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Projet de loi de finances pour 2021 : Mission « Pouvoirs publics » (état B)

debate, 29/10/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : J’appelle les crédits de la mission « Pouvoirs publics », inscrits à l’état B.
Sur les amendements bknoeks 1593, 1594, 1587, 1598 et 1612, je suis saisie par le groupe La France insoumise de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement bknoek 1593.

M. François Ruffin : Si notre séance peut se tenir ce soir dans cet hémicycle, dans cette Assemblée nationale qui est un foyer épidémique, c’est parce que les femmes de ménage font leur travail. « On frotte à fond, m’a expliqué Patricia, les poignées de portes, les interrupteurs, les micros, les dossiers de chaises, avec un virucide. »

M. Bruno Millienne : Je croyais que c’était Graziella ?

M. François Ruffin : J’espère changer un truc concret durant mon mandat – pas un truc énorme, un petit truc pour les femmes de ménage de l’Assemblée nationale. J’essaie partout : à la tribune, auprès du questeur, en commission. Je profite donc du débat sur cette mission budgétaire, d’autant qu’il me semble que c’est le moment.
Le président Macron nous a dit : « Il faudra nous rappeler aussi que notre pays, aujourd’hui, tient tout entier sur des femmes et des hommes que nos économies reconnaissent et rémunèrent si mal. » Les agents d’entretien en font partie. C’est le moment.
Ce que je présente, ce sont des amendements de décence. On peut ne pas m’aimer, je le comprends très bien,…

Mme Catherine Osson : Quelle lucidité !

M. François Ruffin : …mais je demande à mes collègues de voter en conscience, de me répondre en conscience. On ne peut pas prôner l’équité, l’égalité, la justice, la fraternité, et avoir cette poutre dans notre œil.
Quelle est la situation ? Pour quel salaire font-elles ce travail ? J’ai les bulletins de paie des femmes de ménage du palais Bourbon, qui vont de 740 à 780 euros pour celles qui travaillent à temps partiel – de loin les plus nombreuses –, à 1 430 euros pour celles à plein temps. Quels sont leurs horaires et quelle vie mènent-elles ? Généralement, elles arrivent à six heures le matin pour repartir à neuf heures : trois heures de travail payées un peu plus de 10 euros de l’heure.
Graziella raconte : « J’habite Les Mureaux, je me lève à quatre heures, je prends le bus à quatre heures cinquante-trois pour rejoindre la gare et prendre le train à cinq heures trois, et arriver à Saint-Lazare à six heures dix, en principe, car le train est souvent en retard, et il m’arrive alors de pleurer. Après le travail, je reprends le train à neuf heures sept. » Je lui demande : « Alors, vous venez pour trois heures de travail ? » Elle me répond : « Oui, je fais cela depuis 1993. »
Trois heures payées 10 euros de l’heure, cela fait 30 euros : nous avons gagné largement plus depuis le début de la séance. Beaucoup, beaucoup plus. Avec le revenu que nous percevons, nous devons être décents. Des femmes se mettent au service des députés, de l’Assemblée, de la démocratie, pourrait-on dire, mais également au service du Haut Conseil des finances publiques.
Cet amendement, premier d’une série de cinq, vise à relever les salaires des femmes de ménage de l’Assemblée nationale. (M. Jean Lassalle applaudit.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Christophe Naegelen : Monsieur Ruffin, ma réponse vaudra également pour vos autres amendements, qui ressemblent à celui-ci. C’est tout à votre honneur de faire connaître le sort des femmes de ménage : je vous en félicite.
Je tiens simplement à rappeler que les pouvoirs publics constitutionnels jouissent d’une autonomie d’organisation. Ce n’est pas un amendement de l’Assemblée nationale qui augmentera le salaire des femmes de ménage. Ce sujet relève des questeurs de l’Assemblée et du Sénat et des secrétaires généraux de la présidence de la République et du Conseil constitutionnel. Même si votre dessein est louable, ce n’est pas nous qui allons augmenter le salaire des femmes de ménage. Vos autres amendements poursuivent le même objectif, en prenant des fonds dans des programmes différents : mon avis est défavorable pour chacun d’entre eux.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Marc Fesneau : Je salue votre combat sur les rémunérations octroyées aux femmes de ménage et à d’autres personnels de l’Assemblée nationale.

