan de relance général. Ces dossiers seront étudiés ; j’espère qu’ils bénéficieront de fonds de la DSIL, la dotation de soutien à l’investissement local, à laquelle ils peuvent être éligibles.
Quant à la question de l’aisance en milieu aquatique, notre projet actuel consiste précisément à financer de petits équipements, de petites piscines, à hauteur de 15 000 euros seulement. Nous disposons pour cela d’une ligne de crédits de 12 millions, et nous voulons inciter toutes les ligues sportives régionales en lien avec l’élément liquide, qu’il s’agisse de triathlon, de plongée, de voile, de natation, à venir avec ce type de petit bassin dans la cour des écoles, afin que les enfants de maternelle, de cour préparatoire – CP – et de cour élémentaire première année – CE 1 – puissent être initiés sur place au milieu aquatique. Le coût est moindre pour les municipalités, qui n’ont pas à faire déplacer les enfants en bus. La proximité, des équipements sportifs qui viennent vers les enfants, c’est ce que nous promouvons dans 8410le cadre de ce plan « Aisance aquatique », grâce à ce financement spécifique qui, je le répète, s’élève cette année à 12 millions d’euros.
M. le président : La parole est à Mme Sylvie Tolmont, pour soutenir l’amendement bknoek 1370.
M. Maxime Minot : Il est défendu !
Mme Sylvie Tolmont : Eh non ! Et il me restera ensuite un dernier amendement. Il vous faudra souffrir encore un peu…
C’est le fameux amendement que vous évoquiez, madame la ministre déléguée, concernant l’expérimentation d’un pass’sport. Admettez que nous faisons preuve de cohérence : nous proposons de puiser dans les crédits du SNU pour financer ce dispositif visant à lutter contre le décrochage sportif et la sédentarité des jeunes, ainsi qu’à démocratiser la pratique sportive. Il serait accessible par une application et ouvert aux jeunes de 14 à 20 ans, tranche d’âge qui couvre les trois principales périodes de décrochage de la pratique sportive observées chez les jeunes, en particulier chez les jeunes filles : l’entrée en quatrième, l’entrée au lycée et le passage dans l’enseignement supérieur.
Le pass’sport consisterait en un crédit de 500 euros destiné à la prise de licences, à l’achat de petit matériel, à l’accès à des équipements sportifs ainsi qu’à des animations sportives en dehors des périodes scolaires. Son instauration serait progressive : la phase d’expérimentation, que l’amendement propose de financer, précéderait sa généralisation à l’ensemble d’une classe d’âge, soit environ 800 000 jeunes par an.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Benjamin Dirx : Décidément, mieux que le plan de relance, nous avons le SNU. C’est incroyable ! (Sourires.)
Nous partageons votre envie sur le pass’sport. Mme la ministre déléguée a indiqué tout à l’heure que l’ANS travaillait sur le sujet : laissons-la avancer avant de décider de la meilleure manière de mener ce travail, car de nombreux dispositifs existent déjà dans différents départements.
Cela étant, je ne pense pas que la baisse importante du nombre de licences que nous constatons cette année soit imputable à leur prix : si c’était le cas, nous aurions également constaté une baisse les années précédentes. Nous devons trouver d’autres dispositifs pour aider les clubs, et rassurer les parents : c’est un point très important pour qu’ils emmènent de nouveaux leurs enfants dans nos clubs. Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roxana Maracineanu : Madame Tolmont, puisque vous présentez l’amendement de M. Juanico, j’en profite pour lui souhaiter un prompt rétablissement.
Le pass’sport vise le même objectif que le SNU. Comme vous le savez, des associations sportives interviendront dans le cadre du SNU, pour permettre aux jeunes de raccrocher avec le sport et de le pratiquer en mixité, ce qu’ils n’ont parfois pas fait peut-être depuis trois, quatre ou cinq ans. Le pass’sport vise lui aussi à ramener du monde vers les associations sportives et, en diminuant le prix de l’adhésion, à permettre à des jeunes filles d’avoir accès plus facilement au sport.
Il est évidemment hors de question pour moi de financer le pass’sport grâce à des fonds puisés dans les crédits du SNU. Nous préférons travailler activement à ce nouveau dispositif, que je sais soutenu sur tous les bancs. Le Premier ministre a également annoncé au mouvement sportif la mobilisation de moyens.