M. Jean Lassalle : Très bien !

M. Marc Fesneau : Vous n’êtes pas le seul à le mener, mais c’est bien que vous y participiez.
Le Gouvernement donnera, comme le rapporteur spécial, un avis défavorable à ces amendements, à cause du principe de séparation des pouvoirs. Imaginez que le Gouvernement défende un amendement allant à l’opposé du vôtre : que diriez-vous ? Votre amendement réduit les moyens d’une institution, la présidence de la République, pour abonder les crédits d’une autre institution afin de revaloriser le salaire des femmes de ménage.

M. Jean Lassalle : Et alors ?

M. Marc Fesneau : Je ne dis pas que votre combat est illégitime, et je comprends que vous le meniez, mais ces décisions appartiennent aux institutions, ici à l’Assemblée nationale, là au Sénat. Le respect de la séparation des pouvoirs interdit que nous procédions de la sorte. C’est aussi simple que cela. Ce sujet relève de chaque institution et de leur politique salariale.
C’est pour ce motif, et pour ce motif seulement – qu’il n’y ait pas d’ambiguïté entre nous, monsieur Ruffin –, que le Gouvernement donne un avis défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. François Ruffin.

M. François Ruffin : Vous saluez mon combat : c’est bien, mais ce n’est pas l’important. C’est juste sympathique.

M. Marc Fesneau : C’est sincère.

M. François Ruffin : Vous dites, monsieur le rapporteur spécial, que nous ne pouvons pas agir dans ce domaine. Punaise ! Si nous, ici, ne sommes pas capables de relever le salaire des femmes de ménage de l’Assemblée nationale, que pouvons-nous faire ? Si nous ne pouvons pas agir sur ce qui se passe à côté de nous, sur la situation des femmes qui ouvrent la porte tous les matins – je dors dans mon bureau – et qui lavent la douche, que pouvons-nous faire pour le pays ?
Je peux abandonner immédiatement cette série d’amendements si des voix s’élèvent dans la majorité pour qualifier ce combat de juste et le mener à mes côtés, en réclamant avec moi aux questeurs le relèvement des salaires, la fin de la sous-traitance ou l’instauration d’un treizième mois.

Mme Cendra Motin : Nous avons déjà fait des choses ! Nous avons augmenté la prime d’activité !

M. François Ruffin : Madame Motin, je vous parle de femmes qui gagnent 800 euros par mois. Elles se lèvent à quatre heures du matin et vous me dites que vous avez relevé la prime d’activité. Vous rendez-vous compte de l’indécence qu’il y a à dire cela, quand on gagne 7 800 euros nets par mois ? (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) 7 800 euros bruts, d’accord, mais cela ne change rien. (Mêmes mouvements.)

Mme la présidente : La parole est à M. Thierry Benoit.

M. Thierry Benoit : Je me suis posé la même question que François Ruffin il y a quelques semaines. J’ai interrogé une femme de ménage – elles quittent l’Assemblée tôt le matin et sont sur le départ quand nous arrivons. Elles sont payées au SMIC et comme elles ne font pas beaucoup d’heures, leur salaire n’est pas très élevé à la fin de la journée ou du mois. Il n’est pas démagogique de dire que l’interpellation de François Ruffin me semble justifiée. (M. Jean Lassalle applaudit.)
La réponse de M. le ministre délégué et de M. le rapporteur spécial est appropriée. J’en ai retenu que ce n’était pas en votant cet amendement que l’on pouvait décider d’améliorer la rémunération des agents qui font le ménage.
Il me semble que nous sommes tous d’accord et prêts à solliciter un questeur ou le président de l’Assemblée nationale. Dans une maison où les députés perçoivent 5 000 euros et où certains huissiers et personnels administratifs ont des traitements bien supérieurs à ceux des députés – d’autres touchent un peu moins –, il est possible de porter un regard bienveillant et attentif aux femmes de ménage, qui démarrent leur journée très tôt le matin pour que nous puissions être opérationnels à huit heures et se lèvent à point d’heure pendant vingt-cinq ou trente ans. (M. Jean Lassalle applaudit.)
Je suis favorable à ce que des députés lancent une démarche collective pour sensibiliser celles et ceux qui sont chargés de cette maison. J’ai dit à la tribune, il y a un peu plus d’une heure, que nous avions mis de l’ordre dans cette maison. Je regarde le premier questeur, Florian Bachelier, qui participe à nos débats et qui a fait partie de celles et de ceux qui se sont engagés pour mettre de l’ordre et faire des économies. (M. Jean Lassalle applaudit.)

Mme Céline Calvez : C’est vrai !

M. Thierry Benoit : Une partie de ces économies peut être affectée à une meilleure rémunération des femmes de ménage. Je soutiens la démarche de notre collègue François Ruffin,…

M. François Ruffin : Merci !

M. Thierry Benoit : …et je suis sûr que je ne suis pas le seul.

Mme la présidente : La parole est à Mme Elsa Faucillon.

Mme Elsa Faucillon : C’est plutôt sympathique que des collègues soutiennent l’amendement de François Ruffin. Je comprends, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le ministre délégué, que vous disiez que l’amendement n’est pas l’outil approprié. Il s’agit d’une réponse technique, même si cette technique a un fond hautement politique. Mais peut-être attendions-nous un engagement,…

M. Jean-René Cazeneuve : Ce n’est pas possible.

Mme Elsa Faucillon : …au moins de M. le rapporteur spécial et des collègues de la majorité, à se mobiliser contre une situation que nous trouvons indécente et qui perdure sous nos yeux. Nous avons un devoir d’exemplarité.
Dans notre pays, notamment ces dernières années, il y a eu des luttes extrêmement importantes de femmes de ménage, dans des hôtels par exemple : nous avons vu le faible niveau de leur salaire, ainsi que les comportements, voire les agressions, qu’elles subissaient.
Que des députés luttent pour que les femmes de ménage de notre institution aient un salaire décent me semble extrêmement important. Lors du premier confinement, j’ai vu beaucoup d’hommes s’exprimer à la télévision et dans les journaux avec une rhétorique guerrière, parfois avec les pieds sur le bureau. Mais quand je devais sortir, je ne voyais que des femmes : des femmes derrière les caisses, des femmes qui nettoyaient à l’Assemblée, des femmes à l’hôpital public, des femmes présentes partout sur le terrain.

Mme la présidente : Merci, ma chère collègue…

Mme Elsa Faucillon : Leurs métiers sont les plus dévalorisés. (M. Jean Lassalle applaudit.) L’amendement de M. Ruffin est aussi un appel à une revalorisation des salaires de ces femmes.

Mme la présidente : La parole est à M. Florian Bachelier.

M. Florian Bachelier : M. Ruffin le sait, nous nous sommes vus au tout début de la législature, en 2017. Tout d’abord, 35 % des femmes de ménage de l’Assemblée sont des hommes. Ensuite, ces personnes ne sont ni fonctionnaires ni agents contractuels : il y a quatre contrats publics, pour lesquels quatre appels d’offres publics sont lancés, avec quatre cahiers des charges publics, qui ont évolué en trois ans. Je connais leur niveau de rémunération – je viens de ce milieu que M. Ruffin ne fréquente que par l’intermédiaire des plateformes numériques. (Rires sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Les salaires des femmes de ménage de l’Assemblée sont 20 % plus élevés que l’ensemble des autres contrats. Il y a des primes de Noël et des cours de français.
J’ai reçu la CGT dockers, qui suit cette question, avec laquelle nous nous sommes mis d’accord pour faire avancer un cahier des charges idéal, justement pour remplir notre mission d’exemplarité. Nous avons travaillé, nous, concrètement, sur ce sujet, et nous avons fait évoluer les positions. Le dernier appel d’offres introduisait une clause sociale, car – c’est un combat que nous partageons avec M. Ruffin – nous voulions mélanger les horaires pour éviter que les personnels de ménage travaillent la nuit et quittent l’Assemblée nationale à six heures du matin, afin qu’ils partagent des horaires communs avec les personnels de l’Assemblée, les députés et les collaborateurs parlementaires.
J’entends M. Ruffin depuis trois ans sur ce sujet. Je l’ai invité dans mon bureau pour travailler avec moi sur la modification concrète du cahier des charges, mais il n’est jamais venu.

Plusieurs députés des groupes LaREM et Dem : Et voilà !

M. Florian Bachelier : En revanche, il fait des vidéos sur YouTube. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)

Mme Céline Calvez : Des paroles, mais pas d’actes !

M. Bruno Millienne : Alors, monsieur Ruffin, vous ne demandez pas la parole ?

M. François Ruffin : Je répondrai en défendant mon prochain amendement.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1593.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement bknoek 1594.