Il faut donc que nous parvenions à instaurer ce dispositif, en lien avec ce qui est déjà proposé dans nos territoires, car des versions municipale, départementale et régionale du Pass’ sport existent déjà :…
M. Maxime Minot : Oui ! Dans l’Oise !
Mme Roxana Maracineanu : …il suffira pour l’État de rajouter au pot.
M. le président : La parole est à M. Yannick Kerlogot, pour soutenir l’amendement bknoek 1164.
M. Yannick Kerlogot : Cet amendement, que je défends au nom de M. Jean-Charles Colas-Roy, vise à renforcer une expérimentation relative au SNU. En effet, 25 000 jeunes devraient intégrer le SNU en juin 2021, et nous proposons une expérimentation visant à diriger 5 000 d’entre eux, sur la base du volontariat, vers un parcours dédié à l’écologie et aux enjeux environnementaux. Il s’agirait de leur proposer une formation aux enjeux environnementaux concrète, sur le terrain, afin de leur permettre d’appréhender les solutions écologiques essentielles au développement d’une société plus résiliente et, partant, d’accélérer le changement des comportements en faveur de la transition écologique.
Ainsi, pour financer une telle spécialisation de l’expérimentation, nous proposons de flécher 7,5 millions d’euros de l’action 02 « Développement du sport de haut niveau », du programme 219, vers l’action 06 « Service national universel », du programme 163.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Benjamin Dirx : De deux choses l’une : soit votre amendement vise à créer une sorte de SNU parallèle dédié à l’écologie et, dans ce cas, mon avis est défavorable car, comme je l’ai déjà indiqué, je ne suis pas favorable à la multiplication des dispositifs. Le seul qui doit fonctionner, et monter en puissance, c’est le SNU. Bien entendu, nous pourrions travailler en lien avec le ministère à créer, à l’intérieur du SNU, une branche relative à l’écologie. Soit votre amendement tend effectivement vers cette deuxième solution et alors je ne vois pas pourquoi nous mobiliserions des moyens supplémentaires. En effet, on l’a dit, de très nombreux crédits sont d’ores et déjà alloués au SNU. Si votre amendement n’est pas satisfait, il faudrait en tout cas le modifier. En attendant, avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Sarah El Haïry : Même avis. Nous avons échangé avec M. Colas-Roy, et il se trouve que sa demande est en réalité déjà satisfaite. En effet, il souhaite que l’accent soit mis sur cette thématique forte qu’est la transition environnementale. Mais l’engagement écologique et environnemental figure déjà au cœur du SNU, que ce soit dans la vie en collectivité durant les quinze jours du séjour de cohésion, ou lors des missions d’intérêt général, qui peuvent être effectuées dans des associations environnementales. Pendant quinze jours, c’est l’écologie au quotidien, avec des actions allant de la sensibilisation à la thématique 8411environnementale à des cours théoriques dispensés par des associations nationales et des institutions locales. Avis défavorable.
M. le président : La parole est à M. Yannick Kerlogot.
M. Yannick Kerlogot : À la suite des explications données sur l’attention portée à cette thématique transversale, je retire l’amendement.
M. le président : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 1306 et 1307, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour les soutenir.
M. Michel Larive : Ces amendements d’appel tendent à flécher le surcroît de budget du SNU pour 2021 vers le service civique, dont le budget, hors les moyens affectés dans le cadre du plan de relance, stagne.
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
M. Benjamin Dirx : Avis défavorable. Nous partageons évidemment le même amour du service civique, mais pour réfléchir hors plan de relance, encore faudrait-il que nous soyons hors crise sanitaire ! Malheureusement, ce n’est pas le cas. Vous avez pu constater les efforts consentis en faveur des services civiques qui seront accordés à 100 000 jeunes supplémentaires. J’ai reçu des représentants du service civique et ils sont très satisfaits des dispositifs en place, et ne demandent rien de plus. Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Sarah El Haïry : À l’évidence, ces amendements sont dans la continuité des précédents, ils suivent la même logique. J’ai indiqué, lors de mon propos liminaire, que dans le cadre du plan de relance, 100 000 missions de service civique supplémentaires étaient prévues : il s’agit en réalité de 100 000 jeunes, et c’est bien cela qui compte ! Près de 611 millions d’euros sont alloués aux services civiques dans le plan de relance au titre des années 2020 et 2021, dont 363 millions pour la seule année 2020. Votre amendement est donc satisfait par le renforcement du soutien au service civique.