M. François Ruffin : Monsieur Bachelier, je ne souhaite pas polémiquer sur cette question avec vous. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Bruno Millienne : Forcément !

M. François Ruffin : Arrêtez ! Je ne l’ai pas fait depuis le début de la discussion. Je sais de qui nous parlons et j’essaie de le faire avec décence. J’ai envoyé de très nombreux courriers, mais je ne veux pas entrer dans une polémique personnelle ou une discussion accusatoire.

Mme Nicole Trisse : Qu’est-ce que vous faites, alors ?

M. François Ruffin : Mais arrêtez, s’il vous plaît, madame Motin !

Mme Cendra Motin : Ah non ! Pour une fois, ce n’est pas moi !

M. François Ruffin : Madame la présidente, je réclame le silence de Mme Motin et de ses collègues. J’essaie de m’exprimer calmement sur un sujet qui me paraît essentiel et je demande de pouvoir le faire dans le silence.

Mme la présidente : On a connu l’Assemblée plus chahutée que ce soir.

M. Bruno Millienne : Notamment par vous !

M. François Ruffin : Je vous remercie, madame la présidente, mais votre responsabilité est de maintenir l’ordre et non d’inviter (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem)…

Mme Marie-Christine Dalloz : Calmez-vous, monsieur Ruffin !

Mme la présidente : L’ordre et le calme règnent.

M. François Ruffin : Si c’est comme cela…

Mme la présidente : Monsieur le rapporteur spécial, vous avez déjà donné votre avis, n’est-ce pas ?

M. Christophe Naegelen : Oui, il est défavorable.

Mme la présidente : Vous aussi, monsieur le ministre délégué ?

M. Marc Fesneau : Même avis.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1594.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement bknoek 1587.

M. François Ruffin : Madame Motin, monsieur Bachelier, vous ne m’aimez pas. Ce n’est pas le problème.

M. Bruno Millienne : Ce n’est pas ça, le sujet !

M. François Ruffin : Par ces amendements d’appel, j’essaie de voir comment accélérer l’amélioration du sort des femmes de ménage à l’Assemblée nationale.

M. Florian Bachelier : En travaillant vraiment !

M. François Ruffin : J’avais déposé une proposition de loi à ce sujet. Cet amendement vise à octroyer un treizième mois pour toutes les femmes et tous les hommes de ménage de l’Assemblée nationale.

M. Florian Bachelier : Ils l’ont !

M. François Ruffin : Non, monsieur Bachelier, ils ne l’ont pas.

M. Florian Bachelier : Vous ne connaissez pas le dossier !

M. François Ruffin : J’ai étudié le dossier…

M. Florian Bachelier : et Mme Cendra Motin. Non !

M. François Ruffin : Le treizième mois concerne les contremaîtres et n’est pas généralisé aux sous-traitants de l’Assemblée nationale.

M. Florian Bachelier : Ce n’est pas vrai !

M. François Ruffin : Non, il ne l’est pas.

M. Florian Bachelier : Si !

M. François Ruffin : Je ne dis pas que l’Assemblée nationale est un plus mauvais donneur d’ordres que les autres institutions ou que les entreprises du secteur privé. Simplement, nous devrions être exemplaires, et ce, sur deux aspects qui vont ensemble : les salaires et les horaires. Les femmes de ménage de l’Assemblée nationale travaillent de la manière suivante : elles arrivent très tôt et travaillent deux à trois heures, pour gagner 30 à 40 euros. Elles ont bien souvent un deuxième lieu de travail, le soir entre dix-huit et vingt et une heures. Elles ont des journées très éclatées, pendant lesquelles elles ne voient pas leur famille. Telle est la réalité à l’Assemblée nationale et dans tout le pays ! J’interroge mes collègues : comment sortir de cette situation, ensemble ?

Mme la présidente : Monsieur Ruffin, vous dites que certains ne vous aiment pas, alors permettez-moi de citer Jean Anouilh : « Il y a l’amour. Et puis il y a la vie, son ennemie. » (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le rapporteur spécial et M. le ministre délégué ont déjà exprimé leur avis défavorable.
La parole est à M. Bruno Millienne.

M. Bruno Millienne : Monsieur Ruffin, je vous rejoins dans votre combat pour améliorer les conditions de travail de ces femmes.

M. Florian Bachelier : On ne l’a pas attendu !

M. Bruno Millienne : Le seul reproche que l’on peut vous faire, c’est d’utiliser l’hémicycle pour le mener, alors que ce n’est pas le lieu. Pourquoi n’alertez-vous pas les députés, pour qu’ils œuvrent ensemble pour améliorer les choses ? Je n’ai jamais reçu de courriel de votre part à ce sujet ! Nous aurions pu aller voir les questeurs.
Je le répète, je vous soutiens dans ce combat. Mais M. Bachelier vous a répondu, et je n’ai pas de raison de mettre en doute sa parole plus que la vôtre. S’il vous a tendu la main pour rédiger quelque chose avec lui et que vous ne l’avez pas saisie, je trouve cela dommage ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. François Ruffin : Mais j’y suis allé !

M. Bruno Millienne : Vous utilisez l’hémicycle à des fins démagogiques,…

M. François Ruffin : Mais non !

M. Bruno Millienne : …alors que nous pourrions travailler en interne, avec les questeurs.

M. Thierry Benoit : On va finir en beauté !

Mme la présidente : Mes chers collègues, je vais donner la parole à un orateur soutenant l’amendement, conformément à notre règlement, puis j’estimerai que l’Assemblée est suffisamment éclairée.
La parole est à Mme Elsa Faucillon.

Mme Elsa Faucillon : Madame la présidente, vous pouvez dire que vous avez connu plus de chahut ; compte tenu de notre nombre, nous ne pouvons pas en faire beaucoup plus…

Plusieurs députés du groupe LaREM : Si !

Mme Elsa Faucillon : Sincèrement, je trouve que depuis tout à l’heure, les accusations portées contre M. Ruffin relèvent très peu du fond. Cela suffit ! Un sujet est traité et j’ai l’impression que vous n’avez absolument pas envie de le regarder en face. (M. Jean Lassalle applaudit. – Mme Cendra Motin proteste.) Ce sont des questions qu’on préfère mettre sous le tapis, comme la poussière, plutôt que de les traiter dignement. Répondez à la question posée !
Vous pouvez faire plein de reproches à M. Ruffin, mais cela fait trois ans qu’il parle des femmes de ménages de l’Assemblée nationale.

Mme Christelle Dubos : Mais il n’en parle pas au bon endroit !

Mme Elsa Faucillon : Je ne vais pas dire qu’il nous casse les oreilles, mais il en parle régulièrement.

M. Florian Bachelier : J’y travaille aussi !

Mme Elsa Faucillon : Heureusement que vous y travaillez, monsieur Bachelier ! C’est votre rôle ! (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Thierry Benoit : Et il le fait bien !

Mme Elsa Faucillon : Des députés défendent des sujets, au travers d’amendements, de propositions de loi, de conférences de presse : c’est leur boulot !

Plusieurs députés du groupe LaREM : Il y en a qui préfèrent faire le buzz sur les réseaux sociaux !

Mme Elsa Faucillon : Ne me parlez pas des réseaux sociaux, on ne vous questionne pas sur ce que vous y faites ! Répondez sur le fond plutôt que de ne pas regarder la réalité en face ! (Nouvelles protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1587.

M. Thierry Benoit : Non, madame la présidente, je demande la parole ! Je ne suis pas suffisamment éclairé !

Mme la présidente : Moi, je le suis amplement ! (Sourires.)

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement bknoek 1598.

M. François Ruffin : Monsieur Millienne, j’ai déposé une proposition de loi concernant les femmes de ménage ; elle était ouverte à la cosignature de tous les députés et a été envoyée à tous. Je ne tiens pas à créer une polémique dans ce débat. Au contraire, je prends la balle au bond. Je vous entends : vous dites que vous êtes sensibles à cette cause.

M. Bruno Millienne : Oui !

M. François Ruffin : Je préparerai une proposition de résolution sur les femmes de ménage à l’Assemblée nationale et je la soumettrai aux cosignatures. On me dit que les comptes de l’Assemblée nationale ont été mis au clair : j’espère que nous trouverons des marges de manœuvre pour améliorer leur situation.
Ce soir, je ne veux pas m’engager dans une polémique. J’essaie de faire en sorte qu’entre humains, nous améliorions le sort d’humains et d’humaines qui nous aident tous les matins ; que nous fassions preuve de décence vis-à-vis de ces femmes qui se mettent à notre service.