M. le président : La parole est à M. le rapporteur pour avis.
M. Michel Larive : Sur les 100 000 jeunes supplémentaires en service civique prévus par le plan de relance, 20 000 le sont dès 2020, et 80 000 pour 2021. À un moment, il va bien falloir les faire figurer dans le budget ! Je crois qu’il y a là un problème à régler s’agissant du financement des 20 000 services civiques supplémentaires pour 2020. Auriez-vous une réponse à m’apporter sur ce sujet ?
M. le président : La parole est à Mme Sylvie Tolmont, pour soutenir l’amendement bknoek 1368.
Mme Sylvie Tolmont : Il s’agit réellement de mon dernier amendement ! (Sourires.) Il vise à financer l’expérimentation d’un service civique européen à hauteur de 820 000 euros. Les crédits attribués à cette expérimentation, qui concernerait 100 jeunes volontaires, permettraient de développer un dispositif innovant, soutenu par le collectif pour un service civique européen, et dont l’objectif est de généraliser la mobilité européenne chez les jeunes. Sans entrer dans le détail, il s’agit de l’articulation de deux dispositifs existants : le service civique et le corps européen de solidarité. Au sein d’organismes d’accueil, les volontaires réalisent principalement des missions dans les domaines liés aux enjeux environnementaux et sociaux.
En septembre dernier, le dispositif est entré en phase d’expérimentation, avec une première promotion composée de jeunes Belges, Français, Luxembourgeois, Italiens et Allemands. Pour se développer et se déployer dans l’ensemble des États membres, le programme dépend désormais du financement des pouvoirs publics et de son ancrage territorial. La région Grand Est pourrait accueillir une seconde phase d’expérimentation du dispositif, qui consisterait en l’accueil de cinquante jeunes Français et cinquante jeunes issus de pays européens.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Benjamin Dirx : Comme je l’avais dit à M. Potier en commission, l’avis sera défavorable.
Aller plus loin dans le service civique européen part d’une bonne idée, mais le dispositif actuel répond déjà à cette demande. En effet, depuis 2010, 2 000 jeunes ont pu partir, dans plus de quatre-vingt-dix pays différents. Cela va donc au-delà d’un service civique européen ! Par conséquent, le dispositif actuel est suffisant.
Par ailleurs, comme je l’ai déjà dit et répété, je ne suis pas favorable à la multiplication des dispositifs. Aujourd’hui, si nous avons un souci avec le service civique, c’est bien de manquer de structures pour accueillir les 100 000 jeunes supplémentaires. Aidons ces donneurs d’ordre à accueillir des jeunes, plutôt que d’inventer un nouveau système pour répondre à un besoin déjà satisfait. Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Sarah El Haïry : Cet amendement est en effet déjà satisfait. En complément des propos du rapporteur spécial, je vous indique que j’ai moi aussi reçu les représentants du collectif pour un service civique européen, à l’origine de cette expérimentation vivante, innovante, et donc très intéressante. Celle-ci est actuellement financée par l’Agence du service civique, le programme Erasmus + et le corps européen de solidarité. En outre, le dispositif n’a pas vocation à figurer dans une ligne budgétaire, car il s’agit d’un exercice de gestion – ce qui explique, d’ailleurs, qu’il dispose déjà d’une partie des financements. L’expérimentation a commencé en septembre, et nous y portons un regard intéressé : si nous voulons que le service civique continue à se développer – et, personnellement, j’y crois fermement –, il faut l’accompagner dans divers domaines, tels que le sport, les questions européennes, l’environnement.
Toutes ces expérimentations permettent de rendre le service civique vivant et, partant, de répondre aux aspirations de notre jeunesse. C’est pourquoi nous suivons le collectif et l’expérimentation avec beaucoup d’intérêt. L’amendement étant déjà satisfait, et comme je n’ai pas envie d’émettre un avis défavorable sur un si beau projet, j’en demande le retrait.