Mme Cendra Motin : Et vous, monsieur Ruffin, avez-vous une femme de ménage ? Combien la payez-vous ?

M. François Ruffin : J’accueille toutes les bonnes volontés qui s’exprimeront : M. Benoit, M. Millienne, et peut-être même, malgré tout ce qui nous sépare, Mme Motin…
Je souhaite qu’on aille vers une titularisation des femmes de ménage de l’Assemblée nationale. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) La sous-traitance produit de la maltraitance, mais elle n’est pas une fatalité. Il fut un temps où les femmes de ménage, y compris à l’Assemblée, étaient mieux traitées par notre société, parce qu’elles étaient intégrées et non externalisées comme aujourd’hui. L’amendement bknoek 1598 vise donc à titulariser les femmes de ménage de l’Assemblée nationale.

Mme la présidente : M. le rapporteur spécial et M. le ministre délégué ont déjà exprimé leur avis défavorable.
La parole est à M. Thierry Benoit.

M. Thierry Benoit : Je ne suis pas totalement éclairé et je souhaite interpeller le questeur. Le sujet est intéressant et important. Je le dis et je le répète : depuis quelques années, les questeurs, notamment le premier d’entre eux, ont fait un véritable travail de mise en ordre de notre boutique. La question des femmes de ménage peut faire l’objet d’un examen attentif ; je ne sais pas si c’est au niveau du cahier des charges ou s’il s’agit d’une prestation spécifique. Je ne connais pas le statut de tout le monde dans cette maison, mais je sais qu’il existe des statuts différents permettant des rémunérations et des prises en compte variées. Je fais confiance au premier questeur pour prendre des initiatives, regarder tout cela de plus près et déterminer comment améliorer l’ordinaire des femmes de ménage. (M. Jean Lassalle applaudit.) Je suis certain qu’il peut – pas d’un claquement de doigt, c’est vrai – trouver des solutions et des voies de convergence avec les prestataires, pour satisfaire celles-ci.

M. Bruno Millienne : Voilà !

Mme la présidente : La parole est à M. Florian Bachelier.

M. Florian Bachelier : Je tiens à répondre à notre excellent collègue Thierry Benoit. Je crois qu’on ne peut pas faire plus que de demander à la CGT dockers, en charge de ce sujet, de communiquer un cahier des charges idéal – celui qu’elle revendique depuis des années – afin qu’il soit appliqué, parce que nous sommes à l’Assemblée nationale. Voilà ce que nous avons fait. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Jean Lassalle : Très bien !

M. Thierry Benoit : Parfait !

Mme la présidente : La parole est à M. François Ruffin.

M. François Ruffin : Monsieur Bachelier, vous nous dites que la CGT dockers ne vous a pas envoyé le cahier des charges. C’est à ce niveau-là que ça coince ?

M. Florian Bachelier : Nous envoyons un modèle de cahier des charges, puis ils le complètent…

M. François Ruffin : Vous avez donc le cahier des charges ? Où en êtes-vous dans la démarche ?

Mme la présidente : S’il vous plaît, ce n’est pas une conversation privée !

M. François Ruffin : Madame la présidente, c’est mon dernier amendement sur les femmes de ménage de l’Assemblée nationale. Je cherche à ce que nous sortions d’ici en ayant fait ne serait-ce qu’un petit pas en avant. Je veux comprendre, car la CGT dockers ne m’a pas fait entendre le même son de cloche. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Vous dites bien que vous êtes en attente du retour du cahier des charges ? Répondez-moi, monsieur Bachelier !

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1598.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement bknoek 1612.

M. François Ruffin : Cela n’est pas clair pour moi : où en est le dossier ? J’ai eu un rendez-vous avec les syndicalistes il y a quinze jours,…

M. Florian Bachelier : Il y a quinze jours ? J’y travaille depuis près de quatre ans !

M. François Ruffin : …et cela n’avait pas l’air d’avoir tellement avancé ! Je veux juste savoir où ça en est.
Monsieur Benoit, avec toute la sympathie que j’ai pour le premier questeur, je pense qu’on peut lui faire un peu confiance mais que ce serait une bonne chose aussi de faire 8519pression et de veiller, en tant que groupe, à ce que l’amélioration de la situation des femmes de ménage soit réellement une priorité.

M. Thierry Benoit : Eh oui !

M. François Ruffin : Les deux vont de pair : la confiance et l’accompagnement.

M. Thierry Benoit : Tout à fait ! Nous sommes d’accord, monsieur Ruffin ! Nous prendrons le premier questeur par la main !

M. François Ruffin : Dans la mission « Pouvoirs publics », en page 52, je lis que « la gardienne [de la Cour de justice de la République], qui assure également l’entretien des locaux, envisage un départ à la retraite à la fin de l’année 2021. Dans l’hypothèse où elle quitterait son poste de façon anticipée, il faudra budgéter l’entretien des locaux et les faire réaliser par une entreprise privée. » C’est un cas emblématique de la dégradation programmée du statut des agents d’entretien. Auparavant, nous avions une personne intégrée à la structure, titularisée, qui vivait sur place et travaillait à plein temps. À son départ à la retraite, elle sera remplacée par une sous-traitante qui viendra de loin, se lèvera à quatre heures du matin, comme les femmes de ménage de l’Assemblée nationale, et sera sous-payée. (M. Jean Lassalle applaudit.) Je demande que l’on puisse avoir un budget correct pour interpeller la Cour de justice de la République ; le chemin du progrès n’est pas celui de la sous-traitance.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Christophe Naegelen : Cette personne n’envisage de partir à la retraite qu’à la fin de l’année 2021 ; la modification budgétaire sera donc à prévoir pour l’exercice 2022. Vous n’êtes pas sans savoir ce qu’il pourrait advenir de la Cour de justice de la République. L’institution a déjà résilié le bail des locaux qu’elle occupe actuellement, elle a déjà rendu son mobilier… Cette institution n’a pas véritablement d’avenir, mais même si c’était le cas, le remplacement de cette personne n’interviendrait qu’en 2022.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Marc Fesneau : Défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. François Ruffin.

M. François Ruffin : Nous avons sous nos yeux, à l’œuvre, le cas typique de la dégradation. J’interrogeais récemment un responsable patronal de la Fédération des entreprises de propreté, qui me disait que le secteur public représentait 25 % des marchés ; ce secteur a un devoir d’exemplarité, parce qu’il montre le chemin aux autres employeurs. Par conséquent, évitez la sous-traitance, le travail en horaires décalés et les faibles salaires ! Si le secteur public le fait, cela peut avoir un effet d’entraînement sur le reste des employeurs.
Je terminerai cette séquence sur les femmes de ménage comme je l’ai commencée, avec la déclaration du président Macron au printemps : « Il faudra nous rappeler aussi que notre pays, aujourd’hui, tient tout entier sur des femmes et des hommes que nos économies reconnaissent et rémunèrent si mal. » C’était au printemps ; nous sommes à l’automne et honnêtement, j’ai le sentiment qu’on l’a déjà oublié.

Mme la présidente : La parole est à Mme Cendra Motin.

Mme Cendra Motin : Comme M. Ruffin aime beaucoup me citer, je voudrais rappeler, sans aucune intention polémique, l’action que la majorité a menée en faveur des bas salaires.
Nous avons augmenté la prime d’activité et, surtout, nous l’avons rendue accessible. C’était un droit théorique, nous en avons fait un droit réel, en passant de plus de 1 milliard d’euros de prime d’activité distribuée à plus de 4 milliards.
Nous avons supprimé la taxe d’habitation pour 80 % des Français ; les femmes de ménage ne la paient plus, notamment en région parisienne, où elle peut s’avérer très chère.

Mme Elsa Faucillon : Mais elles ne la payaient pas !

Mme Cendra Motin : Pendant le confinement, nous avons maintenu 80 % du salaire net des employés à domicile payés en CESU – chèques emploi service universels –, notamment des femmes de ménage. Sans le vote de la mesure correspondante en loi de finances rectificative, elles n’auraient rien perçu.
Dans ma permanence, j’ai également fait appel à un prestataire, selon un cahier des charges ambitieux. J’espère que vous avez tous fait de même : comme l’Assemblée nationale, nos permanences doivent être exemplaires. Grâce au dispositif d’activité partielle, ce prestataire a maintenu le salaire de ses employés.
Enfin, une négociation est en cours et doit aboutir en 2021. Le Premier ministre en a parlé, de même qu’Elisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, lors de la conférence sociale qui s’est déroulée cette semaine, précisément sur les salaires de ceux qui étaient en deuxième ligne. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1612.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :